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Déliberation - dl content. 2023 47 d lib ration portant sur convention am nagement route de ballaison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2023 47 d lib ration portant sur convention am nagement route de ballaison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
COMMUNE
DE MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le 22/09/2023
S
LGr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20230914-DEL
2023
47-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
8
septembre
2023
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN,
Martine
DONNA
Absents
: Johann
MATHIEU,
Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
: 15
(dont
2 votes
par
procuration)
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU
a donné
procuration
à Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
N°
2023-47
:
AMENAGEMENT
ET
SECURISATION
DE
LA
ROUTE
DE
BALLAISON:
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE,
DE
FINANCEMENT
ET
D'ENTRETIEN
Suite
à la transmission
du
Dossier
présentant
l’aménagement
et
la sécurisation
de
la
route
de
Ballaison,
RD
225,
le conseil
départemental
a émis
un
avis
favorable
sur
le principe
de
l’aménagement
présenté
avec
classement
en
agglomération
de
l’ensemble
de
la section
aménagée.
Sur
proposition
de
nos
conseillers
départementaux
et
selon
les
règles
de
financement
en
vigueur
pour
les
aménagements
des
routes
départementales
en
traversée
d’agglomération,
la
participation
financière
du
Département
a
été
fixée
à
70%
du
montant
des
travaux
de
type
rase
campagne,
soit
un
montant
de
247
663.23
euros
HT
pour
la première
tranche
de
travaux
du
secteur
Ouest.
Ainsi,
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
administratives
liées
à
la
réalisation
de
cet
aménagement,
il
convient
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
Après
avoir
délibéré
:
Le
conseil
décide
à l’unanimité
:
-d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et d’entretien.
Certifié
exact
Massongy,
le
18
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Céline
DETURCHE
Le
Maire,
Sandrine
DETURCHE
TT CA
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État.