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Déliberation - Finances Etat recapitulatif annuel des indemnites des elus tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Etat recapitulatif annuel des indemnites des elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
PÉPAREMENT
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
S
L
PYRENEES-ATLANTIQUES
Publié
le
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
5
: 0642164051
18-20240308-2024
24D-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
Séance
du
08
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
mars
à
19
h,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
M.
HUSTET
(M.
LAFFAILLE),
M.
LENOIR
(M.
CAYRON)
Absent
excusé
: M.
REIMANN
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
OOCOOCSOOOOOOOCOOOGOOCOOOOOCOOOOOOOCOOOONOOQOOOCOOONCOOOCCOOOOOOOOOOOCOOUOOOOOOOCOOO0COCE
Objet
: Finances
-
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cet
état
est communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2023.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
19
|
22
CONVOCATION
Date :
01/03/2024
Affichage:
01/03/2024
N°
2024-24D