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Procès Verbal - PV signé
Procès Verbal - PV DU 3.10.2025 SIGNE
Procès Verbal - PV CM Mairie Seclin 03 04 2025 signé
Conseil Municipal - CM 07.11.2023 signé
Procès Verbal - PV CM 07 07 2022 co signé pour publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 07 2022 co signé pour publication)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Démocratie,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07/07/2022
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Quorum: 17 Secrétaire
de
séance
: Amandine
ROSENBERG
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
(-1
élue
absente
au
moment
du
vote
de
la délibération
n°
7
: DAL
Perrine)
Le
vote
des
élus
membres
des
associations
mentionnées
dans
les délibérations
ne
sont
pas
pris
en
considération
(ici,
délibération
4}
Etaient
présents :
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints. MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
ADORNI
Christel,
LESCROART
Daniel,
HUGUET
Caroline,
FRÈRE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
PELLIZZAR]
Rachel,
Conseillers.
Absents
excusés
:
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à
GABREL
Cécile
MAKSYMOWICZ
Laurence,
procuration
à
CARLIER
Hervé
WEKSTEEN
David,
procuration
à
GAUDEFROY
Stéphanie
LEGRAND
Pierre,
procuration
à
BACLET
Christian
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
VANDENKERCKHOVE
Didier
DECRAENE
Pierre,
procuration
à
PELLIZZARI
Rachel
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
PRUNES-URUEN
Sophie
PACINI
Antoine,
procuration
à
CORBEAUX
Éric
Page
1
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
Sommaire
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
08/06/2022
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Présentation
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
DECISIONS
MUNICIPALES
&
ETAT
DES
MARCHES
AU
30/06/2022
COMMISSION
FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
RESTAURATION
-
SUIVI
DES
MARCHÉS
PUBLICS
1.
Charte
informatique
2.
Créations
de
postes
3.
Déploiement
d'une
stratégie
de
mécénat
4.
Attribution
de
subventions
aux
associations
COMMISSION
PARCOURS
EDUCATIF
5.
Contribution
annuelle
2022
- SIVU
6.
Indexation
des
tarifs
2022
Restauration,
Accueils
de
loisirs
et
Accueils
périscolaires
7.
Carte
jeunes
COMMISSION
URBANISME
MOBILITE
TRAVAUX
QUALITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
8.
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers
9.
Conventionnements
pour
l'installation
du
réseau
de
vidéoprotection
10.
Appel
à
projet
ACTEE
/ SEQUOIAS
- FNCCR
COMMISSION
SPORTS
11.
Subvention
à projet
2022
- Tennis
club
La
Seclinoise
12.
Attribution
de
subvention
2022
-
La
Seclinoise
Archerie
Retrouvez
la vidéo
sur
le site
internet
de
la
municipalité
:mww.ville-seclin.fr
Rubrique
: actualités
Et/ou
Utilisez
l’outil
de
recherche
L=
Page
2
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
1.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux,
qui
l'acceptent,
de
nommer
Amandine
ROSENBERG,
Secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
08/06/2022
Madame
PRUNES
URUEN
demande
si
l'extrait
du
PV
relatif
à
la
délibération
sur
les
biens
sans
maitre
retranscrit
le
souhait
de
ne
pas
livrer
ces
habitats
à
la
spéculation
mais
de
répondre
aux
besoins
des
Seclinois.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
PROCES
VERBAL
du
8 juin
2022
: approuvé
à
l'unanimité
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
(a)
Accueil
des
jeunes
du
programme
d'échanges
Franco-Allemand
Monsieur
le
Maire
salue
les
jeunes
Seclinois
et
Allemands
présents
à
l'occasion
du
programme
d'échanges.
Avec
la
participation
du
conseil
des
jeunes,
les
jeunes
Allemands
sont
venus
découvrir
les
institutions
Françaises,
dont
le
Conseil
Départemental
et
la
commune.
Madame
FRERE
salue
le travail
des
services
et celui
du
correspondant
du
CEMEA.
Elle
souligne
également
l'investissement
de
Madame
PELLIZZARI
dans
le
projet.
(b)
Remerciements
Profitant
de
la
présence
de
Madame
PRUNES
URUEN
au
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
réitère
ses
remerciements
évoqués
le
8
juin
dernier
au
sujet
de
l'investissement
de
Madame
PRUNES
URUEN
qui
dispense
des
cours
de
Français
au
profit
des
familles
Ukrainiennes.
«
Merci
pour
la
construction
collaborative
entre
nos
groupes
».
Monsieur
le
Maire
remercie
également
Martine
DEMAILLY
et
ses
collaborateurs,
les
agents,
les
élus,
scrutateurs
et
personnel
civil
pour
la
tenue
des
scrutins
sur
la
dernière
élection
législative.
Il
remercie
également
Madame
Valérie
LEROY
DELOBEL
ainsi
que
l’ensemble
des
collaborateurs
pour
l'organisation
de
la
fête
des
harengs,
«
moment
riche
pour
la
ville
»,
et
donne
rendez-vous
le 13
juillet
prochain
pour
les
manifestations
autour
de
la fête
nationale.
{c)
Présentation
du
nouveau
responsable
de
pôle
ressources
Présentation
de
Julien
SERAFINI,
responsable
du
pêle
ressources
composé
des
marchés
publics,
de
la finance
et
de
la
comptabilité,
de
la
veille
juridique
et
de
l'informatique.
(d)
Information
sur
les
travaux
du
souterrain
Conformément
à l'annonce
publiée
dans
le mensuel
«
Seclin
ma
ville
»,
des
travaux
de
remise
eu
propre
et
d'accessibilité
en
ERP
sont
annoncés
fin
août
au
niveau
du
souterrain
reliant
Burgault
à
la
gare.
Les
services
techniques
de
la
MEL
n’ont
pu
effectuer
ces
travaux
début
juillet,
comme
souhaité
par
la
ville,
mais
seulement
fin
aout,
occasionnant
des
désagréments
pour
2
mois
(blocage
du
souterrain
pour
des
raisons
de
sécurité).
Monsieur
le
Maire,
au
fait
de
ces
désagréments,
explique
qu'il
s'entretiendra
avec
la
SNCF
le
8 juillet,
pour
défendre
les
idées
d'aménagement
possibles
et
à
envisager.
Page
3
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
Monsieur
CORBEAUX
accueille
ces
travaux
avec
enthousiasme,
car
ils
étaient
attendus
depuis
longtemps,
mais
s'interroge
sur
les
différentes
dates
qu'il
à
relevées
dans
les
divers
supports.
li souhaite
des
précisions.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'accès
au
souterrain
sera
interdit
pour
2
mois,
mais
que
la
durée
des
travaux
sera
plus
longue.
Monsieur
CORBEAUX
émet
des
pistes
de
solutions
:
e
Navette
e
Utilisation
de
la
voie
privée
de
la
SNCF
ll
se
constitue
représentant
des
usagers
privés
de
cet
accès
au
centre-ville,
notamment
les
personnes
âgées
non
véhiculées
et
les
écoliers.
Monsieur
le
Maire
entend
ces
propositions
qui
sont
d'ores
et
déjà
explorées,
et
qui
seront
présentées
lors
des
négociations
avec
la
SNCF.
«
Cela
fait
partie
justement
des
points
que
je
veux
aborder
demain
avec
la
SNCF,
pour
trouver
des
solutions,
et
bien
évidemment
en
fonction
de
la
réponse
qui
sera
apportée,
l'hypothèse
de
navettes
est
quelque
chose
que
l'on
est
en
train
d'appréhender
»,
…
«
mais
il
faut
aussi
(...)
entrevoir
d’autres
options
comme
celles
du
covoiturage
».
«
Une
attention
particulière
sera
donnée
vis-à-vis
des
personnes
qui
ont
le
plus
de
difficultés
à
se
mouvoir
».
« Toutes
les
pistes
seront
explorées
»
et
affinées
selon
le retour
de
la SNCF.
(e)
Visite
du
nouveau
local
de
la
police
municipale
Une
visite
des
nouveaux
locaux
de
la
Police
Municipale
sera
proposée
à
la
rentrée
concomitamment
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
CSU
et
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Elle
sera
proposée
à
l’ensemble
des
groupes.
(f)
Bilan
France
Services
—
données
issues
de
la
Préfecture
La
préfecture
a
réalisé
un
bilan
des
Maisons
France
Services
sur
son
territoire.
Celui
de
Seclin
est
second
en
termes
de
fréquentation
sur
fa
Métropole
avec
2
235
personnes
accueilles.
Le
taux
de
finalisation
des
dossiers
est
de
83%,
et
celui
des
dossiers
sans
réponse
n’est
que
de
1,25%.
Ces
chiffres
attestent
de
l'utilité
d'un
tel
service,
porté
par
la
municipalité.
(g)
Décision
du
Préfet
sur
l'extension
de
l'aéroport
de
Lesquin
Invité
par
Monsieur
CORBEAUX
à
aborder
le
positionnement
du
Préfet
sur
l'extension
de
l'aéroport
de
Lesquin,
Monsieur
le
Maire
ne
peut
que
regretter
cette
décision.
S'étant
exprimé
plusieurs
fois
sur
la
question,
il «
déplore
que
les
communes
n'aient
pas
été
entendues
»
par
le
commissaire
enquêteur
et
par
le
Préfet.
I!
revient
sur
les
propos
de
certains
des
élus
du
groupe
auquel
appartient
Monsieur
CORBEAUX,
qui
se
félicitaient
que
le
SIVOM
ne
soit
plus
représenté
au
sein
de
la CCE.
«
Pour
moi,
le SIVOM
existe
toujours
et on
ne
peut
que
regretter
que
le SIVOM
ne
soit
plus
représenté
avec
33
communes,
mais
on
a d’autres
alternatives
pour
que
ces
33
communes
puissent
se
faire
entendre
»
(NDRL
Monsieur
le
Maire
évoque
la
création
d’une
association).
« Aujourd'hui
on
est
encore
au
combat
sur
ce
sujet,
on
siègera
au
sein
de
la
CCE,
le
combat
n'est
pas
terminé
».
{h}
Présent
aux
élus
Deux
stylos
logotés
Seclin
ma
ville
sont
remis
aux
élus
présents.
Ainsi,
dans
une
logique
de
réduction
des
consommations,
il sera
demandé
aux
élus
d'assister
aux
futurs
conseils
avec
leur
propre
matériel
d'écriture.
Page
4
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
(}
Présentation
du
RGPD
par
la
MEL
Les
grands
principes
du
RGPD
/
Le
respect
de
la
vie
privée
Licéité
: obligation
légale,
mission
de
service
public,
recueil
du
consentement Finalité
: décrire
le
but
précis
Minimisation
: ne
recueillir
que
les
infos
nécessaires
Transparence
&
information
: informer
les
personnes
et
leur
assurer
la
possibilité
d'exercice
de
leurs
droits
Durée
de
conservation
limitée
Sécurité
&
confidentialité
Em
Les
grands
principe
du
RGPD
/
Qu'est-ce
qu'une
donnée
à caractère
personnel
?
Une
donnée
à
caractère
personnel,
c'est
:
- _
Nom,
un
prénom
-
Numéro
de
sécurité
sociale
Dome
ennbiEs
=
Mail
perso
ou
pro
+
Opinions
politiques,
religieuses
-
Photo
ou
philosophiques
-
Adresse
+
Appartenance
syndicale
-_
Fiche
de
paie
+
Données
de
santé
-_
Informations
fiscales
+
Données
biométriques
-
Numéro
de
CAF
*
Données
génétiques
-_
Numéro
de
téléphone
*
Orientation
sexuelle
-
Identifiant
et
Un
mot
de
passe
-
etc.
Desion ® AFCOP
Er
Les
grands
principes
du
RGPD
/
Les
droits
des
personnes
s
\
F
A
\
t
4
#
1
n
4
{
Ÿ
1
+
1 Qui
(Neon
j1
\
7
\
/
\
;
Se
me
Nice
D
#
L
.
e
Âceës
Rectification
Portabilité
Opposifion
Effacement
L'exercice
des
droits
des
personnes :
-_
contact
du
DPD
: dpd-mutualises@lilemetroepole.fr
+
adresse
postale.
-
le
DPD
répond
aux
citoyens,
agents.
partenaires
de
travail.
Cesian © www laïibrerie-sofdaire org | CC BY SA 4.0
EM
=
Page
5
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 7
juillet
2022
Qui
fait
quoi
/ Les acteurs
de
la conformité
au
RGPD
et de
la sécurité
des données
Le
RT
Responsable
de
traitement La/le
Maire
-
Est
responsable
légal
vis-à-vis
de
la
CNIL
-
Doit
protéger
les
données
de
ses
cifoyens
et
employés
Le
DPD
/ DPO
Délégué
à
la
protection
des
données
/ Data
protection
officer
-
Crée
et
actualise
la
documentation
de
la
conformité
- _
Conseille
la
mairie
et
le
RT
-
Point
de
contact
de
la
CNIL
-
Répond
aux
demandes
Le
RSSI
Responsable
sécurité
des
systèmes
d'information
-
Conseilte
les
DPD
et
les
mairies
sur
la
sécurité
des
données
-_
Étudie
les contrats
avec
les
DPD
-
Crée
ei
gère
des
marchés
d'audit
et
des
personnes
de
mise
en
sécurité
Les
problèmes
/ Violation
de
dannées
: de
quoi
parle-t-on
? Que
faire
?
Alerter
l'équipe
DPD/RSSI
k
72
heures
Violation
de
données
Ep
j
Inscription
+
Notification
Accident
Divulgation,
P
SOLE
à la CNIL
accès
non
autorisé
registre
des
les
droits
et
Incendie
ou
accidentel
violations
de
CT
ve
données
Amaque
Perte
d'accès,
Se:
s
Erreur humaine
destruction
non
Notification
Virus
autorisée
aux
-
ou accidentelle
Risque
élevé
personnes
Modification
Concernées
non
autorisée
ou
accidentelle
Er
RGPD
&
réseaux
sociaux
/
Facebook,
Twitfer,
Instagram,
YouTube,
Linkedin.….
Occuper
ces
espaces
de
communication,
c’est
bien
!
Points
de
vigilance
:
Adrninistralion
: comptes
créés
par
des
fonctionnaires,
identifiant
et
mot
de
passe
connus
d'au
moins
2 personnes.
Contenus
: privilégier
l'information
descendante,
Photos
:
elles
doivent
être
nomidentifiantes,
vaut
pour
l'ensemble
des
supports
de
communication
et
d'information.
Commentaires
: éviter
d'ouvrir
la
possibilité
de
commentaires.
Page
6 sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
La
charte
des
usages
numériques
/
pourquoi
cette
charte
?
Grands
principes
.
Un
référentiel
de
bonnes
pratiques
: règles
d'utilisation
des
équipements
numériques,
mots
de
passe,
échanges
par
mail,
plan
de
continuité
d'activité,
sauvegarde,
etc.
*
Applicable
à tous
Objectifs «
Préserver
l'environnement
de
travail
professionnel
*
Garantir
l'intégrité
des
outils
,
Protéger
les
données
/ Limiter
les
risques
La
charte
des
usages
numériques
/
quelques
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
Pourquoi
utiliser
les
boites
mails
de
la
ville
(prenom.nom@ville-seclin.fr}?
*
Les
boites
mails
personnelles
des
élus
sont
à
proscrire
par
mesure
de
sécurité
+
Sanctuariser
les
données
qui
concernent
la
commune
dans
le
SI
de
la
commune
Pourquoi
ne
faut-il
pas
Ufiliser
de
clef
USB
?
+
Les
clés
USB
augmentent
le
risque
de
violation
de
données
{perte
ou
vol]
+
Elles
participent
à
la
transmission
de
virus
Comment
procéder
à
l'échange
de
fichiers
volumineux
?
*
Ne
plus
utiliser
Wetransfer
où
autre
drive
non
respectueux
du
RGPD
+
Privilégier
TransferfPro,
France
Transfert
ou
la
solution
proposée
par
votre
DSI
+ _
Aucune
donnée
sensible
et
chiffrement
pour
les
fichiers
confidentiels.
La
charte
des
usages
numériques
/ politique
de
mots
de
passe
Un
mot
de
passe
doit
être
COMBIEN
DE
TEMPS
FAUT-IL
POUR
CRACKER
Unique
VOTRE
MOT
DE
PASSE
EN
2022
?
Non
partagé
/
personnel
Complexe
Le:
consequences
en
cas
de
perte,
val
ou
si
le
mot
de
passe
est
compromis
:
-__
Usurpation
d'identité
-
Perte
de
données
-
Cyberattaque
Des
solutions
:
utiliser
Un
gestionnaire
de
mots
de
passe
{Keepass,
Dashlane...),
activer
la
doubie
authentification
à
chaque
fois
que
possible
EM
ve.
Page
7
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 7
juillet
2022
L'équipe
RGPD
/
Nous
contacter dpd-mutualises@lillemetropole.fr
Métropole
Européenne
de
Lille
Service
RGPD
mutualisé
2, Boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
Etre
Aucune
observation
ni
question
de
l'assemblée.
4.
DECISIONS
MUNICIPALES
&
ETAT
DES
MARCHES
4.1
TABLEAU
D'ENREGISTREMENT
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
2022
A
LA
DATE
DU
30/06/2022
906-2022
en
date
du
14/06/2022:
Modification
de
la
régie
de
recettes
des
restaurants
scolaires,
de
l'accueil
périscolaire
et
des
études
surveillées
90-2022
en
date
du
23/06/2022
: Souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
4.2
ETAT
DES
MARCHES
CONCLUS
AU
30/06/2022
Marché
22.067
: fournitures
diverses
nécessaires
à
la
production
végétale
Marché
22.071
: animation
d'une
structure
gonflable
"The
Big"
le
samedi
2 juillet
2022
sur
la
Drève
de
l'Hôpital
Marguerite
Marché
22.072
: représentation
du
spectacle
"Le
Petit
Manège
fait
main"
le
samedi
2
juillet
2022,
Place
St
Piat
Marché
22.089
: travaux
d'aménagement
de
la
cour
intérieure
de
l’école
de
musique
Marché
22.094
: prestation
"mapping"
sur
les
immeubles
de
la
Mouchonnière
le 02
juillet
2022
Marché
22.097
: spectacle
"LA
S.A.P."
dans
le centre-ville
de
Seclin
le dimanche
15
mai
2022
Marché
22.099
: action
musicale
comprenant
des
ateliers
et
un
concert
le
20
mai
2022
à
la
salle
Ronny
Coutteure
Marché
22.100
: représentation
de
"CLAUDE
ET
SON
ORGUE
DE
BARBARIE"
sur
le marché
de
la
Ville,
le
lundi
23
mai
2022
Marché
22.102
: animation
escalade
dans
le
cadre
du
Festijeunes,
le
27
mai
2022
Marché
n°22.104:
marché
subséquent
n°
32
à
l'accord-cadre
n°
AC.19.02,
pour
des
prestations
de
transports
de
personnes
par
cars
Marché
22.107
: animations
d'ateliers
collectifs
"jardinez
en
pied
d'immeuble"
Page
8
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
Marché
22.110 :
À
:prestations
de
sécurité
(2
agents)
pour
le
concert
BODYGEEZ
du
21
mai
2022,
au
Trianon
B
:prestations
de
sécurité
(2
agents)
pour
le
concert
QUEEN
du
25
juin
2022,
au
Trianon
Marché
22.111
: réservation
d'emplacements
dans
le
camping
du
Phare
d'Opale
au
Portel
dans
le
cadre
de
mini-séjours
du
12
au
22
juillet
2022
Marché
22.112
:prestation
DJ
dans
le
cadre
du
Festijeunes
du
27
mai
2022
Marché
22.114
:marché
subséquent
n°
03
à
l'accord
cadre
n°
AC.21.01
pour
de
la
location
de
divers
équipements
nécessaires
à
l'organisation
des
chantiers
archéologiques
- lot
n°
1 :
location
d'engins
de
terrassements,
avec
chauffeurs,
pour
un
chantier
rue
de
la
République.
Marché
22,115
:animation
"un
tour
à
biclou"
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Jeu
du
04
juin
2022
Marché
n°22.118:
marché
subséquent
n°
33
à
l'accord-cadre
n°
AC.19.02,
pour
des
prestations
de
transports
de
personnes
par
cars
Marché
22.119
:prestation
technique
audiovisuelle
lors
du
Conte
Musical
à
la
salle
de
Sport
Durot
les
17
et
18
juin
2022
Marché
22.120
:représentation
du
spectacle
de
"l'Art
indélicat
de
la
féminité"
par
Emilie
DELETREZ
au
Trianon
le
vendredi
10
juin
2022
après-midi
Marché
22.121
:formation
continue
à
destination
de
65
animateurs
du
Service
Jeunesse
le
18
juin
2022
Marché
22.122
:animation
d'un
atelier
La
Fresque
du
Climat
pour
14
personnes
le
20
juin
2022 Marché
22.123
:prestations
de
sécurité
et
de
gardiennage
pour
la
Fête
Nationale
du
12
au
14
juillet
2022
Marché
22.124
:spectacle
"Thomas
"CARILLON"
Roeland
en
concert"
le
samedi
2 juillet
2022
Marché
22.129
:séjours
été
de
groupes
âgés
entre
12
et
17
ans
à
la
Bresse
dans
les
Vosges
et
à
Douarnenez
dans
le
Finistère,
du
1°
au
12
août
2022
Marché
22.030
:mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
spectacle,
rue
Jean
Jaurès
à
Seclin
Marché
n°22.066
:Elaboration
d'un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique
multi-enjeux
Marché
n°22.101
:travaux
de
menuiseries
dans
divers
bâtiments
municipaux
Marché
n°22.117
:acquisition
d'équipements
de
cuisine
pour
la
restauration
collective
Marché
n°22.124
:travaux
de
réfection
des
toitures
dans
divers
bâtiments
municipaux
Marché
n°22.127
: travaux
de
rénovation
de
la
conciergerie
du
stade
Paul
Durot
Marché
n°22.132
:marché
subséquent
n°01
à
l'accord-cadre
n°AC-21.02
pour
le
lot
n°3
:
acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
service
associés
DECISIONS
MUNICIPALES
ET
ETAT
DES
MARCHES :
validés
Page
9
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
COMMISSION
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
—
RESTAURATION
-
SUIVI
DES
MARCHÉS
PUBLICS
N°
Désignation
Décision
Nombre
de
votes
1
CHARTE
INFORMATIQUE
Voté
à
33
«
pour
»
l'unanimité
2
CREATIONS
DE
POSTES
Voté
à
33
«
pour
»
l'unanimité
3
DEPLOIEMENT
D'UNE
STRATEGIE
DE
MECENAT
Voté
à
la
254
pour
»
majorité
!
8
abstentions
4
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
Voté
à
33
«
pour
»
*
ASSOCIATIONS
l'unanimité*
Détail
des
votes
p.13
* Vote
dévoyé
pour
les
10
élus
membres
des
associations
mentionnées
dans
la
délibération
:
- Association
des
Mutilés,
Veuves
et
orphelins
des
deux
guerres
: MILLE
Roger
-
Office
de
tourisme:
CADART
François-Xavier,
GAUDEFROY
Stéphanie,
GOULLIART
Emmanuel,
SPOTBEEN
Michel,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
ROSENBERG
LIETARD
Amandine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
HUART
Cécile.
Délibération
n°1
ADOPTION
D'UNE
CHARTE
DES
USAGES
NUMÉRIQUES
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
DE
LA
COMMUNE
L'environnement
professionnel
est
marqué,
depuis
plusieurs
années,
par
le
développement
de
nouvelles
pratiques
de
travail
et
formes
de
communication
(développement
des
réseaux,
multiplicité
des
supports).
Devant
l'essor
des
outils
permettant
la
collecte
et
le
stockage
des
données
à
caractère
personnel
et
le
développement
croissant
des
menaces
de
piratage
informatique,
la
promotion
des
bons
réflexes
et
l'instauration
d'un
cadre
aux
pratiques
numériques
apparaît
nécessaire.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
l'adoption
d'une
charte
des
usages
numériques
et
de
la
protection
des
données
pour
le
système
d'information
de
la
commune
inspirée
de
celle
produite
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Un
accompagnement
à
l'usage
de
cette
charte
sera
assuré,
auprès
des
agents,
par
le
service
informatique
de
ia
commune.
Le
document
a reçu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
deux
collèges
du
comité
technique,
réuni
le 24
mai
2022.
Monsieur
CORBEAUX
demande
si
les
élus
seront
concernés
par
cette
charte.
Monsieur
le
Maire
confirme.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(33
voix
pour).
Page
10
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
Délibération
n°2
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
BACLET
propose
la
suppression
de
2
postes
et
la
création
de
7
postes
de
la
filière
culturelle,
au
1/09/2022 :
Suppressions : 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2eme
classe
à
8h.
(clarinette)
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
ere
classe
à
16h
(formation
musicale) Créations
:
4
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2eme
classe
à
9h.
(clarinette)
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2eme
classe
à
4h
(hautbois)
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
10h
(formation
musicale) 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
4h
(art
plastique)
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
4h
(contrebasse)
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
6h
(trompette)
1
poste
d'enseignement
artistique
principal
de
2eme
classe
à
4h
(chorale)
Madame
HUART
souhaite
connaître
les
conséquences
pour
le
CMEM
de
la
suppression
d'heures
en
formation
musicale.
La
réponse
est
apportée
par
Monsieur
BACLET
qui
explique
ce
toilettage
par
l'ajustement
des
missions
aux
besoins
et
la
nécessité
de
faire
correspondre
ces
missions
dans
le tableau
de
suivi
des
effectifs.
Madame
HUART
souhaite
toutefois
obtenir
plus
d'informations
sur
ces
activités.
Monsieur
SERRURIER
rassure
Madame
HUART
sur
la
crainte
sous-jacente
de
perte
d'heures
pour
le
CMEM.
« Toutes
les
heures
sont
vraiment
reportées,
simplement
il
y
aura
des
modifications
pour
certains
professeurs
de
façon
à
permettre
l'ouverture
de
cours
différents
sous
une
formule
nouvelle,
mais
il
n'y
a
vraiment
aucune
heure
qui
disparait
».
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(33
voix
pour). Délibération
n°3
DELIBERATION
CADRE
DEPLOIEMENT
D'UNE
STRATEGIE
DE
MECENAT
Les
contraintes
budgétaires
étant
de
plus
en
plus
prégnantes
avec
notamment
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
la
démarche
de
mécénat
constitue
une
source
nouvelle
permettant
d'associer
les
particuliers
et
les
acteurs
économiques
aux
projets
de
ia
collectivité
à
travers
l'acte
de
don.
Poursuivant
sa
démarche
de
culture
de
la
recette
et
de
subventions,
la
ville
souhaite
maximiser
les
sources
de
financements
complémentaires
via
un
mécénat,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
développement
économique
et
les
fondations
dans
la
valorisation
et
la
promotion
de
diverses
actions
et/ou
projets
présentant
un
intérêt
général.
Le
mécénat
se
définit
comme
«
le
soutien
matériel
apporté
par
une
personne
physique
ou
morale,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
ou
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
».
Page
11
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
3 trois
formes
de
mécénat
envisagées
:
1.
Un
mécénat
financier
à travers
l'apport
d'un
montant
en
numéraire
au
profit
d'un
projet
d'intérêt
général.
2.
Un
mécénat
en
nature
sous
la
forme
de
dons
de
biens,
produits,
marchandises,
prestations.
3.
Un
mécénat
en
compétences
qui
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
des
moyens
humains
et/ou
matériels
de
l'entreprise
sur
son
temps
d'activité.
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
stratégie
de
mécénat,
à
engager
les
services
à
mettre
en
place
cette
dynamique,
à
contractualiser
avec
les
futurs
mécènes,
et
à
signer
tous
documents
inhérents
aux
opérations
de
mécénat
(convention,
charte,
.….).
Madame
HUART
déclare
avoir
découvert
le
projet
en
commission
développement
durable
et
s'étonne
qu’un
projet
touchant
du
budget
et
aux
possibles
conflits
d'intérêt
soit
présenté
sous
cette
forme
:«
cela
revient
à
signer
un
chèque
en
blanc
».
Elle
exprime
le
souhait
d'examiner
les
recours
au
mécénat,
au
cas
par
cas,
en
conseil
municipal.
Monsieur
SERRURIER
rassure
Madame
HUART
:«
ce
mécénat
est
juste
la
création
d’une
coquille
qui
se
remplira,
ou
pas
»,
puis
il rappelle
les
précédents
(financement
d'une
partie
des
vitraux
de
la
collégiale
St
Piat
par
une
ancienne
élue
ou
mécénat
relatif
à
des
équipements
sportifs
ayant
profité
à
l'OMS
et
aux
associations
sportives).
Monsieur
SERRURIER
avoue
ne
pas
savoir
si
chaque
projet
doit
être
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
disposer
des
fonds.
Monsieur
CORBEAUX
complète
l'intervention
de
Madame
HUART
et
synthétise
les
attentes
de
son
groupe.
il souhaite
:
#__
Un
cadrage
#
Le
ciblage
des
domaines
possiblement
ouverts
au
mécénat,
pour
garantir
la
neutralité
et
l'impartialité
du
service
public
et
la
non
entrave
des
entreprises
dans
là
gouvernance
publique
*_
L'association
de
l'opposition
à
chaque
dossier,
en
commission
suivi
d'une
délibération
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
Ÿ
Une
visibilité
Monsieur
le
Maire
assure
qu'il
n’y
aura
«
aucune
contrepartie
»,
et
s'étonne
plutôt
que
cette
délibération
n'ait
pas
été
présentée
par
le
passé,
comme
recommandé
par
l'agence
INord,
puisque
cette
démarche
avait
été
employée
jadis
par
la
municipalité
précédente.
De
plus,
il
invoque
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
par
l'article
L
1222-23
du
CGCT
qui
lui
accorde
l'habilitation
à
recevoir
des
dons.
Cette
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
son
mandat
de
Maire
permet
de
ne
pas
avoir
à
délibérer
sur
chaque
projet,
en
revanche
proposition
est
faite
par
Monsieur
le
Maire
d'informer
sur
ces
mécénats.
Il
réitère
sa
volonté
et
son
exigence
d'impartialité
et
d'incorruptibilité.
«
C'est
bien
la
commune
qui
a
le
leadership
sur
le
sujet,
qui
pilote
et
oriente
les
choses
»
(...)
«li
faut
envisager
le
mécénat
comme
un
partenariat
financier
».
Puis
il évoque
également
l'«
œuvre
sociaie
» dont
peut
faire
preuve
une
entreprise
sur
son
territoire,
contribuant
ainsi
au
rayonnement
d'une
ville
et
de
son
patrimoine.
»
On
ne
veut
fermer
aucune
porte
sur
le
partenariat
privé
»
(en
référence
à
la
logique
de
gestion,
développée
couramment
en
conseil
municipal},
à
l'image
de
grandes
collectivités
qui
parviennent
à
financer
des
projets
à
hauteur
de
2/3...
le
tout
«
sans
vendre
notre
âme
».
Madame
HUART
rebondit
sur
l'intervention
de
Monsieur
le
Maire,
prétextant
que
l'exemple
de
financement
privé
au
bénéfice
des
associations
n'est
pas
comparable
avec
le
mécénat.
«
Ca
s'est
toujours
fait et
ça
n’a
rien
à
voir
».
Eile
se
demande
de
plus
si
le
mécénat
ne
va
pas
priver
les
associations
de
financements.
Elle
revient
sur
les
mécènes
et
leur
influence
possible
:
«
Quand
une
entreprise
crée
une
nuisance
environnementale
sur
la
commune,
et
que
la
ville
essaie
de
rencontrer
cette
entreprise
(...)
croyez-vous
vraiment
que
vous
aurez
toujours
la
même
attention,
les
mêmes
exigences
envers
cette
entreprise,
si
vous
savez
que
de
l’autre
côté
elle
vous
verse
50
000€
pour
faire
des
travaux
où
aménager
l'environnement
de
la
ville
?
».
C'est
pour
cela
qu’elle
«
souhaite
étudier
chaque
dossier
en
conseil
municipal.
»
Monsieur
le
Maire
la
rassure
:«
on
a
pu
rencontrer
l’entreprise
en
question,
pas
plus
tard
que
cette
semaine,
et
marquer
notre
volonté
d'avancer
sur
les
nuisances
occasionnées,
ce
qui
ne
nous
empêche
pas
à
un
moment
donné
de
pouvoir
aussi
les
interpeller
sur
la
participation
financière
qui
pourrait
être
la
leur,
sur
la
réfection
de
notre
patrimoine.
Nous
ne
sommes
contraints
à
aucune
contrepartie,
croyez
en
notre
indépendance
»
(...)
«
On
a
démontré
qu'on
pouvait
conserver
notre
indépendance
et
notre
neutralité
»
(..)
«
Je
me
porte
garant
de
cette
Page
12
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
indépendance
»
(...)
«
Et
comme
je
vous
l'expliquais,
information
vous
sera
faite.
Ça
peut
être
travaillé
en
commission,
l'information
se
fait
en
commission,
et
l'information
définitive
se
fait
en
conseil
municipal,
mais
on
ne
va
pas
passer
une
délibération
pour
chaque
aide
apportée
»
{...)
«
par
contre
vous
serez
pleinement
informés
et
si
à
un
moment
donné
vous
estimez
que
la
parole
sur
laquelle
je
m'engage
aujourd'hui
a
pu
être
un
temps
contrariée,
je
compte
sur
vous
pour
me
le
rappeler
».
Monsieur
CORBEAUX
emboite
le
pas
sur
la
question
des
litiges
qui
aujourd'hui
concernent
certaines
municipalités,
quelle
que
soit
l'étiquette.
«
En
tant
qu’élu
de
l'opposition
on
a
le
droit
de
savoir
avant
même
que
le
dossier
soit
mouliné,
travaillé,
identifier
les
pistes
sur
un
sujet
de
mécénat
possible
»
(...)
et
«
ce
n’est
pas
remettre
en
cause
la
confiance
vis-à-vis
du
Maire
».
Puis
il évoque
une
cellule
qui
pourrait
travailler
sur
le
mécénat
et
à
laquelle
il souhaite
participer
{ex
:
lors
des
travaux
pour
ia
salle
de
spectacles).
Il
ajoute
que
«
les
intérêts
du
privé
ne
sont
pas
les
mêmes
que
dans
le
secteur
public
».
De
même,
il revient
sur
ce
qui
a
été
dit
en
réunion
des
présidents
de
groupes,
sur
le
peu
de
communes
qui
ont
délibéré,
contrairement
à
ce
que
Monsieur
le
Maire
laisse
entendre
en
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
sa
position,
à
savoir
qu'il
transmettra
l'information
en
amont,
en
commission.
Puis
il propose
de
passer
au
vote.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(25
voix
pour,
8
abstentions
:CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.) Délibération
n°4
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
totalité
du
volume
des
subventions
a
été
voté
au
budget
2022,
y
compris
pour
les
subventions
présentées
à
postériori
au
conseil
municipal.
Dans
ce
cadre
il
est
proposé
d'étudier
les
demandes
suivantes
:
+
A
l'association
des
Mutilés,
Veuves
et
Orphelins
des
deux
guerres
une
subvention
de
362
euros
+
_A
l'association
«
Club
des
Ainés
de
Seclin
Burgault
»
une
subvention
de
690
euros
+
A
l'association
Coup
de
Pouce,
une
subvention
de
721
euros
+
Ala
Fédération
Colombophile
seclinoise
une
subvention
de
1186
euros
+
A
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
et
Environs,
une
subvention
de
10.000
euros
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Association
des
Mutilés,
Veuves
et
orphelins
des
deux
querres
:voté
à
l’unanimité
à 32
voix
pour
(vote
dévoyé
pour
MILLE
Roger,
membre
de
l'association)
Ciub
des
Ainés
de
Seclin
Burgault
: voté
à Punanimité
à 33
voix
pour
Association
coup
de
pouce :
voté
à
l'unanimité
à 33
voix
pour
Fédération
Colombophile
Seclinoise
:voté
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
Office
de
tourisme
:voté
à
l'unanimité
à
24
voix
pour
(votes
dévoyés
pour
les
membres
de
l'association,
à
savoir
CADART
François-Xavier,
GAUDEFROY
Stéphanie,
GOULLIART
Emmanuel,
SPOTBEEN
Michel,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
ROSENBERG
LIETARD
Amandine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
HUART
Cécile).
Page
13
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
5.
COMMISSION
PARCOURS
EDUCATIF
N°
Désignation
Décision
Nombre
de
votes
5
CONTRIBUTION
ANNUELLE
2022
- SIVU
Voté
à
33
«
pour
»
l'unanimité
6
INDEXATION
DÉS
TARIFS
2022
RESTAURATION,
Voté
à
33
«
pour
»
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
ACCUEILS
|
l'unanimité
PERISCOLAIRES
F
CARTE
JEUNES
Voté
à
33
«
pour
»
l'unanimité
Délibération
n°5
CONTRIBUTION
ANNUELLE
2022
- SIVU
POUR
L'INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
Monsieur
LESCROART
présente
la
délibération.
1|
s’agit
d'une
contribution
annuelle,
récurrente,
pour
l'insertion
professionnelle
et
la
formation
qui
s'élève
à
68
126€.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
des
missions
de
cet
acteur
majeur
pour
ce
public.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(33
voix
pour). Délibération
n°6
INDEXATION
DES
TARIFS
2022
RESTAURATION,
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Madame
MASSET
présente
la
délibération.
Elle
propose
d'indexer
les
tarifs
à
compter
du
1/09/2022
sur
la
restauration,
les
accueils
de
loisirs
et
les
accueils
périscolaires.
Elle
propose
également
un
programme
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
dans
les
cantines
scolaires
en
mettant
en
place
des
inscriptions
sur
le
portail
familles.
Elle
ajoute
que
le
repas
réservé
et
non
consommé
sera
facturé
et
ne
pourra
être
annulé
que
sous
conditions
recevables
c'est-à-dire
sur
présentation
d’un
justificatif
suite
à
un
problème
de
santé,
suite
à
un
décès
ou
suite
à
un
impératif
professionnel.
A
titre
exceptionnel
il
sera
possible
d'annuler
ou
de
réserver
un
repas
au
plus
tard
1
semaine
avant.
Sur
les
accueils
périscolaires,
un
tarif
unique
de
0.76€
sera
appliqué
pour
la
tranche
horaire
16H30-17H,
et
comprendra
un
gouter.
Madame
PELIZZARI
constate
en
effet
que
la
problématique
du
coût
est
généralisée
dans
toutes
les
communes,
et
qu'il
est
primordial
de
«
maintenir
le
niveau
de
qualité
sans
faire
supporter
aux
familles
»
le
poids
de
l'inflation.
Elle
défend
également
l'idée
du
poids
de
la
dépense
RH
sur
le
sujet
de
la
restauration
scolaire.
«
Le
repas
à
la
restauration
scolaire
est
primordial
pour
bon
nombre
de
familles,
elles
aussi
impactées
par
la
hausse
des
prix
des
produits
alimentaires.
C'est
un
moyen
pour
les
écoliers
de
bénéficier
d'un
repas
équilibré
et
ainsi
d'entamer
leur
après
midi
de
classe
dans
les
meilleures
conditions.
Monsieur
le
Maire,
lors
de
la
commission
du
parcours
éducatif,
vous
avez
lié
les
problèmes
économiques
de
la
restauration
scolaire
au
souci
du
gaspillage,
et
en
effet
la
commune
peut,
et
elle
doit
d’ailleurs
au
regard
de
la
loi
EGALIM,
lutter
contre
le
gaspillage
;c'est
un
combat
économique
certes,
mais
vous
l'avez
dit
aussi,
citoyen,
et
j'ajoute,
à
portée
éducative.
Vous
avez
beaucoup
insisté
sur
le
manque
de
civisme
des
familles
qui
n'inscrivent
pas
leurs
enfants
à
la
restauration
scolaire
sur
le
portail
des
familles,
mais
est
ce
la
seule
cause
du
gaspillage
alimentaire
?
».
Page
14
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
Puis
Madame
PELLIZZARI
interpelle
Madame
MASSET,
souhaitant
des
éclaircissements
sur
les
mesures
actuelles
et
futures
liées
à
l'application
de
la
loi
EGALIM
:
-
Sur
la
réalisation
d’un
diagnostic
préalable
-
Sur
le
circuit
des
excédents
alimentaires
encore
consommables
-
Sur
une
éventuelle
convention
avec
les
associations
habilitées
à
recevoir
les
dons
alimentaires
-
Surles
mesures
pour
réduire
le
gaspillage
Madame
GAUDEFROY
prend
la
parole,
expliquant
qu’un
groupe
de
travail
est
constitué
sur
le
sujet
de
l'alimentation,
sur
les
volets
qualité
et
gaspillage
alimentaire.
Elle
rappelle
que
ce
travail
a
été
initié
avant
même
le
début
de
la
crise
sanitaire
et
que
ce
dernier
reprend
conformément
aux
priorités
du
programme.
Madame
PELIZZARI
souhaïite
approfondir
la
réflexion
sur
le
cadre
légal
dans
la
lutte
contre
le
gaspillage.
Elle
rappelle
que
la
loi
EGALIM
encourage
les
collectivités
à
conventionner
pour
ne
plus
jeter
les
denrées
encore
consommables.
Madame
GAUDEFROY
manifeste
son
intérêt
à
intégrer
cette
suggestion
au
groupe
de
travail.
Monsieur
le
Maire
recadre
les
éléments
de
langage
en
précisant
qu'il
n'est
pas
question
de
hausse
tarifaire
mais
bien
d'indexation.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
(33 voix pour).
Délibération
n°7
CARTE
JEUNES
Madame
FRÈRE
présente
la
délibération.
ll
est
proposé
de
prolonger
la
validité
de
la
carte
jeunes
jusqu'au
31
décembre
2022
dans
l'attente
d'une
nouvelle
formule
qui
offrira
un
spectre
plus
large
d'avantages.
La
nouvelle
carte
prendra
effet
à
compter
du
er
janvier
2023
pour
l'année
civile
2023.
Le
tarif
de
cette
carte
est
fixé
en
fonction
du
Quotient
Familial
de
la
famille
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(33
voix
pour).
Page
15
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
6.
COMMISSION
URBANISME
MOBILITE
TRAVAUX
QUALITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
N°
Désignation
Décision
Nombre
de
votes
8
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
A
Voté
à
33
«
pour
»
DES
PARTICULIERS
Funanimité
9
CONVENTIONNEMENTS
POUR
L'INSTALLATION
DU
Voté
à
la
25«
pour
»
RESEAU
DE VIDEOPROTECTION
majorité
8
«
contre
»
10
APPEL
A
PROJET
ACTEE
/ SEQUOIAS
- FNCCR
Voté
à
33
«
pour
»
l'unanimité
Délibération
n°8
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Monsieur
LEMAITRE
présente
une
délibération
visant
à
attribuer
trois
nouvelles
demandes
d'aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
(33
voix
pour). Délibération
n°9
CONVENTIONNEMENTS
POUR
L'INSTALLATION
DU
RESEAU
DE
VIDEOPROTECTION
Monsieur
LEMAITRE
présente
un
complément
à
la
délibération
qui
autorisait
à
conventionner
avec
les
particuliers
afin
de
faire
passer
des
câbles
nécessaires
à
l'installation
de
la
vidéoprotection,
et
la
pose
d’une
antenne
sur
le
quartier
de
la
Mouchonnière.
!l est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
place
du
système
de
vidéoprotection.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(25
voix
pour,
8
contre
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.) Délibération
n°10
APPEL
À
PROJET
ACTEE
/ SEQUOIA
3 —
FNCCR
Monsieur
LEMAITRE
présente
la
délibération.
«
La
commune
est
lauréate
d'un
appel
à
projet
dénommé
SEQUOIAS,
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR)
qui
gère
les
Certificats
d'Economies
d'Energies
qui
obligent
les
obligés
à
mettre
à
disposition
des
moyens
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
».
La
ville
est
partie
prenante
d'un
trio
de
communes
sélectionnées
pour
leurs
problématiques
partagées,
ainsi
SECLIN,
ARMENTIÈRES
et
HERLIES
travailleront
de
concert
et
uniront
leurs
forces
pour
trouver
des
solutions
et
partager
les
bonnes
pratiques.
L'objectif
commun
est
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
Page
16
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
40%
dans
les
bâtiments
de
plus
de
1000m?°
d'ici
l'année
2030.
D'autres
échéances
sont
annoncées
à
2040
et
2050.
Les
dossiers
proposés
par
la
commune
de
SECLIN
et
retenus
par
le
jury
sont:
L'élaboration
du
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
(SDIE)
pour
un
montant
de
120
000
€
HT,
et
financé
à
50%
par
le
programme
ACTEE,
soit
60
000
€.
La
moitié
restante
sera
prise
en
charge
par
la
Caisse
des
Dépôts.
Cela
allège
le
cout
final
puisque
qu'il
revient
à
payer
au
final
25%
du
son
coût
initial.
La
part
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
salle
de
spectacles
liée
à
la
valorisation
énergétique
du
bâtiment,
estimée
à
36
000
€,
est
prise
en
charge
par
le
programme
ACTEE
à
hauteur
du
plafond,
soit
30
000
€.
Monsieur
LEMAITRE
en
profite
pour
se
féliciter
de
la
culture
de
la
recette
qui
s’instaure
dans
la
collectivité
sous
l'égide
de
la
Directrice
de
Cabinet.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
+
La
mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
par
le
jury
ACTEÉE
pour
l'AAP
SEQUOIA
3
+
Le
montage
et
le
fonctionnement
du
groupement
porté
par
la
commune
d'ARMENTIERES
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
jointe
en
annexe.
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
la
commune
de
SECLIN
dans
le
cadre
de
la
candidature
à l'AAP
SEQUOIA
3
et
retenue
par
le
Jury
ACTEÉE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(33
voix
pour).
Page
17
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
7.
COMMISSION
SPORTS
N°
Désignation
Décision
Nombre
de
votes
11
SUBVENTION
À
PROJET
2022
—-
TENNIS
CLUB
LA
Voté
à
33
«
pour
»
SECLINOISE
l'unanimité
12
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2022
—
LA
Voté
à
33
«
pour
»
SECLINOISE
ARCHERIE
l'unanimité
Délibération
n°11
SUBVENTION
A
PROJET
2022
— TENNIS
CLUB
LA
SECLINOISE
Madame
GABREL
présente
la
délibération.
L'association
«
Tennis
Club
La
Seclinoise
»
nous
a
sollicité
pour
apporter
un
appui
au
développement
du
pôle
compétition
du
club.
I!
s’agit
d'accompagner
les
jeunes
compétiteurs
afin
de
leur
permettre
de
poursuivre
leur
progression
au
sein
du
club
en
leur
apportant
un
dispositif
d'entrainement
renforcé.
La
subvention
s'élève
à
1000€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(33
voix
pour). Délibération
n°12
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2022
—
LA
SECLINOISE
ARCHERIE
Madame
GABREL
présente
la
délibération.
L'association
«
La
Seclinoise
Archerie
»
nous
a
sollicité
pour
apporter
un
appui
à
l'organisation
de
compétitions
extérieures.
La
subvention
exceptionnelle
sollicitée
est
de
3
000€.
L'appui
municipal
est
sollicité
en
complément
de
la
subvention
annuelle
(3
500€).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(33
voix
pour).
Page
18
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
DEUX
QUESTIONS
ORALES
POSEES
PAR
LE
GROUPE
«
SECLIN
EN
COMMUN
»
Tarification
d’ILEVIA
-—
question
posée
par
Madame
PRUNES
URUEN
:
«
Bien
des
maux
de
notre
société
pourraient
être
atténués
par
une
gestion
éclairée
de
la
mobilité,
en
particulier
grâce
à
la
gratuité
des
transports
en
commun
qu'envisagent
d'ailleurs
de
nombreuses
villes.
En
effet,
élargir
l'usage
des
transports
en
commun
par
la
gratuité
permettrait
:
_
de
renforcer
les
services
publics
qui
tendent
à
se
dégrader
pour
être
remplacés
par
des
services
payants
mais
qui
restent
pourtant
le
premier
rempart
face
au
développement
des
inégalités
;
_de
répondre
aux
enjeux
climatiques
et
sanitaires
actuels
en
réduisant
la
circulation
automobile
et
donc
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
particules
fines
(et
ainsi
d'aller
plus
loin
qu'une
«
gestion
apaisée
de
la
voiture
»
dont
on
comprend
qu'elle
ne
repose
que
sur
le
bon
vouloir
de
l'utilisateur
sans
réelle
incitation)
;
_de
répondre
à
l'enjeu
social
de
l'extension
du
droit
à
la
mobilité
pour
toutes
et
tous
:il
faut
d'autant
plus
défendre
ce
droit
que
les
services
publics
sont
affectés
par
les
logiques
de
privatisation
et
de
marchandisation
qui
restreignent
l'accès
des
citoyens
à
ces
biens
communs
;
la
gratuité
autoriserait
une
meilleure
mobilité
pour
les
personnes
âgées
et
les
jeunes,
elle
faciliterait
aussi
l'accès
aux
différents
bassins
d'emploi
des
grandes
agglomérations
telles
que
Lille,
Douai,
Valenciennes
ou
Arras.
Bref,
nous
devons
imposer
d'autres
logiques,
dont
celle
de
la
gratuité
sur
laquelle
les
élus
de
gauche
et
écologistes,
prennent
depuis
longtemps
position
(cela
permettrait,
cerise
sur
le
gâteau,
de
couper
court
aux
fausses
polémiques
du
RN
sur
le
fait
que
des
personnes
en
situation
irrégulière
ne
devraient
pas
pouvoir
bénéficier
de
réductions,
faux
problème
qui
leur
évite
en
fait
de
se
positionner
sur
la
question
de
la
gratuité).
Malheureusement,
à
contre-courant
de
cette
évidence
visionnaire
qu'est
la
gratuité
des
transports
en
commun,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
prévoit,
elle,
en
même
temps
que
l'augmentation
du
très
polluant
trafic
aérien,
l'augmentation
du
ticket
de
transport
llévia
de
10
centimes
à
partir
du
1°
août,
faisant
passer
par
exemple
le
ticket
unitaire
de
1,70
euros
à
1,80
euros
(voire
2
euros
si
l'on
inclut
le
support).
Ainsi,
considérant
que
rien
ne
justifie
cette
énième
hausse
(en
2009,
il
en
coûtait
1,25
euros
pour
un
trajet
unitaire
sur
le
réseau
de
transports
de
la
MEL)
:ni
de
nouvelles
infrastructures,
ni
l'inflation
qui,
si
on
l'observe
cumulée
sur
les
12
dernières
années,
est
bien
moins
élevée
(environ
15%)
que
l'inflation
tarifaire
(44%)
;
Considérant
que
cette
décision
est
un
non-sens,
au
vu
de
l'urgence
sociale
frappant
nombre
de
nos
concitoyens
en
ces
temps
d'inflation
et
de
baisse
du
pouvoir
d’achat
;
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
aberration
écologique
:
l'urgence
écologique
justifierait,
a
contrario,
une
incitation
tarifaire
forte
en
faveur
de
cette
mobilité
durable
que
sont
les
transports
en
commun
;
Considérant
le
pas
en
avant
que
constitue
la
mise
en
place
de
la
gratuité
pour
les
moins
de
18
ans;
Considérant
cependant
que,
s’il
existe
des
tarifs
différenciés
selon
les
revenus,
le
recours
à
ceux-ci
n'est
pas
toujours
aisé
et
qu'ils
demeurent
trop
élevés
pour
une
partie
de
nos
concitoyens
en
difficulté
;ces
tarifs
se
verront
pourtant
eux
aussi
augmentés
à
proportion.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
nous,
élu.e.s
du
territoire
de
la
métropole
lilloise
à
différents
niveaux
(municipal,
métropolitain,
départemental,
régional,
députés)
faisons
tribune
commune
au
sujet
du
service
public
de
transports
en
commun
llévia
et
de
ses
tarifs.
Et
nous
proposons
que
la
Métropole
Européenne
de
Lille
:
_annule,
dans
le
cadre
d’un
dialogue
avec
son
concessionnaire,
l'augmentation
prévue
au
1°
août
sur
les
tarifs
occasionnels
et
abonnements
;
_poursuive
et
amplifie
la
réflexion
sur
la
politique
tarifaire,
le
maillage
et
la
qualité
du
service
public
de
transports
en
impliquant
davantage
les
usagères
et
usagers.
La
mobilisation
citoyenne
est
telle
sur
cette
question
des
tarifs
que
4000
signatures
ont
été
recueillies
en
quelques
jours.
Cette
demande
légitime
d'annulation
des
hausses
tarifaires
serait,
me
semble-t-il,
l'occasion
pour
Seclin
de
s'engager
dans
un
véritable
projet
municipal
de
transformation
démocratique,
sociale
et
écologique
en
prenant
position
aux
côtés
des
élus
de
la
MEL.
Nous
savons
que
la
mobilisation
de
tous
a
le
pouvoir
de
faire
bouger
les
lignes.
Page
19
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
De
plus,
ne
pourrions-nous
pas
aller
un
peu
plus
loin,
puisque
dans
quelques
années
le
tramway,
et
nous
nous
en
réjouissons,
arrivera
à
Seclin.
Sachant
qu’en
plus,
la
condition
qu'impose
la
MEL
à
ce
tramway
est
une
densification
de
notre
territoire,
et
donc
la
promesse
d'un
trafic
routier
accru.
Vous
souhaitez
M.
le
Maire
que
«
Seclin
devienne
la
capitale
du
secteur
Sud
de
Lille
»
ainsi
que
vous
l’affirmez
dans
le
dernier
mensuel
de
la
ville,
ne
devrait-
elle
pas
pour
ce
faire
au
moins
égaler
d'autres
villes
comme
Dunkerque,
Calais,
Douai
et
Valenciennes
en
obtenant
la
gratuité,
au
moins
partielle
sinon
totale,
des
transports
collectifs
?
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le
fonctionnement
des
questions
orales
tel
qu'inscrit
dans
le
règlement
intérieur,
à
savoir
que
la
question
amène
une
réponse
mais
sans
débat
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
développer
outre
mesure
la
question
de
la
gratuité
des
transports
puisque
ce
sujet
avait
été
préalablement
évoqué,
et
débattu
largement
lors
de
la
dernière
campagne
des
élections
municipales.
1|
rappelle
toutefois
sa
position
puisqu'à
l'époque
il lui
semblait
déjà
« largement
prématuré
d'avancer
sur
la
gratuité
des
transports
en
commun,
parce
que
pour
que
cette
gratuité
soit
au
bénéfice
des
Seclinois
(...)
encore
faut
il
avoir
les
outils
efficaces
de
transports
en
commun.
La
priorité
des
priorités
c'est
d'abord
d'obtenir
le
tramway
jusqu'à
Seclin
avant
d'envisager,
un
jour
peut-être,
sa
gratuité.
Il
serait
dommage
de
se
priver
d’une
source
de
financement
sur
la
bonne
réalisation
(car
faire
venir
le
tramway
à
Seclin
c'est
25
million
d'euros
du
kilomètre).
Il serait
quand
même
dommage
de
se
priver
de
cette
source
de
financement
car,
à
un
moment
donné,
cette
gratuité
ne
serait
bénéfique
qu'à
des
collectivités
déjà
pourvues
de
transports
en
commun,
c'est-à-dire,
toujours
les
mêmes,
à
savoir
Lille,
Roubaix,
Tourcoing,
et
que
nous,
dès
lors
qu'on
n’a
pas
de
tramway,
en
réalité
ce
serait
la
gratuité
des
bus
et
uniquement
des
bus.
(...)
Je
préfère
aujourd'hui
batailler
sur
la
venue
du
tramway
;assurer
les
sources
de
financement
avant
de
permettre
la
gratuité
à
d'autres
qui
vont
en
bénéficier,
parce
qu'ils
ont
toutes
les
infrastructures
en
conséquence.
La
gratuité
c'est
très
séduisant
comme
principe,
sauf
qu'au
final
c'est
le
contribuable
qui
paye.
Cela
intensifie
mon
propos
qui
est
en
réalité
que
nous
verrions
les
contributions
au
titre
de
la
MEL
augmenter
pour
pallier
cette
gratuité,
alors
que
les
infrastructures
de
transport
ne
seraient
même
pas
encore
arrivées
à
Seclin.
Là,
à
nouveau,
je
ne
souhaite
pas
mettre
la
charrue
avant
les
bœufs
:obtenons
le
tramway
et
on
verra
dans
un
deuxième
temps.
Sur
la
question
que
vous
posez
au
sujet
de
l'augmentation
tarifaire
d'ILEVIA
(faisant
passer
le
ticket
unitaire
de
1,
70€
à
1,80
€).
Ce
qu'il
faut
porter
à
la
connaissance
de
tous,
sans
pervertir
la
réalité
des
choses,
c'est
que
cette
augmentation
était
actée
lors
de
la
concession
accordée
à
ILEVIA,
en
2018.
if était
prévu
et
contractualisé
dès
2018
cette
augmentation
tarifaire
:
-
_+0.05€
au
01/08/2018
-
Nouvelle
augmentation
au
01/08/2022
Cette
augmentation
tarifaire
n'est
donc
nullement
liée
à
une
augmentation
des
matières
énergétiques.
C'est
quelque
chose
qui
était
prévu
dès
2018.
En
2018
je
n'étais
pas
élu,
je
le
rappelle
simplement.
(..)On
est
donc
sur
une
base
purement
contractuelle,
sur
un
contrat
de
2
milliards
d'euros.
Remettre
en
cause
cette
augmentation
tarifaire
c'est
remettre
en
cause
ce
contrat
de
2
milliards
d'euros.
Est-ce
que
vous
savez
ce
que
représente
le
gel
de
la
tarification
si
on
gèle
2022-2023-2024
?
Ça
représente
9
millions
d'euros,
qui
seront
donc
à
la
charge
du
contribuable.
L'augmentation
du
coût
de
l'énergie
est
supportée
par
la
MEL,
sans
augmentation
tarifaire
autre
que
celle
qui
est
contractueliement
envisagée
avec
ILEVIA
L'augmentation
du
cout
énergétique
représente
25
millions
d'euros
par
an
à
partir
de
2023.
Donc
25
millions
d'euros
par
an
en
plus
des
9
millions
qui
seraient
liés
au
gel.
Je
pense
que
Ja
facture
commence
à
être
un
peu
lourde
pour
le
contribuable,
d'autant
que
l'on
est
sur
une
Page
20
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
tarification
sociale
votée
à
la
MEL,
et
c'est
très
bien,
et
qui
fait
que
l'abonnement
pour
les
coefficients
familiaux
les
plus
bas
c'est
:
>
3,30€
pour
un
mois
>
15,25€
pour
le
mois
concernant
le
coefficient
3
Ces
abonnements
représentent
la
moitié
des
abonnements
pris
sur
la
MEL,
donc
en
réalité
le
dispositif
est
pleinement
efficace,
car
ia
moitié
des
abonnements
bénéficient
d'une
tarification
sociale.
Les
9
millions
d'euros
dont
je
vous
parlais
tout
à
l'heure
c'est
ce
qui
a
permis
à
un
moment
donné
grâce
à
une
gestion
saine
et
équilibrée,
une
prise
en
compte,
également,
des
difficultés
rencontrées
par
les
étudiants
en
période
covid.
Les
9
millions,
c'est
le
portage
de
la
gratuité
des
transports
en
commun
pour
les
mineurs
et
ça,
ça
a
été
intégré
forcément
dans
l'équilibre
général
du
contrat
avec
ILEVIA.
En
synthèse,
la
gratuité
est
assurée
pour
les
mineurs,
et
une
tarification
sociale
est
appliquée
pour
la
moitié
des
abonnements
Métropolitains.
Ceux
qui
ont
un
peu
les
moyens,
oui,
ils
contribuent
au
prix
unitaire
avec
cette
augmentation
qui
était
contractualisée,
et
avec
le
surcoût
énergétique
pris
en
charge
(25
millions
d'euros
par
an
par
la
MEL)
par
les
contribuables
que
nous
sommes.
Dernier
point
par
rapport
au
choix
de
la
gratuité
de
certaines
villes.
On
ne
parle
pas
de
la
même
chose.
On
ne
peut
pas
comparer
Dunkerque,
Calais,
Valenciennes,
Douai,
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Et
lorsque
on
essaie
de
rentrer
dans
cette
logique
de
comparaison,
si
toutefois
vous
devions
rentrer
dans
cette
logique
de
comparaison.
Vous
évoquez
effectivement
les
réflexions
portées
par
certains
courants
politiques,
que
je
respecte
parfaitement.
Mais
regardons
ce
qui
se
fait
dans
leurs
villes.
La
NUPES
qui
aujourd'hui
s'organise
sur
le
fait
de
faire
front
commun
sur
les
thématiques
sociales
et
le
pouvoir
d'achat.
Regardons
le
prix
des
tickets
unitaires
à :
>
Nantes
=
1,70€
>
Bordeaux
=
1.70€
>
Strasbourg
=
1.80€
>
Lyon
=
1.90€
Dans
ces
villes
là
on
ne
parle
pas
de
gratuité.
Lorsque
l'on
compare
des
Métropoles
de
taille
comparable,
on
ne
parle
plus
de
gratuité,
par
contre
pour
les
villes
de
taille
plus
moyenne
avec
des
équipements
probablement
en
plus
amortis
aujourd'hui,
oui,
mais
on
ne
parle
pas
de
la
même
chose.
Aujourd'hui
la
MEL
s'engage
sur
des
lignes
de
tramway
pour
permettre
à
Seclin
d'aller
sur
des
secteurs
qui
étaient
complètement
désertifiés
sur
le
transport
en
commun.
On
ne
parle
pas
des
mêmes
investissements,
donc
forcément
la
gratuité
ça
risque
de
peser
très
très
très
lourd
pour
le
contribuable,
ce
que
personnellement
moi
je
ne
veux
pas.
Ne
mettons
pas
la
charrue
avant
les
bœufs.
Essayons
d'avoir
nos
outils
et
nos
infrastructures
de
transport.
Reconnaissons
à
la
MEL
les
efforts
consentis
pour
toucher
les
publics
en
difficulté
financière,
les
étudiants
également,
mais
à
un
moment,
comme
je
vous
le
dis,
la
gratuité
ça
n'existe
pas.
Au
final
le
contribuabie
paye.
Je
pense
que
la
pression
fiscale
est
suffisamment
forte
sur
les
contribuables
pour,
un
moment
donné,
éviter
d'alourdir
encore
les
choses
».
Election
de
Monsieur
CATTEAU,
député
RN
-
question
posée
par
Monsieur
CORBEAUX
:
«
De
notre
point
de
vue,
ce
résultat
dramatique
est
de
la
responsabilité
de
tous
ceux
qui
ont
tergiversé
face
au
Rassemblement
National.
Dans
notre
circonscription,
le
Député
sortant
tout
comme
le
candidat
investi
par
le
mouvement
du
Président
de
la
République,
battus
tous
deux
au
premier
tour,
ont
refusé
d'appeler
au
barrage
républicain.
Ce
désastre
démocratique
est
donc
avant
tout
leur
responsabilité.
lis
ont
été
les
marches
pieds
de
l'arrivée
au
pouvoir
de
l'extrême
droite
dans
notre
circonscription.
De
notre
point
de
vue,
promouvoir
les
valeurs
de
la
République,
ce
n'est
pas
juste
s'étaler
dans
des
grands
discours.
C'est
aussi
savoir
faire
preuve
d'actes
concrets
et
de
courage
politique
en
sachant
rejeter
clairement
les
candidats
du
parti
de
la
haine
et
de
la
xénophobie.
Il
y
a
quelques
années,
il aurait
été
impensable
de
tenir
des
propos
rejetant
dos
à
dos
une
jeune
militante
de
gauche
avec
un
homme
d'extrême
droite.
Aujourd'hui,
des
responsables
politiques
le
font
en
toute
quiétude.
Cela
est
inquiétant
pour
la
Page
21
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
vie
démocratique.
Monsieur
le
Maire,
le
18
juin
dernier,
vous
rappeliez
dans
votre
discours
face
au
monument
aux
morts
de
«
lire
et
relire
l'appel
du
Général
de
Gaulle
».
À
notre
tour,
permettez-nous
de
vous
rappeler
l’histoire
et
les
fondements
historiques
du
Rassemblement
National
qui
n'est
pas
un
parti
comme
les
autres.
Faut-il
le
rappeler
que
les
dépôts
des
statuts
de
ce
parii
à
la
préfecture
de
Paris
ont
été
faits
par
un
ancien
Waffen-SS.
Faut-il
le
rappeler
comme
le
fait
très
fortement
et
très
justement
M.
MILLE
lors
des
commémorations,
qu'à
SECLIN
plusieurs
dénominations
de
nos
rues,
Pierre
SEMARD,
Simone
HESPEL
ou
l'Abbé
BONPAIN
pour
ne
citer
que
celles-là
portent
encore
les
stigmätes
du
fascisme
et
le
souvenir
de
nombreux
martyrs
tombés
pour
leur
combat
face
aux
idéologies
racistes.
Nous
devons
vous
dire,
Monsieur
le
Maire,
notre
incompréhension
à
vous
voir
encenser
les
valeurs
républicaines
de
liberté,
de
fraternité,
d'égalité
à
chaque
cérémonie,
tout
en
étant
resté
silencieux
lors
du
second
tour
de
l'élection
législative.
De
notre
point
de
vue,
ce
silence
est
coupable,
car
il
était
de
la
responsabilité
de
chaque
élu
de
la
République
de
se
lever
face
à
l'extrême
droite,
qui
n'est
pas
un
parti
comme
un
autre.
Faut-il
également
rappeler
que
la
xénophobie
est
le
fil
rouge
de
leur
programme.
Oui
pour
nous,
l'extrême-droite
n'est
pas
un
parti
du
champ
républicain.
L'extrême
droite,
ce
sont
des
liens
plus
qu'étroits
avec
la
collaboration.
C'est
le
rejet
de
l'autre,
l'exclusion,
la
stigmatisation.
Le
Rassemblement
National
est
un
parti
réactionnaire
qui
a
toujours
eu
des
positions
rétrogrades
concernant
les
droits
des
femmes,
les
droits
des
homosexuels,
le
droit
des
étrangers,
mais
également
les
droits
des
salariés.
À
ce
sujet,
je
ne
parle
pas
des
discours
de
campagne
politique
;je
parie
des
votes
à
l'assemblée
nationale
qui
ont
été
portés
au
dernier
mandat.
Je
vous
invite
à
aller
voir
les
différents
votes
qui
ont
été
faits
concernant
en
particulier
le
droit
des
femmes.
La
grandeur
d'un
Maire
ne
mesure
pas
qu'à
ses
propos.
En
politique,
comme
dans
la
vie,
l'individu
ne
se
définit
pas
par
ses
paroles
mais
par
ses
actes.
Et
en
matière
d'actes,
face
à
l'extrême
droite,
vous
avez
été
aux
abonnés
absents.
La
question
se
pose
désormais
de
l'attitude
qu'aura
la
commune
de
SECLIN
avec
ce
nouveau
Député.
Ferez-vous
le
strict
minimum
comme
l'ont
déjà
annoncé
d’autres
élus
de
notre
circonscription
?
Ou
ferez-vous
le
strict
maximum,
à
l'image
de
votre
adjoint
au
rayonnement
économique
qui
n'a
pas
attendu
bien
longtemps
pour
inviter
Monsieur
CATTEAU
à
un
déjeuner
de
travail
et
se
prendre
en
photo
tout
sourire
avec
lui
?
Déjeuner
de
travail,
il est
bon
de
le
préciser,
à
l'invitation
du
cercle
des
décideurs
présidé
par
votre
adjoint
et
dont
le
siège
social
est
situé
à
SECLIN.
Il ne
fallait
pas
choisir
«
Entre
la
peste
et
le
choléra
»,
il a
clairement
choisi
la
peste
!Beaucoup
de
Seclinois,
attachés
aux
valeurs
républicaines
se
sont
émus
de
ce
rapprochement
avec
l'élu
de
extrême
droite.
Nous
vous
le
disons
en
toute
transparence,
l'occasion
de
conseil.
Nous
trouvons
cette
attitude
honteuse
et
indigne.
Par
cette
compromission,
Monsieur
SPOTBEEN
salit
l'image
de
la
ville.
Une
commune
qui
s'est
fait
connaitre
pour
ses
valeurs
de
solidarité,
de
fraternité,
et
d'intégration.
Vous
allez
nous
répondre
que
le
cercle
des
décideurs
n'est
pas
la
commune
et
qu'il
est
donc
libre
de
prendre
ses
propres
initiatives
et
ses
positions
de
façon
autonome.
Mais
aurait-il
invité
de
la
même
façon
la
jeune
candidate
de
la
gauche
rassemblée
si
elle
avait
été
élue
?
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
nous
aimerions
connaitre
votre
point
de
vue,
Monsieur
le
Maïre,
à
ce
sujet,
vous
qui
n'avez
de
cesse
de
revendiquer
l'apolitisme
comme
boussole,
et
aussi
connaître
la
manière
dont
vous
allez
aborder
en
tant
que
Maire
vos
futures
relations
avec
Monsieur
CATTEAU.
Notre
propos
n'est
ni
de
diaboliser,
ni
de
banaliser
l'extrême
droite
comme
a
pu
le
faire
par
exemple
le
journal
de
la
Voix
du
Nord
d'hier,
présentant
Monsieur
Catteau
comme
le
gendre
idéal,
sans
linterroger
sur
le
fond
!Notre
propos
n'est
pas
non
plus
de
remettre
en
cause
le
résultat
de
l'élection
législative.
Nous
surveillerons
d'ailleurs
chacun
de
ses
votes
et
prises
de
position
au
Palais
Bourbon.
Notre
propos
est
d'appeler
à
la
prise
de
conscience
citoyenne
!
Face
à
la
montée
de
l'extrême
droite,
dans
une
situation
de
crise
économique
et
sociale
qui
attise
les
peurs,
l'individualisme,
le
désespoir
et
les
colères,
les
élus
républicains
que
nous
sommes
ne
doivent
pas
laisser
un
pouce
de
terrain
aux
idées,
au
programme,
ni
afficher
de
la
complaisance
avec
les
élus
du
Front
National.
Plus
que
jamais,
nous
pensons
qu'il
faut
mener
des
batailles
de
fond
au
plus
près
des
Seclinois,
et
pas
une
fois
tous
les
5
ans
au
moment
des
élections,
pour
comprendre
leurs
motivations
à
glisser
un
bulletin
du
Rassemblement
National.
Merci
».
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Page
22
sur
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
«
Merci
Monsieur
CORBEAUX,
enfin,
merci,
façon
de
parler.
Sur
un
ton
moralisateur
et
suffisant,
vous
confirmez
à
l'oral
ce
que
je
vous
m'avez
écrit
cette
semaine
aux
fins
de
cette
question
orale,
et
je
vais
vous
répondre.
Vous
m'écrivez
en
ces
termes:
«
Promouvoir
les
valeurs
de
la
République
ce
n'est
pas
juste
s'étaler
dans
des
grands
discours
dans
diverses
cérémonies
».
C'est
aussi
vous,
vous
l'avez
rappelé
: «
savoir
faire
preuve
d'actes
concrets
et
de
courage
politique
en
sachant
rejeter
clairement
les
candidats
du
parti
de
la
haine
et
de
la
xénophobie
».
Les
grands
discours
dont
vous
parlez
lors
des
cérémonies
font-ils
référence
aux
temps
de
commémoration
du
8 mai,
du
11
novembre,
de
l'appel
du
18
juin
?
Considérez-vous,
Monsieur
CORBEAUX,
que
nous
ne
traduisons
pas
nos
grands
discours
par
des
actes
concrets
en
menant
des
collégiens
vers
un
réel
travail
de
mémoire
sur
les
horreurs
de
la
Shoah
lors
de
notre
séjour
en
Pologne
?
En
invitant
ces
mêmes
collégiens
à
entonner
la
Marseillaise
lors
de
la
restauration
du
monument
aux
morts
?
Pensez-vous
que
tout
ce
travail
entrepris
laisse
à
penser
que
ces
horreurs
constituent
dans
notre
esprit
un
détail
de
l'histoire
?
Pensez-vous
sérieusement
que
faire
preuve
d'acte
concret
de
courage
se
résume
au
seul
fait
de
rejeter
clairement
les
candidats
du
parti
de
la
haine
et
de
la
xénophobie
?
Car
dans
ce
cas,
que
dire
de
votre
absence
de
consignes
de
vote,
ou
de
vos
prédécesseurs
en
2015
lors
des
élections
départementales,
lorsque
Monsieur
Dany
WATTEBLED
se
retrouvait
au
second
tour
face
à
une
candidate
du
Front
National
?
1
est
vrai
qu'alors
j'étais
son
suppléant,
et
que
sa
victoire
ne
faisait
pas
vos
affaires.
Que
dire
également
de
l'absence
de
consignes
de
Monsieur
MELENCHON,
candidat
que
vous
soutenez
à
la
NUPES,
lors
de
l'élection
présidentielle
en
2017
?
Le
courage
politique
dont
vous
faites
état
semble
en
réalité
se
faire
à
la
carte,
ou
selon
la
défense
de
vos
propres
intérêts
politiques.
‘*
Vous
m'interrogez
sur
le
positionnement
de
la
municipalité
vis-à-vis
du
député
Rassemblement
National,
et
élu
de
ia
5°"
circonscription.
Notre
positionnement
et
très
clair :
Monsieur
CATTEAU
at-il
été
élu
de
façon
démocratique
?
Oui
Est-il
légitimement
le député
de
la
5?"
circonscription
? Oui
Je
suis
de
nature
à
respecter
et
à
saluer
tout
le
monde.
Avoir
cette
attitude
ne
signifie
pas
adhérer
aux
idées.
C'est
donc
de
façon
républicaine
que
Monsieur
CATTEAU
sera
reçu
à
Seclin
s'il
se
présente
sur
des
manifestations,
et
que
je
le
recevrai
en
mairie
s’il
le
demande.
Ce
sera
l'occasion
pour
moi
de
lui
dire
combien
je
ne
partage
pas
la
vision
qui
est
la
sienne
de
la
France,
et
ceci
sur
bien
des
sujets.
C’est
agir
autrement
qui
serait
irrespectueux.
Alors
que
je
devenais
Conseiller
Départemental
en
2017,
n'était-ce
pas
Un
manque
de
respect
d'ignorer
ma
présence
en
qualité
de
Conseiller
Départemental,
lors
des
manifestations
de
la
ville
?
N'était-ce
pas
un
manque
de
respect
de
m'interdire
ma
prise
de
parole
lors
par
exemple
de
l'inauguration
de
la
crèche,
alors
que
le
département
en
était
co-financeur
?
Etait-ce
me
porter
respect
que
de
m'insulter
de
führer,
propos
qui
avait
valu
la
démission
de
l'adjointe
de
l'époque
?
Les
poignées
de
mains
qui
m'ont
été
refusées
ont
été
légion.
Les
rumeurs,
les
injonctions
à
ne
pas
m'adresser
la
parole
faisaient
partie
des
méthodes
employées
à
mon
égard.
En
fait,
vous
me
demandez
d'adopter
les
pratiques
irrespectueuses
que
j'ai
pu
subir
par
le
passé,
qui
ne
correspondent
ni
à
mon
éducation,
ni
aux
valeurs
républicaines
qui
sont
les
miennes.
Ce
que
je
crois
en
réalité,
c'est
que
vous
vous
montrez
irrespectueux
à
l'égard
de
toute
personne
qui
porte
des
opinions
différentes
des
vôtres.
Vous
ne
reconnaissez
la
légitimité
d'aucune
personne
en
dehors
de
celles
qui
représentent
vos
idées.
Drôle
de
conception
de
la
démocratie.
Moi
je
ne
suis
pas
comme
cela.
Vous
poursuivez
votre
question
en
ces
termes:
«if!
y
a
quelques
années
il
aurait
été
impensable
de
tenir
des
propos
rejetant
dos-à-dos
une
jeune
militante
de
gauche
avec
un
homme
d'extrême
droite.
Aujourd'hui
des
responsables
politiques
le
font
en
toute
quiétude,
cela
est
inquiétant
pour
la
vie
démocratique
».
Et
à
vous
entendre,
j'en
suis
particulièrement
responsable.
Alors,
j'assume
sans
la
moindre
difficulté
pouvoir
renvoyer
dos-à-dos
les
partis
d'extrêmes
dont
vous
parlez.
Dois-je
rappeler
les
pages
sombres
de
l'histoire
des
pays
se
situant
à
l'Est
de
l'Europe
?
Et
dont
les
dictatures
étaient
soutenues
par
le
Parti
Communiste
?
Dois-je
rappeler
les
millions
de
personnes
qui
ont
fait
l'objet
de
répression,
les
millions
de
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23
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PES
D Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
morts
de
Staline,
répression
en
Roumanie,
en
Bulgarie,
en
Tchécoslovaquie,
et
dans
bien
d'autres
pays
?
Dois-je
considérer
qu'embrasser
chaleureusement
Staline,
Brejnev,
Castro,
Chavez,
Ceausescu,
Jaruzelski,
ne
mérite
pas
d'être
comparé
à ceux
qui
considèrent
la Shoah
comme
un
détail
de
l'histoire
?
Le
leader
de
la
France
Insoumise
porte-t-il
vraiment
les
valeurs
de
la
République
lorsqu'il
harangue
les
foules
en
clamant
«
Ja police
tue
»
?
Ine
suffit
pas
de
se
dire
républicain
pour
garantir
à
notre
société
une
vie
en
paix.
N'oublions
pas
qu'au
sortir
de
la
Révolution
Française,
la
première
République
de
1792
s'acheva
dans
la
terreur,
la
purge,
et
un
bain
de
sang.
On
appelait
ça
pourtant
la
République.
Dès
lors
nous
sommes
en
droit
de
nous
interroger
sur
les
dérives
possibles
d'un
régime
autoritaire
d'une
6°"
république
qui
serait
l'incarnation
d'un
homme
qui
considère,
je
cite,
«
La
République,
c'est
moi!
>».
Ainsi,
même
si je
ne
partage
pas
les
idées
des
extrêmes,
qu'elles
soient
de
droite
ou
de
gauche,
et
que
mon
combat
au
quotidien
est
de
mener
une
politique
pragmatique
de
terrain
pour
répondre
aux
inquiétudes
de
ceux
qui
trouvent
refuge,
par
exaspération,
dans
un
vote
radical,
j'annonce
donc,
comme
je
comme
je
l'ai
indiqué,
que
je
recevrai
en
vrai
républicain
le
nouveau
député
sorti
démocratiquement
des
urnes,
tout
comme
je
l'aurais
fait
si
Madame
DELNESTE
avait
été
élue.
Et
votre
démarche
entreprise
à
l'encontre
de
Monsieur
SPOTBEEN,
dont
les
grands-
parents
se
sont
montrés,
dans
les
heures
les
plus
sombres,
courageux,
devant
les
SS,
en
hébergeant
des
pompiers
qui
étaient
pourchassés
dans
leur
propre
logement,
fait
offense
à
cette
famille
et
à
Monsieur
SPOTBEEN.
Et
il aurait
accueilli
madame
DELNESTE
exactement
de
la même
façon
si elle
avait
été
élue.
Et
comme
je
l'ai indiqué,
cette
rencontre
avec
Monsieur
CATTEAU
sera
l'occasion
pour
moi
d'échanger
sur
nos
divergences
profondes
de
ce
que
j'estime
être
la
République.
Je
vous
remercie.
»
Approuvé
au
Conseil
municipal
du
23
septembre
2022
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
CADART
Maire
de
Secrétaire
de
séance
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24
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