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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Assieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21.03.2024 5)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
1
Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 21 mars 2024
Excusée : Charline BOMBRUN.
Charline BOMBRUN donne procuration à Lucie DEVIDAL
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Eric FAVRE, conseiller délégué en charge des finances a présenté le budget prévisionnel 2024.
- Fiscalité. Il est proposé de ne pas faire évoluer les taux de TFB (Taxe Foncière Bâtie à 32.63%) et TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie à 45.43%), mais de faire évoluer la THRS (Taxe Habitation Résidences Secondaires) et THLV (Taxe Habitation des Logements Vacants) de 9.70% à 10.59%.
- Emprunts. Suivant le budget prévisionnel 2024, il faudrait (si tous les travaux prévus sont réalisés), un emprunt de 240 000 € pour équilibrer les investissements 2024. Cet emprunt ne sera réalisé qu’en cas de besoin.
TRAVAUX
• Pôle Santé : Isolation réalisée. Travaux plaquiste, plomberie et électricité en cours. • Vacances scolaires : Toiture des préaux de l’école primaire, remplacement de liteaux et nettoyage des tuiles.
• Fondation local rangement salle des fêtes : lundi 1er avril.
• Rue de Chiney : du 1 au 3 avril travaux reprise d’enrobés. La route sera fermée à la circulation. • Antenne orange : Des habitants rue des Bruyères s’inquiètent de l’emplacement de cette antenne. Un projet d’une seconde antenne est arrivé en mairie (Société SFR Bouygues) sur un terrain privé. Le conseil municipal est opposé à ce projet de 2ème antenne et demande aux opérateurs de se mettre d’accord sur une mutualisation des antennes de tous les opérateurs sur le même pylône sur le terrain communal.
Fin de séance à 22 h 15
Prochain Conseil Municipal : 29 mars 2024 à 19 H 00