Compte-Rendu - Compte rendu du 15.03.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15.03.2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Assieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 15 mars 2023

Excusés : Eric FAVRE

Eric FAVRE donne pouvoir à Alice GOUEREC

Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 15 février, 13 à 14 voix sur 13 présents Lecture de l’ordre du jour.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRES 2023

Fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement seront similaires à celles de 2022, sauf quelques réajustements à la marge :

- Dépenses de personnel : évolution temps travail de certains postes + évolution indice fonction publique -20 000 €

- Electricité : Augmentation de 15% du tarif de l’électricité qui sera compensée en partie par la réduction de consommations dû à l’extinction nocturne de l’éclairage public et le changement de mode de chauffages de l’école primaire (suppression radiateurs électriques et raccordement au réseau de chaleur de la chaufferie bois)

- Combustibles : Augmentation de ce poste de dépenses en raison de la mise en service de la chaufferies granulés bois

- Maintenance + 5 000 € nouveau contrat chaufferie + contrôle qualité air etc...

Taux d’imposition :

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition actuel.

Taxe foncière Bati (TF) à 32,63%

Taxe foncière Non Bati (TFNB) à 45,43%

Taxe habitation résidence secondaire (THRS) à 9,70%

Taxe habitation logement vacant (THLV) à 9,70%

Il faut noter qu’au vu de l’inflation les bases d’imposition sont augmentées par décision de l’état de 7,1%

Cette augmentation des bases engendrera une augmentation des recettes fiscales de la commune d’environ 30 000€ pour l’année 2023 (487 000€ de recettes en 2023 pour 457 000€ en 2022)

Subvention aux associations :

Présentation des propositions de la commission = pas de changement par rapport à 2022

POINT TRAVAUX ET PROJETS

- Logement communal – Reste pose des revêtements de sol + Volets roulants - Centre bourg tranche 2 – Marché signé – 1er réunion de chantier réalisée le 2 mars- début des travaux en avril, date à confirmer suivant approvisionnement des matériaux - Salle des fêtes-renforcement des fondations de la partie sanitaires-cuisine aux vacances d’avril - Pôle santé – réflexions en cours sur maitrise d’œuvre

- Action solidarité pour L’Ukraine – collecte 2023 le 05 mai

- Repas du CCAS, RAS tout s’est bien passé grand succès des renards.2

URBANISME

Déclaration préalable :

599 rue des Bucherons / AL 354 : piscine et pool house → accepté

101 chemin du Muguet / AL316 – 317 : installation de panneaux

Photovoltaïque → accepté

90 impasse du Terroir / AB 246 : photogénateur → accordé

125 Lotissement les Muriers / AE 125 : piscine → accordé

251 rue d’Ecarlat / AM 15 16 244 : division de parcelles

26 Lotissement Les Balcons de la Charinas / AE 264 : panneaux photovoltaïques → accordé

63 Lotissement les Iris / AP 443 : piscine → accordé

Permis d’aménager :

Rue du Cuzin / AM 104-180-181-182-178-176 : lotissement 8 lots → accordé

COMPTES RENDUS REUNIONS COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALES

- Pascal fait un CR sur sa rencontre avec le DDEN qui demande que la commune prévienne largement à l’avance lorsqu’il y a des travaux d peinture, mettre des bancs dans les cours de récréation, agrandir les cours de récréation.

- CMJ : Charline expose le programme de la sortie du 28 juin à Paris

Dégradations :

- Charinas des barrières cassées

- Bois au niveau du Ruisseau qui retiennent le talus

- Prise retirée au niveau de la boulangerie

- Décharges en Louze + Bennes à verres vers chez Fred

Nettoyage de printemps le 1 avril à 08h45

DIVERS

Il est proposé une augmentation du temps de secrétariat.

Le poste à temps partiel passerait de 18h à 28h par semaine hebdomadaire. Actuellement elle présente du mercredi au samedi de 7h45 à 12h15. Elle serait présente dorénavant du mardi au samedi de 7h45 à 12h15 et 2 après-midi par semaine Création d’un poste de secrétaire de 28h/semaine. Délibération votée à l’unanimité.

ATSEM :

Un agent d’animation périscolaire a réussi le concours externe d’ATSEM Elle sera nommée sur le poste dès qu’il sera créé par délibération du conseil municipal

Fin de séance à 22 h 30

Prochain Conseil Municipal : 24 mars 2023