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Déliberation - dl content. 2023 36 d lib ration portant r duction du nombre des adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2023 36 d lib ration portant r duction du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
COMMUNE
DE
MASSONGY.
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le 2002028
S
LGr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20230914-DEL_2023_86-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
8
septembre
2023
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN Absents
: Johann
MATHIEU,
Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
Votants
: 14
(dont
2 votes
par
procuration)
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU
a donné
procuration
à Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
N°
2023-36
:
DELIBERATION
POUR
LA
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINTS
ET
MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Madame
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints.
Vu
la délibération
N°2020-021
du
23
mai
2020
portant
sur
la
fixation
du
nombre
d’adjoints,
Vu
la
délibération
N°2021-67
du
2
décembre
2021
portant
désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué
et
modification
du
montant
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints.
Considérant
la démission
de
Monsieur
Fabrice
POIRIER
du
poste
de
3ème
adjoint,
acceptée
en
date
du
31
août
2023
par
le Sous-Préfet
de
Thonon
les
Bains,
Madame
le
Maire
propose
de
porter
à trois
le nombre
de
postes
d'adjoint.
Dans
ce
cas
il convient
de
redéfinir
le
montant
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
et
de
fixer
les
taux
pour
le
Maire,
les
adjoints
et
la
conseillère
municipale
déléguée
comme
ci-dessous
Montants
de
l'indice
Taux
définis
BU
“enninsl
de
Montant
en
à
Montants
en
ar
lai
l'échelle indiciaire
_EURS
de
Taux
proposés
SEE
de
la fonction
l'enveloppe
publique
(1027)
Maire
51.60%
4085.91
2108.33
50.16%
2049.49
1er
adjoint
19.80%
4085.91
809.01
18.36%
750.17
2ème
adjoint
19.80%
4085.91
809.01
18.36%
750.17
3ème
adjoint
19.80%
4085.91
809.01
18.36%
750.17
Conseillère déléguée
4085.91
5.76%
235.35
Total
4535.36
111.00%
4535.36 Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
s
L
Publié
le 22/09/2023
C
ID
: 074-217401710-20230914-DEL_2023_36-DE
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
avec
11
voix
pour
et 3 voix
contre
-
De
fixer
au
nombre
de trois
le nombre
d’adjoints
au
maire,
- _
D’accepter
les
indemnités
fixées
dans
le tableau
ci-dessus.
Certifié
exact
Massongy,
le
18
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
À
Le
Maire,
Æ
Sandrine
DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.