Procès Verbal - PV CM 12 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 mai 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 12 mai 2023

Date de convocation : 05/05/2023

Date d’affichage : 05/05/2023

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants : 13

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 12 mai à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

Mme Claire HENNEQUET

M. Christophe LACAILLE

Mme Catherine LERATE

Ont donné pouvoir : M. Bruno DESMOUSSEAUX à Mme Amélie BOUCHER, M. Thierry LE- PRÉ à Mme Laure BAUDOT, Mme Karine PERTOLDI à M. Thibaut BEAUTÉ, Mme Natha- lie TISON à Mme Pascale BILLARD

Absents excusés : M. Eric COTTARD, Mme Laurine DUFOURT

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Laure BAUDOT a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 03 et 31 mars 2023

Approbation à l’unanimité des membres présents des procès-verbaux des conseils municipaux du 03 et 31 mars 2023.

I/ Finances et administration générale

1/ Adoption du compte administratif 2022

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Thibaut BEAUTÉ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Christophe LACAILLE, Maire-adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022,

Considérant que Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Christophe LACAILLE, Maire-adjoint, pour le vote du compte administratif 2022,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2022 (fonctionnement) : .............. 109 497,55 €  Résultats antérieurs reportés : ..........................................38 562,03 €  Résultat à affecter (fonctionnement) : .............................148 059,58 €  Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : .........53 684,27 €  Solde des reports d’investissement : ............................. - 76 667,67 €  Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : .... - 22 983,40 €

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2/ Subventions 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R.2334-19 et suivants); Considérant les diverses demandes de subventions du milieu associatif ;

Considérant la nécessité d’aider les associations qui participent d’une part à la vie de la commune et d’autre part au bien être de ses habitants ;

Considérant qu’une enveloppe de 5.000 € a été votée à cet effet au budget primitif 2023.3

Après avoir entendu l'exposé du Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés :

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

 Restos du cœur ........................................... 200,00 €

 CFA Vaudreuil Val Rueil .................................. 75,00 €

 Sté Ecologique des Andelys ......................... 100,00 €

 AISLC .......................................................... 2000,00 €

 Association Charline ...................................... 50,00 €

 SORESO ....................................................... 150,00 €

 Banque alimentaire de l’Eure ....................... 200,00 €

 Vie et Espoir ................................................... 50,00 €

 ACPG-CATM du canton des Andelys .......... 150,00 €

 AFSEP ............................................................ 50,00 €

 AMSE ............................................................ 100,00 €

 Agir avec BECQUEREL pour la vie .............. 100,00 €

 Solid’ensemble cancer 276 ........................... 100,00 €

 Comice d’Ecos ............................................... 50,00 €

 Société libre de l’Eure .................................. 100,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3/ Tarification des transports scolaires 2023/2024 (maternelle et primaire)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle tarification des transports scolaires pour 2023/2024 adoptée par Seine Normandie Agglomération.

Après échange avec Monsieur le Maire de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux, commune avec laquelle nous avons un regroupement scolaire dénommé « SIVOS des Iles de la Seine », il est proposé d’effectuer la tarification suivante : 50% part communale, 50% part parentale.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

La compétence transport scolaire représente annuellement 6,2 M€ de dépenses, soit 1 470€ par élève transporté. Les participations familiales apportent 4,8% de ces charges en recettes (environ 310.000€ par an).

Le reste à charge de SNA sur la compétence transport scolaire a bondi de 90% depuis 2017 : hausse des coûts des carburants, revalorisations salariales chez les transporteurs et à SNA, demandes de dérogations démultipliées, …

Sur la seule année scolaire 2022/2023, l’inflation sur les marchés de transports scolaires est estimée à 11%.

Il est devenu nécessaire de revaloriser les recettes perçues par SNA de la part des familles, tout en préservant le pouvoir d’achat de ces dernières. Ainsi, après échanges avec les maires du territoire, une refonte des participations familiales, basée sur les niveaux scolaires, est proposée, tout en maintenant la gratuité à partir du 4ème enfant. Les montants proposés permettent de rester financièrement beaucoup plus intéressants que le transport des enfants en voiture.

Grille applicable à partir du 1er mai 2023 pour un élève scolarisé en école maternelle ou primaire :

 Année complète .............................................. 90€

 Inscription après le 15 décembre .................... 70€

 Inscription après le 1er avril ............................ 50€

Toutefois, le SIVOS des îles de la Seine a proposé que les communes membres aient une politique tarifaire coordonnée.

Considérant la gratuité de l’école et qu’il n’est pas logique que les parents soient pénalisés par le regroupement pédagogique qui est dû à l’organisation de l’éducation nationale, depuis l’année scolaire 2021/2022 aucune part parentale n’est sollicitée.

La gratuité des transports scolaires est donc soumise au débat.

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la commune et le paiement sera adressé par le trésor public.4

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité des présents et représentés :

Pour : 5 Contre : 4 Abstention : 4 Excusé : 2

DECIDE de la gratuité des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 à venir pour les élèves de maternelles et primaires

4/ Tarification des transports scolaires 2023/2024 (collégien et lycéen)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

La compétence transport scolaire représente annuellement 6,2 M€ de dépenses, soit 1 470€ par élève transporté. Les participations familiales apportent 4,8% de ces charges en recettes (environ 310.000€ par an).

Le reste à charge de SNA sur la compétence transport scolaire a bondi de 90% depuis 2017 : hausse des coûts des carburants, revalorisations salariales chez les transporteurs et à SNA, suppression de la carte scolaire pour les lycéens, demandes de dérogations démultipliées, …

Sur la seule année scolaire 2022/2023, l’inflation sur les marchés de transports scolaires est estimée à 11%.

Il est devenu nécessaire de revaloriser les recettes perçues par SNA de la part des familles, tout en préservant le pouvoir d’achat de ces dernières. Ainsi, après échanges avec les maires du territoire, une refonte des participations familiales, basée sur les niveaux scolaires, est proposée, tout en maintenant la gratuité à partir du 4ème enfant. Les montants proposés permettent de rester financièrement beaucoup plus intéressants que le transport des enfants en voiture. En effet, la participation familiale la plus élevée proposée (110€ par an pour un élève du secondaire) revient à 25 centimes par trajet environ.

Grille applicable à partir du 1er mai 2023 pour un élève externe scolarisé en collège ou lycée :

Année complète 110€

Inscription après le 15 décembre 90€

Inscription après le 1er avril 70€

Grille applicable à partir du 1er mai 2023 pour un élève interne scolarisé en collège ou lycée :

Année complète 80€

Inscription après le 15 décembre 60€

Inscription après le 1er avril 40€

Toutefois, le SIVOS des îles de la Seine a proposé que les communes membres aient une politique tarifaire coordonnée.

Depuis l’année scolaire 2021/2022, la commune pratique une tarification de manière dégressive.

La tarification est donc soumise au débat.

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la commune et le paiement sera adressé par le trésor public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité des présents et représentés :

Pour : 5 Contre : 4 Abstention : 4 Excusé : 2

- Fixe le tarif des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 à venir à :  70 € pour les collégiens et les lycéens

5/ Lutte contre le frelon asiatique – Participation Financière de la commune de Notre-Dame de l’Isle pour l’année 2023

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’une quinzaine de nid de frelon asiatique ont déjà été recensés sur la commune.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la circulaire préfectorale en date du 8 janvier 2019 précisant le protocole de lutte contre le frelon asiatique,5

CONDIDERANT QUE :

- le frelon asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie,

- la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés,

- pour assurer la lutte collective, le Département de l’Eure a décidé de reconduire leur dispositif de sou- tien pour la destruction de nids de frelons asiatiques en 2023,

- le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

DECIDE

- de participer financièrement aux frais de destruction des nids en fixant les modalités suivantes :  les bénéficiaires de l’aide seront les habitants de la commune qui devront faire procéder à la des- truction, au cours de la période du 12 mai 2023 au 30 novembre 2023, d’un nid de frelons asia- tiques par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la plateforme dédié de la préfec- ture (www.frelonasiatique27.fr).

 le montant de l’aide attribuée sera de 50 % du coût restant à la charge du particulier après déduc- tion de toutes les aides institutionnelles prévues. Cette aide sera versée directement au presta- taire sur justificatif.

 D’autoriser Monsieur le Maire à fixer les modalités de versement de l’aide par décision du maire

PRECISE QUE

- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget primitif, nature et fonction afférentes

6/ Dispositif « Argent de poche »

Le dispositif "Argent de poche" est une annexe issue de l'opération "Ville vie vacances” (VVV) et existe au plan national.

Il offre la possibilité à des jeunes d'effectuer des petits chantiers de proximité en contrepartie d’une indemnisation.

Ce dispositif vise à :

- promouvoir l'ouverture culturelle et sociale, à transmettre les valeurs de la République et à développer l'esprit critique ;

- valoriser l’engagement des jeunes et leur participation à la vie de la cité ; - accompagner les processus d’insertion sociale ;

- permettre aux jeunes de prendre des initiatives et d’expérimenter ; - favoriser les liens des jeunes entre eux, avec les parents et les institutions. Dans le cadre de leur mission, les jeunes sont encadrés par un adulte référent pédagogue et technique. Un contrat de participation ou une charte d’engagement est signé par le jeune, l’encadrant et/ou l’élu.

Monsieur le Maire propose de mettre en place ce dispositif en faveur des jeunes de 16 à 18 ans révolus, pendant les vacances d’été 2023 :

- Du 01/07/23 au 31/08/23 à raison de 50 demi-journées de 3h/jour = 50 Missions

- Ces missions seraient rémunérées 5 €/h soit 15 € par mission de 3 heures.

Les missions consisteront principalement à l’entretien d’espaces verts.

Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), à hauteur de 15 € par mission, soit 750 € au total.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à proposer 50 missions « Argent de poche », à 15 € la mission, aux jeunes de 16 à 18 ans révolus qui seraient intéressés et à prévoir les dépenses au budget primitif

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la CAF pour une aide en soutien à la réalisation de ces missions « Argent de poche »6

II/ Informations diverses

1/ Commission de contrôle des élections

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations in- tervenues

depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation

prises à leur égard par le maire.

La commission de contrôle est composée de 3 membres :

– un conseiller municipal pris parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ;

– un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

– un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Monsieur le Maire propose aux conseillers présents, n’ayant pas déjà été nommés, de réfléchir à leur candidature.

Madame Catherine LERATE, conseillère municipale, se propose comme titulaire. Madame Laure BAUDOT, conseillère municipale, se propose comme sa suppléante.

2/ Chantier participatif « réfection des murs de l’église 2e tranche »

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le rendez-vous est fixé à 9h devant l’église le samedi 13 mai 2023. Ce chantier sera suivi d’un moment de convivialité.

3/ Colis des Aînés

Madame Pascale BILLARD, maire-adjoint, informe le conseil que plusieurs devis sont en cours.

4/ Journées Européennes du Patrimoine 2023 (JEP)

La commune a reçu un appel à projet de circuit touristique thématique dans le cadre de la 40e édition des JEP qui se déroulera les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023.

Les JEP auront pour thème national le « Patrimoine vivant » et le « Patrimoine du sport ».

Pour cette édition 2023, l’Office du Tourisme de SNA propose un circuit sur la thématique « Transmission et le Savoir-faire » liée au patrimoine vivant et au patrimoine du sport.

Nous sommes sollicités pour participer pour la mise en place d’un événement sur notre commune sous la forme d’animations.

Notre réponse est attendue avant le 20 juin 2023.

Clôture de la séance à 23h00.