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Arrêté - 126 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°126-2024
Occupation du domaine public
Circulation nacelle
Au droit du 12 rue du Cheval Blanc
Le samedi 04 mai 2024
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la dérogation au code de la route permettant de neutraliser le trottoir au droit du 12 rue du Cheval
Blanc,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu la demande de Monsieur et Madame GESLOT, demeurant 12 rue du Cheval Blanc 44320 CHAUMES-
EN-RETZ, sollicitant l'autorisation d'utiliser le domaine public au droit du 12 rue du Cheval Blanc en vue de réaliser une intervention sur les dalles nantaises en date du 23 avril 2024,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de l’utilisation du domaine public au droit du 12 rue du Cheval Blanc, il convient de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 04 mai 2024, M. et Mme GESLOT sont autorisés à utiliser le domaine public afin d'intervenir sur les dalles nantaises de leur maison au 12 rue du Cheval Blanc avec une nacelle.
- La pose d’une signalétique adaptée devra être mise en place à l'intention des usagers de la
route.
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché sur le lieu de
la manifestation.
Article 4 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4 avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40212142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 24 avril 2024.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr