Procès Verbal - PVCM du 13.11.2017

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Procès Verbal - PVCM du 13.11.2017 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 13.11.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire, Pouzauges

SG/CPG le 21 décembre 2017

Procès Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 13 novembre 2017

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD, Mme I. CHARRIER-BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme C. BLANCHARD, M M. PRAUD, M Ph. SERIN, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A. RABILLER, Mme E. JAUZELON, M Ph. COUSSEAU, Mme C. BLETEAU, M R. LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY, Mme J. FERCHAUD, M Y. BIRAUD

Excusé

M F. RABAUD Procuration à M. C. PREAU

Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET

Madame le Maire ouvre la séance 4 19 h O2.

Madame le Maire accuéille Monsieur Michel CHARLES, Président

et Madame Delphine MOULIN, Directrice

de l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges,

venus faire une présentation des activités de leur association.

Madame MOULIN présente un diaporama détaillant le fonctionnement, les activités et le bilan 2016 des activités

de l’Office de Tourisme, structure associative pouzaugeaise créée en 1936 devenue communautaire par la suite

{PJ À — Document succinct sur le fonctionnement de l'Office de Tourisme)

Monsieur CHARLES précise qu’il y a un projet d'ouverture vers les agences de voyages. « Le Pays de Pouzauges

possède un attrait touristique très important à faire connaître ».

Madame le Maire remercie Monsieur CHARLES et Madame MOULIN pour leur présentation dynamique et très

claire. Elle se dit fière de voir que l'Office de Tourisme travaille dans de bonnes conditions.

Monsieur CHARLES remercie les élus pour leur accueil au sein de leur assemblée.

19 h O7 — Arrivée de Monsieur BIRAUD.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2017

Bien que Monsieur LUMINEAU précise que le procès-verbal du 9 octobre soit correct, il souhaite mentionner un détail et une remarque :

- Détail : remplacer abstention par opposition

« Nous nous sommes opposés à l’approbation du procès-verbal du mois d’octobre. Vous nous avez

demandé pourquoi cette abstention.. Pourquoi cette opposition ».- Remarque : licence IV du Caveau

Monsieur LUMINEAU regrette que Monsieur MARCHAND ait, au cours de la séance, préféré taire des

informations relatives au montant de la licence IV détenue par la précédente gérante du Caveau alors

qu'une heure plus tôt une orientation avait déjà été prise par la municipalité et que les informations ont

été communiquées la même semaine par le biais du compte-rendu de municipalité. Il considère cela

comme un manque de confiance vis-à-vis de leur groupe.

Madame le Maire répond que le compte-rendu de municipalité ne revêt pas un caractère officiel contrairement à

ce qui se dit au sein du Conseil Municipal et considère que ce point n’a rien à voir avec le procès-verbal de la

séance du 9 octobre.

Le procès-verbal de la séance du lundi 9 octobre est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle qu’un complément au rapport a été transmis le lendemain du premier envoi et que

ces deux documents seront donc à traiter ce soir.

FINANCES

1 - Budget Général Décision modificative n°1

Pour pouvoir tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir en cours d'année, le Budget

Primitif (BP) doit pouvoir être corrigé tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au

maintien des équilibres financiers. C’est le rôle des décisions modificatives.

La présente décision modificative fait suite à la Commission des Finances du 18 octobre 2017, durant laquelle les

ouvertures de crédits ci-après ont été présentées.

Section Fonctionnement

Lors de l'élaboration du BP 2017, il a été décidé de limiter l’évolution de la masse salariale à + 2,5 % par rapport

au Compte Administratif (CA) 2016.

Le chapitre 012 — "Charges de personnel et frais assimilés" a donc été voté à hauteur de 1 848 350,56 € (pour

mémoire 1 803 268,84 € au CA 2016).

L'exercice comptable 2017 fait apparaître des besoins de crédits pour les raisons suivantes :

- remplacement d'agents des écoles absents pour cause d’arrêts de travail,

- convention de collaboration avec l'Office du Tourisme pour la mise à disposition d'un guide

accompagnateur,

- mouvements de personnels (disponibilité, arrêts maladies, allocations chômage, périodes de

« tuilage »),

- indemnisation d’un stagiaire (BPJEPS),

- hausse de la cotisation d'assurance du personnel (+15 000,00 €) et de la cotisation au Fonds

Départemental d'Action Sociale (+1 600,00 €) ajustées à la masse salariale.

19 h 41 - Arrivée de Madame JAUZELON..

Au 1°’ octobre, le montant nécessaire pour financer ces charges est estimé à 40 000,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'inscrire les crédits qui seront versés par l’assurance au titre du

remboursement des arrêts de travail et d’équilibrer la décision modificative par l'inscription au compte de

personnel extérieur.

Comptes Libellés Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6218 Autre personnel extérieur 53 000,00 €

6419 Remboursements sur rémunérations du 53 000,00 €

personnel

TOTAUX 53 000,00 € 53 000,00 €investissements

- Opération 136 — Bâtiments communaux :

» Salle Emile Robert

Une enveloppe de 50 000,00 € est affectée à la salle Emile Robert pour la réfection de la

toiture. Comme évoqué, lors de la Commission des Finances, il est décidé d’affecter cette

enveloppe pour le changement d’une partie des ouvertures.

> Centre d’Activités des Remparts

Les crédits ouverts au budget à hauteur de 90 000,00 € sont insuffisants pour contractualiser

avec le maître d'œuvre ; 47 000,00 € supplémentaires sont nécessaires.

» Château du Colombier

Les services de la Ville ont constaté que l’état des ouvertures du château du Colombier

nécessitait des changements. Il a été proposé, lors de la Commission des Finances, de

commencer des travaux de remplacement d’une partie de ces ouvertures, dès 2017, en

affectant une enveloppe de 50 000,00 €.

» Chaudière du CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) du Bourg Belard

Lors de l'élaboration du budget, la somme de 10 000,00 € a été ouverte pour le remplacement

de la chaudière du CLSH du Bourg Belard ou celle du château du Colombier. Après vérification

technique, il convient de changer en priorité celle du CLSH du Bourg Belard.

» CLSH La Courte Echelle et centre multi-accueil L’Arbre à Lune

Une enveloppe de 25 000,00 € a été ouverte au budget pour la réfection des peintures

intérieures du CLSH La Courte Echelle et pour solutionner les problèmes acoustiques du

centre multi-accueil L'Arbre à Lune.

Au vu de la réflexion en cours pour un projet de réhabilitation consistant en l’agrandissement

du bâtiment, avec un financement de la CAF de la Vendée, Il a été acté, pour 2017, le

lancement d’une étude à hauteur 7 800,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir les crédits pour 47 000,00 € pour le Centre d'Activités

des Remparts et pour 50 000,00 € pour le château du Colombier.

- Opération 138 — Equipements sportifs :

» Complexe Largeteau

En raison de l’évolution des effectifs du club de football et notamment de la création d’une

section de football féminine, il convient de lancer, dès à présent, l’étude quant à la réfection

de la salle omnisport de Largeteau.

Il'est proposé au Conseil d'inscrire les crédits nécessaires pour un montant de 100 000,00 €.

- _ Opération 173 —- Aménagement espace public :

» Lac de l’Espérance

Une enveloppe de 15 000,00 € a été ouverte au budget pour réaliser la visite technique

approfondie du lac et de sa digue ainsi que le profil de baignade.

Après deux consultations de marchés publics infructueuses, une troisième consultation a

permis de recueillir une proposition pour un montant de 26 580,00 €.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'inscrire 13 000,00 € supplémentaires sur cette opération.

Globalement, il est proposé au Conseit Municipal d'inscrire les crédits nécessaires aux opérations

d’investissements en utilisant l’enveloppe “dépenses imprévues" et en inscrivant un emprunt d’équilibre.

3Comptes Libellés Dépenses Recettes

Section d'investissement

2031 - 0p.136 Etudes Centre d'Activités des Remparts 47 000,00 €

21318 - op. 136 Travaux château du Colombier 50 000,00 €

2031 - op 138 Etudes salle Largeteau 100 000, 00 €

2031 - op 137 Etudes au lac de l’Espérance 13 000,00 €

020 Dépenses imprévues - 92 000,00 €

1641 Emprunts 93 000,00 €

10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 €

TOTAUX 118 000,00 € 118 000, 00 €

Madame JAUZELON demande ce qu’est un profil de baignade.

Monsieur PREAU répond qu'il s’agit d’une étude visant à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un

impact sur la qualité des eaux de baignade.

Monsieur BALLAY est satisfait de voir que ce profil va être réalisé, son groupe l’ayant demandé au début de la

réouverture de la plage.

Monsieur PREAU répond que le fait de réaliser le profil maintenant permet de le coupler avec la visite technique

approfondie permettant ainsi de faire des économies; en effet les deux études doivent procéder à certains

diagnostics identiques.

Madame RABILLER demande combien a coûté le BPJEPS.

Monsieur MARCHAND répond que le stagiaire BPJEPS a coûté 390,60 € par mois sur 7 mois depuis le 5 juin

dernier.

Intervention de Monsieur COUSSEAU au nom du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons

« Pour ce qui concerne les décisions modificatives, juste un mot sur le budget de fonctionnement et je laisserai ensuite Roger (Monsieur LUMINEAU) vous parler de celui des investissements.

Mon intervention est une simple remarque qui, espérons-le, retiendra toute votre attention.

Vous nous dîtes, à juste titre, que le budget prévisionnel 2017 de la section de fonctionnement a été basé sur une évolution de la masse salariale de 2,5 % par rapport à l'année précédente. Nous n'avons pas voté ce budget mais sommes d'accord avec ce chiffre. Maintenant, pour clôturer l'exercice à l'équilibre, vous proposez, par décision modificative, un versement de l’ordre de 40 000,00 €, soit en fait une augmentation globale non plus de 2,5 % mais d'environ 5 % par rapport à l'année dernière, soit le double de la prévision. C'est le grand écart.

Nous entendons toutes les raisons qui vous permettent de justifier cette demande, cependant, il faut ajouter à cela :

Le transfert de plus en plus important des compétences vers la Communauté de Communes qui devrait inciter à la plus grande prudence et devrait laisser apparaître les premiers signes d’un budget communal en baisse.

Or que constatons-nous ? Un budget qui augmente malgré un début de transfert de charges vers la Communauté de Communes, et malgré une inflation voisine de zéro.

Qui va payer à terme ?

Ce que nous craignons, c'est un transfert très progressif de coûts vers la Communauté de Communes, et une Commune qui, malgré cela, n'arrive pas à contenir ses charges de fonctionnement. Ce qui impliquera au mieux une stabilité de la part communale des impôts locaux, mais même peut-être une augmentation alors que celle-ci devrait baisser.Pouzaugeais attention à votre feuille d'impôts. Compte-tenu de tout ce qui précède, elle sera

certainement très difficile à décrypter, nous nous y emploierons dans la mesure de nos moyens, car on ne nous dit pas tout.

D'autre part, il est d'autant plus important de faire attention que personne ne sait très bien ce que sera et deviendra la future taxe d'habitation. Il sera certainement très difficile d'établir, dans un premier temps, des comparaisons par rapport aux années antérieures.

Enfin, la diminution des dotations d'Etat risquent d'inciter les collectivités locales, telle la

Communauté de Communes, à appuyer sur le crayon. Il est donc impératif que le budget de fonctionnement 2018 de la Commune tienne compte de tous ces paramètres et soit en adéquation avec l'évolution du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ce qui veut dire qu'il devra être beaucoup mieux appréhendé que cette année et qu'il devra être respecté sans décisions modificatives de dernière minute.

Nous reconnaissons qu'un certain nombre de dépenses n'était pas forcément prévisible mais d'autres nous incitent à dire qu'il faudrait mettre fin aux engagements non indispensables.

L'Etat, lors de la présentation de sa politique financière et économique a fortement incité les collectivités locales à maïtriser leurs dépenses de fonctionnement. Nous espérons que cette position, pleine de sagesse, sera celle que vous adopterez pour Pouzauges lors de l'élaboration du budget 2018 ».

Intervention de Monsieur MARCHAND au nom du groupe Rassemblés pour Pouzauges

«Nous avions voté, le 20 mars 2017, un budget primitif contraignant notamment sur les charges du personnel. Cette décision modificative répond aux aléas de l'activité municipale et à des éléments extérieurs, au-delà des tuilages des retraites, des embauches complémentaires au tourisme et jeunesse.

Sur le premier point, ce sont les allocations chômage d'un agent qui a suivi son conjoint dans une mutation professionnelle qui font déborder les dépenses ouvertes sur les charges salariales.

Sur le second point, la hausse subite des cotisations d'assurance représente plus de 40 % de la décision modificative.

Au final, les charges supplémentaires sont neutralisées par des remboursements d'assurance sur les rémunérations du personnel, des recettes qui par prudences étaient créditées seulement de 15 000,00 € ».

Monsieur COUSSEAU ajoute « Attention, attention ».

Madame le Maire comprend que Monsieur COUSSEAU recommande de faire attention et ajoute

qu’« aujourd’hui, on a tous la même inquiétude et tous la même volonté de maîtriser nos dépenses. Le travail qui

se fait à la Communauté de Communes est différent du travail d’une Commune. Aujourd’hui, l'accueil est hyper

tendu entre les demandes de passeports, l'enregistrement des PACS. La Communauté de Communes ne fait pas

ça. Elle est là pour aider, pour mutualiser. On ne peut pas dire qu’il ÿ aura moins de charges de personnel sur

l’année qui va venir ».

Monsieur COUSSEAU répond qu’ « on a des charges qui augmentent, des salaires qui ne bougent plus. Il y a bien

des choses qui font qu’on va dans le mur. Ce n’est pas seulement à Pouzauges. J'ai entendu parlé de piscine

extérieure … Dans 5 ans, dans 10 ans, comment cela sera financé. Globalement, je trouve qu’on y va fort. Tout le

monde est dans des situations difficiles et on continue quand même. Ce serait notre propre fric, on ferait plus

attention ».

Madame le Maire ajoute « c’est clair, on a fait des salles des fêtes dans toutes les Communes ».

Monsieur COUSSEAU ajoute également « on fait une Mairie à côté ».Madame le Maire précise qu’il y a eu une période faste. « On en est bien conscient. Quand on va avoir des salles

fermées à cause de l’accessibilité, notamment en face de l’école Jules Verne, il faudra mutualiser, faire ensemble

pour que tout le monde puisse continuer ses activités. Oui, on a les mêmes interrogations que toi sur les

dotations ».

Monsieur COUSSEAU s'interroge également « comment on va faire demain pour payer les retraités ; derrière un

investissement, il y a des frais de fonctionnement ».

Madame le Maire prend l’exemple du 24 place de l’église qui a été laissé à un bailleur social. « Vous ne nous avez

pas suivi alors que notre choix était guidé par un souci de maitrise de nos dépenses de fonctionnement.

Monsieur BALLAY rappelle que, pour le 24 place de l’église, le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons avait fait

le choix de la location quand même qui rentabilise un investissement. « C'était un choix différent mais pas

inconscient, ni inconsidéré ».

Madame le Maire répond « Oui on veut travailler pour des budgets maïîtrisés ». Elle donne l'exemple du château

qui n’était pas prévu et « il ÿ aura d’autres aléas ; il y a des dépenses que l’on sera obligé de faire pour maintenir

notre patrimoine ».

Monsieur COUSSEAU ajoute « je dis qu’il y a des gens qui vont être dans la difficulté ; il y a d’autres priorités ».

Monsieur LUMINEAU précise qu’il n’y a pas de souci et que le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons votera la

présente décision modificative. Il se dit « heureux de voir arriver deux sujets que l’on suggérait depuis au moins

deux ans » ; content de voir qu’au niveau de la salle Emile Robert, il ne sera pas procédé à un simple toilettage

mais qu’il y aura des travaux plus importants que prévu ». Pour rejoindre ce qu’a dit Monsieur MARCHAND, il

comprend que tout ne puisse pas se faire en même temps et que la salle passera après le Centre d'Activités des

Remparts. Il se dit également content de voir que pour Largeteau on gagne du temps. Il a cependant deux

remarques: « on est effaré par le montant des études. On sait que ce n’est pas de votre faute. Ce n’est pas

croyable le nombre de millions avant qu’il y ait un chapeau de vendu ». Il rappelle les montants mentionnés dans

le projet de décision modificative.

20 h 05 - Madame CAILLAUD sort de la salle.

Monsieur LUMINEAU ajoute : « on ne sait pas toujours très bien votre méthodologie ».

20 h 05 -—- Madame CAILLAUD rentre dans la salle.

Monsieur LUMINEAU ajoute qu’ «il n’est pas dit que ce vous mettez derrière 100 000,00 €. Si on met ça en

novembre, qu'est-ce qu’il sera fait derrière ? Ce n’est pas aussi clair que pour Jardin’Art.

Madame le Maire revient sur les consultations pour l’aménagement du lac de l’Espérance pour lesquelles il n’y a

pas eu de réponse et sur le fait que la Commune a été houspillée par l'Etat. « Il n’y a plus qu'un seul devis à

26 000,00 € et quelque part, on ne peut pas y échapper ».

Concernant la salle Largeteau, Madame AVOINE précise qu’il n’y a rien de lancé, seul un listing des associations

utilisatrices a été dressé. Elle informe qu’une réunion aura lieu en janvier avec les associations. S'agissant du

montant de 100 000 € cela correspond à 10% d’un projet prévisionnel d’1 000 000 €, sans garantie bien entendu

quant à l’exactitude de cette enveloppe.

Monsieur COUSSEAU craint que cela ne soit plus cher, attendu que les prix pratiqués dans le secteur du bâtiment

augmentent.

Madame AVOINE répond que l’«on peut avoir de belles surprises, des subventions. On n’en sait rien

aujourd’hui ».

Monsieur COUSSEAU précise que son groupe n’est pas contre le projet mais que la tendance est plutôt à

remonter.

Monsieur LUMINEAU ajoute qu'il faut gérer les imprévus et le château en est un bel exemple.Monsieur MARCHAND précise que le château prend du retard en raison des fouilles. Ce dossier avance moins vite

donc on peut avancer sur d’autres projets.

Monsieur LUMINEAU s'interroge quant à la stratégie de la Municipalité de ne pas recourir à l’emprunt, les devis

augmentent, les taux commencent également à augmenter.

Monsieur MARCHAND rappelle que le recours à l'emprunt a pour effet immédiat de détériorer la Capacité

d’Auto-Financement (CAF) de la Commune. Les taux peuvent augmenter. Les banques ont donné une échéance

de visibilité. On ne va pas emprunter alors qu’on a de la trésorerie ».

Madame le Maire précise qu’à l’occasion du Rapport d'Orientation Budgétaire ce sujet pourra être évoqué à

nouveau.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte la décision modificative n°1 du Budget Général telle que

présentée ci-dessus.

2-Tarifs communaux 2018 (P.J. n°1)

Lors de sa réunion du 2 novembre 2017, le groupe de travail « tarifs communaux », a examiné les tarifs qui

entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2018.

Madame le Maire précise quelques changements sur le tableau depuis l’envoi du rapport.

Pour la salle des Remparts, suppression de la ligne BNI. 1| s'agissait d’une réunion hebdomadaire de chefs

d'entreprises qui font partis d’un réseau et qui échangent des informations professionnelles.

Pour la salle Emile Robert, il a été ajouté les assiettes sur la ligne des couverts.

Pour les cirques, il n’y a plus qu’un seul tarif (auparavant tarifs pour petits, moyens, et grands cirques

difficilement définissables en fonction de leur taille). Tous se disent indépendants et lorsqu'ils arrivent, ils

sollicitent des branchements. Il a donc été décidé de proposer un seul tarif journalier.

Monsieur LUMINEAU demande à Madame le Maire de lui repréciser les règles relatives à la remise des clés de la

salle du Château.

Madame le Maire précise que depuis septembre, la salle fonctionne avec des clés numérisées comme celles de la

Mairie pour que les gens puissent venir la veille à partir de 14 h 00 ou le jour même à partir de 6 h 00 du matin

jusqu’au lendemain matin 6 h 00.

Monsieur LUMINEAU interroge Madame le Maire quant aux états des lieux.

Madame le Maire précise qu’en semaine l’état des lieux est fait par Madame PREAULT (responsable du service

entretien des salles) et que le week-end il est assuré par l’élu de permanence.

Monsieur LUMINEAU et Madame BLETEAU font part de remarques qui leur ont été faites sur des horaires

relativement tôt de remise de clés le lendemain de locations.

Madame le Maire se dit surprise et interroge ses adjoints quant à des remises à 4 h 30 du matin. Aucun n’a

procédé à une remise de clés à cet horaire.

Monsieur BROSSARD pense que peut-être que des locataires ont dû se lever de bonne heure pour pouvoir faire le

ménage avant 6 h 00, horaire de fin de location...

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants 28 voix pour et 1 abstention fixe les

tarifs communaux tels que présentés en séance.PATRIMOINE

3 - Etude préalable du donjon du Vieux Château - Demandes de subventions Par délibération en date du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal a sollicité du Département une subvention pour financer en partie les honoraires de maîtrise d'œuvre des travaux d'urgence visant à sauvegarder le donjon du Vieux-Château.

Depuis, conformément à une demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la

Loire, la Commune est tenue, avant de lancer ces travaux, de mener une étude préalable sur le bâti du donjon.

A la suite d’un avis d’appel à la concurrence, l'offre présentée par le Département de la Vendée à été retenue

pour un montant de 67 894,50 € HT, soit 75 275,40 € TTC.

Cette étude pourrait être subventionnée par la DRAC, le Conseil Départemental et peut-être éventuellement par

le Conseil Régional.

Monsieur COUSSEAU demande si, lorsque la Commune aura décidé de faire les travaux, les pourcentages seront

les mêmes.

Madame le Maire répond que pour la DRAC, il n’y a jamais d’accord écrit mais un accord oral sur 40 %. Le Conseil

Régional suit en principe à 20 %. Quant au Conseil Départemental, celui- intervient à hauteur de 10%.

Madame le Maire informe que nous avons actuellement un archéologue sur le site du château. Une grue est

venue ce 7 novembre pour déposer les éléments d’échafaudage intérieur jusqu’à la mi-décembre.

Elle précise qu’un rendez-vous est prévu avec la DRAC et le Conseil Départemental pour faire le point sur le suivi

des relevés archéologiques.

Monsieur PERICOLO, Architecte, sera également présent.

Délibération n°3:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- charge Madame le Maire de solliciter les subventions suivantes :

> DRAC 40% du montant HT soit 27 157,80 €

> Conseil Régional 20 % du montant HT soit 13 578,90 €

> Conseil Départemental 10 % du montant HT soit 6 789,45 €

- et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

4 — Programmes d'aides à la rénovation, la réhabilitation et la mise en Valeur du patrimoine architectural —

Octroi d'une subvention

Par délibération en date du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal a modifié les sept programmes de subventions

destinés à favoriser la rénovation du patrimoine ancien.

Une nouvelle demande a été présentée au titre de ces nouveaux programmes; les travaux projetés ont été

examinés en commission Urbanisme - Environnement - Développement Durable et étudiés par le Cabinet

Patrimoine et Architecture.

Ce projet est conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil.

Demande déposée au titre du programme des travaux Label B Bien-Être

Demandeur Adresse bâtiment LOUE DCE Coût des travaux Montant de : d'intervention travaux subvention

15 % sur un

42, rue de ème : maximum de Madame Lynn ROSS l’Aubépin 2 couronne Toiture 12 005,34 € HT 7 000 € HT

soit 1 050,00 €

8Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 1 050,00 € à Madame ROSS,

pour ses travaux de toiture 42, rue de l'Aubépin, au titre du programme de travaux Label B Bien Être.

ASSAINISSEMENT

5 - Service public de l'assainissement — Montant de la part communale 2018 Le montant acquitté par les usagers du service public d'assainissement est constitué de deux parts :

- l’une destinée au fermier (VEOLIA) pour assurer l'entretien et la surveillance du réseau ainsi que pour le

fonctionnement de la station de dépollution,

- la seconde revient à la Commune pour financer les investissements.

Chaque année, le Conseil Municipal doit débattre du montant de la part communale.

Pour 2018, il est proposé maintenir les taux de 2017.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

0 à 40 m3 0,1267 0,1280 0,1293 0,1293 0,1293 0,1293

augmentation 2% 1% env. 1% 0% 0% 0%

> 40 m3 1,0924 1,1034 1,1145 1,1145 1,1145 1,1145

augmentation 2% 1% env. 1% 0% 0% 0%

Monsieur COUSSEAU demande quand se fera le passage à la Communauté de Communes.

Monsieur PREAU répond que cela est prévu pour le début 2019 et que des études sont en cours. Il fait part de la

complexité en raison des différences de contrats et de fonctionnement d’une station à l’autre; « toutes les

Communes ne sont pas au même niveau ».

Madame le Maire ajoute que les prestataires peuvent être différents et des périodes d’affermage plus ou moins

longues.

Monsieur COUSSEAU demande s’il faut s'attendre à une bonne ou à une mauvaise surprise.

Madame le Maire répond qu’ « on ne maîtrise pas. Actuellement, il y a un cabinet d’études ». Elle informe qu'il a

été proposé un travail avec la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie pour que le coût soit

moins élevé. Elle précise qu'il y a cependant beaucoup d'assainissement collectif à Pouzauges contrairement à La

Châtaigneraie qui est plus en assainissement individuel. « Pour l'instant, on n’a aucune mesure. On aura peut-

être, cette semaine, des éclaircissements sur les résultats de l'étude ».

Monsieur COUSSEAU répond « ça devient abominable ; on va fusionner et on va payer plus cher ».

Madame le Maire ajoute que c’est comme pour les ordures ménagères. Il va y avoir un ramassage tous les 15

jours au lieu de toutes les semaines mais on ne paiera pas moins cher. Le camion continuera de passer toutes les

semaines. (1 semaine ordures ménagères / 1 semaine sacs jaunes)

Madame le Maire précise qu’il est proposé de maintenir le montant de la part communale tel qu’en 2017 et

précise que les finances sont saines et qu’il n’y a aucune raison de procéder à une augmentation.

Elle informe qu’une discussion a eu lieu avec la Communauté de Communes concernant les futurs travaux de

voirie à la suite de la réhabilitation des remparts. La Communauté de Communes a clairement noté qu’elle

suivrait nos travaux à venir.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe le montant de la part communale assainissement pour

l’année 2018 tel que présenté en séance, sans augmentation des taux.ÉLECTRIFICATION

6 — Avenant SyDEV — Eclairage et communications électroniques du lotissement de La Petite Fraudière — Tranche 2 ! Par courrier en date du 17 octobre 2017, le SyDEV nous a transmis un avenant à la convention relative à la desserte en énergie électrique pour les réseaux d'éclairage et de communications électroniques du lotissement de La Petite Fraudière — Tranche 2. La modification porte sur le montant de la participation communale qui était erroné (CM 4 septembre 2017).

Le montant des travaux et de la participation pour la Commune se décompose donc de la manière suivante :

Nature des travaux Montant Montant Base de Taux de Montant de

estimé HT estimé TTC participation | participation | participation

Réseaux électrique dont : 1 554,00 € 1 865,00 €

- basse tension 1 554,00 € 1 865,00 € 60 % 932,00 €

Génie civil du réseau téléphonique 1 456,00 € 1 747,00 € 100 % 1 747,00 €

Total participation 2 679,00 €

Montant de la participation 2017 8 200,00 €

Montant déduit -5 521,00 €

Monsieur DROUET précise que la Commune paiera donc 2 679,00 € au lieu de 8 200,00 €.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- accepte l’avenant à la convention relative aux travaux d'éclairage et de communications

électroniques du lotissement de La Petite Fraudière Tranche 2 relatif à une baisse de la participation

communale,

- et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant avec le SYDEV.

RAPPORT D’ACTIVITE 2016

Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics

doivent nous faire parvenir leur rapport d'activités de l’année écoulée.

7 - Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Une présentation du rapport des activités 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a été

faite en séance.

Madame le Maire rappelle que le rapport complet a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux et que

les décisions prises au sein de la Communauté de Communes ont toujours été relatées en informations au

Conseil Municipal. Elle précise les principaux points :

- le travail de mutualisation qui a repris,

- le Conseil Communautaire qui est dans une démarche de création d’un CIAS (Centre Intercommunal

d’Action Sociale. Madame CLAIN-METIER fait partie du Comité de Pilotage),

- le transfert de l’entretien des voiries de la zone artisanale et de la zone industrielle,

- la réflexion sur les voiries rurales et urbaines,

- le CLEA (Contrat Local d'Education Artistiques) avec Les Herbiers...

- le PLUi dont les travaux continuent.

Madame le Maire rappelle également la réunion organisée à l’Echiquier, le 16 novembre prochain, à 18 h 00, sur

l'aménagement du territoire. (PADD) La présence des Conseillers Municipaux est souhaitée ; la réunion se tiendra

sous forme de tables rondes. Elle ajoute qu'il est important que les conseillers soient présents en tant qu’acteurs

du territoire ».

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de la présentation du rapport des activités 2016 de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

10Rapport complémentaire

Madame le Maire précise que, pour éviter de réunir à nouveau le Conseil Municipal la semaine prochaine pour

les sujets suivants qui doivent être délibérés avant le 1°’ décembre 2017, elle propose les sujets complémentaires

suivants. Ce rapport complémentaire a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux, le mercredi

8 novembre, lendemain de l’envoi du rapport initial.

Monsieur COUSSEAU précise qu’il est d'accord avec cette proposition.

INTERCOMMUNALITE

8 — Reconnaissance du caractère d'urgence des délibérations n°9, 10 et 11 La Communauté de Communes, par courriers en date du 31 octobre 2017, réceptionnés et traités après l’envoi du rapport du prochain Conseil Municipal, nous demande de délibérer sur les points suivants avant le 1° décembre 2017 :

- approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au

transfert de charges des zones d’activités communales vers la Communauté de Communes du Pays de

Pouzauges,

- approbation du transfert du patrimoine « éclairage public du centre aquatique » de la Commune de

Pouzauges vers la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,

- approbation du transfert du patrimoine « éclairage public des zones d'activités » des Communes vers la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Compte tenu du délai abrégé de la convocation pour ces sujets, le Conseil Municipal, en application de l’article

L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales est invité dans un premier temps à se prononcer sur

l'urgence des délibérations proposées.

Délibération n'8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- reconnaît le caractère d’urgence des trois délibérations ci-dessus énumérées,

- décide de se prononcer sur les sujets complémentaires portés à l’ordre du jour de ce lundi 13 novembre

2017.

9 = Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de charges des zones d'activités des Communes vers la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), créée par délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2015, avait pour mission d'examiner, dans le cadre de l'application de la loi NOTRe, le transfert obligatoire au 1° janvier 2017, à la Communauté de Communes, de l’ensemble des zones d'activités économiques.

Le rapport de la CLECT dressé le 9 octobre 2017 et annexé au présent document, a eu pour finalité de retracer les

montants des charges transférées par les Communes à la Communauté de Communes.

La CLECT a décidé de retenir, pour l’évaluation des charges transférées, les charges annualisées présentées dans

le tableau pages 8 et 9 du rapport de la CLECT :

- tout en sachant que l’application en année pleine sera effective pour 2018,

- et qu’en conséquence l’item du 1/12° sera retenu pour l’année 2017.

Par délibération en date du 24 octobre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport de la CLECT et a

validé les propositions relatives au transfert des charges des zones d'activités économiques des Communes vers

la Communauté de Communes.

11Conformément au Code Général des Impôts, les Communes sont tenues de donner leur avis sur les propositions

de la CLECT.

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve le rapport de la CLECT du 9 octobre 2017,

- valide les propositions relatives au transfert des charges des zones d'activités économiques de

Pouzauges (Village d’Entreprises de Montifaut et Zone Artisanale du Fief de Roland) vers la Communauté

de Communes du Pays de Pouzauges,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

10 — Approbation du transfert du patrimoine « éclairage public des zones d'activités » des Communes vers la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Par délibération n°CC24101701 en date du 24 octobre 2017, le Conseil Communautaire à approuvé le rapport de

la CLECT, et a validé les propositions relatives au transfert des charges des zones d’activités économiques des

Communes vers la Communauté de Communes.

A la suite du transfert de charges des zones d'activités économiques, le Conseil Communautaire a approuvé, par

délibération n°CC24101702 du même jour, le transfert du patrimoine éclairage public des zones d'activités

économiques des Communes vers la Communauté de Communes.

Pour la Commune de Pouzauges, au total 93 points lumineux seraient retirés de son patrimoine.

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

-_ décide de transférer le patrimoine « éclairage public de ses zones d'activités » (Village d'Entreprises de

Montifaut et Zone Artisanale du Fief de Roland) à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

11 — Approbation du transfert du patrimoine « éclairage public du Centre Aquatique » de la Commune de

Pouzauges vers la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Par délibération n°CC24101701 en date du 24 octobre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport

de la CLECT, et a validé les propositions relatives au transfert des charges des zones d'activités économiques des

Communes vers la Communautés de Communes.

A la suite du transfert de charges des zones d’activités économiques, le Conseil Communautaire a approuvé

également par délibération n°CC24101703 du même jour, le transfert des points lumineux situés au Centre

Aquatique et appartenant à la Commune de Pouzauges.

Ainsi, 11 points lumineux seraient retirés du patrimoine de la Commune.

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-__ décide de transférer le patrimoine « éclairage public du Centre Aquatique » situé sur notre territoire, à la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

12Informations sur les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nature Entreprise Montant Fournitures administratives pour la Mairie VERRIER Majuscule 693.43 € TTC Les Herbiers ?

Sachets de graines pour animations « semis pied VERTYS 475.20 € TTC de mur » Fontenay le Comte | Noël

Sapins JURA MORVAN DECORATIONS 3 658.06 € TTC Montpellier ’

Réfection illuminations de la fontaine REXEL 841,82 € TTC Les Herbiers ’

Matériel pour accroche décorations WURTH France SA 669.48 € TTC Erstein !

Montage des décorations Vendée Location 2 566.25 € TTC Les Herbiers ?

Démontage des décorations Vendée Location 1 172,51 € TTC Les Herbiers ?

Achat de projecteurs pour fêtes de fin d'année REXEL 3 065.21 € TTC Les Herbiers !

Animation du 24 décembre SOTY'S

Animation 2 jours (3 artistes)

Fontenay le Comte

Compagnie MORIQUENDI

Clermont Ferrand

780,00 € TTC

1 800,00 € TTC

Réparation jeu extérieur Résidence Les Coillines PCV Collectivités Echiré 2 796,00 € TTC

Arbustes pour aménagement espaces verts rues PEPINIERES SOULARD- de l’Aubépin et du Bourg Belard BLANCHARD 348,26 € TTC Saint Georges de Montaigu

Esquisse travaux Arbre à Lune Luc COGNY Architecte 7 800,00 € TTC

Parthenay ?

Luminaires

Remplacement La Courte Echelle REXEL 201,60 € TTC Remplacement vestiaires et hall salle de l'Etoile Les Herbiers 286,56 € TTC Remplacement unité centrale école Jules Verne LP Informatique 676.80 € TTC Chantonnay !

Sablage autour du stade Jacques Chartier ee TP SUD 13 565,66 € TTC erizay |

Remplacement du ballon d’eau chaude château du | REXEL

Colombier Les Herbiers COTPEANE Peinture routière SIGNAUX GIROD OUEST 665.66 € TTC La Crèche |

Remplacement transmission AV Gauche Ford Les Garages CHAIGNEAU 888.70 € TTC Transit service voirie Cheffois ? Poteaux er filets badminton salle Largeteau de SPORT NATURE 1 454,73 € TTC eignon |

Remplacement portail atelier espaces verts suite à | DESLANDES MOREAU 1 848,00 € TTC sinistre Le Boupère ! Achat véhicule électrique BERLINGO MASA Concessionnaire Fontenay le Comte 34 000,15 € TTC

Prix achat : 28 166,16€ HT

Remise : -4495,20€ HT | 5754,24 € TTC

Reprise ancien véhicule :1 100,00 € HT 1 320,00 € TTC

Aide à la reprise — Etat: 3 333,24 € HT 4 000,00 € TTC

Bonus écologique — Etat: 6 000,00 € 6 000,00 €

Etudes archéologique donjon Conseil Départemental de la Vendée

La Roche sur Yon 67 894,50 € HT 75 275,40 € TTC

Maîtrise d'œuvre Centre d'Activités des Remparts ne CHABENNES et SCOTT 113 876,00 € HT

Travaux assainissement La Pierre Blanche Ce 253 074,50 € HT

Profil baignade et visite technique approfondie du | ISL Ingénierie 22 150,00 € HT

lac Angers

13Décisions

Fixation du montant pour l'année 2017

de la ROPDP (Redevance Occupation Provisoire du Domaine Public) pour les chantiers de travaux de distribution de gaz : 1 322,00 € et de la RODP (Redevance Occupation Domaine Public)

pour les ouvrages de distribution de gaz : 186,00 € Soit un total annuel de 1 508,00 € pour l’année 2017.

Ce montant sera revalorisé chaque année sur la base de la longueur de canalisation actualisée du réseau de

distribution de gaz

Mise à disposition d’une surface du Bois de la Folie

à Monsieur Philippe SOUCHET

du 1° novembre 2017 au 31 mars 2018

pour une surface de 2 ares

au prix de 28 € l’are, soit 56,00 € pour l'année 2017 - payable en une fois en 2017 Après marquage par les services techniques des arbres à conserver

Mise à disposition d’une surface du Bois de la Folie

à Monsieur Christian TEXIER

du 1° novembre 2017 au 31 mars 2018 et du 1° novembre 2018 au 31 mars 2019 pour une surface de 6 ares pour les 2 années

au prix de 28 € l'are, soit 168,00 € pour l'année 2017 — payable en une fois en 2017 Après marquage par les services techniques des arbres à conserver

Mise à disposition d’une surface du Bois de la Folie

à Monsieur Gilles SERIN

du 1°’ novembre 2017 au 31 mars 2018 et du 1° novembre 2018 au 31 mars 2019 pour une surface de 4 ares pour les 2 années

au prix de 28 € l'are, soit 112,00 € pour l'année 2017 — payable en une fois en 2017 Après marquage par les services techniques des arbres à conserver

Poursuite de la mise à disposition d’une surface du Bois de la Folie à Monsieur Tony GIGAUD

du 1° novembre 2017 au 31 mars 2018

pour une surface de 3 ares

à titre gratuit (coupe initiale de 13 ares non terminée mais réglée)

Mise à disposition d’une surface du Bois de la Folie

à Monsieur Michel AUDUREAU

du 1° novembre 2017 au 31 mars 2018

pour une surface de 2 ares

au prix de 28 € l'are, soit 56,00 € pour l'année 2017 — payable en une fois en 2017 Après marquage par les services techniques des arbres à conserver

Signature d’un avenant avec Messieurs SOUCHET et TUFFERY de la société WEST INFO pour le retrait de la location du garage communal (ancienne Trésorerie)

d'un montant 120,00 € HT (montant mensuel)

Informations générales

Centre d'Activités des Remparts

Madame le Maire informe que c'est le Cabinet CHABENÈS et SCOTT de Nantes qui a été retenu. Elle ajoute

qu’une Pouzaugeaise travaille dans ce cabinet.

Elle précise qu’un travail va commencer rapidement avec les associations utilisatrices des lieux et qu’une réunion

est fixée au mardi 21 novembre pour connaître leurs souhaits. Des rencontres ont déjà eu lieu avec le Secours

Catholique, et l’association de santé au travail. L'association 3 IDI est sur un bail précaire.

Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, précise que cette dernière association devrait libérer les

locaux au 22 janvier 2018.

14Madame le Maire informe que l'association de Monsieur COUSSEAU (Demain Pouzauges) sera également

concernée comme le groupe de Madame DEVANNE (Rassemblés Pour Pouzauges) qui vont également « perdre »

leur espace de réunions.

Monsieur LE MOING ajoute qu’il y a également des unions locales (syndicats) qui utilisent également de temps en

temps des bureaux.

Madame le Maire précise « on veut voir les liens qui les lient à la Mairie. Il faut leur permettre d’avoir des lieux

pour fonctionner. Sur la Communauté de Communes, il y a des salles de réunions. On n’est plus dans l'optique de

mise à disposition d’une salle par syndicat ; l'important est d’avoir une salle, qui pourra être mutualisée, pour se

retrouver et travailler.

Stade Jacques Chartier

Monsieur PREAU précise que le sablage autour du stade Chartier a consisté à mettre du sable sur les parties qui

étaient restées en empierrement. L'objectif était double, il était à la fois esthétique et également sécuritaire afin

d'éviter des jets de pierres sur la piste.

Exposition Notre Monde

Madame le Maire fait part des animations dans le cadre des « EnchanTerres » et précise qu’il s’agit d'associations

qui travaillent sur le mieux vivre ensemble

Travaux rue Louis Denouhes

Madame BLETEAU demande à quoi correspondent les travaux en cours rue Louis Desnouhes.

Monsieur PREAU répond qu’il s’agit de la préparation du terrain pour l’animation plantation « un bébé, un

arbre » qui aura lieu le samedi 25 novembre prochain. En même temps, il est travaillé tout un cheminement vers

le lavoir situé à proximité.

Travaux La Pierre Blanche

Monsieur PREAU informe que les travaux d'assainissement commencent cette semaine.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 56.

15PJ A

OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE POUZAUGES

LE 13/11/2017 - CONSEIL MUNICIPAL DE POUZAUGES

L'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges

+ Son fonctionnement :

e De statut associatif, il est géré par un conseil

d'administration représentant les 10 communes du Pays

de Pouzauges.

Jean-Claude Marchand représente la ville de Pouzauges

dans le Conseil d'Administration.

e Ouverture à l’année avec 4 salariés permanents.

e l'est lié par convention à la Communauté de Communes

du Pays de Pouzauges. Elle lui délègue les missions

définies par la politique touristique intercommunale et le

finance à 85%.

e L'office de tourisme est classé en catégorie Il, répondant

ainsi à des engagements qualité à l'égard des clients.

æ Ses missions :

e Accueil et information des touristes et de la population locale : plus de 6 000 contacts par an.

Objectif: Développer la consommation touristique sur le territoire par du conseil éclairé.

Recensement et mise à jour de l'offre locale en tourisme et loisirs pour alimenter les différents supports de

communication.

Gestion de billetterie: le Puy du Fou, les animations des associations locales, les visites d'entreprises dont

Fleury Michon.

e Animation : pots d’accueil le dimanche matin en saison, les Rendez-vous en Terrain Connu pour découvrir

les faces cachées du Pays de Pouzauges, programme de visites pour les Journées du Patrimoine, Marché des

Producteurs de Pays, Balades estivales avec l’A.S.P.P...

e Promotion du territoire : création du guide de séjour, du calendrier des animations, et du site Internet

www.tourisme-paysdepouzauges.fr, suivi de l’e-reputation.

Participation à la marque de destination Vendée Vallée: communication numérique, brochures, actions

ponctuelles de type stand au Vendée Globe, relations presse.+ Coordination des prestataires touristiques : 265 adhérents à l'office de tourisme.

Gestion de la vie de l'association.

Accompagnement et mise en réseau des hébergeurs, des sites touristiques, des restaurants.

Hébergements: suivi de la qualité des prestations, du classement, accompagnement numérique,

professionnalisation du réseau, taxe de séjour

+ Développement touristique du territoire en concertation avec la Communauté de Communes, les

communes, les entreprises privées, les associations.

Exemples : création des Rando-Fiches® pour les sentiers pédestres, Géocaching.

Mise en place d’un observatoire statistique.

+ Commercialisation: gestion d’une boutique de produits locaux (une centaine d’articles), accueil de

groupes, création de visites guidées et de produits touristiques.

Le tourisme en quelques chiffres

+ L'hébergement :

e 200 propriétaires sur le Pays de Pouzauges, dont 49 sur Pouzauges.

+ 1637 lits touristiques marchands en 2016, en forte croissance (environ +15% par an), avec près de 86 000

nuitées.

e Estimation de 3,1 millions d'euros de retombées économiques sur le territoire.

+ La restauration :

° 25 restaurateurs sur le Pays de Pouzauges, dont 11 établissements sur Pouzauges.

> Les sites touristiques et de loisirs :

+ Plus de 40 000 visiteurs sur les sites touristiques à entrée payante auxquels il convient d'ajouter la

fréquentation sur les sites à entrée libre et lieux de loisirs.

Pay NO

Pouzauges En VendéeRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

REPUBLIQUE FRANCAISE ice 18 Nou 207 &. à ID 06 71860827 40 713 CMS ED

Vilie de

Département de la Vendée [? OUZa u g es

Arrondissement

de Fontenay le Comte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 13 novembre 2017

N° CM131102

CPG

L'an deux mille dix-sept, le treize du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire, pour la session ordinaire.

Date de convocation : 7 novembre 2017 Nombre de Consoillers : 29

Nombre de votants : 29

Présents: Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD, Mme |. CHARRIER- BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme C. BLANCHARD, M M. PRAUD, M Ph. SERIN, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A. RABILLER, Mme E. JAUZELON, M Ph. COUSSEAU, Mme C.

BLETEAU, MR. LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY, Mme J. FERCHAUD, M Y. BIRAUD formant la majorité des membres en exercice.

Excusé :

MF. RABAUD Procuration à M. C. PREAU

Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2018

CONSIDERANT la réunion du groupe de travail « Tarifs communaux » du 2 novembre 2017, relative à l'examen des tarifs communaux pour l'année 2018,

CONSIDERANT la présentation faite en séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants 28 voix pour et 1 abstention,

FIXE les tarifs communaux pour l'année 2018, tels qu'indiqués dans le tableau ci-après. L'entrée en

vigueur de ces tarifs est arrêtée au 1” janvier.

Vote 2018

RARE UT LESSTSHOCATION DRSALESS MU RES

Salle des Remparts (entreprises, personnes privées, associations extérieures à Pouzauges) Journée 91,00 €

Deml-journée 48,00 €

Salle Emile Robert

Assemblée Générale annuelle association de Pouzauges (accès cuisine) 69,00 €

Réunion, Assemblée Générale, Exposition, Vin d'honneur, Concours

> Pouzauges 160,00 €

> Canton des Herbiers/Territaire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 199,00 €

> Extérieur canton des Herbiers 226,00 €

‘ Repas, soirée dansante, spectacfe - 1 jour

> Pouzauges 284,00 €

> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 452,00 €

> Extérieur canton des Herbiers 570,00 €

Repos, soirée dansante, spectacle - FORFAIT 2 Jours {(samedi-dimanche)

> Pouzauges 387,00 €

> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 560,00 €

> Extérieur canton des Herbiers 670,00 €

fousLocation bar journée 91,00 €

Location bar demi-journée 48,00 €

Location cuisine - repas chaud

> Pouzauges 124,00 €

> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 194,00 €

> Extérieur canton des Herbiers 226,00 €

Location cuisine - repas froid

> Pouzauges 67,00 €

> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 97,00 €

> Extérieur canton des Herblers 124,00 €

Location couverts et assiettes par 50 18,00 €

Location verres ou tasses por 50 7,00 €

Locatfon sonorisation - vidéo 61,00 €

Forfait location de 12 tables rondes {8/10 personnes par table) 23,00 €

Consommation électrique (le kWh) 0,27 €

Conteneurs poubelles (par conteneur de 660 L) 21,00 €

Veille (à partir de 14h} ou lendemain (jusqu'à midi} - sauf samedi et dimanche 69,00 €

Tarification particulière Accueil des Aînés (+ électricité} 69,00 €

Tarification particulière ISICA {+ électricité) 91,00 €

Salle du château

Location à la Journée (chauffage inclus)

> Pouzauges 166,00 €

> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 234,00 €

> Extérieur canton des Herbiers 280,00 €

Location FORFAIT 2 jours - samedi et dimanche (chauffage Inclus)

> Pouzauges 250,00 €

> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 336,00 €

> Extérieur canton des Herbiers 382,00 €

Veille (à partir de 14h) ou lendemoin (jusqu'à midi) (chauffage Inclus) - sauf samedi et

dimanche

> Pouzauges 43,00 €

> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 53,00 €

> Extérieur canton des Herbiers 63,00 €

Conteneurs poubelles 21,00 €

EDF 0,27 €

Forfalt ménage salle du Vie 101,00 €

Columbarium

Cave-urne . Trentenaire 236,00 €

. Cinquantenaire 471,00 €

le alvéolair

. Trentenaire 601,00 €

. Cinquantenaire 1 003,00 €

f ic

.15 ans 18,00 €

. 30 ans 34,00 €

Jardin du Souvenir

, Dispersion des cendres 56,00 €

Concession {le m°)

. Trentenaire 95,00 €

, Cinquantenaire 191,00 €

mel aisRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture fe 15/11/2017

Reçu en préfecture le 15/11/2017

Affiché le > à:

ID 085-218501823-20171113-CM131102-DE

Sur ls vole

Inférieur à 5 m

entre 5 et 10m

à 10 m (forfait)

Branchement emplacement extérieur

Dans les halles

Forfait

Plein tarif adulte

Tarif réduit (étudiant, demandeur d'emploi, moins de 18 ans, groupe 10 personnes, à mobilité carte

Tarif enfant (de 6 à 10

Plein tarif adulte

Tarif réduit (étudiant, demandeur d'emploi, moins de 18 ans, groupe 10 personnes, à mobilité carte

Tartf enfant (de 6 à 10

Château

Plein tarif aduite

Tarif réduit (étudiant, demandeur d'ernploi, moins de 18 ans, groupe 10 personnes, à mobilité carte

Tarif enfant (de 6 à 10

Plein tarif adulte

Tarif réduit (étudiant, demandeur d'emploi, moins de 18 ans, groupe 10 personnes, à mobilité carte

Tarif enfant (de 6 à 10

de des salles

Service Navette

Service Navette - Enfant de moins de 12 ans

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au Registre, tous les Membres présents.

Certifié exécutoire, Pour Cople Conformo,