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Arrêté - Arrete 2024 55 interdiction terrain Jooris 1905
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 55 interdiction terrain Jooris 1905)
Thèmes du document : Sport, Transports, Institutions publiques,
ARRÈTE MUNICIPAL
TERRAINS
DU
STADE
JOORIS
Interdiction
d'utilisation
N°2024_55 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
articles
L. 2212-1
à 2212-5;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
sécuriser
l'ensemble
du
complexe
Henri
Jooris,
les
rues
des
Martyrs
et
Marx
Dormoy
en
raison
de
l'organisation
du
départ
de
la
Route
du
Louvre
ARRETE
Article
1
:
En
raison
de
l'organisation
du
départ
de
la
Route
du
Louvre,
sachant
que
le
stade
Henri
Jooris
sera
enclavé
dans
le
circuit
et
que
la
circulation
ainsi
que
le stationnement
seront
interdits,
l'ensemble
du
complexe
sera
totalernent
fermé
de
6h00
à
13h00
le 19
mai
2024.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Nord
;
-
Monsieur
le Président
du
Football
Club
de
SECLIN
;
-_
Ligue
de
Football
Nord/Pas-de-Caiais:
-
District
Flandre
de
Football.
Article
3
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 18/04/24
ian BACLE
ee de SECLIN
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et
à
la
vie
associative