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Arrêté - 95 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
r h = um es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°95-2024
Occupation du domaine public
Au droit du 25 rue des Moutiers
A compter du jeudi 21 mars 2024 et pour 08 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la dérogation au code de route pour permettre le stationnement sur le trottoir et sur la bande
cyclable au droit du 25 rue des Moutiers,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu la demande de l’entreprise DENIAUD sise 15 rue des Pré Boismain — 44760 LA-BERNERIE-EN-RETZ
sollicitant l'autorisation d’utiliser le domaine public au droit du 2 rue des Moutiers en vue de réaliser
la rénovation des allées en date du 21 mars 2024,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de l’utilisation du domaine public au droit du 25 rue des Moutiers, il
convient de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1 :
A compter du jeudi 21 mars 2024 et pour 08 jours calendaires, l’entreprise DENIAUD est autorisé à
utiliser le domaine public afin de procéder à la rénovation des allées au droit du 25 rue des Moutiers. -__ La circulation à hauteur du chantier se fera par panneaux B15-C18,
-__Le stationnement au droit du 25 rue des Moutiers sera interdit sauf véhicules entreprises,
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 4 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 21 mars 2024,
Le Maire,
Jacky DROUET
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 21 mars 2024.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr