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Déliberation - 20240415 010 etat recapitulatif annuel des indemnites des elus
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240415 010 etat recapitulatif annuel des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS et kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240415-20240415 010-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240415-010
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
OBJET / GAÏA : Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus.
DATE DE CONVOCATION / DEJALDIAREN DATA : 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aïzpuru, adjointe, rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces informations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-24-1-1,
Vu la délibération n°11-06-2020-005 fixant le montant des indemnités allouées aux élus,
24/04/2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le dl KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240415-20240415 010-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240415-010
Après avoir entendu l’exposé de Mme Aïzpuru et après avoir pris connaissance du document établi en annexe, le Conseil municipal à l’unanimité :
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul EYHERACHAR |
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza