Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès Verbal CM 07.03.2025
Conseil Municipal - CM 29.09.2023 signé
Procès Verbal - PV CM 07 07 2022 co signé pour publication
Procès Verbal - PV CM Mairie Seclin 03 04 2026 signé
Procès Verbal - PV signé
Procès Verbal - PV CM 29.09.2023 adopté en séance du 07.11.2023
Procès Verbal - PV DU 3.10.2025 SIGNE
Procès Verbal - PV du CM du 7.11.2023
Déliberation - Délibérations signées du 11 mars 2021
Procès Verbal - PV du CM 17 12 20
Procès Verbal - PV CM 07.03.2025 signé
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.03.2025 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06/02/2025
PROCÈS-VERBAL
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-
Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: EL
GHAZI
Fouad
Eddine
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 23
Votants
: 33
Étaient
présents
:
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
LEGRAND
Pierre,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
:
SERRURIER
Didier,
procuration
à
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
LEMAITRE
Olivier,
procuration
à GAUDEFROY
Stéphanie
MAKSYMOWICZ
Laurence,
procuration
à
CARLIER
Hervé
HUGUET
Caroline,
procuration
à HOGUET
Dominique
FRÈRE
Francine,
procuration
à
LESCROART
Daniel
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
CADART
François-Xavier
EL
MESSAOUDI
Amira,
procuration
à
BACLET
Christian
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à CORBEAUX
Éric
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à
GOULLIART
Emmanuel
Page
1
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Sommaire
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
19/12/2024
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DÉCISIONS
MUNICIPALES
& ÉTAT
DES
MARCHÉS
AU
30/01/2025
COMMISSION
PRÉVENTION,
SÉCURITÉ,
SANTÉ,
HANDICAP,
AFFAIRES
PATRIOTIQUES,
VIE
ASSOCIATIVE,
RELATIONS
INTERNATIONALES
1.
Dénomination
de
résidence
2.
Dénomination
de
voirie
3.
Délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
Maire
COMMISSION
FINANCES
4.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
5.
Modifications
du
tableau
des
effectifs
6.
Garantie
à première
demande
AFL
Banque
COMMISSION
RAYONNEMENT
&
INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES
&
COMMERCIALES
—
COMMUNICATION
7.
Demande
de
classement
du
CMEM
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
8.
Subvention
2025
-
association
Les
Fouffelles
en
4L
9.
Subvention
exceptionnelle
Le
Bol
d'Air
COMMISSION
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
10.
Organisation
du
concours
des
maisons
et
balcons
fleuris
—
délibération
cadre
11.
Attribution
de
subvention
d'équipement
à des
particuliers
Retrouvez
la vidéo
sur
le site
internet
de
la municipalité
: www
ville-seclin.fr
Rubrique
: actualités
Et/ou
Utilisez
l'outil
de
recherche
Page
2
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
1.
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux,
qui
l'acceptent,
de
nommer
Fouad
Eddine
EL
GHAZI,
Secrétaire
de
séance.
2. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
19/12/2024
Monsieur
le
Maire:
Tout
d'abord,
approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
19
décembre.
Y
a-t-il
des
observations
sur
celui-ci
? À
défaut,
je considère
qu'il
est
donc
approuvé.
PROCÈS-VERBAL
approuvé
à l'unanimité
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
: Tout
d'abord,
une
très, très
bonne
nouvelle
puisque
nous
avons
reçu
aujourd'hui
un
courrier
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
qui
est
en
charge
de
la
co-instruction
des
aides
et
des
subventions
allouées
dans
le
cadre
de
la
salle
de
spectacle.
Co-instructrice
avec
la
Région,
bien
évidemment,
la
MEL
nous
informe
que
nous
pouvons
désormais
compter
sur
une
subvention
de
2 725
695
euros
dans
le cadre
du
cofinancement
de
la salle
de
spectacle,
ce
qui
correspond
donc
aux
Fonds
européens
qui
viennent
s'ajouter
aux
Fonds
de
l'État,
aux
Fonds
départementaux,
aux
Fonds
régionaux.
Donc
c'est évidemment
une
très très très
bonne
nouvelle
qui
vient largement,
enfin
largement
en
tout
cas,
qui
vient
aussi
compenser
les
augmentations
de
coûts
qu'on
a
pu
constater
dans
le cadre
de
ce
projet.
Donc
en
tout
cas,
on
peut
se
féliciter
de
cette
somme.
Initialement,
la
somme
qui
était
escomptée
par
nos
services
était de
2
100
000.
On
est
donc
à 2 700
000,
ce
qui
est
donc,
je pense,
une
bonne
nouvelle
pour
chacun.
Autre
courrier
que
j'ai pu
recevoir,
alors,
il y a
2 jours
je
crois,
qui
vient
en
réponse
à
une
correspondance
que
le groupe
Seclin
en
Commun
avait
pu
adresser
aux
services
de
la
préfecture,
aux
termes
duquel,
et par
rapport
à une
publication
également
qui
avait
pu
être
portée
dans
la
Ville
où
on
était
quasiment
accusé
de
détournement
de
fonds
publics
à
des
fins
de
propagande
politique
à l'occasion
de
la distribution
du
bilan
d'actions,
de 4 ans
d'actions.
Donc
je montre
à la caméra,
je
pense
que
chacun
s'en
souvient.
Le
groupe
Seclin
en
Commun
donc,
avait
porté
des
accusations
somme
toute
assez
graves
auprès
des
services
de
la préfecture.
La
préfecture
nous
répond
donc,
enfin,
répond
à
Monsieur
DECRAENE
et
nous
met
en
copie,
bien
évidemment,
sur
le
fait
que
ce
recours
gracieux
et sans
fondement
que
nous
sommes
parfaitement
en
correspondance
avec
la légalité.
C'est
d'ailleurs
ce
sur quoi j'avais
pu
apporter
mon
propos
lorsqu'effectivement
j'avais
pu
intervenir
en
Conseil
municipal,
déjà,
on
s'était
rapproché
non
pas
d'un
cabinet
d'avocats
pour
s'assurer
de
la
légalité,
mais
on
s'était
rapproché
d'un
institut
qui
s'appelle
Inord
dont
nous
souscrivons,
chaque
année,
en
tout
cas,
des
fonds
au
bénéfice
d'Inord.
On
le passe
en
délibération.
En
tout
cas,
la préfecture
vient
confirmer
le
fait
que
ce
bilan
de
4 ans
d'actions
est
parfaitement
légal
et
que
le droit
d'expression
de
l'opposition
a
été
parfaitement
respecté
dans
le
cadre
de
celui-ci.
Voilà,
fin
de
l'histoire
sur
ce
dossier.
Nous
ne
pouvons
pas
être
mis
en
accusation
de
quelconque
détournement
de
fonds
publics.
Je
souhaite,
en
tout
cas,
que
les
rumeurs
cessent
sur
ce
point.
Autre
communication,
lors
de
l'audience
correctionnelle
du
14
janvier
dernier,
j'ai
pu
me
rendre
auprès
du
tribunal
correctionnel
pour
me
constituer
partie
civile
dans
le cadre
d'une
affaire
dont
nous
avons
toutes
et tous
entendu
parler
qui
concernait
la détention
et
la
diffusion
d'images
pédopornographiques.
Le
prévenu
a
donc
été
condamné
à
3ans
d'emprisonnement,
2 ans
avec
sursis
et
une
année
exécutée
dans
le
cadre
de
la
pose
du
bracelet
électronique.
Comme
je l'indiquais, je m'étais
constitué
partie
civile
à l'occasion
de
cette
affaire.
C'était
très,
très
loin
d'être
gagné
puisqu'il
est
de
jurisprudence
que
les
magistrats
ne
reconnaissent
que
irès
rarement
l'atteinte
à
l'image
qui
a
pu
être
portée
dans
le
cadre
d'une
affaire
pénale
de
la
sorte.
Donc
c'est
avec
beaucoup
de
conviction,
en tout
cas,
que
j'ai
essayé
de
défendre
la cause
de
Seclin,
de
mettre
en
évidence
la
perturbation
que
cela
a
pu
générer
pour
les
Services
de
la
Ville
que
je
tiens
encore
à
féliciter
et
à saluer
pour
l'élan
de
solidarité
qui
a
pu
être
constaté
à ce
moment-là
où
on
a
senti
quand
même
les
équipes
fortement
fragilisées
par
rapport
à
cette
affaire,
forts
effectivement
de
parents
qui
très
légitimement
se
sont
rapprochés
des
Services.
C'est
ce
qui
a été
retenu
par
le Tribunal.
Page
3
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Le
Tribunal
considère
donc
que
la
ville
de
Seclin
est
victime
dans
cette
affaire.
Et
je
tenais,
bien
évidemment,
à vous
en
faire part. J'avais
pu
demander
la condamnation
de
cet
individu
à la somme
d'un
euro
symbolique,
cela
nous
a
été
accordé.
Ça,
c'est
vraiment,
pour
la toute
petite
histoire.
L'essentiel
pour
moi
était
de
faire
en
sorte,
en
tout
cas,
que
la Ville
de
Seclin,
que
les
Services
de
la Ville
de
Seclin
ne
puissent
en
aucune
façon
être
mis
en
cause
dans
cette
affaire
et que
la Ville
et ses
agents
puissent
être
reconnus
comme
victimes
dans
ce
dossier.
Par
ailleurs,
Madame
Lili
LEIGNEL,
qui
est
intervenue
il
y a quelques
années.
Enfin
quelques
années,
et quelques
mois
encore
pour
toujours
porter
la mémoire
de
l'horreur
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale
auprès
des
collégiens
a
été
nommée
en
sa
qualité
de
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
C'est
un
décret
du 15
janvier
dernier
qui
nous
l'apprend
et
nous
sommes
bien
évidemment
très
heureux
de
pouvoir
la
saluer,
même
si je
pense
qu'elle
ne
nous
regarde
pas
forcément
ce
soir,
mais,
en
tout
cas,
nos
pensées
lui
sont
évidemment
adressées
et
elle
mérite
très
largement
cette
reconnaissance
de
sa
qualité
de
Commandeur
dans
l'Ordre
National
du
Mérite.
Et
puisque
nous
ne
sommes
pas
à
une
seule
belle
information
à
ce
titre, je tiens
également
à
saluer
le
fait
que
Monsieur
Michel
SPOTBEEN
a
également
été
déclaré
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
Il
sera
bien
évidemment
honoré
très
prochainement,
mais
je
tenais
aussi
à
saluer
son
engagement
depuis
autant
d'années
au
bénéfice
du
commerce,
son
attachement
sans
faille
à faire
en
sorte
que
le commerce
sur
Seclin,
même
si
les
temps
sont
particulièrement
difficiles
en
cette
période
de
crise
où
tous
les
commerces,
que
ce
soit
à
Seclin
ou
de
façon
plus
large,
sont
particulièrement
touchés
par
la
crise.
Mais
je
pense
que
cette
reconnaissance,
en
tout
cas,
n'est
que
méritée.
Je
tenais
également
à
vous
saluer
et
à
vous
applaudir,
Monsieur
SPOTBEEN,
pour
cette
reconnaissance.
Une
reconnaissance
qui
hélas,
ne
semble
pas
être
partagée
et cela
est
bien
regrettable.
4.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
&
ÉTAT
DES
MARCHÉS
4.1
TABLEAU
D'ENREGISTREMENT
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
2024
À
PARTIR
DU
11
DÉCEMBRE
2024,
ET
2025
À LA
DATE
DU
30/01/2025
4.2
ÉTAT
DES
MARCHÉS
CONCLUS
AU
30/01/2025
Monsieur
le Maire
: Au
titre
des
décisions
municipales,
nous
avons
pu
évoquer
ce
point
en
Conférence
des
Présidents,
avec
cette
précision
que
je
tiens
à
vous
porter
immédiatement
à
connaissance,
je
procède
au
retrait
de
la
décision
2024-129,
puisque,
on
y
reviendra
dans
quelques
instants,
le
Conseil
municipal
a
procédé
au
vote
de
délégation
de
pouvoirs
en
début
de
mandat
pour
pouvoir
prendre
de
telles
décisions,
à condition
bien
évidemment
de
l'en
informer.
J'avais
sollicité
le retrait
de
l'alinéa
9 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
donc
qu'en
cas
de
réception
de
dons,
c'est
le
Conseil
municipal
qui
statue
sur
ce
point.
Donc, je
vais
procéder
au
retrait
de
cette
décision.
Donc
cette
décision
est
nulle
et
non
avenue
et
nous
procèderons
à
un
vote
en
Conseil
municipal
lors
du
prochain
Conseil
sur
l'acceptation
de
ce
don
réalisé
par
les
Anciens
Combattants.
Voilà, je
ne
sais
pas
si sur
cet
état
des
marchés,
il y a des
observations
particulières
qui
avaient
pu
être
balayées
en
Conférence
des
Présidents.
Je
ne
sais
pas
s'il y a des
interventions.
Je
n'en
vois
pas.
Aucune
remarque
sur
les
Décisions
municipales
et l'état des
marchés
5.
COMMISSION
PRÉVENTION,
SÉCURITÉ,
SANTÉ,
HANDICAP,
AFFAIRES
PATRIOTIQUES,
VIE
ASSOCIATIVE,
RELATIONS
INTERNATIONALES
Délibération
n°
1
DÉNOMINATION
DE
RÉSIDENCE
Monsieur
le Maire
: On
peut
donc
passer
immédiatement
à la première
délibération
qui
nous
concerne,
celle
de
procéder
à la dénomination
d'une
résidence,
la résidence
Timon
DUPIRE.
Je
vais
procéder
peut-
être
à
la
lecture
de
sa
vie,
en
tout
cas
des
raisons
pour
lesquelles
nous
avons
pensé
à
désigner
cette
résidence
à son
nom.
Page
4
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Et
je
tiens
immédiatement
à
saluer
le
travail
remarquable
qui
a
pu
être
mené
par
Danièle
LEROUGE,
Seclinoise
historique
qui
a effectué
des
recherches
qui
nous
ont
permis
de
pouvoir,
aujourd'hui,
décliner
un
peu
plus
en
détails
ce
qu'a
pu
réaliser
Monsieur
Timon
DUPIRE
durant
sa
vie
et
bien
évidemment,
ce
sont
des
éléments
que
je
porterai
également
à
connaissance
concernant
Madame
Yolande
MONFRANCE
dans
la
délibération
qui
suivra.
Monsieur
Ernest
DUPIRE,
plus
connu
sous
le
nom
de
Timon
DUPIRE
est
né
à Seclin
le
12
janvier
1923,
décédé
à l'âge
de
54
ans
le
21
juin
1977.
Il fut
marié
à
Odette
DELATTRE
et
il vécut
durant
de
nombreuses
années
1
place
Saint-Piat
au
sein
du
bâtiment
Barbusse
dont
il avait
la
charge.
ll était
un
ami
proche
de
Roger
BOUVRY,
un
nom
bien
connu
sur
Seclin.
Et
il
appartenait
au
corps
des
FFI
classe
1943.
Il
devient
alors
sergent-chef
des
FFI
Le
2
septembre
1944,
vers
8h
du
matin,
des
militaires
allemands
ont
mis
à feu
et
à sang
un
grand
magasin
de
vivres
de
l'armée
d'occupation
avant
de
battre
en
retraite
en
Belgique.
Alors
que
des
soldats
allemands
traversent
la
ville
en
moto,
des
tirs
se
font
entendre.
Les
S.S.
fuient,
mais
reviennent
rapidement
pour
se
venger.
33
Seclinoises
et
Seclinois
seront
arrêtés
et
abattus
au
lieu-dit
de
la
Potasserie,
lieu
sur
lequel
nous
nous
recueillons
chaque
année
au
mois
de
septembre.
C'est
lors
de
cette
traversée
de
Seclin
que
Timon
reçoit
une
balle.
li est
amputé
de
l'avant-bras
gauche
ce
qui
le
rend
invalide
à 100
%.
Il sera
parrainé
par
Ernest
ANSSENS,
ingénieur
chimiste,
et
il sera
nommé
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur.
Donc
voilà,
pour
toutes
ces
raisons,
nous
souhaitons
vous
proposer
au
vote
la
désignation
de
son
nom
Timon
DUPIRE,
donc
au
nom
de
cette
résidence.
Je
ne
sais
pas
s'il
y
a
des
observations
particulières
sur
cela.
I| me
sernblait
que
la
petite
fille
de
Monsieur
Timon
DUPIRE
devait
nous
rejoindre.
Je
regarde
Hervé
CARLIER,
je
ne
sais
pas
situ
l'as
vu
dans
l'assemblée,
mais
en
tout
cas
si
elle
n'est
pas
présente,
je
tiens
à
la
saluer
et
à
saluer
toute
sa
famille
qui
a accepté
donc
que
nous
puissions
procéder
à cette
dénomination.
Je
passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
?
Je
n'en
vois
pas.
Cette
résidence
s'appellera
donc
à
l'unanimité
la
résidence
Timon
DUPIRE.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Délibération
n°
2
DÉNOMINATION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
:Je
passe
aux
votes
la
délibération
numéro
2 où
il est
proposé
de
désigner
une
allée,
l'Allée
Yolande
MONFRANCE
et
je
procède
de
la
même
façon
à
la
détermination
de
son
parcours.
Madame
Yolande
MONFRANCE,
née
VANDENBERGHE
le
30
août
1932
a
été
enseignante
à
l'école
La
Fontaine,
puis
directrice
de
l'école
maternelle
Durot
de
1969
à
1987.
Elle
fut
Conseillère
municipale
33
ans,
de
1981
à
2014.
En
1988,
elle
est
nommée
membre
de
la
Commission
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement.
En
1989,
elle
est
désignée
Conseillère
municipale
déléguée
à l'enseignement,
membre
de
la
Commission
culture,
loisirs,
qualité
de
la
vie,
environnement
et
jumelage.
Membre
de
la
Commission
retraite
et
des
personnes
âgées.
Puis,
en
1989,
elle
devient
déléguée
aux
personnes
âgées.
En
1995,
elle
est
élue
Adjointe
au
maire
en
charge
de
l'éducation
et
de
la
formation
professionnelle.
En
2001,
elle
est
élue
Adjointe
au
maire
en
charge
de
l'enseignement
et
en
2008,
elle
est
désignée
Conseillère
municipale
déléguée
aux
personnes
âgées.
Madame
MONFRANCE
a
reçu
la
Médaille
Vermeil
alors
qu'elle
occupait
les
fonctions
de
Conseillère
municipale
déléguée
aux
personnes
âgées.
Avec
Pierre
MONFRANCE
dont
nous
gardons
bien
évidemment
la
mémoire
précieuse,
son
époux,
ils
ont
effectué
une
donation
ayant
permis
la
rénovation
d'un
vitrail
à la
Collégiale
Saint-Piat.
J'en
profite
pour
saluer
Madame
MONFRANCE
qui
ne
pouvait
être
présente
à
l'occasion
de
ce
Conseil
municipal,
mais
qui
nous
regarde
en
visio
depuis
l'EHPAD
des
Augustines,
accompagnée
de
Monsieur
Robert
VAILLANT.
Donc
on
lui
adresse,
en
tout
cas,
nos
plus
chaleureuses
attentions.
Et
nous
lui
adressons
également
toute
notre
reconnaissance
pour
l'engagement
qui
a
été
le
sien
durant
toutes
ces
années.
Je
ne
sais
pas
s'il
y
a
des
observations
particulières.
Monsieur
CORBEAUX,
vous
qui
l'avez
également
bien
connue.
Voilà,
je
vous
laisse
la
parole.
Monsieur
CORBEAUX
:
Oui,
simplement
d'abord,
c'est
une
reconnaissance
méritée
et
le
discours
que
vous
venez
de
prononcer
est
tout
à
fait
complémentaire
des
quelques
mots
que
moi,
j'avais
aussi
souhaité
dire
à
l'occasion
de
cette
dénomination
de
voirie.
Mon
propos
sera
peut-être
un
tout
petit
peu
plus
engagé.
Mais
elle
a
été
élue
au
côté
de
4
maires
donc,
Adolphe
DUTOIT,
Jean
DEMAILLY,
Jean-
Claude
WILLEM
et
Bernard
DEBREU.
Page
5
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Yolande
était
socialiste,
elle
a siégé
durant
33
ans
dans
la
majorité
de
gauche,
toujours
loyale
et
fidèle
à
ses
idées,
à
ses
valeurs
et
aujourd'hui
des
choses
qui
sont
beaucoup
trop
rares
en
politique.
Elle
est
d'ailleurs
toujours
adhérente
à
Seclin
en
Commun,
elle
nous
avait
soutenus
aux
dernières
élections
locales.
Elle
était
donc
enseignante
comme
vous
l'avez
dit
donc
je
serai
un
peu
plus
court.
Elle
était
surtout
très
engagée
sur
les
questions
de
l'éducation.
Personnellement,
j'ai
fait
quelques
visites
d'écoles
avec
elle
et
c'était
quand
même,
pour
ceux
qui
l'ont
fait
avec
elle,
c'était
quand
même,
je
pense
qu'on
l'a
fait
une
fois
ensemble,
c'était
assez
impressionnant
la
façon
dont
elle
était
méticuleuse.
C'était
quand
même
quelque
chose
qu'on
a tous
vécu.
Et je
souligne
aussi,
c'était
surtout
aussi
leur
omniprésence
à
toutes
les
manifestations
municipales
et
associatives.
Et
même
quand
Yolande
a
perdu
Pierre,
je
sais
qu'elle
me
demandait
toujours
à savoir
qui
allait
la
conduire
parce
qu'elle
était
vraiment
très
attachée,
on
l'envoyait
en
fait
partout.
Je
voulais
surtout
souligner
ça.
Donc,
comme
vous
l'avez
dit,
elle
a
été
enseignante
à
La
Fontaine,
directrice
à
Burgauit.
Elle
était
aimée
et
appréciée
par
les
parents
et
ses
collègues.
Et
pour
la
petite
histoire,
savoir
que
Pierre
MAUROY,
qui
était
maire
de
Lille
et
sénateur,
avait
demandé
à
Yolande
de
prendre
sa
fille
dans
sa
classe
parce
qu'il
estimait
qu'elle
était
une
bonne
enseignante.
Et
donc
je
l'ai
mis
pour
la
petite
histoire
comme
ça
elle
sera
contente
qu'on
l'ait
précisé.
Et
moi
j'ai
toujours
entendu
Robert
VAILLANT,
alors
je
ne
savais
pas
qu'il
allait
être
en
visio,
c'est
une
très
bonne
idée,
son
cousin
germain
qui
soulignait
toujours
son
grand
cœur,
sa
grande
générosité,
notamment
pour
défendre
la
cause
du
handicap,
ayant
elle-même
eu
un
enfant,
une
fille
polyhandicapée,
qui
est
décédée
très
jeune.
Et
c'est
aussi
dans
tout
le
sens
qu'elle
a eu
de
présider
donc
très
longtemps
une
association
très
active
sur
la
question
du
handicap.
Et
elle
était
donatrice,
comme
vous
l'avez
dit
notamment,
d'un
vitrail
en
mémoire
de
sa
fille.
Et
puis,
elle
a
aussi
participé
à
l'élan
de
mobilisation
et
de
générosité
pour
le
petit
Louka
BISEUR.
Et
donc
je
conclus
en
disant
qu'elle
aura
93
ans
cette
année
et
qu'elle
est
honorée
de
cette
délibération.
Et
on
vous
remercie
de
la
mise
à
l'honneur
de
Yolande
MONFRANCE,
comme
nous
partageons
certainement
tous
ici
autour
de
la
table
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
:Merci
pour
ces
propos.
Je
me
souviens
d'une
anecdote
que
m'avait
narrée,
Pierre,
effectivement,
ils
avaient
avec
leur
fille
à
laquelle
ils
étaient,
bien
évidemment,
très
attachés,
effectué
un
long
périple
en
camping-car
qui
les
avaient
menés,
je
crois,
jusqu'en
Irak.
C'est
une
anecdote
très
très
riche,
enfin,
un
périple
particulièrement
riche
et
vous
nous
rappelez
cela
par
votre
propos.
Merci
pour
les
mots
que
vous
avez
pu
tenir,
on
est
très
heureux,
enfin,
j'anticipe
peut-être
la
délibération
qui
va
intervenir,
mais
j'ai
cru
comprendre
dans
le
sens
de
votre
propos,
que
vous
n'allez
pas
vous
y opposer.
Je
passe
cette
délibération
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Et
donc
c'est
avec
beaucoup
de
satisfaction
et
de
plaisir
en
tout
cas
qu'on
peut
identifier
un
lieu
qui
portera
en
tout
cas
le
nom
désormais
de
façon
définitive
de
Madame
Yolande
MONFRANCE
qui
nous
regarde
et
que
l'on
salue
bien
évidemment.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix
pour)
Délibération
n°
3
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
:Délibération
numéro
3,
celle
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal.
Je
l'ai
évoqué
il y
a quelques
instants,
depuis
le
début
de
ce
mandat,
on
a
porté
à
plusieurs
reprises
des
votes
sur
les
délégations
de
pouvoirs,
à tel
point
que
les
Services
avaient
un
peu
de
mal
à
s'y
retrouver
sur
la
bonne
délibération
visée.
Il vous
est
donc
proposé
ici
de
passer
l'ensemble
de
ces
délibérations
sous
la
forme
d'une
seule
et
même
délibération
qui
annule
et
remplace
les
précédentes.
In'y
a pas
d'évolution
sur
les
délégations
de
pouvoirs
que
je
souhaitais
maintenir
au
bénéfice
du
Conseil
municipal.
Je
l'ai
évoqué
tout
à
l'heure,
toujours
4
délégations
de
pouvoir
qui
restent
maintenues
au
bénéfice
du
Conseil
municipal.
Mais
il
me
semblait
important
en
tout
cas
de
voilà
replacer
une
délibération
cadre
sur
ces
délégations
et
de
l'actualiser
au
regard
des
évolutions
législatives
également.
Je
ne
sais
pas
s'il
y a
des
observations
particulières
par
rapport
à cette
délibération.
Non,
si
je
n'en
vois
pas,
je
passe
celle-ci
au
vote.
Il y
a-t-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Cette
délibération
est
donc
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
BACLET
sur
la
délibération
numéro
4.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix
pour)
Page
6 sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
6.
COMMISSION
FINANCES
Délibération
n°
4
CRÉATION
—
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Monsieur
BACLET
:
Bonsoir
à
tous.
Il
s'agit
de
création,
de
suppression
d'emplois
permanents,
donc
c'est
une
délibération
classique
de
créations,
de
suppressions
d'emplois.
Cette
délibération
a
été
présentée
au
CST
du
27
janvier
2025.
Elle
a
recueilli
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
2 collèges.
I
s'agit,
suite
à
des
réorganisations
de
supprimer
l'emploi
de
chef
de
projet
de
la
vie
associative
et
dans
le
cadre
de
la
création
du
Service
des
1 000
premiers
jours,
d'une
réorganisation
au
niveau
de
la
crèche.
Monsieur
le
Maire
:Merci.
Il y
a-t-il
des
observations
? Très
bien,
on
ne
peut
que
se
féliciter
de
l'évolution
de
la
structure
crèche
vers
effectivement
cette
orientation
en
faveur
des
1 000
premiers
jours
et
l'évolution
vers
une
structure
RPE
également.
Donc
voilà,
tout
cela
s'intègre
dans
la
proposition
qui
vous
est
faite.
Y
at-il
des
observations
? Je
n'en
vois
pas.
Je
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité
? Je
vous
remercie.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Délibération
n°
5
MODIFICATIQNS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
BACLET
: Bien
évidemment,
quand
on
crée
des
postes
comme
ça,
il faut
qu'on
revoie
un
petit
peu
le tableau
des
effectifs,
chose
que
nous
faisons
très
régulièrement
et
c'est
aussi
une
délibération
classique,
qui
a aussi
été
présentée
au
CST
du
27
janvier,
qui
a
recueilli
un
avis
favorable
à l'unanimité
pour
les 2 collèges.
Comme
de coutume,
nous
devons
ouvrir
plusieurs
postes
bien
évidemment,
comme
on
l'a déjà
exprimé,
à partir du
moment
où
le choix
sera
fait sur
la nouvelle
recrue,
nous
pourrons
fermer
les
postes
qui
sont
ouverts
un
petit
peu
inutilement
dès
le prochain
Conseil.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Des
observations
?
Oui,
Monsieur
CORBEAUX.
Monsieur
CORBEAUX
:
4
postes
qui
sont
concernés
:médecin
territorial,
sage-femme,
puéricultrice
et
infirmière,
qui
seraient
éventuellement
supprimés
en
fonction,
mais
pas
la
totalité.
Monsieur
BACLET
:C'est
ça.
Sur
ces
quatre-là,
il y a
en
aura
3 qui
sont
fermés
à partir
du
moment
où
le
recrutement... Monsieur
CORBEAUX
:
C'est
bien
de
le
préciser,
parce
que
si je
n'avais
pas
eu
l'information,
c'est
vrai
qu'on
a l'impression
qu'on
crée
6 postes
donc
j'ai
bien
compris.
Monsieur
le
Maire
:En
gros,
ne
sachant
pas
à
l'heure
actuelle
sur
quel
grade
on
va
recruter,
on
crée
pour
pouvoir
accueillir
et
on
supprime
ensuite.
Monsieur
CORBEAUX
:
Mais
le
poste
d'agent
social,
d'éducateur
territorial
et
éducateur
de
jeunes
enfants
0, 5,
ceux-là,
ils
sont
créés
pour.
Monsieur
BACLET :
Oui.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Alors
je
passe
cette
délibération
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Page
7
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipai
du
6 février
2025
Délibération
n°
6
GARANTIE
À
PREMIÈRE
DEMANDE
AFL
BANQUE
Monsieur
BACLET
:
Lors
du
Conseil!
municipal
du
19
décembre
dernier,
nous
avons
adopté
une
délibération
de
principe
nous
permettant
de
souscrire
un
emprunt
auprès
de
l'AFL
Banque.
Cet
emprunt
nécessite
une
garantie
annuelle.
La
délibération
présentée
ce
jour
vise
à
apporter
cette
garantie
d'emprunt
pour
l'année
2025.
Autrement
dit, tous
les
ans,
nous
devrons
repasser
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Ÿ
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
? Je
n'en
vois
pas.
On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
7.
_ COMMISSION
RAYONNEMENT__
&
_INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES
& COMMERCIALES
- COMMUNICATION
Délibération
n°
7
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DU
CMEM
EN
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
: Je
prends
la
parole
sur
l'orientation
vers
une
labellisation
de
l'école
de
musique
vers
un
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal,
fort
effectivement
de
ce
que
nous
déclinons
depuis
le
début
de
ce
mandat
de
vraiment
tisser
et
de
dresser
un
vrai
parcours
musical
au
bénéfice
des
élèves
de
l'école
de
musique.
Nous
avançons
aujourd'hui
sur
la
reconnaissance,
enfin
en
tout
cas,
un
travail
qui
doit
continuer
d'être
porté,
c'est-à-dire
une
labellisation
d'un
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal,
bien
évidemment
en
relation
avec
la
DRAC.
C'est
une
évolution
qui
est
conforme
à
nos
ambitions,
c'est
effectivement
de
pouvoir
offrir
un
véritable
parcours
dans
l'apprentissage
de
la musique
pour
les
élèves.
Et
c'est
aussi
fort
de
cette
évolution,
ça
offre
également
la
possibilité
pour
les
élèves
des
écoles
de
pouvoir
prétendre
et de
postuler
sur
des
concours
également
de
Conservatoire
National
ou
autres.
C'est
une
avancée
très
importante
qui
vous
est
proposée
ici. Voilà,
je
ne
sais
pas
s'il y a des
observations
particulières
sur
cette
délibération.
Pas
d'observation
? Je
passe
celle-ci
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
Monsieur
BACLET,
je
vois
que
vous
souhaîitez
reprendre
la parole,
peut-être
pour
affiner
le propos
sur
la délibération
précédente.
Monsieur
BACLET:
Tout
à
fait.
J'ai
oublié
de
préciser
qu'il
y
avait
une
petite
erreur
dans
le
fameux
tableau
dont
parlait
Monsieur
CORBEAUX.
C'est
que
la dernière
ligne,
l'animateur
territorial
ce
n'est
pas
un
poste
complet,
mais
c'est
un
demi-poste
puisqu'en
fait
pour
cet
emploi,
on
ouvre
à la fois
éducateur
jeunes
enfants
et
animateur
territorial
et
qu'en
fonction
de
la
recrue,
on
fermera
l'un
des
demi-postes
lors
du
prochain
Conseil.
Monsieur
le Maire
: Je
suis
tout
à fait
prêt
à
repasser
cette
délibération
au
vote
s'il y a
une
volonté
de
voire
part
d'y
revenir.
On
considère
qu'il
n'y
a
pas
de
difficulté
par
rapport
à
l'observation
qui
vient
de
vous
être
formulée
? Je
regarde
Monsieur
DECRAENE,
président
de
groupe.
Pas
de
souci
? Très
bien.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Page
8
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Délibération
n°
8
SUBVENTION
2025
-
ASSOCIATION
LES
FOUFFELLES
EN
4L
Monsieur
le
Maire
:
Délibération
numéro
8,
j'avais
pu
préciser
à
Madame
PELLIZZARI
que
cette
délibération
était
abandonnée
puisque
les
candidats
à
cette
délibération
et
ceux
qui
s'étaient
rapprochés
de
nous
pour
obtenir
une
participation
dans
le
cadre
du
Rallye
4L
Trophy
ne
s'estiment
pas
suffisamment
prêts
pour
cette
édition.
Ils
reportent
leurs
intentions
d'une
année,
donc
on
verra
à
ce
moment-là,
mais
toujours
est-il
que
cette
délibération
est
purement
et
simplement
retirée
de
vos
tables.
DÉLIBÉRATION
ABANDONNÉE
Délibération
n°
9
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LE
BOL
D'AIR
Monsieur
le
Maire:
Délibération
numéro
9.
Madame
RACHEZ,
si
vous
voulez
bien
porter
cette
délibération,
merci.
Madame
RACHEZ
:
Merci,
Monsieur
le
Maire,
bonsoir.
1!
s'agit
d'une
délibération
pour
accorder
une
subvention
exceptionnelle
au
Bol
d'air,
à
l'épicerie
solidaire
qui
a
subi
une
coupure
d'électricité
qui
a
entraîné
la
perte
de
denrées
alimentaires
dans
un
congélateur.
Ils
ont
subi
un
préjudice
de
685,71
€.
Dans
le
cadre
de
l'indemnisation
qui
leur
a été
versée
par
l'assurance,
ils
ont
récupéré
une
franchise
de
251€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
251
€
à
l'association
le
Bol
d'air
pour
parer
à ce
désagrément.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Y
at-il
des
observations
sur
cette
subvention
exceptionnelle
?
Pas
d'observation.
Je
la
passe
au
vote.
Il y
a-t-il
des
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Je
passe
la
parole
à
Madame
GAUDEFROY.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (33 voix pour) 8.
COMMISSION
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Délibération
n°
10
ORGANISATION
DU
CONCOURS
DES
MAISONS
ET
BALCONS
FLEURIS
—
DÉLIBÉRATION
CADRE
Madame
GAUDEFROY
:
Bonsoir.
La
délibération
numéro
10
porte
sur
l'organisation
du
concours
des
maisons
et
balcons
fleuris.
Il s'agit
donc
de
la
délibération
cadre.
Ce
concours
est
organisé
par
la
Ville
de
manière
annuelle.
Il a
pour
objectif
de
récompenser
les
actions
menées
par
les
habitants
seclinois
pour
le
fleurissement
de
leurs
balcons,
façades
et
jardins.
Un
règlement
du
concours
vous
a été
fourni
en
annexe
et
il
a
été
décidé
cette
année
de
passer
de
3
à
2 catégories.
La
première
catégorie
sera
relative
aux
maisons
avec
un
espace
vert
et
fleuri
et
la
deuxième
catégorie
concernera
uniquement
les
fleurissements
hors
sol,
donc
les
bacs
et
les
balconnières,
ce
qu'on
appelle
les
cours,
les
balcons
et
les
terrasses
et
les
murs
fleuris.
Pour
l'année
2025,
les
prix
sont
inchangés.
Le
premier
prix,
110
€,
deuxième
prix
100
€
et
troisième
prix
90
€.
Dans
le
cas
où
il y a
éventualité
d’un
ex
æquo,
le
prix
d'un
même
montant
sera
attribué
aux
lauréats
et
le
lot
suivant
n'étant
pas
attribué.
Il est
donc
demandé
et
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d'adopter
les
modalités
d'organisation
et
de
prévoir
au
budget
2025
une
enveloppe
de
660
€
et
non
pas
de
1 000
€
puisqu'on
passe
de
3 catégories
à
2
catégories.
Nous
ne
manquerons
pas
d'inviter
l'ensemble
des
groupes
à
nous
accompagner
lors
de
la
revue
à
vélo
de
tous
les
sites
qui
seront
candidats
pour
ce
concours
annuel.
Page
9 sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Monsieur
le
Maire
:Merci.
Des
observations
sur
cette
délibération
? Non,
je
n'en
vois
pas.
On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci
et
je
passe
la
parole
à Monsieur
WEKSTEEN
sur
la
dernière
délibération
de
ce
Conseil
municipal.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Délibération
n°
11
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
À
DES
PARTICULIERS
Monsieur
WEKSTEEN
: Une
attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers.
On
est
dans
le
cadre
donc
des
primes
éco
habitats
que
vous
avez
l'habitude
de voir passer
régulièrement
aux
différents
Conseils
Municipaux.
Pour
rappel,
l'objectif
de
ces
primes
et
de
proposer
des
aides
aux
habitants
souhaitant
réaliser
des
travaux
énergétiques
dans
le
but
de
faire
des
économies
sur
leur
facture
énergétique
et
de
faire
participer
l'ensemble
des
Seclinois
à
réduire
notre
empreinte
carbone
face
aux
dérèglements
climatiques.
Il
s'agit
donc
ce
soir
de
deux
subventions,
une
pour
une
installation
de
panneaux
photovoltaïques
et l'autre
pour
un
changement
de
menuiserie,
pour
un
total
de
1 075
€.
Donc
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et à mettre
en
œuvre
dans
le cadre
de
ces
subventions.
Monsieur
le
Maire
:Merci.
Y
a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
? Je
n'en
vois
pas.
Je
passe
donc
cette
délibération
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Nous
avons
donc
purgé
l'ensemble
des
points
portés
à l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal,
en
tout
cas
des
délibérations.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Monsieur
le
Maire
:J'en
profite
pour
saluer
la
présence
de
la
petite
fille
de
Monsieur
Timon
DUPIRE
qui
nous
rejoint.
On
a
pu
passer
la
délibération
désignant
la
résidence
du
nom
de
votre
grand-père,
Monsieur
Timon
DUPIRE.
Cette
délibération
a été
votée
à l'unanimité.
On
tenait
à vous
remercier
pour
l'acceptation
qui
a
été
la
vôtre
de
bien
vouloir
nous
permettre
de
désigner
cette
résidence
au
nom
de
votre
grand-
père.
Il
a
été
mis
à
l'honneur
et
on
souhaitait
vraiment
votre
présence
ce
soir
et
soyez
vraiment
remerciée
pour
votre
acceptation.
Merci,
Madame.
Il
y
avait
également
au-delà
des
points
portés
à
l'ordre
du
jour
une
question
qui
a
été
souhaitée
par
le
groupe
Seclin
en
Commun.
Je
ne
sais
pas
qui
souhaite
prendre
la
parole
sur
ce
point.
Monsieur
VANDENKERCKHOVE,
je
vous
laisse
la
parole.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à tous.
En
effet,
on
avait
la volonté
d'inscrire
une
question
orale
sur
un
sujet
qui,
potentiellement,
pourrait
avoir
des
répercussions
locales,
notamment
sur
le
quartier
de
la
Mouchonnière.
L'idée,
c'était
de
revenir
un
petit
peu
sur
la
décision
annoncée
par
le
président
du
Conseil
départemental
de
réaliser
une
coupe
budgétaire
de
l'ordre
de
3 millions
d'euros
sur
les
subventions
de
la
prévention
spécialisée
du
Nord
qui
aurait
donc
un
impact
sur
notre
commune
et
notamment
sur
les
jeunes
accompagnés
par
l'association
qui
intervient
dans
le
quartier
de
la
Mouchonnière.
Le
chiffre
qui
est
annoncé
de
3
millions
d'euros
représente,
je tiens
à
le
dire
quand
même,
25
%
de
l'enveloppe
départementale,
sachant
qu'il
y a
une
partie
des
fonds
aussi
qui
sont
des
fonds
d'État
dans
le
cadre
du
Pacte
de
solidarité,
ce
n'est
quand
même
pas
négligeable.
Moi,
personnellement,
ça
m'a
même
choqué
une
coupe
budgétaire
de
cette
ampleur
dans
une
période
aussi,
et
on
se
le
redit
à
chaque
Conseil,
qui
n'est
pas
simple,
notamment
pour
les
jeunes
et
qui
toucherait
donc
des
dizaines
de
postes
d'éducateurs
de
rue,
puisque
c'est
bien
de
ça
dont
on
parle
dans
les
quartiers
les
plus
en
difficulté.
Et les
associations
auraient
appris
cette
piste
de
réduction,
puisque
rien
n'est voté
a priori,
un
petit peu
par hasard
puisqu'il
n'y aurait
pas
forcément
eu
de
phase
de
concertation,
de
dialogue,
etc.
Et
c'est
vrai
qu'en
échangeant
un
petit
peu
avec
pas
mal
d'acteurs
et
ils ont
ressenti
ça
aussi
comme
une
forme
de
violence.
Sur
Seclin,
il y aurait
des
impacts
concrets.
Le
but
de
la question,
c'est
aussi
de
pouvoir
confronter
un
petit
peu
nos
éléments.
Page
10
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Je
n'ai
pas
du
tout
la
prétention
de
forcément
tout
savoir,
mais
en
tout
cas,
il m'a
été
rapporté
que
le
Département
vous
aurait
sollicité,
aurait
sollicité
la
Commune
fin
décembre
pour
une
prise
en
charge
municipale
des
postes
d'éducateurs
qui
interviennent
sur
notre
territoire
et
donc
il
y
aurait
une
soilicitation
d'abonder
sur
un
chiffre
entre
160
000
€,
180
000
€
peut-être
les
postes
des
éducateurs
du
FCP
qui
interviennent
sur
la
Mouchonnière.
Je
m'interrogeais
aussi
sur
le
fait
que,
alors
peut-être
que
je
suis
dans
le
faux,
mais
en
tout
cas,
si
cette
démarche
de
sollicitation
de
la
Commune
est
réelle,
je
pense
que
c'est
un
sujet
sur
lequel
on
aurait
pu
être
informé
dans
vos
communications
ou
même
dans
un
point
de
Conseil
municipal
parce
que
l'enjeu
pour
les
familles,
pour
les
jeunes,
il est
réel,
c'est
un
vrai
enjeu
local.
Je
trouve
ça
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
eu
d'information
ou
d'échange
entre
nous
sur
ce
sujet-là.
Le
but
ce
n'est
pas
de
faire
de
la
récupération
politique,
mais
en
tout
cas
je
pense
que
c'est
un
vrai
sujet
politique
pour
le
coup
qui
a
des
répercussions
concrètes,
qui
va
toucher
la
vie
des
personnes
et
pour
lequel
je
pense
qu'on
a à
débattre
aujourd'hui.
Alors
cette
demande,
s'il
y a
une
réelle
demande
de,
je
ne
Sais
pas
si
on
peut
parler
de
municipalisation,
mais
en
tout
cas
de
prise
en
charge
municipale,
je
tiens
quand
même
à
rappeler
que
la
prévention
spécialisée,
c'est
une
compétence
qui
est
normalement
obligatoire
dans
le
cadre
des
lois
de
décentralisation
et
que
la
prévention
spécialisée,
les
éducateurs
intervient
dans
le
champ
de
la
protection
de
l'enfance
qui
est
une
compétence
départementale.
Sur
Seclin,
on
a
2 éducateurs,
notamment
des
éducatrices
qui
interviennent
dans
le
quartier
de
la
Mouchonnière.
De
ce
que
j'ai
pu
en
savoir,
c'est
quand
même
près
de
200
jeunes,
donc
200
familles
qui
auraient
pu
bénéficier
d'un
accompagnement,
donc
ce
n'est
quand
même
pas
négligeable
en
termes
d'impact
sur
le
quartier,
plus
aussi
un
poste
financé
à
mi-temps
sur
le
collège,
mi-temps
sur
le
quartier
dans
le
cadre
des
ALSES,
Pour
le
sigle
barbare
Acteur
de
Lien
Social
en
Environnement
Scolaire,
vraiment
tout
le
lien
qui
est
fait
entre
le
quartier
et
le
collège
sur
des
postes
qui
interviennent
à mi-temps
Sur
à
la
fois
le
scolaire
et
le
quartier.
Et
là,
sur
des
crédits,
si
je
ne
me
trompe
pas,
financés
par
l'État.
Donc
l'association
FCP
risque
de
perdre
11
postes.
Les
postes
de
Seclin,
a
priori,
sont
potentiellement
menacés.
Et
voilà,
c'est
vrai
qu'il
y a
ce
sentiment,
je
pense,
qui
pourrait
être
partagé
dans
les
familles,
d'une
forme
d'abandon
puisque
notamment
depuis
la
période
de
Covid,
on
sait
que
les
jeunes
sont
parfois
en
perte
de
repères,
en
perte
de
lien
aussi
avec
les
institutions
de
droit
commun,
que
pousser
certaines
portes
c'est
parfois
compliqué
pour
certains
publics,
qu'il
a
une
précarité
qui
s'installe.
Une
exclusion
aussi
de
certains
du
marché
du
travail.
Enfin,
que
ces
populations
fragiles,
en
tout
cas,
le
lien
est
maintenu
parfois
par
des
éducateurs
de
rue
qui
font
tout
un
travail
de
prévention,
de
raccrochage,
d'éviter
aussi
le
basculement
dans
une
forme
de
marginalisation
parfois.
Donc
ce
lien
éducatif,
ce
lien
humain,
je
pense
que
c'est
important
qu'il
puisse
se
préserver.
Et
demain,
du
coup,
il ÿ a
une
crainte
que
pour
des
jeunes
exclus
du
collège,
par
exemple,
pour
des
jeunes
qui
sont
en
souffrance
sur
différents
aspects,
parfois
victimes
de
souffrance,
parfois
dans
une
forme
d'isolement,
il n'y
ait
plus
forcément
ies
bons
acteurs
sur
tout
ce
qui
est
raccrochage
aussi
à la
culture,
aux
loisirs.
Et
c'est
vrai
qu'il
manque
un
maillon
de
cette
chaîne
du
lien
social
qui
peut
être
présente
sur
notre
commune.
Vous
avez
communiqué
sur
notamment
le
soutien
que
vous
avez
affirmé
au
Président
POIRET.
Et
c'est
vrai
que
j'ai
trouvé
vos
mots
assez
élogieux
envers
sa
politique,
donc
je
voudrais
quand
même
replacer
un
peu
en
contexte.
En
tout
cas,
s'il
y a
eu
des
victimes,
ce
n'est
pas
forcément
le
pauvre
président
qui
a
été
chahuté
par
des
travailleurs
sociaux
radicalisés
parce
que
rappeler
quand
même
qu'il
y a
des
gens
qui
risquent
de
perdre
leur
emploi,
qu'il
y a
des
familles
qui
risquent
aussi
de
perdre
leurs
repères
puisque
l'éducateur,
parfois
c'est
quand
même
un
repère
qui
est
essentiel
pour
certaines
families.
Et
aujourd'hui,
l'idée
ce
n'est
pas
forcément
de
reparler
de
la
gestion
du
Département
dans
son
ensemble
et
de
réentendre
que
le
super
héros
Monsieur
POIRET
nous
a sauvés
de
la
tutelle,
etc.
Après,
propre
à chacun
de
se
faire
son
avis
là-dessus,
mais
c'est
de
voir un
petit
peu
qu'est-ce
qu'il
en
est
déjà
de
cette
demande
du
département
faite
à
la
commune.
Est-ce
que
ça
a
été
fait
?
Quelle
a
été
éventuellement
la
réponse
?
À
priori,
la
réponse
devait
être
faite
pour
fin
janvier.
Qu'est-ce
qu'il
en
est
aujourd'hui
?
Et
puis
quelle
serait
éventuellement
votre
position
si
vote
il y
a
sur
cette
coupe
budgétaire
?
Puis
comment
aussi
prévoir
la
suite
si,
en
effet,
l'association
FCP
se
fait
amputer
de
crédits
indispensables
pour
les
postes
d'éducateur
à l'avenir
sur
Seclin
?
Monsieur
le
Maire
:
Merci
pour
cette
question
qui
me
permet
de
recontextualiser
un
petit
peu
les
choses.
Vous
avez
évoqué
effectivement
un
certain
nombre
de
faits
sur
les
politiques
départementales.
Je
rappelle
que
sur
les
politiques
essentielles
du
Département,
ce
sont
des
politiques
articulées
autour
d'une
vocation
sociale
très
importante.
Le
Département
a
la
charge
du
handicap,
de
l'autonomie
des
seniors,
de
la
petite
enfance,
de
l'insertion
professionnelle,
un
certain
nombre
de
champs
de
compétences
qui
effectivement
connotent
les
politiques
du
Département
sur
des
orientations
particulièrement
sociales.
Page
11
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Au
sein
de
ces
politiques,
vous
avez
rappelé
le
fait
qu'il
puisse
y avoir
des
politiques
obligatoires,
mais
aussi
des
politiques
volontaristes.
Si
le
Département
a
effectivement
en
compétence
obligatoire,
la
prévention,
le
niveau
de
prévention
est
quant
à
lui
plus
ou
moins
volontariste.
Lorsque
le
Département
à
augmenté
tous
ces
budgets
depuis
maintenant
4
ans,
je
n'ai
pas
entendu
d'applaudissements
de
la
part
de
quiconque
sur
le
fait
que
le
Département
abondaîit
sur
des
budgets
supplémentaires,
des
politiques
nouvelles,
des
politiques
ambitieuses,
des
politiques
fortes,
sur
l'accompagnement
social
que
nous
pouvions
porter.
Nous
connaissons
toutes
et
tous,
je
pense,
les
difficultés
financières
que
rencontrent
les
Départements.
Je
ne
vais
pas
parler
du
Département
du
Nord,
mais
des
Départements
et
de
façon
plus
importante
encore
s'agissant
du
plus
grand
Département
de
France,
le
Département
du
Nord
qui
est
particulièrement
affecté
par
une
forme
de
désengagement
de
l'État.
Sur
la
politique,
par
exemple
de
la
petite
enfance,
sur
un
budget
de
693
millions
d'euros,
la
compensation
de
l'État
porte
sur
18
millions
d'euros
pour
une
politique
portée
à hauteur
de
693
millions
d'euros.
Et
ça,
on
peut
le
décliner
sur
un
certain
nombre
de
politiques.
On
sent
aujourd'hui
qu'il
y a
un
véritable
désengagement
de
l'État
qui
porte
vraiment
atteinte
aux
finances
des
collectivités,
je
pense
qu'à
l'échelle
de
nos
communes,
on
le
ressent,
à
l'échelle
de
la
Région,
on
le
ressent
bien
évidemment,
à
l'échelle
du
Département,
on
le
ressent
bien
évidemment.
Nous
bénéficions
jusqu'alors
d'une
provision
d'environ
120
millions
d'euros
qui,
même
si
je
sais
que
je
ne
suis
pas
là
pour
faire
l'apologie
en
tout
cas
de
la
gouvernance
de
Monsieur
POIRET,
mais
vous
m'y
invitez
quand
même
un
petit
peu,
depuis
que
Monsieur
POIRET,
en
tout
cas,
était
Vice-président
en
charge
des
Finances,
puis
président
du
Département,
la
mission
qui
a été
la
sienne
a
été
de
redresser
financièrement
le
Département
qui
était
particulièrement
mal
en
point.
Je
rappelle,
en
2015,
c'est
la
menace
de
mise
sous
tutelle
préfectorale
qui
pèse
sur
le
Département
du
Nord.
Depuis
cette
date,
il met
tout
en
œuvre
pour,
effectivement,
redresser
les
finances
de
cette
collectivité
qui
ont
permis
d'obtenir,
enfin
en
tout
cas,
d'avoir
un
excédent
budgétaire,
une
provision
avoisinant
les
120
millions
d'euros.
À
ce
moment-là,
lorsque
cette
provision
existait,
je
pense
qu'en
toute
sagesse,
le
président
du
Département
a
fait
le
choix
et
bien
évidemment,
nous
avons
voté
en
conformité
avec
ce
choix,
ça
a
été
de
dire
« on
va
conserver
cette
provision
plutôt
que
de
la
dépenser,
on
va
la
conserver
parce
qu'on
ne
sait
pas
de
quoi
demain
sera
fait
».
Le
budget
2028,
on
devrait
réussir
à
l'équilibrer
en
rognant
complètement
les
prévisions,
mais
si
on
le
fait,
c'est
parce
que
l'État
ne
compense
pas.
Ce
n'est
pas
de
gaieté
de
cœur
qu'à
un
moment
donné,
on
doit
nécessairement
se
poser
sur
des
arbitrages
nécessaires
sur
des
politiques,
revoir
la
voilure
sur
certaines
politiques,
ça
n'est
pas
de
gaieté
de
cœur
qu'on
le
fait.
Si
l'État
était
au
rendez,
on
serait
exactement
sur
le
même
niveau
d'ambition
que
nous
portons
depuis
le
début
de
ce
mandat,
d'augmenter
tous
les
budgets.
J'ai
évoqué
un
certain
nombre
de
budgets.
Même
le
budget
sport
a été
augmenté.
Tous
les
budgets
ont
été
augmentés,
toutes
les
lignes
budgétaires
ont
été
augmentées,
fort
justement
de
cette
politique
qui
a pu
être
portée.
Aujourd'hui,
oui,
les
Départements
sont
dans
le
dur.
Le
Département
du
Nord
est
particulièrement
dans
le
dur.
Et
donc
sur
le
volet
de
la
prévention
sur
lequel
vous
m'interrogez,
seul
le
Département
du
Nord
finançait
intégralement
les
clubs
de
prévention
pour
parler
d'eux.
Ils
étaient
financés
intégralement
par
le
Département.
Là
ou
dans
tous
les
Départements
de
France,
il y
avait
des
cofinancements,
des
EPCI,
des
communes
qui
permettaient
à
un
moment
donné
de
mettre
en
face
d'un
dispositif
de
prévention,
une
municipalité
en
accompagnement.
Le
Département
du
Nord,
quand
vous
dites
fait
des
coupes
sombres,
s'aligne
sur
les
politiques
qui
se
pratiquent
dans
tous
les
Départements
de
France
et
qui,
parce
qu'on
était
sur
une
politique
volontariste,
parce
qu'on
avait
les
moyens
de
le
faire,
on
prenait
en
charge
l'intégralité,
là,
aujourd'hui,
les
communes
sont
sollicitées.
Donc
ce
n'est
pas
que
le
Département
fait
des
coupes
sombres
et
qu'à
un
moment
donné
le
Département
du
Nord
est
particulièrement
malveillant
vis-à-vis
de
tout
un
chacun.
On
s'aligne
sur
ce
qui
se
fait
partout
en
France
et
on
invite
les
collectivités
à
pouvoir
intervenir.
Alors
bien
évidemment,
moi
j'ai
reçu
ce
courrier
effectivement.
Je
vous
avouerai
qu'à
ce
jour,
la
décision
n'est
absolument
pas
prise,
que
j'ai
obtenu
en
tout
cas
en
dérogation
un
report
de
décision
à
prendre
sur
ce
point
parce
qu'avant,
comme
je
le
fais
dans
tous
les
dossiers,
avant
de
prendre
une
décision,
j'ai
besoin
d'être
parfaitement
éclairé
sur
tout
à
la
fois
les
actions
portées
par
le
Club
de
prévention,
éclairé
sur
les
résultats
obtenus,
éclairé
sur
l'efficacité
au
sein
des
quartiers,
au
sein
du
Collège,
vous
l'avez
cité,
des
éléments
que
j'ai
pu
recevoir
jusqu'à
présent,
le
club
de
prévention
intervient,
je
ne
vais
pas
dire
exclusivement,
mais
essentiellement
au
sein
du
Collège.
Donc
immédiatement,
fort
du
diagnostic
que
j'ai
pu
recevoir
du
Club
de
prévention.
Je
me
suis
rapproché
de
Monsieur
SABLON,
principal
du
Collège
pour
savoir
dans
quelle
mesure,
est-ce
que
ce
poste
qui
est
porté
est
absolument
indispensable
ou
non?
Moi,
j'ai
besoin
de
comprendre.
Il
apparaît
que
oui,
effectivement,
ce
poste
est
absolument
prépondérant,
il est
utile,
il est
indispensable
au
Collège. Page
12
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
J'ai
poursuivi
la
réflexion
en
sollicitant
bien
évidemment
immédiatement
les
Services
du
Département
pour
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
ce
poste,
même
ce
poste
et demi
soit
maintenu
parce
que
dès
lors
que
la
FCP
intervient
essentiellement
dans
le Coliège,
moi
j'ai
besoin,
effectivement,
d'avoir
la garantie
que
ce
poste
sera
conservé.
J'ai
pu
être
rassuré
sur
le fait
qu'effectivement,
parce
qu'il
y a
des
fonds
d'État
qui
sont
versés
à destination
des
collèges,
effectivement,
les
missions
qui
sont
dévolues
au
sein
du
Collège
par
le
Club
de
prévention
aujourd'hui
sont
garanties.
Je
le
mets
entre
guillemets
parce
qu'effectivement,
par
les
temps
qui
courent.
mais
en
tout
cas
on
m'a
assuré
qu'il
n'y
aurait
pas
de
remise
en
cause
dès
lors
que
les
cofinancements
de
l'État
étaient
au
rendez-vous
également.
Sur
les
autres
dispositifs,
on
a
un
peu
pris
les
devants.
On
a
parlé
du
dispositif
des
1 000
jours
it y a
quelques
instants,
on
a
passé
une
délibération,
ça
me
permet
de
rebondir
sur
l'accompagnement
qui
peut
être
fait
où,
effectivement,
il y a un
accompagnement
des
familles
dans
le cadre
du
dispositif
1 000
jours
et
du
RPE
qui
va
être
mis
en
œuvre,
qui
permet
d'accompagner
les
familles.
On
a
pu
évoluer
au
sein
de
la
structure
qui
est
juste
à
nos
côtés,
une
évolution
vers
un
EVS,
un
Espace
de
Vie
Sociale,
qui
porte
également
énormément.
On
a
redéployé,
puisque
ce
dispositif
avait
été
abandonné
par
le
passé,
un
dispositif
tourné
vers
les
16-25
ans.
Tout
ça
à
l'initiative
de
la
commune,
c'est-à-dire
qu'aujourd'hui,
je
ne
parle
pas
de
notre
financement
auprès
du
CIPD,
auprès
du
SIVU,
de
l'AFP2i.
Autant
de
dispositifs
sur
lesquels
nous
sommes
déjà
cofinanceurs
et qui
nous
permettent
de
maintenir
quoi
qu'il
advienne,
parce
que
ça,
c'est
absolument
prépondérant
pour
nous.
L'objectif
n'étant
pas
de
mettre
en
péril tout
le travail
qui
a
pu
être
porté,
c'est
de
permettre
ce
lien
qui
existe
entre
le Collège
et
les
publics
qui
peuvent
être
en
difficulté
par
les
dispositifs
que
je viens
de
décliner.
Je
ne
vais
pas
dire
qu'on
a anticipé
les
choses,
mais
en
tout
cas
ça
nous
permet
d'accompagner
pleinement
les
familles
sans
la moindre
difficulté
par
les
dispositifs
qui
existent
déjà
et
qu'on
a
renforcés
depuis
le
début
de
ce
mandat.
Donc
aujourd'hui,
oui,
il y a
des
difficultés
financières.
Non,
je
n'ai
pas
encore
pris
de
décision
définitive et
je
pense
que
j'en
informerai.
Lorsque
la
décision
sera
prise,
ça
pourrait
être
l'objet
d'échanges
et
on
pourra
bien
évidemment
échanger
sur
ce
point
si vous
le sollicitez.
1! n'y
a
pas
de
difficulté
sur
ce
point.
Moi
je
n'ai
pas
de
tabou
particulier
sur
ce
point,
mais
en
tout
cas
je
pense
qu'on
peut
être
rassurés
tout
à
la
fois
sur
l'intervention
qui
est
celle
de
la
FCP
au
sein
du
Coliège.
1l n'y a pas
de
remise
en
cause
sur ce
point.
L'accompagnement
des
familles
avec
le
lien
Collège-famille.
On
a
aujourd'hui
un
dispositif,
des
dispositifs,
je vais
les
mettre
au
pluriel
où
on
est
aujourd'hui
déjà
dans
l'accompagnement
sur
ce
point.
Voilà
ce
que
je tenais
à dire.
Mais
en
tout
cas,
if faut, je
pense,
avoir
conscience
de
ce
que...
Les
temps
sont
durs
pour
toutes
les
collectivités,
et
heureusement
en
tout
cas,
que
les
finances
du
Département
ont
été
redressées
parce
qu'elles
étaient
vraiment
mal
en
point,
ça
nous
permet
d'être
présent
et d'être
au
rendez-vous
en
2025.
2026,
ça
sera
compliqué,
très
compliqué.
Mais
voilà,
aujourd'hui
on
continue
de
porter
les
politiques
dans
lesquelles
nous
croyons
et
qui
ne
sont
nullement
des
politiques
abandonniques
à
l'égard
de
publics
qui
peuvent
être
en
difficulté.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
sur
cette
question.
Je
précise
qu'une
question
orale
n'invite
pas
au
débat
donc
j'ai
entendu
votre
question,
on
se retrouvera,
on
rééchangera
sur ce
point.
Je
ne voudrais
pas
qu'on
rentre
dans
une
logique
de joute
verbale
et qu'à
un
moment
donné,
on
bascule
dans
le débat
1à où
le règlement
intérieur
prévoit
bien
les
règles
concernant
les
questions
orales.
Monsieur
VANDENKERCKHOVE
: Merci.
Pour
ne
pas
revenir
sur
le
fond,
mais
vous
dites
pourquoi
ne
pas
en
discuter
quand
vous
aurez
pris
votre
décision.
Si
possible
pourquoi
ne
pas
en
discuter
avant
et
également
sur
les
éléments
de
constat.
Moi,
je
veux
bien
m'associer
à
une
éventuelle
rencontre
de
l'association,
de
son
chef
de
service.
À
ma
connaissance,
au-delà
du
Collège,
il y a
aussi
deux
autres
postes
d'éducateurs.
Je
suis
disponible
pour
éventuellement
les
rencontrer
avec
vous
pour
vraiment
étayer
le
diagnostic
avant
de
prendre
cette
décision
et
puis
associer
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
parce
que
ce
n’est
pas
un
petit
point,
je
pense.
Page
13
sur
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
Monsieur
le
Maire
: Je
retiens
votre
proposition.
En
tout
cas,
juste
pour
rappel,
les
50
%
sollicités
par
le
Département
de
co-partenariat
ou
de
cofinancement,
ça
représente
180
000
€.
Vous
vous
doutez
que
les
180
000
€,
on
ne
les
avait
pas
appréhendés.
Ce
n'est
pas
au
budget
et
donc
180
000
€
Ville,
180
000
€
Département,
ça
fait
360
000
€
au
total,
c'est
l'équivalent
de
8
à
9 ETP.
Moi,
j'ai
besoin
de
comprendre.
C'est
ma
position.
Ce
sont
quand
même
des
sommes
importantes,
des
sommes
engageantes,
donc
je
suis
dans
cette
démarche-là
d'essayer
de
comprendre
et de
démêler
les
choses.
Mais
je
retiens
votre
proposition,
Monsieur
VANDEKERCKHOVE.
Voilà,
je
vous
remercie.
Écoutez,
je
pense
qu'on
a
exploré
l'ensemble
des
points
qui
devaient
être
évoqués
dans
le
cadre
de
ce
Conseil
Municipal.
Je
vous
remercie
pour
vos
interventions
constructives
et vous
invite
à
un
verre
de
l'amitié.
Voilà,
bonne
soirée
à toutes
et
à tous.
Séance
levée
à
19
heures
20.
Approuvé
au
conseil
municipal
du
7
mars
2025
Vie Associative
Page
14
sur
14