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Déliberation - dl content. 2023 38 d lib ration portant sur la modification de la commission d appel d offres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2023 38 d lib ration portant sur la modification de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
COMMUNE
DE
MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le 2002028
S
LGr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20230914-DEL_2023_38-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
8
septembre
2023
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN,
Martine
DONNA
Absents
: Johann
MATHIEU,
Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
: 15
(dont
2 votes
par
procuration)
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU
a donné
procuration
à Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
N°
2023-38
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
et notamment
son
article
22,
Vu
la
délibération
DEL-2020-028
du
11
juin
2020
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
d’Appel
d'Offres
Vu
la
délibération
DEL-2022-63
du
10
novembre
2022
portant
sur
la
nomination
des
membres
de
la
commission
d’appels
d'Offres,
Considérant
que
suite
à la démission
du
3°"°
adjoint,
Monsieur
Fabrice
POIRIER,
il convient
de
mettre
à jour
la composition
des
commissions
suivantes
:
Pour
rappel,
la
Commission
d'Appel
d'Offre
émet
un
avis
sur
les
offres
des
entreprises
aux
marchés
publics
passé
en
procédure
formalisée.
Facultativement,
elle
peut
le
faire
pour
des
marchés
en
procédure
adaptée.
Elle
se
compose
de
3
titulaires
et
3
suppléants
issus
du
Conseil
Municipal,
et
le
Maire
qui
la préside.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
-
ELIT
en
tant
que
membres
titulaires
:
Céline
DETURCHE,
Joël
DEMIERRE,
Thierry
ROULLARD
-
ELIT
en
tant
que
membres
suppléants :
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Martine
DONNA
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
consécutif à la présente
décision.
Certifié
exact
Massongy,
le
18
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Céline
DETURCHE
andre
DE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
ME
bunal Administratif
de GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.