Compte-Rendu - compte rendu du 12.09.2024

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Compte-Rendu - compte rendu du 12.09.2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Assieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12.09.2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 12 septembre 2024

Excusés : Sébastien PLUCHOT - donne procuration à Pascal PILLEZ

Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 07 décembre 2023 à 14 voix sur 13 présents dont 1 procuration.

OBJET : PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de

participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les

collectivités de plus de 50 agents).

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance »

sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au

versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat

proposé.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt

social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé que, par délibération

du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux

employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.

Garanties proposées et montant des cotisations associé

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet

2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations

syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :2

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, à

l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de

gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € brut par agent et par

mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; (7€

minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025 ; attention la participation doit être

exprimée en montant et non en pourcentage, elle peut être modulée dans un but d’intérêt social en

prenant en compte le revenu de l’agent).

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne

peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la

convention de participation pour la prévoyance.

Objet : APPROBATION DES DENOMINATIONS DES CHEMINS, IMPASSES, RUES, PLACES PUBLIQUES

Monsieur le Maire informe les membres présents à l’assemblée qu’une mise à jour est nécessaire par

rapport à la délibération n° 2024-21 du 03/07/2024.3

Pour donner suite à la création d’un nouveau lotissement, il est nécessaire de donner une dénomination à la voirie.

Cette voirie sera dénommée : Impasse Le Marmant

Monsieur le Maire ayant signalé l’intérêt de remettre à jour la dénomination officielle aux voies et places

publiques de la commune et rappelant les conditions d’exercice du choix du conseil municipal :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places

publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place

publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant

- Qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée

- Qu’il y a lieu de reprendre toute la numérotation sous un système métrique

- Que les frais d’implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues ou d’apposition de plaques

indicatives sur les immeubles seront pris en charge par la commune

Les impasses, chemins, places et rues publiques de la commune ci-après désignés sous lequel ils figurent au plan annexé à la présente délibération recevront les dénominations officielles suivantes :

Mot directeur Rue

ABRICOTIERS Impasse des Abricotiers

ACACIAS Impasse des Acacias

AMANDIERS Impasse des Amandiers

ANGELE

Lotissement le Clos

d'Angèle

ARTILLIERS Rue des Artilliers

BELLEVUE Impasse Bellevue

BERARDIN Rue de Bérardin

BLES Impasse des Blés

BOIS Impasse du Bois

BROSSES Chemin des Brosses

BRUYERES Rue des Bruyères

BUCHERONS Rue des Bûcherons

CAPUCINES Impasse des Capucines

CEDRES Impasse des Cèdres

CENTRE Impasse du Centre

CERISIERS Impasse des Cerisiers

CHAMPS Rue des Champs

CHARINAS Rue de la Charinas

CHARINAS Lotissement les Terrasses de la Charinas

CHARINAS Lotissement les Balcons de la Charinas

CHATAIGNIERS Chemin des Châtaigniers

CHENES Chemin des Chênes4

CHINEY Rue de Chiney

CHINEY

Lotissement les Terrasses

de Chiney

CHINEY

Lotissement le Clos de

Chiney

CLURSONS Rue des Clurzons

COLLINE Impasse de la Colline

COLZAS Impasse des Colzas

COMPOSTELLE

Rue de St Jacques de

Compostelle

COMPOSTELLE Lotissement les Jardins de Compostelle

COQUELICOTS Impasse des Coquelicots

CONTAMINES Impasse des Contamines

COQUILLONNE Rue de la Coquillonne

COUTURIERE Impasse de la Couturière

CRES Rue des Crès

CRES

Lotissement le Clos des

Crès

CROIX Rue de Sainte Croix

CUMER Impasse du Cumer

CUZIN Rue du Cuzin

ECARLAT Rue d'Ecarlat

ECUREUILS Impasse des Ecureuils

FRENES Lotissement les Frênes

GASAVIGNARD Rue Gasavignard

GENETS Impasse des Genêts

GRISES Impasse des Grises

HORIZON Lotissement l'Horizon

IRIS Lotissement les Iris

JEUX Rue des Jeux

JONQUILLES Impasse des Jonquilles

LAVANDES

Lotissement le Clos des

Lavandes

LAVOIR Impasse du Lavoir

LILAS Impasse des Lilas

MAGNOLIAS

Lotissement des

Magnolias

MARMANT Impasse Le Marmant

MARNIERE Impasse de la Marnière

MATERNELLE Impasse de la Maternelle

MAURE Chemin de Maure

MAYENCONNE Route de la Mayençonne

MIMOSAS Impasse des Mimosas

MONTARZIN Lotissement Montarzin

MONTARZIN Rue du Montarzin

MUGUET Chemin du Muguet

MULETIERS Impasse des Muletiers

MURIERS Lotissement les Muriers

NOISETIERS Impasse des Noisetiers

OLIVIERS Impasse des Oliviers

OPALE

Lotissement le Clos

d'Opale

PASSERELLE Chemin de la Passerelle

PEROLIERES Chemin des Pérolières5

PILAT Impasse du Pilat

PINET Impasse le Pinet

PINS Impasse des Pins

PLAINE Impasse de la Plaine

PLANTAS Impasse du Plantas

PLEIN VENT Impasse Plein Vent

POMMIERS Impasse des Pommiers

PRAS Impasse de la Pras

PRE Lotissement le Petit Pré

PRIMEVERES Impasse des Primevères

PRUNIERS Impasse des Pruniers

RENARDIERES

Lotissement les

Renardières

RICHOUX Route du Richoux

RIVIERE Chemin de la Rivière

ROSES Impasse des Roses

RUISSEAU Impasse du Ruisseau

SAPINS Impasse des Sapins

SAUVAGINES

Lotissement les

Sauvagines

SENTIER Impasse du Sentier

SOURCES Chemin des Sources

STADE Rue du Stade

TARAMAS Rue de Taramas

TARARE Lotissement le Tarare

TERRES

Lotissement les Grandes

Terres

TERROIR Impasse du Terroir

TILLEULS Impasse des Tilleuls

TOURNESOLS Impasse des Tournesols

TRIEVOZ Rue du Trievoz

TULIPES Impasse des Tulipes

VALLEE Impasse de la Vallée

VANAUX Rue des Vanaux

VAREZE Rue de la Varèze

VIGNES Rue des Vignes

Un crédit est ouvert au budget primitif 2024 pour la couverture des frais de fournitures et de pose des poteaux ou plaques indicatives.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

Charge Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Objet : PRET A ECHEANCE CHOISIE DUO

Pour financer des travaux : la commune d’Assieu contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de

Prévoyance Rhône Alpes un emprunt de la somme de 250 000 euros, de deux cent cinquante mille euros

(en chiffres et en lettres en euros) ayant les caractéristiques suivantes :

Durée : 10 ans.

Taux fixe : 3,79%6

Taux d’annuités : 2,58%.

Périodicité des amortissements et des intérêts : annuelle

Amortissement progressif du capital et échéances constantes.

Le versement des fonds sera effectué au plus tard le 25/11/2024.

Montant des échéances : 28 685,91 euros.

Date de la première échéance : 25/12/2024

Date de la deuxième échéance : 25/02/2025

Base de calcul : 30/360.

Le prêt comporte 12 annuités.

Frais de dossier : 200€.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l’offre de prêt à échéance choisie établie par la

Caisse d’Epargne Rhône Alpes décide d’approuver les conditions financières et autorise Monsieur le

Maire à signer le contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

Objet : BAIL DES LOCATIONS DES PROFESSIONS LIBERALES ET COMMERCIALES

Monsieur le Maire a fait un point de situation sur les locaux communaux loués à des professionnels (commerçants et professions libérales).

Les différents baux sont assez disparates en ce qui concerne le montant des loyers, les formules de révision annuelle et la date de révision.

Il indique qu’il serait souhaitable d’harmoniser le montant du loyer au mètre carré de l’ensemble des locaux professionnels.

Les formules de révision annuelles entraineraient un écart encore plus important si elles étaient appliquées cette année, d’autant plus que l’inflation a entrainé une augmentation importante des indices de révision.

Aussi, Monsieur le Maire propose de limiter la hausse des loyers, en appliquant un montant de 8 € par mètre carré loué à la date du 01/09/2024.

Le loyer ainsi défini pourra être révisé chaque année à la date de rentrée dans les lieux, en fonction des variations entre l’indice INSEE des loyers commerciaux (ILC) du dernier trimestre connu.

L’indice de référence est celui du 1er trimestre 2024 dernier indice connu lors de la signature du bail, indice d’une valeur de 134,58.

La révision sera effectuée la première fois le 01/09/2025 selon le calcul suivant :

Loyer de référence x dernier indice IRL de l’année de révision / indice IRL de référence du 1er trimestre 2024.

Ce montant sera appliqué à la date annuelle respective de chaque bail.

Les locaux concernés sont :

- Local de kinésithérapeute

- Local des infirmières

- Local de boulangerie/pâtisserie

- Local coiffure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : à l’unanimité

DECIDE d’appliquer un montant de 8 € par mètre carré loué à la date du 01/09/2024. Le loyer ainsi défini pourra être révisé chaque année à la date de rentrée dans les lieux, en fonction des variations entre l’indice INSEE des loyers commerciaux (ILC) du dernier trimestre connu.7

INDIQUE QUE l’indice de référence est celui du 1er trimestre 2024, dernier indice connu lors de la signature du bail, indice d’une valeur de 134,58. La révision sera effectuée la première fois le 01/09/2025 selon le calcul suivant :

Loyer de référence x dernier indice IRL de l’année de révision / indice IRL de référence du 1er trimestre 2024.

ECOLE – PERISCOLAIRE – PERSONNEL COMMUNAL

ECOLE

La rentrée s’est très bien passée : 174 enfants scolarisés - 7 classes de 22 à 26 enfants - Une nouvelle enseignante est arrivée ainsi qu’une autre enseignante également sur le temps de décharge de la direction (tous les vendredis et les lundis 1 fois par mois).

PERISCOLAIRE

Bonne rentrée également à ce niveau-là. Les inscriptions familles se sont bien déroulées et les effectifs démarrent forts en cantine, particulièrement pour les plus grands.

L'équipe communale + CS4V est en place avec une directrice des temps périscolaires sur Assieu en la personne de Clara, chapeautée par Elodie, responsable des activités jeunesse.

PERSONNEL COMMUNAL

Mme Joelle GUERDENER, a été recrutée pour le poste d'Agent d'entretien (Ecole élémentaire / Mairie / Salle des fêtes / Salle polyvalente) 23 heures semaine - 19 h annualisées - CDD du 26/08/24 au 30/08/25 Une réorganisation des postes d’agents d’entretien a été effectué.

Aucun changement sur l'équipe ATSEM / animation.

Demande de la commune de Vernioz de participer financièrement à la scolarisation d’élèves d’Assieu (habitants de la charinas) soit 8 élèves x 2250 euros sur leur commune : refus du conseil municipal à l’unanimité des présents. Il est rappelé que la commune d’Assieu accueille des élèves habitants d’autres communes, à qui nous ne demandons pas de participation.

URBANISME

DECLARATION PREALABLE

279 rue des bruyères / AP 156 – 157- 397 : division => accepté

17 impasse du centre / AM 464 : photovoltaïque => accepté

138 lotissement le Tarare / AO 716 : photovoltaïque => accordé

25 Lotissement Le Clos des Crès / AO 572 : photovoltaïque => accepté

509 rue de la Varèze / AM 152 : mur de clôture => accepté

49 rue du Taramas / AN 48 : photovoltaïque => accepté

112 rue des Crès / AO 572 : pergola => accepté

669 des Bruyères / AP 434 : rénovation toiture => accepté

198 rue des Crès / AO 921 : modification façade est => accepté8

Impasse du Lavoir / AM 67 : création d’une porte d’accès à la place d’une fenêtre => accepté

96 impasse du Sentier / AM 56 : photovoltaïque => accepté

35 rue de la Charinas / AE 304 : photovoltaïque => accepté

PERMIS DE CONSTRUIRE

161 rue du Trièvoz / AN 197 - 199 : maison individuelle => accepté

POINT TRAVAUX ET PROJETS

- Motte féodale : reconnue patrimoine, cette dernière est située sur des terrains privés. Ne faudrait-il pas devenir acquéreur des parcelles ?

- Projet d’agrandir et de rénover le terrain de jeux des petits enfants près de la mairie. - Abandon du projet d’installation d’un cabinet de dentistes sur la commune. Ils ont trouvé un terrain sur une autre commune.

- Déplacement d’un poteau télécom rue des Vignes qui se trouve à l’entrée du nouveau lotissement et est donc mal placé. Le lotisseur demande une prise en charge par la commune, tout ou en partie : 4 932 euros HT. Le conseil municipal refuse cette participation à l’unanimité - Gens du voyage : installation au stade sans autorisation. Malgré les WC publics et les poubelles, des problèmes d’insalubrité ont été constatés. La commune n’a pas les moyens de déloger ces visiteurs, ni de faire des aménagements pour bloquer les accès qui seront dans tous les cas forcés. Un don de 420 euros a été versé à la mairie par la communauté des gens du voyage mais la facture d’eau est de 650 euros (consommation + fuite d’eau).

- Grand chêne : les propriétaires se demandent comment protéger leur bien des incivilités. - La couverture téléphonie mobile (variable en fonction des opérateurs) se dégrade sur la commune depuis plusieurs mois. Beaucoup d’habitants se plaignent de cette situation. Les opérateurs sont mis en demeure par l’Etat de couvrir la totalité du territoire Français. La plus proche antenne qui dessert la commune d’Assieu se situe à plus de 4 kms du centre village et n’est plus en capacité de couvrir correctement la commune.

Les opérateurs SFR et ORANGE, nous sollicitent depuis des années pour trouver un emplacement adéquat sur la commune.

Les antennes peuvent être installées sur des terrains communaux ou privées ou sur des bâtiments. Une autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable de Travaux) est nécessaire. Deux opérateurs ont déposé des dossiers pour installer une antenne à la sortie de la commune côté OUEST.

SFR pour une antenne sur un terrain privé et ORANGE pour une antenne sur un terrain public. Le dossier SFR a fait l’objet d’un refus d’autorisation d’urbanisme, car positionné sur un terrain en Zone Agricole Non Constructible sur le PLU communal.

Le dossier ORANGE a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, car situé sur un terrain en Zone Agricole Constructible sur le PLU communal.

L’instruction de ces dossiers se fait au titre des règles d’urbanisme et non sur d’autres aspects (esthétique, ondes électromagnétiques, etc…).

La commune a demandé à SFR d’installer son antenne sur le pylône ORANGE, afin de mutualiser les supports.

DIVERS

- Centre Social les 4 vents : le centre connait des difficultés financières d’où des sollicitations financières auprès des différents partenaires. (CAF – EBER – collectivités territoriales….) - ASL : diverses demandes ont été exprimées comme le besoin de clés, le besoin d’espace pour le stockage de matériel, le besoin d’achat de matériel. Proposition d’une subvention exceptionnelle à envisager au prochain conseil municipal.

- 8 décembre : se fera au niveau de l’école maternelle sous les ombrières. Prévoir une alimentation électrique (coffret forain)9

- Incivilités au niveau de plusieurs boites aux lettres en centre-bourg pendant l’été. - Au 1er octobre, tous les professionnels de santé seront opérationnels au pôle santé.

AGENDA

- 13 décembre : 19 heures vœux du personnel

- 06 janvier : vœux du maire

Fin de séance à 22 h 45

Prochain Conseil Municipal : 15 octobre 2024 à 20 H 00