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Arrêté - 94 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
r h U m es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Reïz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°94-2024
Autorisation d'ouverture exceptionnelle
La POZZ.A. du Butaï
Le samedi 23 mars 2024
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la dérogation à l'arrêté municipal n°330-2022 en date du 27 décembre 2022 réglementant les
heures de fermetures d’un débit de boissons sur la commune,
Vu la délibération municipale n°2022 94 del du 13 décembre 2022 permettant d'autoriser des
dérogations exceptionnelles de modification de fermeture d’un établissement débiteur de
boissons,
Vu la demande formulée par Mme JOLIER gérante de l’enseigne « LA POZ » sise Z.A. du Butaï — 44320
CHAUMES-EN-RETZ en date du 17 mars 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’il appartient au maire d’accorder une autorisation exception de modification
d'heure de fermeture au vu de l'événement organisé par le bar « LA POZ ».
ARRÊTE
Article 1 :
Le samedi 23 mars 2024, le Bar « LA POZ » est autorisé, à titre exceptionnel, à fermer ses portes à 02h00 au lieu de 00h00.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l’Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 20 mars 2024,
Le Maire,
Jacky Drouet
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 20 mars 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr