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Arrêté - Arrete 2024 54 interdiction terrain Jooris 1105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 54 interdiction terrain Jooris 1105)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
TERRAINS
DU
STADE
JOORIS
Interdiction
d'utilisation
N°2024_54 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
articles
L. 2212-1
à 2212-5;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
sécuriser
l'ensemble
du
complexe
Henri
Jooris
en
raison
d'une
compétition
d'Archerie
sur
les terrains
du
Stade
Henri
Jooris.
ARRETE
Article
1 :
En
raison
d'une
compétition
d'Archerie
sur
le
stade
Henri
Jooris,
les
terrains
de
football
en
herbe
et
synthétique
ne
pourront
être
utilisés
les
11
mai
et 12
mai
2024
de
6h00
à 20h00.
Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le Préfet
du
Nord;
-
Monsieur
le Président
du
Football
Club
de
SECLIN
;
-__
Ligue
de
Football
Nord/Pas-de-Calais
;
-
District
Flandre
de
Football.
Article
3
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 18/04/24
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative