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Arrêté - 131 2024
Arrêté - 124 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
h U mes MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°124-2024
Occupation du domaine public
Pose d’un échafaudage
Au droit du 12 bis rue du Cheval Blanc
Du lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la dérogation au code de la route permettant de neutraliser le trottoir au droit du 12 bis rue du
Cheval Blanc,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu la demande de l’entreprise MOISE MICHELET sise 61 Route du Pé de Buzay — 44640 LE PELLERIN
sollicitant l’autorisation d'utiliser le domaine public au droit du 12 bis rue du Cheval Blanc en vue de
réaliser refaire la vitrine nécessitant l'installation d’un échafaudage en date du 22 avril 2024,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de l’utilisation du domaine public au droit du 12 bis rue du Cheval Blanc
par l’entreprise MOISE MICHELET sise 61 Route du Pé de Buzay — 44640 LE PELLERIN, il convient de
réglementer le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024, l’entreprise MOISE MICHELET est autorisé à utiliser le
domaine public afin d’y installer un échafaudage et de procéder à la rénovation de la vitrine au droit
du 12 bis rue du Cheval Blanc.
- Le stationnement au droit du 12 bis rue de la Cheval Blanc sera interdit afin d’y installer un
échafaudage,
- La pose d’une signalétique adaptée devra être mise en place à l'intention des usagers de la
route.
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 4 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières —- 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 22 avril 2024,
Par délégation,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 22 avril 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr