Procès Verbal - PVCM 0309 avec PJ

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Procès Verbal - PVCM 0309 avec PJ Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 0309 avec PJ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, Ref.

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Berger-Levrault

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Pouzauges

SG/CPG ler octobre 2018

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 3 septembre 2018

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-

METIER, Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD, Mme I. CHARRIER-BROSSET,

M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, M M. PRAUD, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A.

RABILLER, M F. RABAUD (Arrivé à 19 h 06), Mme E. JAUZELON (arrivée à 19 h 37), M Ph. COUSSEAU, MR.

LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY, Mme J. FERCHAUD, M Y. BIRAUD

Excusés

Mme C. BLANCHARD Procuration à Mme N. FIORI

M Ph. SERIN ° Mme MG CAILLAUD

Mme E. JAUZELON {arrivée à 19 h 37) LL Mme A. CLAIN-METIER

Mme C. BLETEAU ? M Ph. COUSSEAU

Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 05.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 2 juillet 2018

Le procès-verbal de la séance du lundi 2 juillet 2018 est approuvé par 25 voix pour et 4 absentions.

19 h 06 : Arrivée de Monsieur RABAUD

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

L- Programmes d'aides à la rénovation, la réhabilitation:et la mise en valeur du patrimoine architectural

— Octroi d’une subvention

Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a modifié ses programmes de subventions

destinés à favoriser la restauration du patrimoine ancien, ceci dans un souci de simplification et de

compatibilité avec les exigences régionales.

Une nouvelle demande a été présentée au titre de ces nouveaux programmes ; les travaux projetés ont été

examinés en commission Urbanisme - Environnement - Développement Durable et étudiés par le Cabinet

Patrimoine et Architecture.

Ce projet est conforme au règlement de subventions voté par le Conseil.Demande déposée au titre du programme de ravalement de façade — application d’enduit traditionnel,

menuiseries, ouvertures, réfection de toitures

Périmètre Nature des Coût Montant Demandeur Adresse bâtiment . . .

d'intervention travaux des travaux de la subvention

. 10 % plafonnée à Monsieur Rue Immeuble

Toiture 11 881,53 € TTC | 10 000,00 € HT ou TTC se £ ! LI 4 + Dominique BARTEAU du Puy Trumeau répertorié au PLU soit 1 000,00 €

Monsieur DROUET précise que cette demande ne bénéficie que de l’aide de la Commune. Il s’agit d’une

maison en état de ruines à l’intérieur du Puy Trumeau, jouxtant la propriété de Monsieur BARTEAU,

rachetée en cours d’année.

Madame VINCENT demande si Monsieur BARTEAU a été informé des aides de la Région.

Monsieur DROUET répond que Monsieur BARTEAU a bien été informé de ces aides mais qu’il n’a pas

souhaité aller plus loin.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide d’octroyer une subvention représentant 10 % du

montant des travaux TTC projetés, soit une subvention plafonnée à 1 000,00 €, à Monsieur BARTEAU, au

titre du programme de ravalement de façade — application d'enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures,

réfection de toitures.

2, 3, 4, 5-Programmes d’aides à la rénovation du patrimoine architectural — Restauration des Centres

Anciens des Petites cités de Caractère

Par délibération en date du 15 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec

la Région des Pays de la Loire afin d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration

sur leur propriété située dans le centre ancien.

La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à

50 000,00 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune a décidé, pour sa

part, d'apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d'éligibilité

que la Région.

Quatre demandes ont été présentées pour bénéficier de ce programme d’aides régionales ; les travaux ont

été examinés en Commission Urbanisme - Environnement — Développement Durable et étudiés par le

Cabinet Patrimoine et Architecture.

IL s’agit des dossiers de :

. Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur Adresse bâtiment : .

d'intervention travaux travaux subvention

. Façade, 10 % plafonnée à |

uns 12, place de Centre ancien PCC toiture, 31 882,16 € TTC 50 000,00 € TTC Maxime VERONNEAU Lattre . menuiseries soit 3 188,22 €

Façade, 10 % plafonnée à

4 Lu 'RUbE : Centre ancien PCC toiture, 36 030,26 € TTC 50 000,00 € TTC

y P menuiseries soit 3 603,03 €

Façade, 10 % plafonnée à

2

Madame Det22,avenue | Ctre ancien PCC toiture, 57 214,98 € TTC 50 000,00 € TTC Anne-Laure FROUIN des Moulins a . menuiseries soit 5 000,00 €

Madame | 10 % plafonnée à

Stéphanie LELIEVRE 19, rue de Centre ancien PCC Façade 14 652,00 € TTC | 50 000,00 € TTC Monsieur l'Aumônerie et toiture soit 1 465,20 €

Stéphane BAZIN É

Monsieur DROUET rappelle que ces demandes peuvent bénéficier de l’aide de la Région dont le montant

minimum des travaux subventionnables est fixé à 7 500,00 € et le montant plafond est arrêté à 50 000,00 €.

2Ref.

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Il espère que ces dossiers vont être acceptés par la Région car pour l'instant il n’y a pas de retour. Son

accord conditionne le versement de l’aide communale.

Madame le Maire ajoute que ces programmes de subvention amènent les gens à réfléchir à une réfection

conséquente de leur bien. Monsieur CHARNEAU lui a dit qu'après réflexion et calculs, des personnes qui

venaient initialement pour changer par exemple des ouvertures décidaient, au vu des aides

supplémentaires auxquelles elles pouvaient prétendre, d'engager des travaux de réhabilitation plus

qualitatifs.

Monsieur DROUET informe que d’autres dossiers ont été déposés et sont en cours d’étude. Il espère que

ces aides permettront des travaux sur des bâtiments qui le nécessitent.

Madame FERCHAUD se fait confirmer que l’aide de la Région est de 20 % et celle de la Commune de 10 %.

Madame le Maire rappelle que la Commune avait pour obligation d'appliquer une aide minimale de 5 %

pour pouvoir entrer dans le dispositif. Elle ajoute que le Conseil Municipal avait voté un taux de 10 % pour

inciter à la réalisation de plus de travaux.

Monsieur GOBIN demande quelle est la durée de ce programme.

Monsieur DROUET répond que ce programme a été voté pour 2 années avec possibilité de réaliser les

travaux sur 4 ans, en plusieurs tranches.

Madame FERCHAUD demande si pour les ouvertures il s’agit d'aluminium.

Madame le Maire et Monsieur DROUET répondent que pour le cœur de ville c’est plutôt du bois. S’il y a une

seule fenêtre PVC, il n’y a pas de subvention.

Madame le Maire rappelle qu’il n’y à que deux réunions de la Commission Régionale par an pour la

validation des dossiers.

Monsieur DROUET rappelle également la Fondation du Patrimoine qui permet de bénéficier d’une

déduction d'impôt correspondant à 100 % des travaux restant à la charge du propriétaire.

Madame FERCHAUD demande si ces aides ne concernent que l’hyper-centre.

Monsieur DROUET répond que le périmètre d'application est celui de la ZPPAUP.

Madame DEVANNE ajoute que la Fondation du Patrimoine peut intervenir hors ZPPAUP s’il s’agit d’un

bâtiment particulier mais les règles d’attribution sont différentes.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d'octroyer, à Monsieur VERONNEAU, une subvention représentant 10 % du montant des

travaux TTC projetés, soit une subvention plafonnée à 3 188,22 €, pour ses travaux de façade,

toiture et menuiseries, au titre du programme de restauration des centres anciens des Petites Cités

de Caractère,

- décide que la subvention ne sera versée qu'une fois l'accord donné par la Région et après réalisation

des travaux.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :- décide d’octroyer, à Madame ROSS, une subvention représentant 10 % du montant des travaux TTC

projetés, soit une subvention plafonnée à 3 603,03 €, pour ses travaux de façade, toiture et

menuiseries, au titre du programme de restauration des centres anciens des Petites Cités de Caractère,

- décide que la subvention ne sera versée qu'une fois l’accord donné par la Région et après réalisation

des travaux.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide d’octroyer, à Madame FROUIN, une subvention représentant 10 % du montant des travaux TTC

projetés, soit une subvention plafonnée à 5 000,00 €, à Madame FROUIN, pour ses travaux de façade et

toiture et menuiseries, au titre du programme de restauration des centres anciens des Petites Cités de

Caractère,

- décide que la subvention ne sera versée qu’une fois l'accord donné par la Région et après réalisation

des travaux.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide d’octroyer, à Madame LELIEVRE et Monsieur BAZIN, une subvention représentant 10 % du

montant des travaux TTC projetés, soit une subvention plafonnée à 1 465,20 €, pour leurs travaux de

façade et de toiture au titre du programme de restauration des centres anciens des Petites Cités de

Caractère

- décide que la subvention ne sera versée qu'une fois l’accord donné par la Région et après réalisation

des travaux.

URBANISME

6- Suppression d’un emplacement réservé à La Fournière (PJ 1)

Par courrier en date du 30 juillet dernier, Monsieur et Madame RAGON demandent la suppression de

l'emplacement réservé n°25 sur le terrain leur appartenant à La Fournière, cadastré section AN 87, d’une

surface de 1 154 m2.

L'objectif de cet emplacement réservé était de permettre un éventuel accès à la zone du Fief de Roland.

L'entreprise DF DEVINEAU, représentée par Monsieur Florent DEVINEAU, souhaiterait agrandir son

bâtiment professionnel. A cet effet, il a contacté Monsieur et Madame RAGON pour savoir s'ils seraient

vendeurs de ce terrain. Cependant, l'emplacement réservé ne permet pas une extension de son entreprise.

La Communauté de Communes a été consultée pour recueillir son avis quant à la création d’un éventuel

accès à la Zone Artisanale du Fief de Roland dont elle détient la compétence; elle n’est pas opposée à la

suppression de cet emplacement réservé.

Monsieur DROUET précise que cet emplacement réservé relie une zone de plus de 6000 m°, non

constructible, actuellement classée 2AUh au PLU, et qui constitue une dent creuse. il y a des demandes de

propriétaires qui veulent soit y construire, soit vendre. Dans le prochain zonage, cette zone 2AUh deviendra

une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation), c’est-à-dire une zone urbanisable. Les

déplacements ont été étudiés. Il y a d’autres possibilités d’entrées et de sorties s’il y a suppression de

l'emplacement réservé. Cet emplacement 25 était au départ réservé pour faciliter l'accès à la Zone du Fief

Roland »Ref.

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Mme le Maire précise qu’à l’époque il avait été réservé parce qu’il n’y avait pas d'étude faite pour savoir

comment on en sortait. Aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Monsieur DROUET ajoute qu’il a été estimé que l'emplacement réservé n’avait plus lieu d'être et que sa

levée permettrait à l’entreprise DF DEVINEAU de s’agrandir.

Madame le Maire confirme que les services de l’urbanisme ont bien regardé et que des entrées et sorties

vers cette zone 2AUh étaient possibles, avec des largeurs suffisantes pour permettre du bâti.

Monsieur BROSSARD interroge quant aux réseaux souterrains.

Monsieur DROUET répond que les réseaux sont déjà présents.

Madame le Maire informe que la réflexion est partie d’un propriétaire qui possède un terrain trop grand et

qui veut faire construire une maison basse. Elle ajoute qu'il est important de coordonner les deux actions

{ne pas laisser ce terrain enclavé et permettre à une entreprise de s'étendre et se développer) en

supprimant l'emplacement réservé. Cette réflexion a permis aux propriétaires du secteur de s'interroger sur

ce qu'ils pouvaient faire de leur terrain.

Monsieur BROSSARD demande s’il ne faudrait pas garder une servitude de passage; il s'interroge

également sur le réseau des eaux usées.

Monsieur DROUET répond que le réseau des eaux usées existe déjà dans le terrain; à voir si ensuite on le

laisse tel quel ou bien si on le déplace. Au niveau électricité, il y a également ce qu'il faut. A vérifier : le

réseau d’eaux pluviales. « On va surveiller car le secteur est légèrement encombré »

Monsieur BROSSARD demande si un bâtiment sera construit sur l'emplacement réservé n°25.

Monsieur DROUET répond que Monsieur DEVINEAU va agrandir son bâtiment mais pas sur toute la parcelle.

Monsieur BROSSARD demande confirmation quant à l’objet de la délibération de ce soir; s’il s’agit bien

uniquement de la suppression de l’emplacement réservé n°25.

Monsieur DROUET répond qu'il s’agit bien de la suppression de cet emplacement réservé.

Monsieur BIRAUD demande, si dans le nouveau PLUIi, l'emplacement réservé n°23 sera également

supprimé.

Monsieur DROUET confirme que cet emplacement réservé sera également supprimé; ces surfaces

réservées seront abordées lors des prochaines réunions du PLUI; certaines sont à supprimer et peut-être

d’autres à créer.

Il'ajoute qu’il conviendra de faire un plan d'aménagement. Il en sera question lors des prochaines réunions.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de supprimer l’emplacement réservé n°25.

7- Transfert de propriété communale du Collège public Gaston Chaissac dans le domaine public

départemental

Les bâtiments du Collège Chaissac, mis en en service en 1967, appartiennent à la Commune.

Aux termes des lois de décentralisation, les Départements ont eu la charge des collèges à partir du

1° janvier 1986.

En application de la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, le Département de la Vendée s’est substitué à la

Commune dans ses droits et ses obligations et notamment en ce qui concerne l’aménagement, l'entretienet la conservation des bâtiments. La Commune a conservé uniquement la charge des emprunts qu’elle avait

contractés avant le transfert de compétence.

Un procès-verbal de mise à disposition des immeubles constituant le collège a été dressé le

4 septembre 1985.

En application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, le Département a entamé une procédure de transfert

de propriété.

L'article L 213-3 du Code de l’Education dispose que les biens immobiliers des collèges appartenant à une

Commune peuvent être transférés au Département à sa demande et sans compensation financière, lorsqu'il

effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'aménagements.

Par courrier en date du 3 juillet dernier, les services du Département demandent que le Conseil Municipal

se prononce sur ce transfert immobilier à titre gratuit afin de finaliser la procédure de régularisation.

A la demande de Madame le Maire, Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, informe que le

remboursement de l’emprunt s’est achevé en 1997.

Madame le Maire confirme que le Département a toujours assumé les travaux de l'établissement; la

Commune avait cependant participé aux travaux extérieurs à proximité. Des rénovations ont été faites

récemment. || reste cependant la cantine qui nécessite des améliorations urgentes ; la cuisine est trop

petite et « tombe en miettes ». La salle de restauration est également trop petite pour accueillir tous les

élèves. Le Collège a alerté le Conseil Départemental à ce sujet.

Madame le Maire ajoute qu'avec Madame CAILLAUD elles en ont fait part à Monsieur AUVINET, lors de

l'ouverture de session du Conseil Départemental, qui s’est tenue à Mouchamps, au printemps dernier (à

laquelle des collégiens du Collège Gaston Chaissac étaient également présents). Monsieur AUVINET leur a

assuré que des travaux seraient engagés dans les deux prochaines années.

Délibération n°7:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- autorise le transfert au Département, à titre gratuit, des immeubles du Collège Chaïissac,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

19h 37 : Arrivée de Madame JAUZELON

RAPPORTS D’ACTIVITES 2017

Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics

doivent nous faire parvenir leur rapport d'activités de l’année écoulée.

8 - SCOM - Collecte des Ordures Ménagères (PJ 2)

Une présentation du rapport du Service de Collecte des Ordures Ménagères (SCOM) sera faite en séance.

Monsieur PREAU commente le diaporama projeté. 72684 habitants sont concernés par les services du

SCOM.

Pour Madame FERCHAUD, la Vendée trie bien mais ce n’est pas pour cela qu’il y a plus de filières de

recyclage. Ce qui serait intéressant, c’est le travail qui pourrait être fait derrière. Pour les plastiques, on les

met dans les sacs jaunes mais après...

Madame CAILLAUD répond que le Centre de Tri de La Ferrière, visité avec le Conseil Municipal des Jeunes,

recueille le plastique pour l’envoyer ensuite dans un autre département. En Vendée, on recycle la

cartonnette.

Madame CAILLAUD précise que la Vendée est pionnière et qu’elle est championne de tri sélectif.

Pour Monsieur PREAU, il y a encore du travail à faire...Ref.

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Pour Madame CAILLAUD, il faut que les industriels limitent leurs emballages.

Madame FERCHAUD répond que c’est également à nous, consommateurs, d’arrêter d'acheter des choses

qui se jettent.

Monsieur PREAU revient sur la collecte des ordures ménagères et sur le fait que le camion ne peut pas

passer dans les rues du Bourg Belard et de l’Aubépin. Il informe que des colonnes seront enterrées place de

Lattre pour remplacer les conteneurs qui vont être supprimés près du château. Cela va se mettre en place

dans le courant de la fin d'année.

Madame le Maire ajoute que la place de Lattre semblait l'endroit le plus opportun pour un apport

volontaire.

Monsieur COUSSEAU rappelle qu’à un moment un camion passait dans ces rues.

Mme Le Maire répond que les camions sont surdimensionnés et qu’ils ne passeront plus. « Nous avons été

mis devant le fait accompli, d’où cette organisation d'apport volontaire sur la place de Lattre »

Monsieur BALLAY réitère sa demande, à savoir si la Commune ne pourrait pas organiser un ramassage une

fois par mois.

Madame le Maire répond que la Commune n’a pas cette compétence, que celle-ci est du ressort du SCOM.

Elle ajoute que des citoyens peuvent effectivement se dire « on paie une redevance, le voisin est desservi et

pas nous ». Elle pense que, dans le temps, « on arrivera pour un maximum de ménages, à un apport

volontaire car c’est vraiment dans l’ère du temps ». Elle mentionne le centre-ville de La Roche sur Yon et

celui des Herbiers qui sont en apport volontaire. Elle évoque également le réaménagement du Centre des

Remparts et des rues étroites autour qui risquent de rencontrer le même problème.

Elle rappelle ses discussions avec le Président et le Vice-Président du SCOM à ce sujet.

Monsieur COUSSEAU explique : « ce qui me gêne c'est qu'avant il y avait des locaux qui faisaient le boulot

jusqu’au bout et après il y a eu des groupes. Cela n’a pas été fait de manière démocratique: c’est le

prestataire qui a imposé sa loi ».

Il'ajoute que « lorsqu'il y a eu les appels d'offres les autres le faisaient et eux ont arrêté de le faire. Là, il y a

eu un problème ».

Madame le Maire est d'accord avec Monsieur COUSSEAU, cela a été mal fait. « Dans le lot des

40 Communes, Pouzauges ne pesait pas lourd » même lorsqu'il leur a été dit qu’ils ne tenaient pas compte

de la géographie de notre ville.

Monsieur BROSSARD demande si le coût de ces colonnes enterrées sera à la charge de la Commune.

Monsieur PREAU répond que le matériel est payé par le SCOM, la Commune aura à sa charge des travaux

de terrassement.

Madame le Maire ajoute que « quand on regarde une ville avec tous ces sacs jaunes déposés le lundi on

peut se dire que ce n’est pas l'idéal non plus. L'apport volontaire permet d’avoir une ville plus propre. Je

commence à penser que pour la propreté et le côté esthétique d’une ville l'apport volontaire est une bonne

chose ».

Madame FERCHAUD informe que, cet été, elle a eu l’occasion d’aller dans une ville, Saint Hilaire de Riez, qui

promouvait le « zéro poubelle » incitant les gens à repartir avec les déchets avec lesquels ils venaient. Elle

ajoute que cette ville était très propre.

Pour Monsieur MARCHAND, le propre attire le propre. Les touristes qui viennent à l'Office de Tourisme

disent que Pouzauges est bien entretenue. Il ajoute, cependant, que le lundi il y a beaucoup de sacs jaunes

en centre-ville.Madame FERCHAUD considère qu'il y a des gens qui sortent leurs sacs jaunes trop tôt.

Monsieur COUSSEAU demande si les touristes paient la taxe de séjour.

Monsieur MARCHAND répond que la Communauté de Communes collecte bien la taxe de séjour auprès des

hébergeurs. Il précise qu’Airbnb, depuis le 1” juillet dernier, a généralisé la collecte de la taxe de séjour aux

Collectivités qui l'ont instituée.

Madame le Maire informe que ceux qui n’avaient pas payé leurs taxes de séjour en 2017 ont été relancés.

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, acte la présentation du rapport d'activité 2017

du service du SCOM.

9—Service public delL’Arbre à Lune (PJ3)

Une présentation du rapport du service de L’Arbre à Lune pour l’année 2017 sera faite en séance.

Madame CAILLAUD commente le diaporama projeté.

Elle informe qu’il y a des formations régulières, notamment sur la gestuelle et sur le management pour la

Directrice. La fréquentation est stable avec plus de familles pouzaugeaises ; il y a une diminution de l'accueil

occasionnel. Les finances sont équilibrées.

Madame CAILLAUD précise qu’il s’agit de la dernière année de présentation de ce rapport au Conseil

Municipal, car ce n’est plus une Délégation de Service Public. Le Comité de Gestion continuera cependant

d'exister.

Monsieur LUMINEAU demande si cela veut dire que l’association Calypso n'aura plus l'obligation de fournir

un rapport.

Madame CAILLAUD répond que l'association Calypso continuera à présenter un rapport d'activités et

qu'avec la CAF et la PMI le rapport sera obligatoirement existant.

Délibération n°9:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, acte la présentation du rapport d'activité 2017

du service public de L’Arbre à Lune.

Informations sur les décisions prises par Madame le Maire

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nature | Entreprise | Montant

BUDGET GENERAL

Acquisiti 2 coffres-fort égies (Pôle CCC et GK PROFESSIONAL quisi ion de coffres-forts pour régies (Pô e 780,00 € TTC

Services Techniques) Bagnolet

SAFE Sécurité Accompagnement

Contrôle SPS travaux îlot des Remparts Formation Extinct’feu 4 587,00 € TTC

Essarts en Bocage

Enlèvement et r lage transformateur en pyralène 2 731,56 € TTC Y DES $ “ Di Saint-Vulbas ?

8Ref,

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Madame le Maire revient sur certaines lignes :

Peintures et remplacement sol école Françoise Dolto

Madame le Maire rappelle que l’entreprise ADV, retenue, n'était pas en mesure de faire les travaux cet été.

Elle avait proposé de les réaliser en février 2019. La Municipalité a considéré que cette période n’était pas

propice. L'entreprise ADV fera donc les travaux en juillet 2019, pour le même prix.

Abattage d'arbres le long du barrage du lac de l’Espérance

Madame le Maire rappelle l’étude qui a été faite pour la mise en conformité de la digue. Le long de la digue

il sera procédé à un arasage de manière à laisser les souches en terre. La date d’intervention de l’entreprise

ECO’BOIS Energie n’est pas encore connue. Une information sera faite auprès de la population, par le biais

du Panoramag et de panneaux explicatifs sur le site.

Monsieur RABAUD demande quelle est la raison de ces travaux.

Monsieur PREAU rappelle qu'avec le vent, il peut y avoir des déracinages et ainsi entraîner une

détérioration de la digue.

Revêtement accès et parking stade Jacob

Madame DEVANNE informe que les travaux de revêtement ont été réalisés mais que les places ne sont pas

encore matérialisées. Le choix a été fait de 2 matériaux: bicouche et enrobé. Ces travaux ont permis de

sécuriser la circulation de tous les usagers (piétons, vélos, scooters...

Monsieur PREAU précise que le parking peut recevoir environ 40 stationnements.

Remplacement menuiseries Château et Colombier

Madame le Maire informe que l’entreprise AB Bois Menuiserie Artisanale comporte peu d'employés et que

les travaux vont donc s’étaler dans le temps, dans l'hiver.

Remplacement menuiseries 24 place de l’église

Madame le Maire informe que les travaux se feront dans l’hiver, de manière à réinvestir le site au

printemps. Elle souhaite qu’un nom soit trouvé pour ce site.

Décisions

Modification de la périodicité des dépôts de la régie « Navette »

versement de l’encaisse dès que le montant maximum fixé dans l’acte constitutif est atteint

(200,00 €) et minimum une fois par trimestre (initialement prévu une fois par mois)

10Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Abrogation de la régie de recettes des droits de place sur les foires et marchés

créée par délibération du 25 octobre 1963 (et des délibérations et arrêtés qui en découlaient)

Création d’une régie de recettes auprès du Pôle Finances de la Commune depuis le 1°’ juillet 2018

pour l’encaisse :

> des droits de place foires et marchés

> des droits de place cirques et métiers forains

Les recettes sont encaissées soit en numéraires, soit par chèque :

> contre remise de tickets pour les droits de place foires et marchés

> contre remise de quittances extraites de carnets à souche pour les droits de place

cirques et métiers forains

versement dès que le montant maximum est atteint (300,00 €)

et minimum une fois par trimestre (initialement une fois par mois)

Informations générales

Apéros Contés

Madame le Maire informe que les Apéros Contés de l’été ont été très fréquentés: en moyenne

80 personnes par soirée. La programmation variée a été très appréciée (pas uniquement des contes).

Plage du lac

Madame le Maire informe que la plage a été très fréquentée et que la météo était propice.

Le mois de juillet a cependant connu des agitations avec la présence de bandes qui ont envahi le lac, qui ont

été désagréables avec les gens et qui ont fait un peu de casse (vitre et barrière des pompiers).

Monsieur BAUBRIEAU, Policier Municipal, est intervenu souvent et il y a eu des passages réguliers de la

Gendarmerie. Les personnes se plaignaient auprès de Monsieur PAGNON, Surveillant de baignade.

En août, l'ambiance était plus calme.

Monsieur COUSSEAU exprime un regret quant à un mail envoyé dès le début de saison à Madame le Maire

et resté sans réponse pour l'informer des premiers désagréments formulés par des campeurs mais

également par personnes du secteur.

Madame le Maire regrette également de ne pas avoir pris connaissance de ce message envoyé sur sa

messagerie personnelle et non sur celle de Madame le Maire.

Madame le Maire informe que la qualité de l’eau du lac a été excellente tout l'été.

Marchés de producteurs du 12 août 2018

Madame le Maire informe que les agents communaux ont beaucoup travaillé à l'installation de ce marché

pour lequel les visiteurs sont venus nombreux.

Forum des Associations du 8 septembre 2018

Madame le Maire rappelle que ce forum sera ouvert de 10 h 00 à 17 h 00 sur le site Largeteau.

Journées du Patrimoine

Madame le Maire informe que les Journées du Patrimoine auront lieu les 15 et 16 septembre prochains.

Entreprise Longchamp

Madame le Maire informe que l'inauguration, sur invitation, de l’entreprise LONGCHAMP, dans le Village

d'Entreprises de Montifaut, est programmée au samedi 22 septembre prochain et qu’elle fêtera, à cette

occasion, ses 70 ans. L'entreprise attend plusieurs cars qui seront ensuite dirigés vers le Puy du Fou.

11Eveil des Lucioles

Madame le Maire informe que la micro-crèche L’Eveil des Lucioles fonctionne bien.

Foire d'Automne de l’Association des Entreprises Pouzaugeaises Madame le Maire informe que la prochaine Foire d'Automne de l’AEP aura lieu les 29 et 30 septembre prochains, dans la zone artisanale du Fief de Roland.

La Ville sera partenaire avec Véolia pour une animation sur l’eau.

La Communauté de Communes sera présente pour informer sur les aides à l’habitat.

Semaine de la mobilité

Madame le Maire informe de la Semaine de la Mobilité gratuite, programmée par la Communauté de

Communes, du 17 au 23 septembre 2018 :

- Challenge inter-entreprises

- Lundi 17, 20 h 00 - Echiquier: Conférence sur le thème Mobilité du futur : transition énergétique, voitures

connectées et autonomes

- Jeudi 20, 9 h 30 - Maison de l’intercommunalité : Atelier mobilité « Apprenez à utiliser les nouvelles technologies

pour prévoir et organiser vos déplacements »

Samedi 22, 11 h 00 — 17 h 00 - Complexe Largeteau : Village mobilité. Information et nombreuses animations

(essais de vélos et voitures électriques, simulateurs F1/ moto GP, formation à l’éco-conduite sur route, marquage

antivol vélo...).

Madame le Maire lève la séance à 20 h 17.

12PJ 2

ScOm ÉST-VENDÉEN La collecte dés déchets

ET EE , SA

té

_ Territoire et population

° 40 communes regroupées en 4 structures :

Com. de Com. du Pays de St Fulgent-Les Essarts

(Pour les communes de Essarts-en-Bocage et la Merlatière)

Com. de Com. du Pays de Chantonnay

+ Com. de Com. du Pays de Pouzauges

Com. de Com. du Pays de la ChâtaigneraieRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

72 684 habitants (INSEE 2015),

soit une augmentation de 0,44 % sur un an.

gx t [l

(HAITER -

VEZ EL 4

Jean-Pierre MALLARD Lionel GAZEAU

Président 2È"° Vice-Président

Jean-Jacques DELAYE Christian GUENION

1°" Vice-Président 3° Vice-Président

Le Comité Syndical est composé de 32 membres issus des conseils

communautaires.Les services

e Trois services principaux :

> la collecte en « porte-à-porte » (PàaP)

+ les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR),

+ les EMBALLAGES recyclables (sacs jaunes).

> la collecte en Apport Volontaire (AV)

+ les emballages en VERRE,

°_le PAPIER.

e Les Textiles

> les déchèteries

Tonnages d'OMR

vol nage d' res ména

18 000,00

7 000,00

16 000.00

15 000.00

14 00000

13 000,00

12 000,00

11 000,00

$10 000,00

& 3 00000

8 000.00

7 00000

6 00000

5 00000

4 00000

3 00009 eus kg/hab Poids d'OMR

2 000.00 consignes de tri des 300

1 000,00 emballages 250

1@60 1801 160 1003 1004 1068 1058 1007 1006 I0EG AMD 2OÛS AU 2003 2004 200$ 4306 AU? 2008 4009 2010 AE 202 AH) 2014 20 18 2046 ANT 2018 200

150

Tonnage 2017 : 6 872 IE 6,75 % par rapport à 2016) 100

Poids par habitant sur le SCOM : 94 kg °° fl (e]

France Vendée SCOMRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Tonnages d’'Emballages

Evolution du tonnage d'Emballages Ménagers

250000 :

1500,00 !

1000,00 | ne csatil

Pl

300,09

0,00 | ’

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2094 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Tonnage 2017 :2326T +54% par rapport à 2016)

Poids par habitant : 32 kg

Les déchèteries

* 4 déchèteries principales + 3 secondaires

+ Personnel : 9 agents déchèteries (5 temps plein + 4 en renfort le vendredi AM et le samedi)

* 143 000 accès en 2017, soit 4,5 par usager en moyenne

(- 3,2 % par rapport à 2016)

Fréguentation des déchèteries

290 090

AUTRE TI

180 000 LOS

160 000

UNS 1 PE

140 600 /

120 000

100 000

80 600

60 G0C

40 CU

20001

2008 2010 2011 2017 7033 2014 2015 2016 2017Tonnage des déchéteries

Evolution du tonnage annuel collecté dans les déchèteries

18 000

16 000 7 Tonnage 2017 : 16 015 T

14 000 (- 5,4 % vs 2016)

12000 :

10 000 Poids par habitant :

218 kg 8 000

6 000 kg/hab Déposé en déchèteries

4000 | s

.-. 300

200

1996 1997 4598 1999 2000 2001 2092 2003 2004 2005 2005 2007 1093 100 IC 2011 2022 2013 2(14 2015 2016 2017

109

9

Vendée SCOM

Les évolutions pour 2018

Changement de prestataires pour la collecte et

l'exploitation des déchèteries

+ Réduction de la fréquence de collecte des Ordures

Ménagères Résiduelles (C 0,5)

+ Déploiement de la collecte latérale des bacs à Ordures

Ménagères Résiduelles

+ Construction de la nouvelle déchèterie de Montournais

+ Réaménagement du site du Grison à Saint-Prouant pour

installation des services et du prestataire CollecteRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

PJ 3

Rapports d'activités

de l’Arbre à Lune

et de Mini-Pousses

2017

CLRL | rer

I dis a

Présentés lors du Comité de Gestion

Le jeudi 28 juin 2018

L'Arbre à Lune 4 Impasse de la Serge 85700 Pouzauges

Tel, 02 51 57 06 85 poste 3 email : calypso.pouzauges.petiteenfance@regetel.net Site internet : calypsopouzauges.frLe multi-accueil l'Arbre à Lune de Pouzauges est une structure de 44 places (+10%) pour enfants de 10 semaines à 6 ans, la plupart du temps scolarisés dès leur 3ème année. Les enfants sont répartis en quatre groupes en fonction de leur âge et leur éveil. * les coccinelles qui regroupent les bébés entre environ 3 et 12 mois.

* les libellules qui accueillent les tout-petits entre environ 12 et 18 mois, * les lucioles qui reçoivent les jeunes enfants entre environ 18 et 24 mois, * et les papillons qui regroupent des enfants entre environ 24 et 36 mois.

Chaque groupe compte environ 12 enfants, ce qui CR

permet aux professionnelles d'établir des relations plus

individualisées avec chaque enfant Les passages d'un

groupe à un autre se font en fonction du développement

(moteur, affectif, langagier.…) de l'enfant et des places

disponibles.

Il est proposé 3 formes d'accueil :

L'accueil régulier est un contrat de 3 mois minimum.

Les besoins des familles sont étudiés lors d'un entretien

avec la directrice, puis validés par la Commission

d'Admission qui se réunit une fois par mois. Les enfants de Pouzauges sont prioritaires: viennent ensuite les demandes par ordre d'inscription et selon d'autres critères (fratries, familles monoparentales.

Sur le nombre d'enfants accueillis «en régulier », 4 peuvent avoir des «horaires modulables », c'est-à-dire des horaires variables et connus tardivement (le mois, voire la semaine qui précède la venue de l'enfant}.

L'accueil occasionnel est non contractualisé Il est possible de réserver une place d'accueil occasionnel au maximum 15 jours à l'avance. En cas de repas, la réservation est obligatoire au plus tard la veille.

L'accueil d'urgence est un contrat d'un mois maximum, permettant aux familles qui ont des circonstances imprévues d'avoir une solution temporaire de garde.

Quelle que soit la forme d'accueil choisie, une période d'adaptation est nécessaire afin que l'enfant, sa famille et l'équipe aient le temps de se connaître. Il est facile d'imaginer comment un enfant serait perdu au milieu d'un groupe aussi important sans cette précaution. La toute première séance, qui dure environ une demi-heure, se fait toujours en présence d'au moins un des parents. Ce temps est essentiel pour permettre aux parents de transmettre les informations nécessaires qui permettront aux équipes d'assurer une continuité. Les séances s'allongent progressivement pour permettre à l'enfant d'accepter petit à petit ces situations de séparation. Il se laisse ainsi captiver par les nombreux jeux à sa disposition, il se familiarise avec les autres enfants et les accueillantes.

La confiance mutuelle entre parents et professionnelles facilite grandement le bien-être de l'enfant à la crèche. Les échanges sont importants. Dans le groupe des coccinelles (les bébés}, un cahier de liaison permet de faire le lien entre le domicile et la crèche. Pour les plus grands, les transmissions sont orales, le matin à l'arrivée comme le soir.

Les parents sont des partenaires incontournables pour un accueil réussi de leur(s) enfant(s). Quelques occasions (comme le pot de fin d'année) sont prévues pour faciliter les échanges avec l'équipe. Des réunions sont éventuellement proposées pour échanger sur des questions qu'ils se posent parfois falimentation, sommeil...)Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Une psycholague qui accompagne les équipes en analyse de la pratique peut également sur demande rencontrer des parents qui se sentiraient ponctuellement en difficulté.

L'association Calypso dans son ensemble sollicite la présence des familles dans certaines instances comme le Comité de Gestion, l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration.

Le imulti-accueli est plus qu'un mode de garde, L'âge des enfants accueillis impose une attention particulière à leur égard. Le personnel fait de son mieux pour établir des relations individuelles dans cet environnement collectif, ruisqu'il ne suffit pas d'être en groupe pour se socialiser, Cela y participe à condition que l'enfant puisse se construire sur des bases sécurisantes. Ensuite l'observation et limitation vont l'amener progressivement à acquérir les rudiments du « vivre ensemble ». Néanmoins, très jeunes déjà, ils entretiennent des relations privilégiées entre eux Quand en plus, ces enfants se suivent à l'école et au delà, ce sont souvent de solides amitiés qui se créent.

Le quotidien de l'Arbre à Lune

L'Arbre à Lune accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h à 19h. Avec l'accord de la Comumission d'admission, les enfants peuvent arriver dès 6h30 et repartir à 20h. Cette année, l'accueil d'enfants en contrat régulier s'est fait dès 6h30 et des départs jusqu’ à 19h30.

Chaque groupe a son propre fonctionnement et les professionnelles respectent au inieux le rythme propre à chaque enfant.

À certains moments de la journée, surtout le matin et ie soir, le groupe des Coccinelles est parfois regroupé avec les Libellules et le groupe des Lucioles avec les Papillons.

Une journée « type »

Coccinelles Libeliules Lucioles

7k-8h

8h -10h Accueil - jeux Ébres et proposition de sieste vers 9h30 Accueil et jeux libres

i0h-31h 1 Es autres

= Levers de sieste Temps caline au de

= as (At ef 26m service des mains les

i3h-13h30 et à la

30 - 15h30 ration de le estes

15h30 - 17 sieste -

17h -19h : HR Jeux libres, départs échelonnés

Sieste pour les uns, adaptations quand il y en 4, activités dirigées ou jeux extérieurs pourL'année 2017

Composition de l'équipe

Composition de l'équipe

En janvier 2017, l'équipe est composée de :

17 personnes en CDI à temps complet ou à temps partiel,

3 personnes en CDE.

Au ler semestre, Morgane, Ludivine et Charlotte, en CDD, ont permis d'assurer les remplacements dus aux arrêts maladie.

Pour renforcer l'équipe et remplacer les congés maternité, nous avons embauché Clarisse et Mégaune pour 9 mois.

À partir du ie octobre 2017, Fanny a été embatchée en CDI (35h hebdomadaires) Angélique, qui travaille à Bidibulle, et vient aussi à Arbre à Lune les mercredis et pendant les vacances scolaires a été embauchée en CDI.

Au cours de l'année, Laura, Anastasia et Sandra sont venues remplacer les arrêts du personnel en ménage et plonge.

Le contrat de Gislaine, qui effectue le ménage à Bidibulle et la cuisine à l'Arbre à Lune a été reconduit pour À an, à 30h hebdomadaires,

Au cours de F'année 2017, l'équipe du jardin d'enfants « Mini-Pousses » s'est modifiée : Audrey, Educatrice de Jeunes Enfants a démissionné le 30 juin. Elle a été remplacée par Antonella, Educatrice de Jeunes Enfants, embauchée en CDI.

Ophélie, Auxiliaire de puériculture, est venue à l'Arbre à Lune à partir du 30 janvier. Et Jubiette, qui était à l'Arbre à Lune, a souhaîté travailler au Jardin d'enfants.

Formations Page ter AE

Après avoir échangé en réunions d'équipe. notis Or érete

souhaitions depuis plusieurs années faire une formation Ko bouche

intra sur « La Communication Gestuelle ». L'équipe voulait verse sen

utiliser cette forme de communication au sein de la

structure pour permettre aux enfants de pouvoir

s'exprimer et d'être mieux compris de leur entourage. |

Cette formation s'est déroulée de septembre à novembre | ù

sur 4 samedis. {2 journées de formation pour chacune). | 7

Elle fut trés enrichissante, eile nous a permis :

D'acquérir les signes pour interagir avec les enfants dans les activités de la vie quotidienne.

De pouvoir utiliser la communication gestuelle lors des jeux, des histoires et des comptines. |

__ De favoriser l'écoute et la communication bienveillante avec les enfants d'âge préverbal. porteurs de handicap ou non.

Nous avous énormément appris grâce aux exposés de la formatrice et des exercices pratiques. Notre souhait est maintenant de le pratiquer au maximum avec les enfants à l'Arbre

à Lune et de pouvoir expliquer aux parents notre projet.

La directrice a pu effectuer sur 4 jours, une formation sur «Le management d'une équipe en Petite Enfance : fonction et responsabilités ». Cette formation a permis de mieux

identifier son rôle de manager et d'acquérir des méthodes et outils facilitant le pilotage de l'équipe. Ce fut l'occasion d'échanger avec d'autres directeurs d'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants qui vivent les mêmes situations.Fréquentation de l'Arbre à Lune

En 2017, après une année record, l'Arbre à

Lune a connu une baisse de fréquentation avec 91,5% 95,6% 97 763,5 heures facturées soit 2,7% par rapport à É 2016,

La moyenne mensuelle passe donc de 8 549 en

2016 à 8147 en 2017 et le taux d'occupation de

55,6% en 2016 à 915% en 2017. Sur 2017 la

structure à été ouverte 252 jours.

} - 4 ar 15007 18883,5

+4ans 0 0 En ce qui concerne les heures de présence :

86 491 elles représentent 88,5% des heures facturées 1

contre 89,3% en 2016. Ce coefficient nous permet

d'obtenir le deuxième palier de subvention PSU.

À noter que depuis l'ouverture du jardin d'enfants, il n'y a pas eu d'enfants de plus de 4 arts.

10000

£ . É S > & g € E a $ w + S & «A FS À $

eu.

Répartition mensuelle des heures !

facturées des années 2015, 2016 et 2017.

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)L'accueil régulier avec 82 756,5 heures

contre 83 59L25 heures en 2016 connaît

une baisse de 1%. |

En 2017, l'accueil occasionnel est

légèrement à la hausse avec 15007

heures contre 18 997,5 heures 2016 soit

|

| Répartition accueil régulier

une baissei importante de 21%. La part de |

|

accueil occasionnel en 2017

15007

15

l'accueil occasionnel passe de 19%à 15%

de l'accueil global.

maccueil régulier MaActeuéiléttisionnel

Accueil d'urgence

36175 h

La demande en accueil d'urgence est toujours par définition un peu irrégulière et en 2017 le besoin à été moins important avec un nombre d'heures qui baisse de 5,6% passant à 3 617,5 heures contre 3 832 heures en 2016.

Répartition des familles par situation femiliale

Au total 135 familles muille 143 en 2016 ont utilisé l'un des [En couple __i21 services de l'Arbre à lune soit une baisse de 5,6%. Comme [seule 14 depuis l'ouverture, la grosse majorité (89,6%) d'entre elles vit [____ Totaux 135 en couple. | |

Répartition des enfants par situation familiale

Les 135 familles représentent 142 enfants présents dans la structure soit une moyenne de 1,05 enfant par famille. Le nombre d'enfants baisse de 12,8% par rapport à 2015.

Répartition des parents par situation professionnelle

Répartition par situation

Mère

d'emploi

e Certaines familles monoparentales ne signalent pas la profession de l'autre parent.Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Répartition des heures par âge et par sexe

Le pourcentage de garçon est de 49,3% contre 51,1%. Une première depuis 5 ans où le taux de garçons était supérieur à celui des filles.

Répartition des heures par age et par sexe _

- de 4 ans 4 à 6 ans ‘Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total _48225,5 | 49638 | 977635 0 48225,5 | 49538 | 977635

Répartition des enfants par année de naissance

Annéede Nombre . x

naissance | d'enfants Pyramide des âges des enfants

2014 23

2015 51

2016 | 55

2017 13

Fotaux 142

éo

Répartition des heures par régime général

La proportion des bénéficiaires de la CAF. sur le nombre d'heures facturées est de 91,2% contre 88,5% en 2016.

Répartition selon le régime

MSA.

8605,5

8,8%

CAF.

89160,0

31,2%Répartition par communes

Les pouzaugeais représentent 59,3% des

familles, contre 58,7% en 2016 et 59,5%

des enfants, contre 60,1% en 2016

fréquentant la structure multi accueil. Soit

2016. Le nombre d'utilisateurs de

Sèvremont semble important mais il

regroupe les 4 anciennes communes,

D'autre part la micro crèche « Bidibulle »

avec la modification de son une hausse de 20,506 pour les

familles et de 224% pour les

enfants. Cette progression se

retrouve dans les listes

d'attente où les non

Les pouzaugeais

occupent 67,1% des

heures facturées

règlement de fonctionnement

ne peut plus accueillir

l'ensemble des demandes de

cette nouvelle population.

pouzaugeais ont de plus en plus de mal à

trouver une place.

St dans le règlement de fonctionnement la

uriorité est donnée au pouzaugeais pour

l'accueil régulier, en revanche pour l'accueil

occasionnel et laccueil d'urgence, c'est

l'ordre de réservation qui détermine la

place. Cette année toutes les communes de

la communauté de communes du Pays de

Pouzauges ont fréquenté l'Arbre à Lune en

Répartition par communes

La répartition saffinée en fonction du

nombre d'heures et du type d'accueil

régulier ou occasionnel, montre que les

enfants pouzaugeais représentent 70,4% de

Paccueil régulier pour les moins de 4 ans

contre 66,2% en 2016 et 48,8% de l'accueil

occasionnel pour les moins de 4 ans contre

538% en 2016 soit 671% de Ja

fréquentation globale contre 63,9% en

2016, soit une hausse de 5%.

Familles Enfants

Nombre [Pourcentage | Nombre |laurcentage

|

La Chataigneraie

La Verrie

Les Herbiers

LM

St Paul en Pareds

_80 | 553% | 85 [5%

1 0,7% E (706

0,7% 1 0,766 L

k 0,7%

| E 1 | LU H StHilaire du Bois L 1 1 07% |

1 0,7% Ë 0,7%

St Pierre du Chemin 1 (7% E 0,7%

St Prouant 1 Ü, 786 l 5,7% À L 13 vents 0,7% 0,7%

Fotal 135 i42Ref,

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Pour cet exercice : comptable, l'Arbre à Lune est équilibré comme en 2016. Ce résultat est principalement dû à une bonne maitrise du budget dans des conditions favorables de fr équentation.

Le coût moyen horaire, très proche du plafond PSU, est de 7,78€. Ce coût maitrisé est due principalement à l'augmentation de la fréquentation pour des coûts fixes relativement stables. La participation de la mairie de Pouzauges est de 204 381,10 € contre 222 277,55 € en 2016. Cela revient à 2,09 contre 2,16€ en 2016.

Le prix moyen supporté par les familles est de 1,18€ contre 1,13€ en 2016 soit une hausse de 4,4%. Cette variation ne dépend que du niveau de vie des adhérents qui ont fréquenté la structure en 2017.

Pour le prévisionnel, le conseil d'administration de l'association Calypso a pris comme référence la base de 96 170 heures facturées pour l'année 2018. Comme chaque année le conseil fait son prévisionnel sur une fréquentation légèrement plus faible à l'année fréquentation de l'année précédente.

Éilan 2017 1] Prévisionnel ZE

Arbre à Lune Charges Produits Charges Produits

Frais dé personnel 590 895,64 | 6979,94 #60 608

4 [Frais pédagogique 3 042,25

5 [Transport pédagogique

Résultat [ . __ 4563.06

7 Transport 824,80

9 JAlmentation 35 158,52 150840 |

11|Pharmacie 331,17

1SAssurances 2 847,3

17|Publicité 302,70

20/Produits sois hygiène du corps 621,66

22 {Participation des failles 11580383 | [| 105796

À

| |

26[MSA 3047263 | [0 [570 | 33|Congés payés 39 226,00 45 259,00 40 500 40 000

[ER ne 11

38 Expert comptable 276000 | [WI 2 700 TOTAL 760 816,23 77537924 || 743900 | 743900LES CHIFFRES CLES DE 2017

97 763,5 vwes à fréquentation de l'Arbre à Lune en 2017. 6 7 } 1 Y des heures facturées de l'Arbre à Eune sont occupées par des Lenfants pouzaugeais. |

12 528,5 ve à fréquentation de Mini Pousses en 2017. 75,6% | , / O des heures facturées de Mini Pousses sont occupées par des enfants pouzaugeais.

L'accueil occasionnel représente 15 % de

l'accueil global de l'Arbre à Lune et 18%

de Mini Pousses.

142+47 142 enfants différents ont fréquenté

l'Arbre à Lune et 47 ont fréquenté Mini

Fousses en 2017.

7 ,18 euros est le coût moyen

horaire de l'Arbre à Lune en 2017.

7 } 3 1 euros est le coût moyen

horaire de Mini Pousses en 2017.

1 JF 1 8 euro est le coût moyen

horaire payé par les familles utilisatrices

| de l'Arbre à Lune en 2017.

1 } 1 1 euro est le coût moyen

horaire payé par les familles utilisatrices

_de Mini Pousses en 2017.

À + 1 places peuvent avoir des

« horaires modtiiabies »

1 2. est le nombre d'heures

d'ouverture des deux structures de 7h à

19h du lurdi au vendredi.

6 impasse de la Serge

85700 Pouzauges

0251570665

calypso pouzauges(@cegetel net

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