Procès Verbal - PVCM 15.01.2018

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 0406

Procès Verbal - pvcm 2016 10 10

Procès Verbal - pvcm 2016 09 05

Procès Verbal - PVCM 0207

Procès Verbal - PVCM 0309 avec PJ

Procès Verbal - PVCM 2016 07 04

Procès Verbal - PVCM 2016 02 25

Procès Verbal - PVCM 2017 02 06

Procès Verbal - PVCM du 13.11.2017

Procès Verbal - PVCM du 3 septembre 2019

Procès Verbal - PVCM 15.01.2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 15.01.2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Eng

ille de

Pouzauges

SG/CPG 13 mars 2018

Procès Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 15 janvier 2018

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER,

Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, Mme |. CHARRIER-BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB

VINCENT, Mme C. BLANCHARD, M M. PRAUD, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A. RABILLER, M F. RABAUD, M Ph.

COUSSEAU, Mme C. BLETEAU, MR. LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M Jj. BALLAY (arrivé à 19h19), M Y. BIRAUD

Excusés

M Y. BROSSARD Procuration à Mme I. CHARRIER-BROSSET

M A. DIAS COUTO ‘ Mme M. DEVANNE M Ph. SERIN : Mme L. AVOINE Mme E. JAUZELON h Mme A. CLAIN-METIER Mme J. FERCHAUD ” Mme V. BUCHET

Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 05.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2017

Le procès-verbal de la séance du lundi 18 décembre 2017 est approuvé par le Conseil Municipal, après reprise

d’une remarque de Monsieur LUMINEAU restée sans réponse relative au fonctionnement du Centre multi-accueil

L’Arbre à Lune.

FINANCES

1 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux— Réhabilitation du Centre d'Activités des Remparts

Par délibération du 6 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de retenir la solution n°3 pour réhabiliter le Centre

d'Activités des Remparts. À ce jour, nous savons que cette solution technique n’est pas justifiée, que ce soit pour

des raisons architecturales ou pour des raisons d'ingénierie.

Le Cabinet d'architectes CHABENÈS et SCOTT de Nantes poursuit donc son étude en intégrant une démolition

totale du bâtiment.L'année 2018 sera consacrée à la réalisation de l'étude de réhabilitation des trois bâtiments de l’ilot des

Remparts (centre, salle et maison des Remparts).

Au vu du premier planning présenté par le cabinet d’architectes, les travaux pourraient démarrer en janvier 2019.

Afin de tenter d'obtenir une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), il conviendrait de déposer,

dès à présent, une demande d’aide financière auprès de l’Etat même si les estimatifs précis du projet ne sont pas

connus. En effet, l'approche financière dont nous disposons pour le seul Centre des Remparts fait apparaître que

nous dépasserons le plafond subventionnable, fixé à 1 000 000,00 £.

Cette opération serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat de 30% au titre de la DETR.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût total 1 114 000,00 € HT

Subvention du Conseil Départemental - Contrat Vendée territoire 100 000,00 €

Subvention Régionale — Petites Cités de Caractère 90 000,00 €

DETR (calculée sur un plafond de 1 000 k€ HT) 300 000,00 €

Autofinancement (subventions ôtées du TTC) 846 800,00 €

Madame le Maire précise que la Commune n’a pas encore reçu la circulaire préfectorale et que le rapport a été

rédigé sur la base des informations de 2017 avec un montant limité à 1 000 000,00 £ ; « je le dis bien clairement

parce qu’on peut avoir une circulaire qui peut donner autre chose ».

Madame VINCENT demande si la Commune récupère la TVA.

Monsieur MARCHAND répond que la Commune perçoit de l'Etat le fonds de compensation pour la TVA à hauteur

de 15,671 % des dépenses éligibles.

Madame le Maire ajoute qu’« aux vœux du Maire, il a été dit qu’il y aurait, sur le site des Remparts la création

d’un espace de vie sociale ». « Le groupe de jeunes serait dans cet espace et pour tout ce qui concerne la

jeunesse, il ÿ a la CAF qui peut intervenir. Le projet a besoin d’être monté et l’aide de la CAF ne pouvait pas être

mentionnée déjà sur la délibération. Si on élabore un projet avec la CAF, celle-ci pourrait accorder une

subvention de 40 % plafonnée à 800 000,00 £ de travaux. Les charges de personnel pourraient être également

subventionnées » « On sait aujourd’hui, en demandant cette DETR très en amont que le financement n’est pas

ficelé mais, je le rappelle, en principe ce sera un projet avec financement CAF ».

Monsieur MARCHAND considère qu’il est préférable de se positionner en amont. On a bien vu que le phasage

technique n'était pas évident. Entre le moment où c’est décidé et où ça arrive, il y a toujours un processus assez

long ».

Monsieur LUMINEAU informe « vous avez deviné notre vote de ce soir. On va s'abstenir. Le financement ne nous

paraît pas bloqué, ce qui paraît logique. Il y a plus que cela pour nous. On ne voit plus trop ce qu'il va y avoir là-

haut, comment ça va s’agencer. On avait une vision du projet précédent. Beaucoup de structures vont monter là-

haut. On a vu, la dernière fois que la maison va coûter très très cher. On préfère prendre du recul et s’abstenir ».

Madame le Maire répond que « le fait de passer d’une nef à une reconstruction ne change rien dans le projet, ni

dans les relations avec les associations. Globalement, ça ne change rien dans le projet. Le fait d’avoir cette

maison à réhabiliter était prévu; ce qui ne l’était pas, c'était le désamiantage. On est aussi dans l'attente du

travail de l’architecte. Il y a beaucoup d'associations qui sont demandeuses. Madame BLANCHARD, architecte,

avait l’air très confiante quant à la possibilité de faire fonctionner tout le monde ensemble ».

19 h 19 : Arrivée de Monsieur BALLAY.

Madame FRADIN informe du relogement des associations hébergées jusqu’à maintenant dans la maison des

Remparts.

Madame AVOINE ajoute que tout le monde y met de la bonne volonté.Madame le Maire rappelle que, pour des raisons de sécurité, la maison des Remparts devait être fermée au

public.

Pour Madame FRADIN, c’est le début d’une belle vie commune.

Monsieur LUMINEAU précise que « par rapport à tous ces projets, ce sont les incidences que l’on ne connait pas

du tout. Vous parlez beaucoup de jeunes. Qu'est-ce que ça veut dire ? On n’en n’a jamais parlé ».

Madame le Maire répond qu’il faut construire cet espace de vie sociale ; elle précise que la Commission Enfance y

travaillera.

Madame CAILLAUD précise que le projet jeunesse se monte aussi avec les jeunes et les familles et rappelle qu’il y

a déjà eu une réunion avec les familles. « On va avoir du temps car ce lieu ne sera pas réalisé cette année; la

réflexion a le temps de se faire ».

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 abstentions :

- approuve le projet de réalisation et de financement de la réhabilitation du Centre d'Activités des

Remparts,

- charge Madame le Maire de solliciter, auprès de l'Etat, l'octroi d’une subvention au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

2 Réhabilitation du patrimoine architectural = Convention entrele Consell Régionallet la Commune

Le Conseil Régional à décidé d'accompagner, sur la période 2018-2020, dix communes « Petites Cités de

caractère » ou homologables, dont la ville de Pouzauges, afin de favoriser le lancement de travaux de

restauration des centres anciens protégés.

Par la mise en place d’un programme de subventions, la Région, avec la Commune, vise les objectifs suivants :

- encourager les propriétaires à effectuer les travaux de restauration nécessaires de leur propriété,

- mettre en place des actions concertées d’information des propriétaires organisées par la Commune de

Pouzauges et l’architecte du patrimoine chargé du suivi de cette opération,

- soutenir les propriétaires dans leurs démarches administratives par un accompagnement personnalisé

par les agents de la Commune.

Les opérations subventionnables devront concerner la restauration des façades, visibles où non, des cours, des

toitures et murs de clôture des immeubles situés à l’intérieur d’un périmètre établi par le Conseil Municipal. Il est

proposé de retenir une partie du Site Patrimonial Remarquable, soit les secteurs À, A1 et B de l’ancienne ZPPAUP.

Les bénéficiaires potentiels de ces subventions seront :

- des personnes physiques propriétaires ou membres d’une copropriété,

- des personnes morales de droit privé : syndics de copropriété, fondations, offices d'HLM, associations,

les SCI supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de

location accessoire.Le montant de l’aide régionale est fixée à 20 % d’un montant de travaux HT ou TTC selon que le demandeur

récupère ou non la TVA. La dépense subventionnable est plafonnée à 50 000,00 € par propriétaire d’un même

immeuble et ne peut être inférieure à 7 500,00 €.

La Commune devra, pour sa part, apporter également une aide financière pour les travaux retenus par la Région.

Cette aide, d’un minimum de 5 % des dépenses, est une subvention complémentaire à celle de la Région.

La Commission Urbanisme, lors de sa réunion du 3 janvier dernier, a proposé de porter la subvention communale

à 10 %.

Monsieur DROUET explique qu’«il y a trois Communes en Vendée faisant partie du réseau Petite Cité de

Caractère (Pouzauges, Vouvant et Mallièvre) qui sont concernées par ce programme. Il précise que, dès 1989,

Pouzauges était la première Commune à bénéficier de ces aides, sous le mandat de Madame CARTIER avec, à

l’époque, un montant de subvention total de 281 583 € pour 130 dossiers. Monsieur CHARNEAU était déjà là ». Il

précise que la nouvelle dénomination SPR (Site Patrimonial Remarquable) regroupe la ZPPAUP et la future AVAP.

La ZPPAU avait été créée en 1989, puis est devenue ZPPAUP en 1991, incluant les paysages. La Région a décidé de

relancer ce dispositif par le biais des Petites Cités de Caractère.

Les dossiers vont pouvoir être déposés à partir de mars 2018; les travaux pourront ensuite être réalisés en

plusieurs tranches dans les 4 années suivantes. Pour les immeubles qui seront retenus, il sera regardé la façade,

les menuiseries et la toiture ». Le PVC sera interdit.

Madame le Maire précise que ces travaux vont concerner des propriétaires qui vont réaliser des travaux

importants. Elle rappelle que Monsieur CHARNEAU sera là pour aider les propriétaires qui vont faire ces

demandes de subventions et qu’une petite partie de sa prestation est prise en charge par la Région. Elle ajoute

que la Région est très sévère quant au PVC.

Madame VINCENT demande si l’on ne peut pas cumuler les aides sur les 4 années.

Monsieur MARCHAND répond qu'un seul dossier peut être déposé. Il ajoute que ce ne sont pas les maisons

récentes qui sont concernées, mais bien les maisons anciennes.

Madame BLETEAU fait remarquer qu’il y a des maisons anciennes qui ont fait des rajouts en incluant du PVC.

Madame FIORI demande quelles sont les maisons qui seraient concernées.

Monsieur DROUET répond qu'il s’agit de maisons construites avant 1945-1950. || précise que, dans le PLU, ont

été répertoriées des maisons remarquables et intéressantes qui datent du début du XXème siècle.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de conclure un partenariat avec la Région des Pays de la Loire pour la réhabilitation du

patrimoine architectural,

- définit le périmètre d'éligibilité,

- arrête le taux de l’aide communale à 10 %,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la Région.

3 — Refonte des programmes d'aides à la rénovation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine

architectural du Centre Ancien pour la période 2018-2020 (P.J, 4)

Compte tenu de la mise en place d’aides régionales en faveur de la restauration du centre ancien de Pouzauges,

la Commission Urbanisme du 3 janvier dernier a examiné les possibilités de modification des programmes de

subventions communales établis par la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016. L'objectif

vise à limiter les programmes existants dans un souci de simplification et de les rendre compatibles avec les

exigences régionales.Pour mémoire, la Commune compte jusqu’à maintenant sept programmes de subvention, à savoir :

Appellation du programme Personnes éligibles Travaux éligibles

Label A Propriétaires, commerçants, , ons 7 . ue Travaux d'accessibilité des personnes

Accessibilité professions indépendantes et | PRES nu à mobilité réduite

libérales

Label B Travaux éligibles à une TVA taux

Bien Etre Propriétaires réduit, second œuvre, petits travaux,

toitures

Label C Travaux non éligibles à la TVA taux

Confort Propriétaires réduit, second œuvre, salubrité,

toitures

Travaux de ravalement de façade . . | . , . . Sur immeubles anciens où récents

Application d’enduit traditionnel Le | nn nn pour permettre intégration

Menuiseries Propriétaires architecturale + peinture huisseries Ouvertures

sur façades visibles de l’espace public

Travaux de ravalement de façade par peinture Sur immeubles anciens ou récents

pour permettre intégration

architecturale + peinture huisseries

sur façades visibles de l’espace public

Propriétaires

Travaux de rénovation et de

réhabilitation de vitrines et Commerçants

enseignes

Travaux d'aménagement de vitrines

commerciales + enseignes

Restauration, construction,

reconstruction de murs en pierres Propriétaires

de pays

Construction ou reconstruction selon

règles architecturales

1. llest envisagé de garder les programmes de subventions suivants :

Travaux de rénovation et de

réhabilitation de vitrines et Commerçants

enseignes

Travaux d'aménagement de vitrines

commerciales + enseignes

Restauration Construction

Reconstruction de murs en pierres Propriétaires

de pays

Construction ou reconstruction selon

règles architecturales

Les secteurs d'interventions pour la restauration des murs de pierre seraient limités à l’Hyper centre, les

première et deuxième couronnes ainsi que les murs répertoriés dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

2. Il est envisagé de modifier le programme concernant les travaux de ravalement de façades par

application d’enduit traditionnel, menuiseries extérieures en subventionnant également les

travaux de réfection de toitures.

Les secteurs d'intervention seraient les suivants : Hyper centre, 1°” couronne et 2°” couronne et les immeubles

répertoriés dans le PLU. Les bâtiments sur lesquels des menuiseries PVC sont présentes ne pourraient pas être

subventionnés ; cependant, un dossier de changement de menuiseries pour du bois rendrait le dossier éligible.

ère ème

Les conditions d'éligibilité ainsi que les taux de subventions resteraient en outre inchangés.3. D'autre part, Il est envisagé également de créer un autre programme de subventions complétant

l’aide régionale accordée en faveur des travaux de restauration des Centres Anciens Protégés de

Petites Cités de Caractère. Les conditions d’attributions seraient les suivantes :

- Les travaux éligibles sont ceux définis par la Région, à savoir restauration des façades visibles ou non,

cours, toitures et murs de clôture. Les projets avec du PVC déjà en place ne seront pas aidés.

Les projets devront concerner un bouquet de travaux et seront situés dans les parties suivantes du Site

Patrimonial Remarquable : zones A, A1 et B de l’ancienne ZPPAUP.

- Période de dépôt de demande de subvention : 2018-2020

- Bénéficiaires potentiels :

> Personnes physiques propriétaires ou membres d’une copropriété,

> Personnes morales de droit privé : syndics de copropriété, fondations, offices d’HLM, associations

hors Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL), les

Sociétés Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de

location ou avec une activité de location accessoire.

- Le dossier de demande de subvention sera remis au maître d'œuvre conseil de la Ville qui donnera son

avis sur le projet à la Commune et à la Région.

Le Conseil Municipal délibèrera sur chaque projet individuel.

Les travaux pourront être lancés dès lors que la Région les aura autorisés.

Le versement de la subvention communale sera conditionné à l’accord de la subvention régionale. En

cas de rejet par la Région d’une demande de subvention, la Commune ne pourra verser de subvention

même dans l'hypothèse où elle aurait déjà pris une délibération d’attribution.

L'aide communale sera versée en une seule fois après la fin des travaux.

- Taux de subvention 10 % pour un montant de travaux HT ou TTC, selon que le demandeur récupère ou

non la TVA.

Le montant minimum des travaux subventionnables est fixé à 7 500,00 € et le montant plafond est arrêté à

50 000,00 € par propriétaire ou copropriétaire dans le cas d’une copropriété

Pour l’ensemble des programmes de subventions communales, les aides financières seront accordées dans la

limite des crédits ouverts au budget.

Monsieur DROUET informe que, malgré le projet de convention avec le Conseil Régional, la Commission a décidé

de maintenir quand même une aide communale pour les propriétaires qui auraient des travaux moins

importants. Il invite les Conseillers Municipaux à reprendre le tableau synthétique des subventions annexé au

rapport de présentation. Il ajoute que des murs de pierre ont également été répertoriés.

Madame le Maire précise que la Municipalité a pensé se baser sur les aides de la Région pour la période des

subventions, soit de mai 2018 à mai 2020.

Monsieur DROUET informe qu'il sera proposé, au moment du vote du budget, de ne pas modifier l’enveloppe

budgétaire.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, est favorable à la refonte des programmes d'aides à la

rénovation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architectural du Centre Ancien pour la période

2018-2020 tels que précisés ci-précédemment et sur le tableau synthétique.RESEAUX

4= Convention Vendée Eau — Extension du réseau rue de Chaffignon :

Le bas de la rue de Chaffignon n'est pas desservi en eau potable, les maisons présentes étant raccordées sur des

puits. Un particulier qui fait construire une maison d'habitation dans ce secteur souhaïite se raccorder au réseau

d’eau potable.

Vendée Eau a établi un devis d'extension d’un montant total de 8 336,49 € HT, soit 10 003,79 € TTC.

La participation financière de la Commune, fixée à 50% du coût du projet, serait donc de 5 001,89 € TTC.

Madame le Maire rappelle qu’il ne s'agit pas d’un sujet nouveau; le coût des travaux est passé au Conseil

Municipal, en décision modificative, lorsque la Commune a reçu le devis.

Monsieur BIRAUD demande combien de maisons de Pouzauges ne sont pas raccordées au réseau.

Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, informe qu’il sera possible de communiquer l'information

dans le procès-verbal car, chaque année, il nous est demandé de communiquer le nombre de particuliers

raccordés à des puits pour appliquer les taxes d'assainissement.

Renseignements pris auprès des services, 110 foyers de Pouzauges sont raccordées à des puits.

La taxe due par les propriétaires de puits est calculée sur la base du forfait suivant 32 m? par

habitant du foyer.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide la réalisation des travaux d'extension de réseau rue de Chaffignon,

- autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante avec Vendée Eau.

ENQUETE PUBLIQUE

5 installation Classée par la Protection de l'Environnement — SAS BioPommeria

La SAS BioPommeria a présenté une demande en vue d'obtenir l'autorisation unique relative :

- à la construction d’une unité de méthanisation située sur le territoire de Sèvremont (Commune annexe

La Pommeraie sur Sèvre),

- à la construction de deux silos de 5 000 m° de stockage de digestat sur les Communes de Brétignolles et

de Genneton (Deux Sèvres),

- au plan d'épandage associé réparti sur 43 Communes des Départements de Vendée, Deux-Sèvres et

Maine et Loire représentant une surface totale de 3 661 ha.

Cette demande est soumise à enquête publique au titre des Installations Classées par la Protection de

l'Environnement (ICPE), qui se déroulera du 3 janvier au 2 février 2018.

Monsieur Jacques TURPIN, Directeur Départemental de l'Equipement en retraite a été nommé Commissaire

Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le siège de l'enquête est fixé à Sèvremont, en mairie annexe de La Pommeraie sur Sèvre.

Le dossier est déposé dans les Communes de Sèvremont, Brétignolles et Genneton.

Le dossier complet a été mis à la disposition des Conseillers Municipaux qui souhaitaient le consulter.

Monsieur MARCHAND expose les grandes lignes du projet. Il a consulté le dossier dans lequel figurent plusieurs

parties d'enquêtes (épandage, l’injection gaz, ..).Monsieur BALLAY demande si le méthane produit possède les mêmes propriétés que le gaz de ville.

Madame le Maire répond qu’il a quasiment les mêmes propriétés.

Monsieur MARCHAND précise que GrDF installe un purificateur et que l’unité de Sèvremont — La Pommeraie sur

Sèvre est porté par Fonroche.

Monsieur BALLAY demande comment est déplacé le lisier qui va de l’exploitation vers le centre de méthanisation.

Monsieur MARCHAND répond que tous les transports se font par camions-citernes dans des usines hygiénisées.

Le camion rentre dans le bâtiment équipé d’un système de ventilation. Il est allé à Villeneuve sur Lot pour voir.

Monsieur BIRAUD s'interroge quant aux surfaces qu'il va falloir trouver pour l’'épandage. « Aujourd’hui les

exploitations sont saturées. Certaines vont passer par la méthanisation. 1l va falloir trouver de la surface en

face ».

Monsieur MARCHAND, quant à lui, s'interroge sur le bilan carbone du transport; il faudra en effet faire le bilan

de tout cela.

Pour Monsieur BIRAUD, une réserve pourrait être mise concernant les routes.

Monsieur MARCHAND répond qu’en effet les routes ne sont pas calibrées en conséquence et qu’elles vont

nécessiter plus d'entretien. Les petites routes se dégradent rapidement.

Monsieur BIRAUD ajoute que, de plus, l'accès à Sèvremont — La Pommeraie sur Sèvre par Pouzauges est très

dangereux ;il n’y a pas de fossés.

Monsieur BALLAY note que ça reste un investissement lourd : 3 000 000,00 €.

Monsieur MARCHAND répond qu’au total c’est un projet à 10-11 000 000,00 €.

Monsieur COUSSEAU demande au bout de combien d’années s'opère le retour sur investissement.

Monsieur MARCHAND répond sur 12/13 ans. « Ce sont des usines à gaz difficile à maîtriser ».

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, émet un avis favorable à la demande présentée par la

SAS BioPommeria avec une réserve concernant les incidences liées au sous-dimensionnement du réseau routier

et au risque de dégradations des voies en raison du passage des camions et tracteurs.

ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION

6 - Rentrée scolaire 2018-2019 — Avis du Conseil Municipal sur les rythmes scolaïres Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet dorénavant l’organisation possible de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par dérogation au cadre général de quatre jours et demi.

Cette dérogation vise à donner de la souplesse aux acteurs locaux afin de répondre aux singularités de chaque

contexte local tout en veillant au respect de l'intérêt de l’enfant.

Dans ce cadre, une enquête élaborée conjointement par la Commune et l'Association des Parents d’Elèves (APE)

a été menée auprès des familles fréquentant les écoles Françoise Dolto et Jules Verne; cette enquête a permis

de recueillir les souhaits suivants des familles :Ecole Ecole Totaux

Françoise Dolto Jules Verne

189 familles sur les deux écoles - Nombre de réponses 61 128

Souhaitent le maintien de la semaine à 4 jours 1/2 20 32 52

AVEC Temps d'Activités Péri-éducatifs

Souhaitent le maintien de la semaine à 4 jours 1/2 1 o 1 SANS Temps d'Activités Péri-éducatifs

Souhaitent le retour à la semaine de 4 jours 8 53 61

Totaux 29 85 114*

* soit une participation des familles à 60,3 %.

Un Conseil d’Ecole extraordinaire commun aux deux écoles a eu lieu le 21 décembre dernier; un avis a été émis

sur l’organisation des rythmes scolaires. Le résultat des votes exprimés est le suivant :

Résultat du vote

(27 votants)

Maintien de la semaine à 4,5 jours 13

Retour à la semaine de 4 jours 14

Les horaires des écoles, en cas de retour à la semaine de 4 jours seraient les suivants :

9h00-12h00 et 13h30—-16h 30.

La Commune peut saisir les services départementaux de l'Education Nationale afin de solliciter une dérogation à

la semaine de quatre jours et demi.

Madame le Maire informe que des parents se sont inquiétés dès le mois d'octobre.

Madame CAILLAUD précise que, malgré le Conseil d’Ecole extraordinaire, Monsieur PEREIRA, Inspecteur de

l'Education Nationale pour notre secteur, compte tenu du fait qu’il y ait deux écoles (Françoise Dolto et Jules

Verne) a sollicité, le mercredi 10 janvier dernier, un second vote distinct pour chacun des établissements. Le

dépouillement a eu lieu le vendredi 12 janvier dernier et a donné les résultats suivants :

Ecole Ecole Totaux

Françoise Dolto Jules Verne

Nombre de votants 10 19 29

Maintien de la semaine à 4,5 jours 3 8 11

Retour à la semaine de 4 jours 7 11 18

Soit un résultat pour un retour aux 4 jours représenté par 70 % pour l’école Jules Verne et 58 % pour l’école

Françoise Dolto.

Madame le Maire rappelle que « la semaine des 4,5 jours avait été imposée par l'Etat ; tout a été fait pour que ce

soit bien pour les enfants. A la rentrée scolaire de cette année, l’Etat a décrété que les Communes pouvaient en

effet revenir à la semaine de 4 jours, les 5 matins n’ayant pas prouvé leur efficacité ».

Madame le Maire précise que les écoles se sont prononcées; le Conseil Municipal doit également donner son

avis mais, au final, c'est Madame BAZZO, Directrice Académique des services de l'Education Nationale de Vendée

qui prendra la décision de déroger ou non à la semaine des 4,5 jours.

Monsieur LUMINEAU demande si la Municipalité sait ce qui motive les parents pour un retour à 4 jours.Madame CAILLAUD répond que :

- pour l’école Jules Verne, elle pense que cela est dû à la fatigue des enfants et au fait que certains ont des

activités le mercredi après-midi ; cela représente des journées intenses comme pour les enfants qui sont

en périscolaire.

- Pour l’école Françoise Dolto, il semble que les jeunes parents ont voté pour les 4,5 jours car ils n’ont pas

connu la semaine de 4 jours.

Elle ajoute que «les parents nous assurent que ce n’est pas dû aux activités péri-éducatives qui sont

appréciées ».

Pour Monsieur BALLAY, il y avait un problème dès le départ, en l’imposant uniquement aux établissements

publics.

Pour Madame FIORI, il faut tenir compte de l'intérêt de l’enfant avant tout. « Comment s'explique le gros

changement de vote ? »

Madame CHARRIER-BROSSET pense qu'il n’y a pas de sens au fait que cela n’ait pas été imposé pour le privé.

« Un enfant qu'il soit du privé ou du public est un enfant. C’est l'intérêt de l’enfant qui doit primer ». Elle pense

également que l’impact est différent pour un élève de maternelle ou du primaire. « Ce qui devrait compter, c'est

l'intérêt, avec ou sans TAP. Les arguments avancés relèvent parfois de l’intérêt personnel comme celui de la

fatigue. Mes enfants se lèvent tous les jours à la même heure, n’ont pas de TAP et sont aussi fatigués avant les

vacances ». Elle demande sur quoi va se baser l’Inspecteur sachant que le vote est fait sur des intérêts différents :

l'intérêt des parents, de l’enseignant, pour motif personnel, professionnel... « Il y a l'intérêt personnel de chacun,

des enfants, des parents, des enseignants ».

Madame le Maire propose un vote à bulletin secret si le tiers des membres présents en est d'accord.

Plus du tiers des membres est d’accord pour un vote à bulletin secret. Elle précise que ce vote doit être noté

ainsi : « oui ou non» pour la semaine à 4 jours. « Nous avions jusqu’au 15 janvier pour délibérer ».

Madame RABILLER et Monsieur GOBIN sont désignés assesseurs.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletin secret, qui a donné, pour 29 votants, 17 « oui » et 12 « non » :

- charge Madame le Maire de solliciter les services départementaux de l’Education Nationale afin de

déroger à la semaine de 4,5 jours; les horaires des deux écoles à la rentrée 2018-2019 seraient les

suivants si on demande une dérogation pour passer à 4 jours :

lundi 9h00-12h00 / 13h30-16h 30

mardi 9h00-12h00 / 13h30-16h 30

jeudi 9h00-12h00 / 13h30-16h 30

vendredi 9h00-12h00 / 13h30-16h 30

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce changement d’organisation.

Monsieur BALLAY se dit content d’avoir convaincu le Conseil Municipal.

Madame CAILLAUD répond « vous n'avez convaincu personne; cette réforme était obligatoire pour nos écoles

publiques. La loi devait être appliquée. Il n’y a pas eu de vote à ce sujet. le peux vous assurer qu’il y a eu de

magnifiques moments vécus lors des TAP ».

Monsieur BALLAY répond qu’il ne remet pas en cause la qualité des activités péri-éducatives.

10Informations sur les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nature Entreprise

Matériel pour le service bâtiments FOUSSIER 896,64 € TTC Nantes

| on: : : Garage de La Vallée - SARL B. Entretien Peugeot 207 — Véhicule Directrice ROBERT 386,66 € TTC

services techniques Pouzauges

Clôture stade Jacques Chartier ne FRTECOTERES 3 880,12 € TTC Couëron

Fourniture d'un capotage de benne service DESLANDES MOREAU 1 140,00 € TTC espaces verts Le Boupère

Panneaux de signalisation SIGNALISATION LACROIX Saint Herblain 1 445,68 € TTC

Ordinateur service espaces verts WEST INFO Pouzauges 776,98 € TTC

Travaux éclairage salles Judo et Tennis de Table GEOSOLAIR Mouilleron Saint Germain 28 804,72 € TTC

Réparation tondeuse John Deere Equip'Jardin Atlantic Mouilleron le Captif 1 477,67 € TTC

Buts stade André Jacob Sport 2000 Chantonnay 3 850,00 € TTC

Paillage pour divers espaces verts VALDEFIS Le Poiré sur Vie 2 280,00 € TTC

Entretien d'arbres Arbre et Paysage La Petite Boissière 1 442,40 € TTC

Taille et Elagage ETA ROTURIER Raphaël Sèvremont — La Pommeraie sur Sèvre 456,00 € TTC

Fleurissement annuel Jardinerie de l'Etoile 3 291,35 € TTC Pouzauges

Renouvellement licence logiciel Directeur Adjoint GEOMENSURA SAS 360,00 € TTC services techniques Orvault

Garage de La Vallée — SARL B.

Entretien Volkswagen Crafter service maçonnerie ROBERT 818,28 € TTC Pouzauges

Entretien Ford Transit service espaces verts ART AEMORIEE 496,31 € TTC Pouzauges

Patrimoine et Architecture —

Mission d’assistance architecturale 2018 Charneau D 7 500,00 € TTC

Les Essarts en Bocage

Mission partielle de maîtrise d'œuvre de Patrimoine et Architecture —

remplacement des menuiseries château du Charneau D 2 262,00 € TTC Colombier Les Essarts en Bocage

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle DGA Architectes Associés 72 200,00 € HT

Largeteau Les Herbiers Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voies

du haut de la ville _—. 2 29 693,75 € HT + 2 Options : SARL Territoires Partagés 3 181,00 EHT

. Recherche amiante dans les enrobés

. Levé topographique

Nantes

Informations générales

Vœux du Président de la Communauté de Communes aux élus

Madame le Maire demande, suite à une relance des services de la Communauté de Communes, à ce que les élus

répondent quant à leur présence ou non aux vœux organisés le 22 janvier prochain, à 18 h 30, à l’Echiquier.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 34.

11VAL

Dj uou no 213dn221 in2puOW2p

3j anb

uojes

XNDADJI}

Sp

DLL

NO LH JUDjuOUI

a} ins juanbifddp,s suoruzAgns

3p xnp}

527

PJ 1

XNBAEJ]

9P

D11

NO

1H

3 000

0S

8P

WnWIXEU

UN

JS

78

DLL

no

1H

3 00S/

SP

WNUWUIUIU

UN

JNS

HOT

XNEAE1}

2P

DLL

NO

LH

3 000

OS

2P

WNEUIXEUI

un

Jn$

39

DLL

NO

1H

3 00S/

2P

WNUUIUIL

UN

JNS

HOT

(81n1919

2p

sinu

‘S21n}10]

‘sINO2

‘sapeÿe,

uoneine}so)

USIDuE

agneau]

1NS

xneAEJ]

ap

jonbnog

sa1le1e1doid

21928189

p

SU)

SoU9d

‘Uspue

21ju29

UONeINE]SSy

{s1jou

sjulod)

uoreAoua

—

Nid

ne

sajgenbieluse]

SINW

DLL

NO

LH

&

000

OT

SP

WNnUWIXEUW

UN

JNS

H0t

S8|E1N)3}IU2JE

Sa|3au

UO/9S

UOI9N1}SUOISI no

U01}2N1}SU09

sa1183911d014

sked

ap

Saad

US

Sin

2P

UOHN1}SUOISY uoIPNnJ}SU07) uoneine]soy

no

1H

3

000

DILN0

IH

3

snpul

28211219

‘2121908189

3pP

neade1p

auñIasus

Jed

3 06ÿ

2p

Jej10}

:SOUHIOSUT

XneA21}

2P

DLL

OT

®P

WnUUIXEUU

UN

32

000

ÿ

2p

WNUWUIUIU

Un

JNS

%0S

: SSUDIIA

SNjouI

282112129

‘21919219

3P

neadelp

au8lesus

Jed

3 0Sÿ

2p

}eJ10}

:SOUSIESU]

XNBAEJ)

9p

DLL

NO

LH

3

000

OT

2p

WNUIXEU Un

38

511

NO

LH

3

000

ÿ

2P

WNUUIUIU

UN

1nS

%0S

:SSULIA

SOUBISSUS

+

Sa[PI918UIWUO

SOUIJJIA

2p

JUSWaBeUauUE

p

XNeAJL

SJue5JeUIUOT)

SUBI8SUS

j2 SSULIIA

ep

uoneiqeusl

ap 12

UOIEAOUDI

3P XNBABJL

D1L

NO

1H

3 000

OT

SP

UNnUuIXEUU

UN

ANS

%

OT

{na1q

12

JA

‘eBueo)

Nid

ne

SouoLadal

sajqneuul

DIL

NO

IH

3 000

OT

2p

WNtuIxeuu

Un

Jns %

OT

21LN0O

LH

3 000

OT

2p

WNUuIXEUU

Un

1ns #

ST

DLL

NO IH

3 000

OT

ep

UnUWuIxeUU

un

ns

%

O€

a1gnd

59edss

|

ep

SaIqIsiA

sopeÿe,

Ans

SalJassiny

21njuIèd

+ 2J21n9911U2J2

uoneJ89ju!

21}}ou/9d

4nod

suspue

Sa|gneuu!

1NS

So1IP}o11do14

S21n)10}

UOID9J9y

S2INU8ANO SSHSSINUS

IN

feuuonIpen

Jnpus

,p

uonediddy

—

speÿe]

sp

JUEWUS|BAE,

2P

XNBAEJL

(4nvddz

e]

2p

4 12

Tv

‘Y

Sin2120s)

ejgenbiews:

jeruowuled

ayS

Mid

ne

SIUJ9p

SJaINIILIEd

SSNAUUSd

auuoino]

…

Z

ÉITE)

auuoINno)

at

a1ju29

JodÂH

UONUSAQNS

2p XNEL

Sa]qi819

XNeAPIL

sa]qi8119 sSauuosi9o4

awwe1301d np

uone||odd\/

8TOC

JalAUEf

OT

8T0C

19JAUT

ST

NP

JEdHIUNM

[I8SU07

—

020

V

8TOZ

1Q

SNOLLNIAANS

3Q

SINWVHDOHd

811NILAVd

ANIOWNIHLVd

NQ

13

39110%d

NAIIDNVY

FHLN19

NQ

1VHN193LIHDHV

INIONIHLVd

NG

HNIIVA

NI

ISIN

sabneznoc]