Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Assieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 18 mars 2025

Excusés : Karine MOINE

Approbation des procès-verbaux des réunions du CM du 12 février 2025 et 25 février 2025 à 13 voix sur 13 présents. Lecture de l’ordre du jour. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme, Marielle DELHOMME, secrétaire de séance.

OBJET : CONTRATS GROUPES CDG38

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du

département divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat

actuel se terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent

(le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou

d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le

31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité

des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles

suivantes :

1- La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions

et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent

l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais

qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le

contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les

trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 25,2

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux

consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le

représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

▪ 1- Les titres restaurant,

▪ 2- La mutuelle santé,

▪ 3- L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire

l’objet d’un délibération le moment venu.

OBJET : TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : ASSIEU

Affaire n°

25-002-017

EP - chemin piéton la charinas

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 732 €

La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 9 144 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de

TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement

- compte 65568 (nomenclature M57) ;

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements

(contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des

travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte

65568 (nomenclature M57) ;

21 943 € Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :3

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût

d'investissement prévisionnel TTC de : 21 943 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de : 9 144 €

PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 732 €

ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

OBJET : TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC D’ELECTRICITE

ET SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE ASSIEU

Affaire n°

23-002-017

Enfouissement BT TEL rue Compostelle & Cuzin

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 157 151 €

Le montant total des financements externes s'élève à : 134 279 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 22 872 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 157 151 €4

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Pour un paiement en 2 versements (acompte de 80% puis solde)

Financements externes : 134 279 €

Participation prévisionnelle : 22 872 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la

réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un

engagement complémentaire.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 55 062 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 6 610 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 2 832 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 36 979 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

LE CONSEIL , entendu cet exposé,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 55 062 €

Financements externes : 6 610 €

Participation prévisionnelle : 39 812 €

(frais TE38 + contribution aux Investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

22 872 €

36 979 €5

Pour un paiement en 2 versements (acompte de 80% puis solde)

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la

réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un

engagement complémentaire.

ECOLE – PERISCOLAIRE – PERSONNEL COMMUNAL

- La directrice de l’école a annoncé son départ, après mutation, à la rentrée de septembre 2025 - Ouverture de classe à organiser.

URBANISME

DECLARATION PREALABLE

243 rue des Bruyères / AP 307 : modification façade  accepté

153 rue du Montarzin /AN 245 : photovoltaique  accepté

171 rue du Montarzin / AN 303 : isolation extérieure  accepté

105 rue de la Charinas / AE 293 et 294 : clôture  accepté

PERMIS DE CONSTRUIRE

168 rue des Bruyères / AP 176 : Toit plat  accepté

OBJET : Approbation du compte financier unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune d’Assieu ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Assieu ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Assieu6

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RESULTAT EXERCICE 2024 :

Fonctionnement :

Recettes réalisées 2024 1 147 293.36 €

Dépenses réalisées 2024 837 036.07 €

Résultat exercice 2024 + 310 257.29 €

Résultat Antérieur reporté 0 €

Résultat de clôture 2024 + 310 257.29 €

Investissement :

Recettes Réalisées 2024 842 592.91 €

Dépenses Réalisées 2024 1 098 334.11 €

Résultat exercice 2024 - 255 741.20 €

Résultat Antérieur reporté 41 005.83 €

Résultat de clôture 2024 -214 735.37 €

OBJET : Affectation des résultats

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 310 257.29€

Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 0€

Résultat à affecter 310 257.29€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement -214 735.37€

Solde des restes à réaliser d’investissement7

Besoin de financement 214 735.37€

Affectation 310 257.29€

Affectation en réserves R 1068 en investissement 310 257.29€

Report en fonctionnement R 002 0€

Adopté à l’unanimité.

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

- Fiscalité. Il est proposé de ne pas faire évoluer les taux de TFB (Taxe Foncière Bâtie à 32.63%) et TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie à 45.43%), mais de faire évoluer la THRS (Taxe Habitation Résidences Secondaires) et THLV (Taxe Habitation des Logements Vacants) de 10.59 % en 2024 (9.70 % en 2023) à 11.44 % en 2025 (maximum possible cette année). Nous n’avons pas encore les chiffres officiels des bases et donc du montant des recettes. Les bases devraient être revalorisées à minima de 1.7% (montant de l’ inflation) + augmentation des bases dues des nouvelles constructions.

- Emprunts. Une situation sur les emprunts en cours a été faite. Il n’est pas prévu de souscrire d’emprunt au budget 2025.

- Budget Prévisionnel 2025. Il est proposé de rajouter la dépense FPIC 2025 (Fonds de péréquation des ressources des Intercommunalités et des Communes) jusqu’à lors prise en charge par la communauté de communes EBER pour 35 000 €, et qui pourrait revenir aux communes en cas de désaccord en conseil communautaire. Des baisses de recettes sont aussi envisagées (baisse Dotation Globale de Fonctionnement, baisse dotation départementale aux droits de mutation, ….)

- Investissements 2025. Débat en séance sur les investissements envisagés

• Réalisation d’un parking sur une partie du terrain au-dessus de la mairie • Réalisation de divers travaux de peintures sur les bâtiments communaux • Remise en état du chemin du Ruisseau

• Pose de panneaux de signalisation des parkings

DIVERS

L’application Politéia va migrer vers une nouvelle application gérée par la Société Intramuros. Prix mensuel 30 euros TTC (même tarif)

Fin de séance à 22 h 20

Prochains Conseils Municipaux : 28 mars 2025 à 18 H 30 et 06 mai 2025 à 20 h 00