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Compte-Rendu - compte rendu du 03.07.2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Assieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03.07.2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Jeunesse, 1

Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 03 juillet 2024

Excusés : Fréderic FLEURY, Michel REILLE, Fabrice SEILLER.

Fréderic FLEURY donne procuration à Karine MOINE

Michel REILLE donne procuration à Michel VITOZ

Fabrice SEILLER donne procuration à Alice GOUEREC

Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 11 juin 2024 à 14 voix sur 11 présents dont 3 procurations

• Mise à jour du tableau des effectifs suite à l’avancement de grade

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un fonctionnaire, il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint d’animation principal de 1ere classe à temps non complet relevant de la catégorie C à compter du 01 septembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, Vu le tableau des emplois, DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire, - de modifier comme suit le tableau des emplois :

EMPLOI GRADES

ASSOCIES

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

territorial

d’animation

Adjoint

d’animation

principal 1ere

classe

C 0 1 TNC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

• Demande d’une aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique

Programme ISERENOV

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter

contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont

besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des

collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.2

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune d’ASSIEU sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet de rénovation énergétique de la salle de réunion située sous la salle des fêtes, dite “salle du Lavoir”.

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats

d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.

Il précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin

de se conformer aux objectifs du PNCEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : à l’unanimité

➢ De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, de rénovation énergétique de la salle de réunion (sous la salle des fêtes) : - Remplacement des menuiseries

➢ De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.

• Bail pôle santé

Monsieur le Maire informe que les travaux du pôle santé seront achevés au cours du mois de juillet 2024.

Ce bien communal situé 36 rue d’Ecarlat, 38150 ASSIEU, sera mis en location dès que les travaux seront achevés.

Ce pôle santé comprend 4 salles de consultation : 1 salle commune de détente, 1 sanitaire, 1 local de rangement, 1 hall d’accueil, 1 couloir.

Il est proposé d’appliquer un loyer mensuel de 8€/m2.

Le montant du loyer de chaque box sera déterminé de la manière suivante :

(Surface des locaux dédiés + surface des locaux communs/4) * 8 €

Ce loyer ainsi défini pourra être révisé chaque année à la date d’entrée dans les lieux, en fonction des variations entre l’indice INSEE des loyers commerciaux (ILC) du dernier indice connu. L’indice de référence fixé est celui du 1er trimestre 2024, dernier indice connu, d’une valeur de 134.58 euros.

La révision sera effectuée suivant le calcul suivant :

Loyer de référence x dernier indice ILC connu de l’année de révision/indice ILC référence du 1er trimestre 2024.

Monsieur le Maire évoque la liste des charges locatives récupérables :

- Frais d’électricité

- Frais de chauffage (réseau de chaleur)3

- Frais eau potable

- Taxe ordures ménagères

- Maintenance des extincteurs

- Maintenance des installations électriques

- Maintenance climatisation réversible

Les charges locatives seront réparties au prorata de la surface des locaux dédiés occupés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable, à l’unanimité des membres présents

- FIXE le prix de la location à 8 euros/m2

- DEMANDE que le loyer soit révisé chaque année à la date d’entrée dans les lieux, en fonction des variations entre l’indice INSEE des loyers commerciaux (ILC) du dernier indice connu. L’indice de référence fixé est celui du 1er trimestre 2024, dernier indice connu, d’une valeur de 134.58 euros.

La révision sera effectuée suivant le calcul suivant :

Loyer de référence x dernier indice ILC connu de l’année de révision/indice ILC référence du 1er trimestre 2024.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du preneur, et auprès de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

• Approbation des dénominations des chemins, impasses, rues, places publiques

Monsieur le Maire informe les membres présents à l’assemblée qu’une mise à jour est nécessaire par rapport à la délibération n° 2023-17 du 11/05/2023.

Pour donner suite à la création de nouvelles voies, il est nécessaire de leur donner une dénomination.

Monsieur le Maire ayant signalé l’intérêt de remettre à jour la dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune et rappelant les conditions d’exercice du choix du conseil municipal :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant

- Qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée

- Qu’il y a lieu de reprendre toute la numérotation sous un système métrique - Que les frais d’implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues ou d’apposition de plaques indicatives sur les immeubles seront pris en charge par la commune

Les impasses, chemins, places et rues publiques de la commune ci-après désignés sous lequel ils figurent au plan annexé à la présente délibération recevront les dénominations officielles suivantes :4

Mot directeur Rue

ABRICOTIERS Impasse des Abricotiers

ACACIAS Impasse des Acacias

AMANDIERS Impasse des Amandiers

ANGELE Lotissement le Clos d'Angèle

ARTILLIERS Rue des Artilliers

BELLEVUE Impasse Bellevue

BERARDIN Rue de Bérardin

BLES Impasse des Blés

BOIS Impasse du Bois

BROSSES Chemin des Brosses

BRUYERES Rue des Bruyères

BUCHERONS Rue des Bûcherons

CAPUCINES Impasse des Capucines

CEDRES Impasse des Cèdres

CENTRE Impasse du Centre

CERISIERS Impasse des Cerisiers

CHAMPS Rue des Champs

CHARINAS Rue de la Charinas

CHARINAS Lotissement les Terrasses de la Charinas

CHARINAS Lotissement les Balcons de la Charinas

CHATAIGNIERS Chemin des Châtaigniers

CHENES Chemin des Chênes

CHINEY Rue de Chiney

CHINEY Lotissement les Terrasses de Chiney

CHINEY Lotissement le Clos de Chiney

CLURSONS Rue des Clurzons

COLLINE Impasse de la Colline

COLZAS Impasse des Colzas

COMPOSTELLE Rue de St Jacques de Compostelle

COMPOSTELLE Lotissement les Jardins de Compostelle

COQUELICOTS Impasse des Coquelicots

CONTAMINES Impasse des Contamines

COQUILLONNE Rue de la Coquillonne

COUTURIERE Impasse de la Couturière

CRES Rue des Crès

CRES Lotissement le Clos des Crès

CROIX Rue de Sainte Croix

CUMER Impasse du Cumer

CUZIN Rue du Cuzin

ECARLAT Rue d'Ecarlat

ECUREUILS Impasse des Ecureuils

FRENES Lotissement les Frênes

GASAVIGNARD Rue Gasavignard

GENETS Impasse des Genêts

GRISES Impasse des Grises

HORIZON Lotissement l'Horizon

IRIS Lotissement les Iris5

JEUX Rue des Jeux

JONQUILLES Impasse des Jonquilles

LAVANDES Lotissement le Clos des Lavandes

LAVOIR Impasse du Lavoir

LILAS Impasse des Lilas

MAGNOLIAS Lotissement des Magnolias

MARNIERE Impasse de la Marnière

MATERNELLE Impasse de la Maternelle

MAURE Chemin de Maure

MAYENCONNE Route de la Mayençonne

MIMOSAS Impasse des Mimosas

MONTARZIN Lotissement Montarzin

MONTARZIN Rue du Montarzin

MUGUET Chemin du Muguet

MULETIERS Impasse des Muletiers

MURIERS Lotissement les Muriers

NOISETIERS Impasse des Noisetiers

OLIVIERS Impasse des Oliviers

OPALE Lotissement le Clos d'Opale

PASSERELLE Chemin de la Passerelle

PEROLIERES Chemin des Pérolières

PILAT Impasse du Pilat

PINET Impasse le Pinet

PINS Impasse des Pins

PLAINE Impasse de la Plaine

PLANTAS Impasse du Plantas

PLEIN VENT Impasse Plein Vent

POMMIERS Impasse des Pommiers

PRAS Impasse de la Pras

PRE Lotissement le Petit Pré

PRIMEVERES Impasse des Primevères

PRUNIERS Impasse des Pruniers

RENARDIERES Lotissement les Renardières

RICHOUX Route du Richoux

RIVIERE Chemin de la Rivière

ROSES Impasse des Roses

RUISSEAU Impasse du Ruisseau

SAPINS Impasse des Sapins

SAUVAGINES Lotissement les Sauvagines

SENTIER Impasse du Sentier

SOURCES Chemin des Sources

STADE Rue du Stade

TARAMAS Rue de Taramas

TARARE Lotissement le Tarare

TERRES Lotissement les Grandes Terres

TERROIR Impasse du Terroir

TILLEULS Impasse des Tilleuls

TOURNESOLS Impasse des Tournesols6

TRIEVOZ Rue du Trievoz

TULIPES Impasse des Tulipes

VALLEE Impasse de la Vallée

VANAUX Rue des Vanaux

VAREZE Rue de la Varèze

VIGNES Rue des Vignes

Un crédit est ouvert au budget primitif 2024 pour la couverture des frais de fournitures et de pose des poteaux ou plaques indicatives.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la proposition de Monsieur le Maire. Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

• Tarifs de l’accueil périscolaire – année 2024-2025

En raison de l’augmentation du coût du repas traiteur consécutif à l’attribution du nouveau marché de restauration, ainsi que l’augmentation salariale du personnel d’encadrement, une augmentation est nécessaire.

Monsieur le Maire propose de fixer les nouveaux tarifs du service d’accueil périscolaire 2024-2025 pour les enfants de la commune comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL 0 à 620 621 à 1100 1101 et + Tarif repas enfant 4.10 4.30 4.50 Panier repas 0.45 0.60 0.75 Accueil périscolaire

Atelier découverte

Etude encadrée (par ½ heure)

1.30 1.45 1.60

Tarif repas enseignants 5.30 5.30 5.30

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ; Décide de fixer le montant de la

participation des parents comme définit dans le tableau. Dit que les modalités de recouvrement

sont les suivants : prélèvement, chèque bancaire, carte bancaire en ligne.

• Ecole- périscolaire- personnel communal

Périscolaire

- Retour d’appel d’offre pour les repas de la cantine : une seule réponse, celle de notre traiteur actuel avec un prix qui passe à 5.30 euros.

- Coût des temps périscolaires : le centre social des 4 Vents demande une hausse de la participation financière communale.

Ecole

Conseil d’école : 174-175 enfants seraient scolarisés en septembre, soit 23 à 26 enfants par classe.

Personnel communal

Réorganisation des postes intervenants ménage à la rentrée.

• URBANISME

DECLARATION PREALABLE

82 impasse des Tournesols / AB 255 : mur clôture => accepté7

595 rue de Chiney / AO 215 : installation générateur photovoltaïque => accepté

168 rue des Bruyères / AP 176 : division => accordé

108 chemin du muguet / AL 311 – 385 - 398 : photovoltaïque => accepté

PERMIS DE CONSTRUIRE

rue des Vanaux / AL 463 : maison individuelle => accepté

• Point travaux et projets

- Accueil du Président de la Charte Forestières des Portes des Bonnevaux et de notre correspondant forêt de la commune d’Assieu. Le Président a présenté le programme de réduction du morcellement forestier et de la récupération par la commune des “biens sans maître”. Après la présentation du projet, le conseil municipal a souhaité (13 voix pour, 1 abstention) participer à ce projet. Le coût est nul pour la commune, hormis le coût de publicité foncière en cas de récupération par la commune de “biens sans maître”.

- Travaux :

Salle des fêtes en cours. Travaux au niveau du linteau de l’ancien local de rangement, travaux de peinture et sur les sanitaires. Réaménagement de la cuisine (ventilation) et réaménagement des plans de travail pendant l’été.

Le règlement et la tarification de l’utilisation de la salle des fêtes seront revus.

- Pôle santé : carrelage en cours.

Fin de séance à 22 h 45

Prochain Conseil Municipal : 12 septembre 2024 à 20 H 00