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Arrêté - 32.2023 Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - 32.2023 Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
a T
Prunay
Arrêté
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
yvelines
n°32/2023
Le
maire
de
la
commune
de
la
commune
de
PRUNAY-EN-YVELINES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2212-2
;
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L1311-1
et suivants;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
l'horaire
d'utilisation
de
matériels
bruyants.
ARRETE Article
1 -
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d'immeubles
d'habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
leurs
activités,
des
appareils
ou
machines
qu’ils
utilisent
ou
par
les
travaux
qu'ils
effectuent.
A
cet
effet,
les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
utilisant
des
appareils
à
moteur
thermique,
ne
sont
autorisés
qu'aux
horaires
suivants
:
+
Les jours
ouvrables
de
8h30
à 12h
et de
14h00
à 19h00,
e
Les
samedis
de
9h
à 12h
et de
15h
à 18h00.
°
Les
dimanches
et jours
fériés
de
10h
à 12h.
Article
2
-
La
secrétaire
de
mairie,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Ablis
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Fait à
PRUNAY-EN-YVELINES,
Le
11/05/2023
Le
Maire
Jean-Pierre
MALARDEAU
Is
4,
rue
d’Andret
- 78660
PRUNAY-EN-YVELINES
#%
01
30.46,07,20
- £3
01.30,46.07.28