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Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Budget,
République
Française
Département
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
12
Avril
2018
L'an
2018
et
le
douze
avril
à
18
heures
, le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
régulièrement
convoqué ,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
Polyvalente
de
PONTVALLAIN
sous
la
présidence
de
BOUSSARD
François
Présents
: Mmes
: BOMPAS
Maryvonne,
BOULAY
Martine,
ESNAULT
Christine,
JOLLY
Jeannette,
LATOUCHE
Béatrice,
LIMODIN
Yveline,
MARTIN
Christiane,
MISTOUFLET
Claudine,
PICARD
Claudine,
POUPARD
Mireille,
ROBINEAU
Lydia,
TYLKOWSKI
Frédérique,
MM
: ANNE
Régis,
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
BOUSSARD
François,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-François,
COINTRE
Jean-François,
CORVAISIER
Patrick,
DE
NICOLAY
Louis-Jean,
FRESNEAU
Roger,
GAYAT
Xavier,
GUILLON
Émile,
LEGRAND
Didier,
LELARGE
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
NÉRON
Michel,
PAQUET
Dominique,
PLEYNET
Michel,
RAVENEAU
Michel,
YVERNAULT
Jean-Louis
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: LEÉGUET
Philippe
à
M.
ANNE
Régis,
LEROY
Christian
à
M.
LESSCHAEVE
Marc
Excusé(s)
: Mme
CARRÉ
Solange,
MM
: FOURNIER
SYLVAIN,
PERREUX
Frédéric,
ROUSSEAU
Daniel
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
communautaire
: 37
e
Présents
: 31
Date
de
la
convocation
: 05/04/2018
Date
d'affichage
: 05/04/2018
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BOUTTIER
Patrice
PROPOS
INTRODUCTIFS
A
LA
SEANCE
Mr
GAYAT
adresse
ses
mots
de
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
et fait
une
présentation
de
la
commune
de
Pontvallain.
|
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
du
conseil
du
jour
avec
le
vote
des
budgets
essentiels
pour
une
collectivité.
Il annonce
ainsi
la
présentation
de
11
comptes
administratifs
2017
qui
correspondent
aux
résultats
financiers
de
la
1°°
année
d'existence
de
la
C.C.
Sud
Sarthe.
Les
comptes
de
gestion
sont
identiques
au
centimes
près
et
il est
apprécié
la
collaboration
étroite
de
Mme
PANNEFIEU
et son
équipe,
dont
il remercie
la
présence,
avec
les
services
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
notamment
Mme
Menard
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services,
Mme
MULLET
Karine,
responsable
du
pôle
administration
générale/finances,
ainsi
que
les
directeurs, coordonnateurs
et
leurs
collègues
pour
leur
engagement
sans
relâche
au
sein
de
la
collectivité.
L'année
2017
fait
ressortir
des
résultats
positifs
en
fonctionnement
et
négatif
en
investissement
auxquels
on
doit
y
rajouter
les
restes
à
réaliser.
La
préparation
des
budgets
2018
fut
laborieuse.
Certains
arbitrages
ont
dû
être
effectués,
les
cadres
établis
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
n'ayant
pas
été
toujours
respecté.
Le
budget
principal,
qui
prend
en
compte
l'équilibre
budgets
annexes
lorsque
cela
est
nécessaire,
voit
ses
dépenses
de
fonctionnement
augmenter
beaucoup
plus
vite
que
les
recettes,
d'autant
plus
que
celles-ci
chutent
suite
au
départ
des
3
communes
(- 5000
habitants
soit
—- 15%
de
recettes
fiscales).
Certes
les
charges
induites
à
ces
départs
baissent
mais
moins
vite
que
les
recettes.
Il est
rappelé
qu'une
charge
nette
de
250
000€
reste
intégrée
au
budget
2018. Au
cours
de
l'année
2017,
des
engagements
de
nouvelles
dépenses
ont
été
pris
liées
à
la
structuration
et
l'harmonisation
des
services,
mise
en
place
du
RIFSEEP...)
et de
nouvelles
dépenses
seront
à
prévoir
en
2018
(différence
coût
voirie-AC,
contrats
capture
fourrière
animalière….).
Il devient
difficile
d'équilibrer
le
budget
sans
prendre
une
partie
des
excédents
antérieurs,
40%
pour
2018,
ce
qui
laisse
présager
qu'à
ce
rythme,
d'ici
2
ans
1/2,
la
C.C.
Sud
Sarthe
ne
sera
plus
en
mesure
d'assurer
le fonctionnement
de
la
collectivité.
S'il
est
mis
en
avant
la
nécessité
des
services,
nécessaire
à
l'attractivité
du
territoire,
il est
également
rappelé
que
les
recettes
ne
sont
pas
proportionnelles
aux
dépenses
et que,
tel
que
stipulé
dans
le
ROB,
la
participation
des
familles
attendue
d'ici
2020
devra
être
de
l'ordre
de
30%.
De
plus,
l'élargissement
des
compétences
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
une
évolution
possible
de
la fiscalité
(lissage
des
taux
pour
2020)
ou
d’un
partage
des
recettes
au
niveau
du
FPIC
avec
les
communes
membres.
Le
Président
souligne
par
ailleurs
que
la
section
d'investissement
est
par
ailleurs
plus
favorable.
Une
très
grande
partie
des
investissements
sont
financés
avec
les
résultats
antérieurs
(numérique,
multi
accueil.….).
Le
Président
fait
part
de
son
inquiétude
sur
le financement
à venir
de
la
section
de
fonctionnement
et
invite
chacun
à
le garder
à
l'esprit.
Il précise
que
c'est
tous
ensemble
que
doivent
être
prises
les
orientations
responsables,
solidaires
et
pragmatiques
dans
l'intérêt
des
communes,
de
la
collectivité
mais
surtout
dans
l'intérêt
des
administrés
en
préservant
l'attractivité
du
territoire
et
l'identité
de
la
C.C.
Sud
Sarthe.
SOMMAIRE
2018
- DC
- 40
Modification
des
Statuts
du
PETR
- adoption
des
modifications
et
désignation
des
délégués
2018
- DC
- 41
Validation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir
2018
- DC
- 42
Syndicat
de
Développement
Économique
du
Sud
Sarthe
- Dissolution
2018
- DC
- 43
Service
Enfance
Jeunesse
- Nouveaux
tarifs
2018
2018
- DC
- 44
Enfance
jeunesse
- Recrutement
des
saisonniers
- Grille
de
rémunération
2018
- DC
- 45
Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2017
: BUDGET
SPANC
2018
- DC
- 46
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
SPANC
2018
-DC-47
Affectation
des
résultats
2017
: BUDGET
SPANC
2018
- DC
- 48
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
2 2018
- DC
- 49
2018
- DC
- 50
2018- DC
-51
2018-
DC
- 52
2018-
DC-
53
2018
- DC
- 54
2018
- DC-
55
2018-
DC-
56
2018
- DC-
57
2018
- DC-
58
2018-
DC-
59
2018-
DC
- 60
2018- DC-61 2018-
DC
- 62
2018-
DC
- 63
2018-
DC
- 64
2018-
DC
- 65
2018-
DC
- 66
2018-
DC
-67
2018-
DC
- 68
2018-
DC
- 69
2018-
DC
- 70
2018-DC-71 2018
- DC-
72
2018
- DC-
73
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
: BUDGET
ZA
- La
BASSE
ÉCOBUE Approbation
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
ZA
LA
BASSE
ECOBUE Affectation
des
résultats
2017
: BUDGET
ZA
LA
BASSE
ECOBUE
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ZA
BELLE
CROIX Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
ZA
BELLE
CROIX Affectation
des
résultats
2017:
BUDGET
ZA
BELLE
CROIX
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
BATIMENT
BLANC
3
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
BATIMENT
BLANC
3
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2017:
BUDGET
BATIMENT
BLANC
3
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
Bâtiment
blanc
3
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ATELIER
INDUSTRIEL Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
ATELIER
INDUSTRIEL Affectation
des
résultats
2017:
BUDGET
ATELIER
INDUSTRIEL
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
Atelier
Industriel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ACTION
ECONOMIQUE Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
ACTION
ECONOMIQUE Affectation
des
résultats
2017:
BUDGET
ACTION
ECONOMIQUE
Vote
du
budget
primitif
2018
Budget
annexe
Action
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
SMURFIT
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
SMURFIT
Affectation
des
résultats
2017
et
Clôture
du
BUDGET
ANNEXE
SMURFIT Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ZA
LE
VIEUX
MOULIN Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
ZA
LE
3 VIEUX
MOULIN
2018
- DC
- 74
Affectation
des
résultats
2017
et
clôture
du
BUDGET
ANNEXE
ZA
LE
VIEUX
MOULIN
2018
- DC
- 75
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ZA
LA
PETITE
MONTAGNE
2018
- DC
- 76
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
ZA
LA
PETITE
MONTAGNE
2018
- DC
-77
Affectation
des
résultats
2017
et
clôture
du
BUDGET
Annexe
ZA
LA
PETITE
MONTAGNE
2018
- DC
- 78
Approbation
COMPTE
de
GESTION
2017
: Bâtiment
Blanc
2
2018
- DC
- 79
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
Bâtiment
Blanc
2
2018
- DC
- 80
Affectation
des
Résultats
2017
et
clôture
du
Budget
Annexe
Bâtiment
Blanc
2
2018
—
DC
- 81
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
2018
- DC
- 82
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
2018
- DC
- 83
Affectation
des
RÉSULTATS
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
2018
- DC
- 84
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2018
2018
- DC
- 85
BUDGET
PRIMITIF
2018
- Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Séance
du
12
mars
2018
2018
DB
10
-— Sollicitation
du
Département
pour
acquisition
d'un
véhicule
pour
l'extension
du
Réseau
Lecture
Le
président
rappelle
qu'un
diagnostic
de
lecture
publique
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
le
Département
de
la
Sarthe
et
présenté
aux
élus
communautaire
fin
novembre
2017.
Ce
diagnostic
a
permis
de
démontrer
l'intérêt de
la mise
en
réseau
en
matière
de
lecture
publique
(mise
en
réseau
des
équipements
et
des
équipes)
Quatre
axes
prioritaires
d'intervention
ont
été
abordés
dans
le schéma
départementale
de
lecture
publique
:
o
Structuration
et qualification
du
réseau
de
bibliothèque
o
Adaptation
des
outils
d'accompagnement
de
la
collectivité
départementale
o
Développement
de
projet
d'action
culturelle
soutenant
la
vie
littéraire
et
artistique
sur
le
territoire
o
Développement
de
l’action
des
bibliothèques
en
direction
des
publics
spécifiques.
La
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
a
la
volonté
d'atteindre
ces
4
axes
au
cours
de
ces
prochaines
années.
En
2018,
la
priorité
sera
donnée
à
l'extension
du
réseau
lecture
à
l'ensemble
du
territoire.
À
ce
titre,
et
afin
que
les
animateurs
du
réseau
puissent
se
déplacer,
un
nouveau
véhicule communautaire
pourra
être
acquis.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
de
la commission
«
culture
—
Réseau
Lecture
»
souhaitent
solliciter
le
département
via
le
plan
lecture
qui
prévoit
pour
les
conventions
réseaux
de
bibliothèques
une
aide
possible
de
20
%
HT
dans
la
limite
de
5000
euros.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
+
AUTORISENT
le
président
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
pour
le réseau
lecture
à hauteur
de
20
%
de
l'achat
soit
: 1
455
euros
(Acquisition
véhicule
: 7278.89
€
HT)
2018
DB
11
— Sollicitation
de
la CAF
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
les
déplacements
du
service
Enfance
Jeunesse
Monsieur
Le
Président
précise
qu'une
subvention
pourrait
être
attribuée
à
la
Collectivité
afin
de
financer
l'acquisition
d’un
nouveau
véhicule
pour
le service
Enfance
Jeunesse.
Ce
véhicule
permettra
aux
animateurs
d'accompagner
les
enfants
aux
différentes
activités.
Aussi,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
+
AUTORISENT
le
président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
pour
le
service
enfance
jeunesse
à
hauteur
de
20
%
de
l'achat
soit
: 1
455
euros
(Acquisition
véhicule
: 7
278.89
€
HT)
2018
DB
12
—- FONDS
de
CONCOURS
-— COULONGÉ
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
communauté
de
communes
(article
L5214-16)
de
verser
à
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours.
Toutefois
ce
versement
est
encadré
par
le
législateur
par
3
conditions
:
. Ils doivent
être
destinés
à financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
+ Le
montant
total
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
«Le
versement
de
fonds
de
concours
donne
lieu
à
des
délibérations
concordantes
exprimées
à
la
majorité
simple.
Vu
la demande
déposée
par
la commune
de
Coulongé
concernant
des
travaux
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
travaux
de
50
075.35
euros,
sans
autres
subventions,
le
fonds
de
concours
demandé
est
le
montant
maximum
soit
15
000
euros.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
+
ACCEPTENT
la
demande
de
fonds
de
concours
à
hauteur
de
15
000
euros
maximum.
+
_PRECISENT
que
le versement
s'effectuera
lors
de
la présentation
du
plan
de
financement
définitif.
2018
DB
13
—
FONDS
de
CONCOURS
-— LA
CHAPELLE
AUX
CHOUX
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
communauté
de
communes
(article
L5214-16)
de
verser
à
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours.
Toutefois
ce
versement
est
encadré
par
le
législateur
par
3
conditions :
. Ils doivent
être
destinés
à financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
+ Le
montant
total
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
Le
versement
de
fonds
de
concours
donne
lieu
à
des
délibérations
concordantes
exprimées
à
la
majorité
simple. Vu
la
demande
déposée
par
la
commune
de
La
Chapelle
aux
Choux
concernant
le
projet
d'aménagement
de
l’ancienne
école
en
espace
socio-culturelle,
projet
subventionné
au
titre
de
la
DETR
et
le fond
régional
FRDC,
le fonds
de
concours
demandé
est
le
montant
est
de
15
000
euros. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
ACCEPTENT
la
demande
de
fonds
de
concours
à
hauteur
de
15
000
euros
maximum.
+
Le
versement
s'effectuera
lors
de
la
présentation
du
plan
de
financement
définitif.
2018
DB
14
—
FONDS
de
CONCOURS
-
CHENU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
communauté
de
communes
(article
L5214-16)
de
verser
à
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours.
Toutefois
ce
versement
est
encadré
par
le
législateur
par
3
conditions
:
. Ils doivent
être
destinés
à financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
e Le
montant
total
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
eLe
versement
de
fonds
de
concours
donne
lieu
à
des
délibérations
concordantes
exprimées
à
la
majorité
simple.
Vu
la
demande
déposée
par
la
commune
de
Chenu
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la
RD
30
en
Agglomération,
projet
subventionné
par
le fonds
de
concours
demandé
est
le
montant
est
de
15
000
euros.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
ACCEPTENT
la
demande
de
fonds
de
concours
à
hauteur
de
15
000
euros
maximum.
e
Le
versement
s'effectuera
lors
de
la
présentation
du
plan
de
financement
définitif.
2018
DB
15
—
Désignation
d'un
élu
communautaire
au
Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
du
Lude
Monsieur
Le
Président
informe
que
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
Ludois
avait
désigné
Monsieur
de
Nicolaÿ
en
son
temps
en
tant
que
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
du
Lude.
Un
élu
communautaire
doit
être
désigné. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
DESIGNENT
Madame
LATOUCHE
Béatrice
en
tant
qu'élue
communautaire
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
du
Lude.
2018
DB
16
—
Règlement
intérieur
de
la
structure
artificielle
escalade
—
Gymnase
de
Pontvallain Le
président
informe
que
le
gymnase
à
Pontvallain
est
doté
d’une
structure
artificielle
Escalade
qui
est
mise
à
disposition
de
différentes
structures.
Afin
que
chaque
utilisateur
dispose
des
mêmes
informations,
un
règlement
intérieur
a été
travaillé
avec
les
membres
de
la
commission
sport.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
APPROUVENT
la
rédaction
du
règlement
intérieur,
e
AUTORISENT
les
membres
de
la
commission
«
sport
»
à
apporter
les
modifications
si
nécessaires. 2018
DB
17-
Demande
de
subvention
de
l’association
«
Salon
de
l'artisanat
et
du
terroir
Ludois
»
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
met
à
disposition
un
agent
pour
l'accompagnement
administratif
des
associations
d'union
de
commerçants.
Ce
service
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
depuis
2018.
L'association
de
L’Artisanat
et
du
terroir
Ludois
a
commencé
à
travailler
avec
l'agent
en
février
2018.
L'accompagnement
pour
2018
sera
donc
minime.
En
contrepartie,
et
suite
à
la
sollicitation
de
l'association
pour
le
financement
d'une
partie
de
nouveaux
outils
de
communication
(Kakemonos,
banderoles)
—
montant
des
dépenses
: 1028
euros,
la
communauté
de
communes
pourrait
exceptionnellement
attribuée
une
participation
financière
pour
2018.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
ACCEPTENT
la
demande
de
participation
exceptionnelle
à
hauteur
de
200
euros
pour
l'association
de
l'Artisanat
et du
terroir
Ludois
pour
financer
une
partie
de
leurs
nouveaux
outils
de
communication.
2018
DB
18
— Tourisme
—
GR
de
Pays
entre
vignes
et
vergers
—
Refacturation
de
la
quote-
part
de
la
communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
Monsieur
Le
Vice-Président
chargé
du
tourisme
rappelle
le
projet
de
réalisation
d’un
chemin
de
grande
randonnée
intitulé
GR
de
Pays
«
Bercé:
entre
vignes
et
vergers
»
élaboré
en
collaboration
avec
le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre.
Ce
projet
assurera
une
liaison
de
17,7
kms
entre
le GR
35
et
le GR
36
permettant
au
total
96
kms
de
randonnée
pédestre.
Cette
liaison
traverse
les
territoires
des
Communautés
de
Communes
de
Loir-Lucé-Bercé
et
du
Sud
Sarthe.
Le
projet
estimé
à
22
360
€
HT
a
fait
l'objet
d'une
demande
de
financement
au
titre
du
NCR
du
PETR
(délibération
du
7/12/2017)
pour
un
montant
de
17
888
€
soit
un
solde
à
charge
de
4
472
€
à
répartir
entre
les
deux
communautés
de
communes.
Après
réunions
techniques
entre
communautés
de
communes,
le
PETR
et
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
qui
a
réalisé
l'étude
pour
la
définition
et
la
mise
en
place
de
panneaux
et
poteaux
directionnels
sur
le cheminement,
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
à
des
fins
de
simplicité
et
de
gain
de
temps
serait
mandatée
pour
engager
la
totalité
de
l'opération
et
refacturer
le solde
à
la
charge
de
la
communauté
de
Communes
du
Sud
Sarthe
déduction
faite
de
la
subvention
NCR
à
percevoir
sur
cette
opération.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
ACCEPTENT
cette
proposition
de
répartition
(prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge)
2018
DB
19
— DETR
ESPACE
CULTUREL
ET
ARTISTIQUE
Le
Conseil
Départemental
de
la Sarthe
s’est
doté
depuis
10
ans
d'un
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
et
développe
à
ce
titre,
une
politique
de
soutien
aux
établissements
d'enseignement
artistiques
du
département
en
accompagnant
les
communes
et
leurs
groupements
pour
structurer
un
service
public
d'enseignement
artistique
professionnalisé
et
son
accès
sur
tout
le territoire
sarthois.
Les
objectifs
sont
d'harmoniser
et
d'enrichir
l'offre
publique
de
formation,
favoriser
l'accès
aux
enseignements
de
qualité
et
aux
pratiques
artistiques
sur
tout
le territoire,
contribuer
à
améliorer la
qualification
et
l'emploi
des
artistes
enseignants
et
soutenir
l’action
des
responsables
des
établissements. Afin
de
permettre
aux
équipes
pédagogiques
de
travailler
dans
des
conditions
optimales
et
de
stabiliser
les
artistes
enseignants
sur
leur
poste,
d'assurer
pleinement
leurs
missions
dans
des
locaux
adaptés
aux
contraintes
acoustiques,
chorégraphiques,
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
+
ADOPTENT
le
projet
d'aménagement
d’un
bâtiment
pour
accueillir
l'école
de
musique
et
pratiques
artistiques
et
culturelles
e
AUTORISENT
le président
à déposer
une
demande
au
titre de
la
DETR
—
DSIL
à
hauteur
de
30%
d'un
montant
prévisionnel
éligible
de
750
000
euros
Plan
de
financement
prévisionnel
Montant
de
Date
Origine
des
subvention
ane
Montant
des
dépenses
|d'attribution
financements
sollicité
ou
éligibles
de
obtenu
subvention
Financement
de
l'Etat
(DETR,
&
DSIL,
contrat
de
225
000
30%
750
000
ruralité) Conseil
Régional
o
(NCR)
239
422
47%
500
000
Conseil
é
départemental
37
500
5%
750
000
Conseil
Régional
75
000
10%
750
000
Autre
financeur
public
(à
préciser) Part
restant
à
la
charge
du
méîtré
173
078
d'ouvrage MONTANT TOTAL
H.T
DE
750
000
L'OPERATION 2018
DB
20
—
Sollicitation
Subvention
Département
—
École
de
musique
et
pratiques
artistiques
et
culturelles
: aménagement
d’un
bâtiment
Le
Conseil
Départemental
de
la Sarthe
s’est
doté
depuis
10
ans
d’un
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
et
développe
à
ce
titre,
une
politique
de
soutien
aux
établissements
d'enseignement
artistique
du
département
en
accompagnant
les
communes
et
leurs
groupements
pour
structurer
un
service
public
d'enseignement
artistique
professionnalisé
et
son
accès
sur
tout
le territoire
sarthois.
Les
objectifs
sont
d'harmoniser
et
d'enrichir
l'offre
publique
de
formation,
favoriser
l'accès
aux
enseignements
de
qualité
et
aux
pratiques
artistiques
sur
tout
le territoire,
contribuer
à
améliorer
la
qualification
et
l'emploi
des
artistes
enseignants
et
soutenir
l’action
des
responsables
des
établissements. Afin
de
permettre
aux
équipes
pédagogiques
de
travailler
dans
des
conditions
optimales
et
de
stabiliser
les
artistes
enseignants
sur
leur
poste,
d'assurer
pleinement
leurs
missions
dans
des
locaux
adaptés
aux
contraintes
acoustiques,
chorégraphiques,
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
ADOPTENT
le
projet
d'aménagement
d’un
bâtiment
pour
accueillir
l'école
de
musique
et
pratiques
artistiques
et
culturelles
e
AUTORISENT
le
président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
à
hauteur
de
5%
d'un
montant
prévisionnel
éligible
de
750
000
euros
Plan
de
financement
prévisionnel
Montant
de
Date
Origine
des
subvention
Taux
Montant
des
dépenses |
d'attribution
financements
sollicité
ou
éligibles
de
obtenu
subvention
Financement
de
l'Etat
(DETR,
à
DSIL,
contrat
de
225
000
30%
750
000
ruralité) CR
Regions
239 422
47%
500 000
Gonsel
37 500
5%
750 000
départemental Conseil
Régional
75
000
10%
750
000
Autre
financeur
public
(à
préciser) Part
restant
à
la
charge
du
maîtré
173
078
d'ouvrage MONTANT TOTAL
H.T
DE
750
000
L'OPERATION 2018
DB
21
—
Sollicitation
Subvention
Région
—
École
de
musique
et
pratiques
artistiques
et
culturelles
: aménagement
d’un
bâtiment
Le
Conseil
Départemental
de
la
Sarthe
s’est
doté
depuis
10
ans
d'un
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
et
développe
à
ce
titre,
une
politique
de
soutien
aux
établissements
d'enseignement
artistique
du
département
en
accompagnant
les
communes
et
leurs
groupements
pour
structurer
un
service
public
d'enseignement
artistique
professionnalisé
et
son
accès
sur
tout
le territoire
sarthois.
Les
objectifs
sont
d'harmoniser
et
d'enrichir
l'offre
publique
de
formation,
favoriser
l'accès
aux
enseignements
de
qualité
et
aux
pratiques
artistiques
sur
tout
le territoire,
contribuer
à
améliorer
la
qualification
et
l'emploi
des
artistes
enseignants
et
soutenir
l’action
des
responsables
des
établissements. Afin
de
permettre
aux
équipes
pédagogiques
de
travailler
dans
des
conditions
optimales
et
de
stabiliser
les
artistes
enseignants
sur
leur
poste,
d'assurer
pleinement
leurs
missions
dans
des
locaux
adaptés
aux
contraintes
acoustiques,
chorégraphiques, Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
+
ADOPTENT
le
projet
d'aménagement
d'un
bâtiment
pour
accueillir
l'école
de
musique
et
pratiques
artistiques
et
culturelles
e
AUTORISENT
le
président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
à
hauteur
de
10%
d’un
montant
prévisionnel
éligible
de
750
000
euros
Plan
de
financement
prévisionnel
Montant
de
Date
Origine
des
subvention
Taux
Montant
des
dépenses |
d'attribution
financements
sollicité
ou
éligibles
de
obtenu
subvention
Financement
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
contrat
de
225
000
30%
750
000
ruralité) Conseil
Régional
239 422
47%
500 000
(NCR) Conseil
é
départemental
37
500
5%
750
000
Conseil
Régional
75
000
10%
750
000
Autre
financeur
public
(à
préciser) Part
restant
à
la
charge du
173 078
maître d'ouvrage MONTANT TOTAL
H.T
DE
750
000
L'OPERATION 2018
DB
22
—
Équipements
touristiques
- Sollicitation
DETR
—
Aménagement
d’aires
de
camping-car L'idée
du
projet
est
d'installer
plusieurs
aires
de
service
de
camping-cars
sur
le
territoire
Sud
Sarthe
: une
à
Mansigné
(17
places),
une
au
Lude
(20
places),
une
à
Luché-Pringé
(20
places)
et
une
à
la
Bruère-sur-Loir
(10
places)
par
le
biais
du
réseau
Camping-Car
Park.
Le
réseau
Camping-Car
Park
a été
choisi
en
raison
de
sa
notoriété.
En
effet,
210
000
camping-caristes
sont
possesseurs
de
carte
PASS'ETAPES
du
réseau.
De
plus,
ce
réseau
est
un
réseau
d’aires
d'étape
et
de
services
en
gestion
autonome
24H/24
et
toute
l’année
ce
qui
permettrait
de
pallier
la
fermeture
des
campings
du
territoire
une
partie
de
l’année.
Entrer
dans
ce
réseau
c’est
également
une
opportunité
de
développer
l'attractivité
touristique
du
territoire
et
de
profiter
du
réseau
de
communication
de
l’entreprise
par
le
biais
des
newsletters,
des
salons
du
tourisme,
du
site
internet,
de
l'application
utilisée
par
les
camping-caristes.
Les
résultats
attendus
à
travers
ce
projet
sont
d'améliorer
les
équipements
des
aires
d'accueil
existantes
(Mansigné).
Ou
d’en
créer
de
nouvelles
pour
certains
territoires
qui
en
ont
déjà
mais
qui
sont
très
mal
situées
et
peu
attrayantes
pour
des
touristes
(Luché-Pringé
et
Le
Lude)
ou
qui
n'en
ont
pas
(La
Bruère-sur-Loir).
Ces
travaux
permettraient
également
de
satisfaire
les
demandes
des
camping-caristes
dont
la
fréquentation
ne
cesse
d'augmenter
sur
les
routes
de
France.
Cela
permettrait
aux
différentes
10 communes
de
jouir
de
la
présence
des
camping-caristes
(retombées
économiques
pour
les
restaurateurs,
commerçants,
retombées
sociales
avec
création
d'emplois.….).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
+
ADOPTENT
les
projets
de
réalisation
d’aires
de
camping-cars
°
AUTORISENT
le
président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
à
hauteur
de
50%
d’un
montant
prévisionnel
éligible
de
208
663
euros
Plan
de
financement
prévisionnel
Montant
de
Montant
des
Date
Origine
des
subvention
:
d'attribution
financements
sollicité
ou
Taux
dépenses
de
ligibles
.
obtenu
eng
subvention
Financement
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
contrat
de
104
331]
50%
208
663
ruralité) Conseil
départemental
40
000 |
19%
208
663
Conseil
Régional
Autre
financeur
public
(à
préciser)
Part
restant
à
la
charge
du
maître
64
332
d'ouvrage
MONTANT
TOTAL
H.T
DE L'OPERATION
2U8:SS
2018
DB
23
—
Équipements
touristiques
-
Sollicitation
subvention
Département
—
Aménagement
d’aires
de
camping-car
L'idée
du
projet
est
d'installer
plusieurs
aires
de
service
de
camping-cars
sur
le
territoire
Sud
Sarthe
: une
à
Mansigné
(17
places),
une
au
Lude
(20
places),
une
à
Luché-Pringé
(20
places)
et
une
à
la
Bruère-sur-Loir
(10
places)
par
le
biais
du
réseau
Camping-Car
Park.
Le
réseau
Camping-Car
Park
a été
choisi
en
raison
de
sa
notoriété.
En
effet,
210
000
camping-caristes
sont
possesseurs
de
carte
PASS'ETAPES
du
réseau.
De
plus,
ce
réseau
est
un
réseau
d’aires
d'étape
et
de
services
en
gestion
autonome
24H/24
et
toute
l'année
ce
qui
permettrait
de
pallier
la
fermeture
des
campings
du
territoire
une
partie
de
l’année.
Entrer
dans
ce
réseau
c’est
également
une
opportunité
de
développer
l'attractivité
touristique
du
territoire
et
de
profiter
du
réseau
de
communication
de
l’entreprise
par
le
biais
des
newsletters,
des
salons
du
tourisme,
du
site
internet,
de
l'application
utilisée
par
les
camping-caristes.
Les
résultats
attendus
à
travers
ce
projet
sont
d'améliorer
les
équipements
des
aires
d'accueil
existantes
(Mansigné).
Ou
d'en
créer
de
nouvelles
pour
certains
territoires
qui
en
ont
déjà
mais
qui
sont
très
mal
situées
et
peu
attrayantes
pour
des
touristes
(Luché-Pringé
et
Le
Lude)
où
qui
n'en
ont
pas
(La
Bruère-sur-Loir).
Ces
travaux
permettraient
également
de
satisfaire
les
demandes
des
camping-caristes
dont
la
fréquentation
ne
cesse
d'augmenter
sur
les
routes
de
France.
Cela
permettrait
aux
différentes
communes
de
jouir
de
la
présence
des
camping-caristes
(retombées
économiques
pour
les
restaurateurs,
commerçants,
retombées
sociales
avec
création
d'emplois.….).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
ADOPTENT
les
projets
de
réalisation
d’aires
de
camping-cars
11 e
AUTORISENT
le
président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Département
à
hauteur
de
19%
d’un
montant
prévisionnel
éligible
de
208
663
euros
Plan
de
financement
prévisionnel
Montant
de
Date
Origine
des
subvention
TAUX
Enr
ees
d'attribution
financements
sollicité
ou
sliaibl
de
obtenu
g1g10'es
subvention
Financement
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
contrat
de
104
331|
50%
208
663
ruralité) Conseil
départemental
40
000!
19%
208
663
Conseil
Régional
Autre
financeur
public
(à
préciser)
Part
restant
à
la
charge
du
maître
64
332
d'ouvrage
MONTANT
TOTAL
H.T
DE L'OPERATION
208 663
Séance
du
29
mars
2018
2018
DB
24
—
Économie
—
Construction
d’un
bâtiment
blanc
—
Sollicitation
DETR
La
communauté
de
communes
est
régulièrement
sollicitée
par
de
nouvelles
entreprises
souhaitant
s'implanter
sur
le territoire.
Aussi,
elle
envisage
de
construire
un
bâtiment
pour
un
professionnel.
Le
bâtiment
construit
sera
d’une
surface
de
1000m?
composée
de
200m?
de
bureaux
et
800m?
d'ateliers
de
stockage.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
+
AUTORISENT
le
président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
à
hauteur
de
40%
d'un
montant
prévisionnel
éligible
de
890
000
euros.
RGHÉRE
HE
Montant
des
dépenses
Origine
des
financements
subvention
Taux
éligibles
sollicité
ou
obtenu
Financement
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
contrat
de
356
0000
40%
890
000
ruralité) Conseil
Régional
(10
%)
Part
restant
à
la
charge
du
534
000
maître
d'ouvrage
MONTRE
TEL
Se
890 000
890 000
opération
HT
2018-DB-25
—
Subvention
Concordia
Monsieur
Le
président
informe
les
membres
du
bureau
communautaire
qu'un
chantier
d'insertion
de
jeunes
porté
par
l’association
Concordia
pourrait
avoir
lieu
en
2018.
12 L'association
prendrait
en
charge
les
frais
d'hébergement,
de
transports,
et
souhaiterait
en
contrepartie
une
aide
financière
de
6000
euros.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
ACCEPTENT
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
4
500
euros
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
la
convention
partenariale
2018-DB-26
—
Signature
Convention
et
Subvention
à
l’association
CHAM
Monsieur
Le
président
informe
les
membres
du
bureau
communautaire
qu'un
chantier
de
jeunes
pourrait
être
mis
en
place
avec
l'association
Chantiers
Histoire
et Architectes
Médiévaux
(CHAM)
sur
un
bâtiment
«
La
Jumenterie
»
situé
sur
la
commune
du
Lude.
Une
convention
précisant
les
missions
serait
signée
et
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pourrait
être
allouée
à
hauteur
de
6000€,
montant
équivalent
à
celui
accordé
en
2017.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
unanimes
e
ACCEPTENT
le versement
d’une
subvention
à
hauteur
de
6000
euros
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
la
convention
partenariale.
2018
DB
27
—
Avenant
1
—
Convention
locale
de
la
maison
des
Services
Au
Public
Monsieur
Le
Président
rappelle
qu'une
convention
locale
de
Maison
de
services
au
public
a
été
signée
le
19
Octobre
2016.
Dans
le
cadre
de
la
labellisation,
la
préfecture
de
la
Sarthe
souhaite
qu'un
avenant
soit
rédigé
permettant
la
venue
de
nouveaux
partenaires.
L'article
1:
Adhésion
de
nouveaux
partenaires
serait
rédigé
comme
suit
: aux
partenaires
signataires
de
la
convention
locale
de
partenariat
sont
ajoutés
les
nouveaux
partenaires
suivants
:
«l'État,
pour
la
mise
en
œuvre
des
télé
procédures
relatives
aux
cartes
nationales
d'identité,
aux
passeports,
aux
certificats
d'immatriculation
et aux
permis
de
conduire
».
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
partenariale
2018-DB-28
—
Appel
à
Candidature
«
labellisation
Promeneurs
du
Net
»
Monsieur
Le
Président
précise
qu’un
appel
à
candidature
pour
la
«
Labellisation
Promeneurs
du
Net
»
est
ouvert.
Ce
dispositif
est
porté
par
la
CAF
et
la
Maison
des
Adolescents
de
la
Sarthe.
L'appel
à
candidature
est
ouvert
aux
collectivités
et
associations
et
a
pour
objectif
d'apporter
une
présence
éducative
sur
Internet,
avec
une
meilleure
identification
de
l'animateur
auprès
des
jeunes
sur
l'accompagnement.
Le
rôle
de
l'animateur
sera
d'assurer
un
rôle
de
prévention
et
d'éducation
auprès
des
jeunes
en
lien
avec
les
outils
informatiques.
Un
dossier
«
appel
à
candidature
»
doit
être
complété,
un
jury
analysera
les
candidatures.
e
AUTORISENT
le
président
à
signer
l'appel
à
candidature
«
Labellisation
Promeneurs
du
Net
»
e
SOLLICITENT
l’aide
au
démarrage
dans
le
cadre
du
dispositif
(500
euros)
13 Modification
des
Statuts
du
PETR
- adoption
des
modifications
et
désignation
des
délégués
(2018-DC-40)
Les
membres
du
conseil
Syndical
par
délibération
du
15
février
2018,
ont
validé
de
modifier
l'article
7.1
des
statuts
portant
sur
la répartition
des
sièges
au
comité
syndical
afin
de
tenir
compte
des
nouveaux
chiffres
de
population
au
1°
janvier
2018,
suite
au
mouvement
de
communes
constaté
sur
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe.
La
rédaction
de
l’article
7.1
prévoit
que
chaque
EPCI
dispose
d'un
délégué
par
tranche
de
1
750
habitants
(la
population
de
référence
est
celles
constatée
par
l'INSEE
au
1°
janvier
2018).
Concernant
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
13
représentants
seront
nommés
(contre
17
actuellement)
Compte
tenu
du
départ
des
3
communes
au
1°
janvier
2018,
les
3
élus
siégeant
seront
automatiquement
enlevés
ce
qui
nécessite
la
démission
d’un
élu
en
poste
actuellement.
Délibération Monsieur
Le président
indique
que
les membres
du
conseil
syndical
ont par
délibération
n°D02
du
15
Jévrier
2018
modifiés
les statuts
du PETR
et plus particulièrement
l'article
7.1
concernant
la composition
du
comité
syndical.
En
effet,
suite
aux
mouvements
de
communes
constatés
sur
la
Communauté
de
Communes
sud
Sarthe,
le
nombre
de
représentants
doit être
revu.
Chaque
EPCI
dispose
désormais
d'un
délégué par
tranche
de
1750
habitants
(la population
de
référence
est celle
constatée par
l'INSEE
au
1€T janvier
2018).
13
délégués
devront
être
nommés
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
14
délégués pour
la
Communauté
de
communes
Loir
-Lucé
Bercé
et 16 délégués pour
la Communauté
de
communes
du Pays
Fléchois. Après
en
avoir
délibéré
les membres
du
conseil
de
communautaire,
à la majorité
—
APPROUVENT
les modifications
apportées
aux
statuts
du Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural
—
DESIGNENT,
en
tant que
représentants
de
la communauté
de
communes
au sein
du
comité
syndical
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural,
les délégués
suivants
:
LEGUET
Philippe
COINTRE
Jean-François
MARTINEAU
Eric
GUILLON
Emile
De
NICOLAY
Louis-Jean
LESSCHAEVE
Marc
BOUSSARD
François
BEAUDOUIN
Jean-Paul
14 GAYAT
Xavier
FRESNEAU
Roger
FOURNIER
Sylvain
LIMODIN
Yveline
LEGRAND
Didier
A la
majorité
(pour:32
contre:0
abstentions
: 1)
La
question
de
la
désignation
de
la
candidature
de
Mr
COINTRE
est soulevée,
il est rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
sera
amenée
à
délibérer
de
nouveau
et
que
les
nouvelles
personnes
qui
pourraient
arriver
prochainement
doivent
aussi
pouvoir
trouver
leur place
au
sein
des
instances
du
territoire.
Validation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir
(2018-DC-41)
Suite
au
départ
des
3
communes
au
1°’ janvier
2018,
le conseil
Syndical
du
Val
de
Loir
a
modifié
ses
statuts
lors
du
conseil
du
13
Février
2018.
Les
modifications
portent
du
:
Le
périmètre
La
composition
du
Comité
Syndical
: 1
représentant
par
commune
et commune
déléguée
Participation
des
collectivités
adhérentes
Prestation
de
service
pour
des
collectivités
publiques
non
membres
Délibération Monsieur
Le
Président
informe
les membres
du
conseil
communautaire
que
le Syndicat
Mixte
Val
de
Loir
a,
par
délibération
du
13
février
2018,
procédé
à
la
modification
de
ses
statuts
suite
au
départ
de
3
communes
au
1€7 janvier
2018.
Les
modifications
portent
du
:
e
Le
périmètre
(article
1)
+
La
composition
du
Comité
Syndical
: 1 représentant
par
commune
et commune
déléguée
(art.
8)
e
Participation
des
collectivités
adhérentes
(article
14)
e
Prestation
de
service
pour
des
collectivités
publiques
non
membres
(article
15)
Les
statuts
modifiés
sont joints
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
:
—
ACCEPTENT
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir
A
l'unanimité
(pour:33
contre
:0
abstentions
: 0)
Syndicat
de
Développement
Économique
du
Sud
Sarthe
—
Dissolution
(2018-DC-42)
Monsieur
Le
Président
informe
que
le
SDESS
a
mené
une
étude
sur
la
dissolution
du
SDESS.
15 En
effet,
Compte
tenu
des
bouleversements
institutionnels
ayant
un
impact
sur
l'administration
du
SDESS,
le
Comité
Syndical
mène
une
réflexion
sur
une
éventuelle
dissolution
pour
les
raisons
suivantes
:
>
Retrait
du
Département
du
Syndicat
compte
tenu
du
transfert
de
la compétence
économique
aux
Communautés
de
Communes
et
à
la
Région,
>
Évolution
des
compétences
des
Communautés
de
Communes,
>
Retrait
de
plusieurs
communes
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
>
Suppression
prochaine
des
contrats
aidés,
>
Impossibilité
d’avoir
recours
à
des
subventions
d’investissements
>
Faible
effectif
du
SDESS
devant
intervenir
dans
des
domaines
très
différents
tels
que
l'administration,la
commercialisation,
l'entretien,
la
gestion
environnementale
et
l'animation
des
entreprises
du
territoire
Dans
leur
séance
du
08
mars
dernier,
les
membres
du
comité
syndical
ont
validé
la
dissolution
du
syndicat,
l'actif
et
le
passif
pourraient
être
transférés
à
la
communauté
de
communes
sud
Sarthe. Par
délibération
en
date
du
05
avril
dernier,
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
approuvé
la
dissolution
du
SDESS.
Une
convention
avec
le
Département
et
la
communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
devra
être
rédigée
afin
de
fixer
les
obligations
de
chacun.
Délibération Par
délibération
du
8
Mars
2018,
le
comité
syndical
a
décidé
de
la
dissolution
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe.
Ce
syndicat
avait
pour
objet,
sur
les
parcs
d'activités
du
territoire
des
actuelles
CC
Loir-Lucé-
Bercé
&
CC
Sud
Sarthe :
e
La
réalisation
d'études
de
faisabilité
e
L'aménagement
+
La
promotion
et la
commercialisation
d’un
parc
industriel
et logistique
Par
délibération
du
8 Mars
2018,
le comité
syndical
a
décidé
de
proposer
aux
communautés
de
communes
membres
de
donner
leur
accord sur :
e
La
dissolution
du
syndicat
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
l'article
L
5212-33
relatif à la
dissolution
d'un
syndicat
intercommunal,
VU
la
délibération
du
conseil
syndical
du
8
Mars
2018,
actant
la
dissolution
du
SDESS
au
30
Juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
-
APPROUVENT
la
dissolution
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe.
A
la
majorité
(pour:
32
contre
: 0
abstentions
:
1)
Monsieur
Corvaisier
s’interroge
sur
l'augmentation
des
charges
de
personnel.
16 Il est
rappelé
qu’elles
seront
compensées,
comme
à
ce
jour,
par
les
participations
des
2
Communautés
de
Communes.
Des
inquiétudes
sont
soulevées
concernant
l’augmentation
du
taux
d'endettement
et
du
budget
notamment
en
fonctionnement.
INRANCE-JEUNESSE Service
Enfance
Jeunesse
- Nouveaux
tarifs
2018
(2018-DC-43)
La
commission
enfance
jeunesse
s’est
réunie
le
mercredi
14
mars
afin
de
travailler
sur
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs,
les
tarifs
des
nuitées
ainsi
que
ceux
des
camps
enfance
et jeunesse.
Service
enfance :
avec
une
inscription
obligatoire
toute
la
semaine.
L'organisation
des
nuitées
dans
ce
cadre
seraient
facturées
5.20
€
par
nuit.
Le
principe
de
réduction
pour
une
fratrie
reste
inchangé
: 10
%
de
réduction
pour
le
deuxième
enfant
et 20
%
de
réduction
à
partir
du
3°"
enfant
inscrit
sur
les
mêmes
semaines
(hors
nuitée).
Une
réduction
supplémentaire
serait
rajoutée
si
un
enfant
fréquente
les
quatre
semaines
du
mois
de
juillet.
10
%
de
réduction
sur
la 4°"
semaine
serait
appliquée
(hors
nuitée).
(déjà
votés).
L'organisation
des
nuitées
dans
ce
cadre
seraient
facturées
10.40
€
par
nuit.
Les
tarifs
par
camp
enfance
de
5 jours
seraient
:
Exemple
de
prix
de
revient
du
séjour
par
jeune
: 358
€
Quotient
familial
Pourcentage
du
|
Tarif
d'un
camp
prix
de
revient
jeunesse
Jusqu'à
520
42%
150
€
De
521
à 900
46
165
€
De
9001
à
1250
50
%
179
€
De
1251
à
1500
55
%
197
€
Au-delà
de
1500
60%
215€
Service
jeunesse
:
La
commission
enfance
jeunesse
propose
d'établir
les
tarifs
des
camps
jeunesse
en
fonction
des
coûts
des
séjours.
Ces
tarifs
dépendraient
du
nombre
de
jour,
des
prestations
choisies,
des
lieux
.
et
du
nombre
de
jeune
possible
à
participer.
17 Un
pourcentage
serait
appliqué
au
coût
prévisionnel
par
jeune
pour
déterminer
les
tarifs
à
appliquer:
Quotient
familial
Pourcentage
appliqué
sur
le
prix
de
revient
Jusqu'à
520
42%
De
521
à 900
46%
De
9001
à
1250
50
%
De
1251
à
1500
55
%
Au-delà
de
1500
60%
Délibération Monsieur
Le
Président
informe
que
la commission
enfance
jeunesse
a travaillé
sur des
nouveaux
tarifs
2018.
Les
nouveaux
tarifs
concernent
:
-__
Service
Enfance
ALSH
: les
tarifs
de
base
sont
identiques
aux
accueils
de
loisirs
des
petites
vacances,
avec
une
inscription
obligatoire
toute
la
semaine.
L'organisation
des
nuitées
dans
ce
cadre
seraient
facturées
5.20
€ par
nuit.
Le
principe
de
réduction
pour
une
fratrie
reste
inchangé
: 10
%
de
réduction
pour
le
deuxième
enfant
et 20
%
de
réduction
à partir du
3ÈME
enfant
inscrit
sur les
mêmes
semaines
(hors
nuitée).
e
Une
réduction
supplémentaire
serait
rajoutée
si
un
enfant
fréquente
les
quatre
semaines
du
mois
de
juillet.
10
%
de
réduction
sur
la
4êME
semaine
serait
appliquée
(hors
nuitée).
Camp
Enfance
: les
tarifs
de
base
sont
identiques
aux
accueils
de
loisirs
des
petites
vacances,
L'organisation
des
nuitées
dans
ce
cadre
seraient
facturées
10.40
€ par
nuit.
Les
tarifs
par
camp
enfance
de
5 jours
seraient
:
Quotient
Familial
Tarifs
d’un
camp
enfance
pour
5
jours
Jusqu'à
520
85.35
€
De
521
à
900
91.10
€
De
901
à
1250
96.85
€
De
1251
à
1500
102.60
€ 18 Au-delà
de
1500
108.35
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
-
VALIDENT
les
tarifs proposés
par
les
membres
de
la
commission
Enfance
—
Jeunesse
Ÿ
Soit
pour
le
service
Enfance
e
ALSH e
Tarif nuitée
: 5.20
euros
par
nuit
o
Application
des
réductions
comme
suit
:
o
10
%
de
réduction pour le 2ÈME
enfant
°
20
%
de
réduction
à partir du
3ÈME
enfant
e
10
%
pourles
enfants
inscrits
sur la
4ème
semaine
de
Juillet
e
Camp
Enfance
e
Tarif nuitée
: 10.40
euros
par
nuit
o
Tarifs
5 jours
Quotient
Familial
Tarifs
d’un
camp
enfance
pour
5
jours
Jusqu'à
520
85.35
€
De
521
à 900
91.10
€
De
901
à
1250
96.85
€
De
1251
à
1500
102.60
€
Au-delà
de
1500
108.35
“Soit
pour
le
service
Jeunesse
: pourcentage
appliqué
au
coût
prévisionnel
par jeune
:
Quotient
familial
Pourcentage
appliqué
sur
le prix
de
revient
Jusqu'à
520
42%
De
521
à
900
46
%
De
901
à
1250
50
%
De
1251
à
1500
55
%
Au-delà
de
1500
60%
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Enfance
jeunesse
- Recrutement
des
saisonniers
- Grille
de
rémunération
(2018-DC-44)
Lors
de
la
commission
du
28
février
2018,
les
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
ont
travaillé
sur
la
rémunération
des
saisonniers
2018.
Il a
été
rappelé
que
le
montant
des
rémunérations
des
saisonniers
était
commun
sur
2
territoires.
19 Pontvallain
Aune
et
Loir
Bassin
Ludois
Accueil
de
Contrat
sur
base
forfaitaire
loisirs
URSSAF
contrat
35h
- Payé
Contrat
Engagement
Educatif
(CEE)
48
h sur 7 jours
Base
forfaitaire
URSSAF
Heures
supplémentaires
Tarification
à la journée
péricentre
Camps
Contrat
sur
base
forfaitaire
URSSAF
contrat
35h
- Payé
Contrat
CEE
avec
base
forfaitaire
URSSAF
sur
7 jours
.
Tari
ion
à la
journé
écifi
cam
Heures
supplémentaires
arification
à
la journée
(spécifique
p)
nuitée
Tarifs
brut/
|
Cout
définit
par
l'URSSAF
6 tarifications
:
es
Accueil
/ Camps
stagiaire
BAFA
Accueil
/ Camps
titulaire
BAFA
Accueil
/ Camps
directeur
Avantage
Base
forfaitaire
: moins
de
charge
salariale
et
patronale
Informations
plus
clair
auprès
des
salariés
Inconvénient |
Problème
des
temps
de
Plus
facile
de
budgétiser
préparation Contrat
à
rallonge
Propositions
de
la
commission :
-__
Repartir
sur
une
base
forfaitaire
URSSAF
—
mise
en
place
des
Contrats
CEE
(Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
proposé
aux
personnes
exerçant
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
dans
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
II
s'agit
d'un
contrat
particulier
puisqu'il
déroge
sur
certains
points
au
droit
du
travail,
notamment
sur
le temps
de
travail,
le
repos
et
la
rémunération
-
Stagiaires
: Rémunération
s'ils
entrent
dans
le taux
d'encadrement.
Délibération Wu
l'arrêté
n°
DIRCOL
2016-0702
du
22
décembre
2016
portant
création,
au
1€T janvier
2017,
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
Aune
et
Loir,
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
Ludois
et
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Pontvallain,
Considérant
qu'il
convient
d'harmoniser
le
montant
de
rémunération
des
saisonniers
recrutés
dans
le
cadre
du
service
Enfance-Jeunesse,
20 Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
en
date
du
28
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
12
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
:
-
VALIDENT
les
montants
de
rémunération
des
saisonniers
tels
que
présentés
dans
le
tableau
suivant
:
FORFAITS
REMUNERATIONS
ANIMATEURS
ces «
Titulaire
-
Contrats
Wan
qualité
À
BAFA
ou
FARRAREET
avec
stagiaire
Le
responsabilités
équivalent
Accueil
à
la journée
53,00
€
65,00
€
77,00
€
Camps
67,00
€
79,00
€
91,00
€
Accueil
à la
1/2 journée
(4H)
25,00
€
31,00
€
1
forfait/semaine
de
vacances
2
forfaits/semaine
de
Forfait
préparation
de
réunion
(4H)
vacances
24,00
€
30,00
€
60,00
€
(30,00
€ x
2)
Forfait
à la
demi/journée
pour
valorisation
d'un
diplôme
12,50
€
12,50
€
12,50
€
(SB/Initiateur
fédéraux)
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2017
: BUDGET
SPANC
(2018-DC-45)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
le Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de la trésorerie
pour
l’exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
des
Communautés
de
Communes
Aune
et
Loir,
du
Bassin
Ludois
et
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
21 mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
1/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ Statuant
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le
même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
SPANC
(2018-DC-46)
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
Section
de
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
SANS
24
386.00
(Mandats
et
Section
/
/
Titres
2017)
d'investissement
Reports
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
#20
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
/
/
d'investissement
(001)
22 Section
de
RESULTATS
fonctionnement
2
DTA
a
LL
EXERCICE
2017
Section
;-
|
/
/
/
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:32
contre:0
abstentions
:
0)
Affectation
des
résultats
2017
: BUDGET
SPANC
(2018-DC-47)
Il A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
affectations
de
résultats
suivants:
Délibération Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le
compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et ayant
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
ceux-ci
et le
compte
de
gestion
du
Receveur,
—
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice,
—
Constatant
que
le compte
administratif présente
un
résultat
d'exécution
de
:
FONCTIONNEMENT
1 004.29€
INVESTISSEMENT
/
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
:
—
DÉCIDENT
D'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
Recette
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 004.29
€
e
DE
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
annexe
SPANC
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A l'unanimité
(pour
: 33
contre:0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-48)
Délibération Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants,
23 Vu
le projet
de
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2018
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération,
Après
présentation
de
celui-ci,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
ADOPTENT
le budget
primitif 2018
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
57
100€
57
100€
INVESTISSEMENT
/
/
TOTAL
GENERAL
57
100
€
57
100
€
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
: BUDGET
ZA
- La
BASSE
ÉCOBUE
(2018-DC-
49) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A
ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
pour
l’exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Aune
et Loir,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€7 janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/ Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
24 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le
même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A
l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Approbation
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
ZA LA BASSE
ECOBUE
(2018-
DC-50) Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif
devant
être
réalisée
en
son
absence,
le
Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit
:
DEPENSES |
RECETTES
REALISATION
Section
de
de
L'EXERCICE |
fonctionnement
1
084.89
39
(Mandats
et
.
;:
.
Titres
2017)
Section
d'investissement
/
/
Reports
en
section
de
REPORTS
de
|
fonctionnement
(002)
RE
/
L'EXERCICE 2016
Reports
en
section
d'investissement
(001)
o
+
178.28
RESULTATS
| Section de
1 676.41
651.39
- 1 025.02
fonctionnement
°
°
EXERCICE 2017
Section
d'investissement |
/
4
779.25
4
779.25
25 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
- APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
- ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
A
l'unanimité
(pour:
32
contre
: 0
abstentions
: 0)
Affectation
des
résultats
2017
: BUDGET
ZA
LA
BASSE
ECOBUE
(2018-DC-51)
Il A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
affectations
de
résultats
suivants:
Délibération Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et
ayant
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
ceux-ci
et le
compte
de
gestion
du
Receveur,
—
Statuant
sur l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice,
—
_Constatant
que
le
compte
administratif présente
un
résultat
d'exécution
de
:
FONCTIONNEMENT
- 1 025.02
€
INVESTISSEMENT
4
779.25
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
:
—
DÉCIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
e
Dépense
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1
025.02
€
e
Recette
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
4
779.25€
-
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-52)
Délibération Vu
le projet
de
budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
pour
l'exercice
2018
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération,
Après
présentation
de
celui-ci,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
budget
primitif 2018
du
budget
annexe
ZA
La
Basse
Ecobue
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
26 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
ADOPTENT
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
ZA
La
Basse
Écobue
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 425.02
€
3 425.02
€
INVESTISSEMENT
10
179.25€
10
179.25€
TOTAL
GENERAL
13
604.27€
13
604.27€
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ZA
BELLE
CROIX
(2018-DC-53)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ Statuant
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le
même
exercice.
27 —
DECLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
ZA
BELLE
CROIX
(2018-DC-54)
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d’adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le
Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
Section
de
348.78
/
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
°
(Mandats
et
Section
/
/
Titres
2017)
d'investissement
Reports
en
section
de
REPORTS
DE
|
fonctionnement
(002)
/
13 572.29
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
d'investissement
(001)
23
130.08
/
RESULTATS
mins
348.78
13572.29
|
13 223.51
fonctionnement
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
23
130.08
/
-23
130.08
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:32
contre
:0
abstentions
: 0)
28 Affectation
des
résultats
2017:
BUDGET
ZA
BELLE
CROIX
(2018-DC-55)
Il A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
affectations
de
résultats
suivants:
Délibération Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et
ayant
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
ceux-ci
et le
compte
de
gestion
du
Receveur,
—
Statuant
sur l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice,
—
Constatant
que
le
compte
administratif présente
un
résultat
d'exécution
de
:
FONCTIONNEMENT
13
223.51
€
INVESTISSEMENT
- 23
130.08
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
DÉCIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
Recette
au
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
13
223.51
€
Dépense
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
23
130.08
€
-_
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-56)
Délibération Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et suivants,
Vu
le projet
de
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
pour
l'exercice
2018
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à
la présente
délibération,
Après
présentation
de
celui-ci,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
ADOPTENT
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
ZA
La
Belle
Croix
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
comme
suit
:
29 DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
177
198.00
€
177
198.00€
INVESTISSEMENT
187
711.51€
187
711.51€
TOTAL
GENERAL
364
909.51€
364
909.51€
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
> : Bâtiment blanc
3
Départ
de
Mme
ESNAULT
qui
donne
pouvoir
à
Mr
COINTRE.
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
BATIMENT
BLANC
3
(2018-DC-57)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et
que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ Statuant
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le
même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
30 A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Approbation
du COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
BATIMENT
BLANC
3 (2018-DC-
58) Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L’approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le
Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€f
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
bâtiment
blanc
3
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
Suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
:
BE
Section de
3 734.80
15 339.34
fonctionnement
L'EXERCICE (Mandats
et
|
Section
d'investissement
/
0.48
Titres
2017)
Reports
en
section
de
REPORTS DE |
fonctionnement (002)
/
6 547.78
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
0.48
/
d'investissement
(001)
°
RESULTATS
SRE
28
3 734.80
21 887.07
18 152.27
fonctionnement
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
0.48
0.48
0
Après
en
avoir
déléibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Bâtiment
blanc
3
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
:
32
contre
:0
abstentions
: 0)
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2017:
BUDGET
BATIMENT
BLANC
3
(2018-DC-59)
31 Il A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
affectations
de
résultats
suivants:
Délibération Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le
compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
annexe
Bâtiment
blanc
3
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et ayant
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
ceux-ci
et
le
compte
de
gestion
du
Receveur,
—
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice,
—
Constatant
que
le compte
administratif présente
un
résultat
d'exécution
de
:
FONCTIONNEMENT
18
152.27
€
|
INVESTISSEMENT
/
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
DÉCIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
Recette
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
18
152.27
€
-
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
annexe
Bâtiment
blanc
3
de
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
Bâtiment
blanc
3
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-60)
Délibération Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
budget
annexe
Bâtiment
blanc
3 pour
l'exercice
2018
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à
la présente
délibération,
Après
présentation
de
celui-ci,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Bâtiment
blanc
3
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
:
e
ADOPTENT
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Bâtiment
blanc
3
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
80
522.52€
80
522.52€
INVESTISSEMENT
72
203.00€
72
203.00€
32 TOTAL
GENERAL
152
725.52€
152
725.52€
A
l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Atelier Industriel
Approbation
du COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ATELIER
INDUSTRIEL
(2018-DC-
61) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ Statuant
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le
même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Approbation
du COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
ATELIER
INDUSTRIEL
(2018-
DC-62)
33 Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
DE
fonctionnement
L'EXERCICE (Mandats
et
Section
d'investissement
21
648.00
/
Titres
2017)
Reports
en
section
de
REPORTS
DE |
fonctionnement
(002)
’
SÉGSE
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
d'investissement
(001)
/
19728000
RESULTATS
SACÉON
EE
/
306.52
306.52
fonctionnement
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
21
648.00
197
230.00
175
582.00
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
A
l'unanimité
(pour:32
contre:0
abstentions
: 0)
Affectation
des
résultats
2017:
BUDGET
ATELIER
INDUSTRIEL
(2018-DC-63)
Il A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
affectations
de
résultats
suivants:
34 Délibération Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le
compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et ayant
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
ceux-ci
et
le
compte
de
gestion
du
Receveur,
—
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice,
—
Constatant
que
le
compte
administratif présente
un
résultat
d'exécution
de
:
FONCTIONNEMENT
306.52
€
INVESTISSEMENT
175
582.00
€
Après
en
avoir délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
DÉCIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
Recette
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
306.52
€
Recette
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
175
582.00
€
-
De
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
annexe
Atelier
Industriel
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour:
33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
Atelier
Industriel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-64)
Délibération Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
budget
annexe
Atelier
Industriel
pour
l'exercice
2018
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à
la
présente
délibération,
Après
présentation
de
celui-ci,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
ADOPTENT
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
306.52€
306.52€
INVESTISSEMENT
3
118
457.00€
3
118
457.00€
35 TOTAL
GENERAL
3
118
763.52€
3
118
763.52€
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
on
Economique
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ACTION
ECONOMIQUE
(2018-DC-
65) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de
la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€7 janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ Statuant
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
déléibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
:
0)
Approbation
du COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
ACTION
ECONOMIQUE
(2018-
DC-66) Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
36 Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et L.2313,
L.2321
et suivants,
L'approbation
du
compte
administratif
devant
être
réalisée
en
son
absence,
le
Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
Action
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit
:
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATION
DE
Section de
154 556.05 |
271 690.66
fonctionnement
L'EXERCICE (Mandats et
|
Section d'investissement |
203 291.82
155 115.41
Titres
2017)
Reports
en
section
de
REPORTS
DE |
fonctionnement
(002)
Ai
298164
d
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
d'investissement
(001)
FE
98e
Section
de
RESULTATS
foriétonrement
185
855.89
271
690.66
85
834.77
EXERCICE
2017
Section d'investissement |
215985.67
|
155
115.41 |
-60 870.26
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
Action
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
A
l'unanimité
(pour:32
contre:0
abstentions
: 0)
Affectation
des
résultats
2017:
BUDGET
ACTION
ECONOMIQUE
(2018-DC-67)
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
affectations
de
résultats
suivants:
Délibération Le
Conseil
Communautaire
37 —
Ayant
adopté
le compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
annexe
Action
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et ayant
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
ceux-ci
et le
compte
de
gestion
du
Receveur,
—
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice,
—
Constatant
que
le
compte
administratif présente
un
résultat
d'exécution
de
:
FONCTIONNEMENT
85
834.77
€
INVESTISSEMENT
- 60
870.26
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
- DECIDENT
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
Recette
au
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
60
870.26
€
Dépense
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
60
870.26
€
Recette
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
24
964.51
€
- de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
annexe
Action
Economique
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
primitif
2018
- Budget
annexe
Action
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-68)
Délibération Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
Suivants, Vu
le projet
de
budget
annexe
Action
Economique
pour
l'exercice
2018
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à
la
présente
délibération,
Après
présentation
de
celui-ci,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Action
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
ADOPTENT
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Action
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
238
964.51€
238
964.51€
INVESTISSEMENT
260
906.92€
260
906.92€
TOTAL
GENERAL
499
871.43€
499
871.43€
38 A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
: SMURFIT
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
SMURFIT
(2018-DC-69)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de
la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Aune
et
Loir,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017:
BUDGET
SMURFIT
(2018-DC-70)
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d’adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération
39 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
SMURPFIT
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
TI
ji
REALISATION
Section de
254 818.96
254 587.75
DE
fonctionnement
L'EXERCICE (Mandats
et
Section
d'investissement |
266
905.95
260
881.22
Titres
2017)
Reports
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
/
STAPBUTE
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
d'investissement
(001)
11
932.47
F
RESULTATS
Section de
254 818.96 |
292086.46 |
37 267.50
fonctionnement
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
278
838.42
260
881.22
-17
957.20
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
SMURPFIT
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:32
contre:0
abstentions
: 0)
Affectation
des
résultats
2017
et
Clôture
du
BUDGET
ANNEXE
SMURFIT
(2018-DC-71)
Délibération Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
bâtiment
rattaché
au
budget
annexe
SMURFIT
a
été
cédé
en
2017
et qu'il
convient
de
statuer
sur
ce
budget
dont
l'objet
n'a
plus
lieu
d'être.
Le
Conseil
Communautaire
ayant
adopté
le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
annexe
SMURFIT
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
—
Constatant
que
le
compte
administratif
au
31/12/2017
a
été
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
40 RESULTATS
Section
de
254
818.96
292
086.46
fonctionnement
°
°
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
278
838.42
260
880.22
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
-__
DÉCIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante :
Dépense
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
17
957.20
€
Recette
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
37
267.50
€
-
de
CLOTURER
le
budget
annexe
SMURPFIT
et d'intégrer
les
résultats
du
budget
annexe
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
_ d'INTÉGRER
l'actif
et
le
passif
du
budget
annexe
SMURFIT
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
:
0)
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ZA
LE
VIEUX
MOULIN
(2018-DC-
72) Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Aune
et Loir,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/ Statuant
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
41 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé
pour l'exercice
2017
par le receveur,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Approbation
du COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
ZA
LE VIEUX
MOULIN
(2018-
DC-73) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL À ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de
la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
ZA
Le
Vieux
Moulin
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
Suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
:
DE
SRcéon
171 969.96 |
66 857.40
fonctionnement
L'EXERCICE (M
andais
et
Section
d'investissement
/
171
969.96
Titres
2017)
Reports
en
section
de
/
/
REPORTS
DE |
fonctionnement
(002)
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
/
/
d'investissement
(001)
42 RESULTATS
Section
de
171
969.96
66
857.40
fonctionnement
—
105
112.56
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
/
171
969.96
171
969.96
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
ZA
Le
Vieux
Moulin
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:32
contre:0
abstentions
: 0)
Affectation
des
résultats
2017
et
clôture
du
BUDGET
ANNEXE
ZA
LE
VIEUX
MOULIN
(2018-DC-74) Délibération Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
dernières
parcelles
situées
sur la
ZA
Le
Vieux
Moulin
ont
été
vendues
en
2017
et qu'il convient
de
statuer
sur le
budget
annexe
ZA
Le
Vieux
Moulin
dont
l'objet
n’a
plus
lieu
d'être
puisque
seuls
des
frais
d'entretien
de
la
zone
pourraient
être
imputés
sur
ce
budget.
Le
Conseil
Communautaire
ayant
adopté
le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
annexe
ZA
Le
Vieux
Moulin
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe, constatant
que
le
compte
administratif
au
31/12/2017
a
été
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Section 28
171 969.96
66 857.40
fonctionnement
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
/
171
969.96
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
DECIDENT
- d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
Recette
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
171
969.96
€
Dépense
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
105
112.56
€
-
de
CLOTURER
le
budget
annexe
ZA
Le
Vieux
Moulin
et d'intégrer les
résultats
du
budget
annexe
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe. —
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
d'INTEGRER
l'actif et le passif
du
budget
annexe
ZA
Le
Vieux
Moulin
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
43 A
l'unanimité
(pour:33
contre:0
abstentions
: 0)
Budget
annexe
: ZA
Petite
Montagne
ER
RENE
D
RP
SRE
Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
: BUDGET
ZA
LA
PETITE
MONTAGNE
(2018-
DC-75) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
le Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
- _
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le même
exercice.
- __ DÉCLARENT
que
le
compte
de
gestion
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Approbation
du COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
ZA LA PETITE
MONTAGNE
(2018-DC-76) Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
44 Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
17
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
ZA
Petite
Montagne
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
.
.
h
039.
7
,
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
311
039.48
267
133.30
(Mandats et
Section d'investissement
230 132.80
|
311 039.48
Titres
2017)
Reports
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
/
225
121.05
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
d'investissement (001)
228 121.98
/
RESULTATS
“SesaR
16
311
039.48 |
492 254.35 |
181 214.87
fonctionnement
EXERCICE
cn
2017
d'investissement
455
254.78
|
311
039.48
-
144
215.30
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
ZA
Petite
Montagne
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:32
contre
:0
abstentions
: 0)
Affectation
des
résultats
2017
et
clôture
du
BUDGET
Annexe
ZA
LA
PETITE
MONTAGNE
(2018-DC-77) Délibération Par
arrêté
préfectoral
du
12 juillet
2017,
le
Préfet
de
la
Sarthe
a
validé
le
retrait
de
la
commune
Cérans-Foulletourte
de
la
Communauté
de
communes
Sud-Sarthe.
Ce
retrait
s'effectue
dans
les
conditions
fixées par
l'article
L.5211-25-1
du
CGCT.
Cette
décision
est
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2018.
45 Un
protocole
d'accord
a
été
conclu
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et la
commune
de
Cérans-Foulletourte
statuant
sur le
transfert
du
bien
relatif au
budget
annexe
la
ZA
Petite
Montagne,
ainsi
que
sur le
transfert
de
l'actif et du
passif
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
annexe
ZA
La
Petite
Montagne
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
—
Constatant
que
le
compte
administratif
au
31/12/2017
a
été
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
RESULTATS
SOROM
EE
311
039.48
492 254.35
fonctionnement
°
°
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
455
254.78
311
039.48
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
-
DECIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante :
Dépenses
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
144
215.30€
Recettes
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
181
214.87
€
-
de
CLOTURER
le
budget
annexe
ZA
La
Petite
Montagne
et
d'intégrer
les
résultats
du
budget
annexe
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
-
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
A
l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
EE
a
Li
ER. |
ment
DIancz
Approbation
COMPTE
de
GESTION
2017
: Bâtiment
Blanc
2
(2018-DC-78)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL À ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de la trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
46 Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ Statuant
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
e
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le
même
exercice.
—
DÉCLARENT
que
le compte
de
gestion
de
la communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
: BUDGET
Bâtiment
Blanc
2
(2018-DC-79)
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L'approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le
Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
annexe
Bâtiment
blanc
2
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
]
DE
Secian de
8 120.63
23 345.52
fonctionnement
L'EXERCICE (Mandats
et
|
Section
d'investissement
17 343.88
/
Titres
2017)
47 Reports
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
/
Ê8
FSTS6
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
d'investissement
(001)
/
PERLES
RESBEFATS
Section de
8 120.63
47137.48
|
39 016.85
fonctionnement
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
17
343.88
35
874.03
18
530.15
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Bâtiment
blanc
2
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
- __ ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:32
contre:0
abstentions
: 0)
Affectation
des
Résultats
2017
et
clôture
du
Budget
Annexe
Bâtiment
Blanc
2
(2018-DC-
80) Délibération Par
arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2017,
le
Préfet
de
la
Sarthe
a
validé
le
retrait
de
la
commune
Cérans-Foulletourte
de
la
Communauté
de
communes
Sud-Sarthe.
Ce
retrait
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.5211-25-1
du
CGCT.
Cette
décision
est
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2018.
Un
protocole
d'accord
a
été
conclu
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et la
commune
de
Cérans-Foulletourte
statuant
sur le
transfert
du
bien
relatif au
budget
annexe
Bâtiment
blanc
2,
ainsi
que
sur le
transfert
de
l'actif et du
passif
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
annexe
Bâtiment
blanc
2 de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
—
Constatant
que
le
compte
administratif
au
31/12/2017
a
été
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
RESULTATS
SRbon
de
8 120.63
47 137.48
fonctionnement
°
‘
EXERCICE
2017
Section
d'investissement
17
343.88
35
874.03
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
-_
DECIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante :
48 Recette
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
18
530.15€
Recette
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
39
016.85
€
-
de
CLOTURER
le
budget
annexe
Bâtiment
blanc
2
et
d'intégrer
les
résultats
du
budget
annexe
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
-
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour
: 33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Départ
de
Mme
BOMPAS,
Mr
GAYAT
lors
de
la
présentation
budgétaire.
BUDGET
PRINCIPAL
: Approbation
Compte
de
Gestion
2017
(2018-DC-81)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
IL A ÉTÉ
PROPOSÉ
d'approuver
le compte
de gestion
de
la trésorerie
pour
l’exercice 2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
le
même
exercice.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
La
Flèche,
et que
le
compte
de
Gestion
établi par
cette
dernière
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
des
Communautés
de
Communes
Aune
et
Loir,
du
Bassin
Ludois
et
du
Canton
de
Pontvallain,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
127 janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
- _
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes
pour
le
même
exercice.
49 - _
DÉCLARENT
que
le
compte
de
gestion
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
leur part.
A
l'unanimité
(pour
: 31
contre
:0
abstentions
: 0)
Approbation
Compte
Administratif
2017
(2018-DC-82)
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2017
du
budget
principal.
Une
observation
est
apportée
par
Mr
NERON
relative
à
l'articulation
dépenses-recettes
des
redevances
OM
en
2017
qui
présentent
une
différence
de
400
000€
qui
viennent
anormalement
abonder
l'excédent
de
la
CC
Sud
Sarthe.
Il est
précisé
qu'un
point
précis
sera
effectué
avec
la
Trésorerie
à
ce
sujet
et
ce
sur
plusieurs
années,
pour
plus
de
transparence
dans
la
perspective
d’une
éventuelle
dissolution
du
syndicat.
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Il
À
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d’adopter
les
comptes
administratifs
2017
somme
suit:
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
L’approbation
du
compte
administratif devant
être
réalisée
en
son
absence,
le
Président
se
retire
et l'assemblée
est présidée
par
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN,
1€T
vice-président.
Monsieur
BEAUDOUIN
propose
d'arrêter
le
Compte
Administratif
afférent
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
Section
de
DE L'EXERCICE
fonctionnement
10253
138.22 |
11308 477.69
(Mandats
et
Section
Titres 2017)
d'investissement
1610556.53
|
2209 238.70
Reports
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
dé
6827
949.42
L'EXERCICE
2016
Reports
en
section
d'investissement
(001)
220
VORSE
/
RESULTATS
Section
de
EXERCICE
2017
fonctionnement
10
253
138.22
12136
427.11
|
1
883
288.89
50 Section
d'investissement
1
831
165.05
2209
238.70
|
_378
073.65
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
—
APPROUVENT
le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:30
contre:0
abstentions
: 0)
BUDGET
PRINCIPAL
Affectation
des
RÉSULTATS
2017
(2018-DC-83)
Mr
le
Président
rappelle
que
suite
à
la
clôture
des
budgets
annexes
Smurfit,
ZA
Le
Vieux
Moulin,
ZA
Petite
Montagne
et
Bâtiment
blanc
2,
les
résultats
de
ces
budgets
sont
reportés
au
budget
principal
2018.
Il
A
ÉTÉ
PROPOSÉ
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
affectations
de
résultats
suivants:
Délibération Le
Conseil
Communautaire
—
Ayant
adopté
le
compte
administratif
de
l'année
2017
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et ayant
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
ceux-ci
et le
compte
de
gestion
du
Receveur,
—
Ayant
adopté
les
comptes
administratifs
de
l'année
2017
des
budgets
annexes
Smurfit,
ZA
Le
Vieux
Moulin,
ZA
Petite
Montagne
et
Bâtiment
blanc
2
—
Ayant
statué sur l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
et délibéré
pour
clôturer
les
budgets
annexes
Smurfit,
ZA
Le
Vieux
Moulin,
ZA
Petite
Montagne
et Bâtiment
blanc
2
en
sollicitant
le
report
des
résultats
au
budget
principal
2018
—
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice,
—
Constatant
que
les
comptes
administratifs
présentent
un
résultat
d'exécution
de
:
INVESTISSEMENT
Budget
principal
378
073.65€
Za
Petite
Montagne
- 144
215.30€
Bâtiment
blanc
2
18
530.15€
Smurfit
- 17
957.20€
Za
Le
Vieux
Moulin
171
969.96€
406
401.26€
Budget
principal
RAR
DEPENSES
1 299
684.02€
51
FONCTIONNEMENT
1
883
288.89€
181
214.87€
39
016.85€
37
267.50€
-105
112.56€
2
035
675.55€ RAR
RECETTES
610
089.80€
—
689
594.22
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
- __ DÉCIDENT
d'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2017
de
la
façon
suivante
:
Recette
au
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
406
401.26€
Recette
au
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
283
192.96€
Recette
au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1
752
482.59€
-
de
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
A
l'unanimité
(pour
: 31
contre
: 0
abstentions
: 0)
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2018
(2018-DC-84)
Par
délibération
du
13
avril
2017,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
fait
le
choix
d'instaurer
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
la
taxe
d'habitation,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
Mr
le
Président
rappelle
les
taux
votés
et
attendus
pour
l’année
2020 :
-
Taxe
d'habitation
: 4.73%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 4.12
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 7.03%
-_
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 23.57%
Délibération Vu
la
délibération
n°2017-DC-89
en
date
du
13
avril
2017
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
la taxe
d'habitation,
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
et la
cotisation
foncière
des
entreprises
sur
une
durée
de
4
ans
et fixant
les
taux
attendus
pour
l'année
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
unanimes
:
- FIXENT
les
taux
suivants
pour
l'année
2018 :
Taxe
d'habitation
: 4.73%
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 4.12
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 7.03%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 23.57%
- MAINTIENNENT
l'instauration
d’un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
et la
cotisation
foncière
des
entreprises
A
l'unanimité
(pour
: 31
contre
:0
abstentions
: 0)
BUDGET
PRIMITIF
2018
- Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-85)
52 Délibération Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2018
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et
joint
à
la présente
délibération,
Après
présentation
de
celui-ci,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
à la
majorité
Communes
Sud
Sarthe
comme
suit
:
ADOPTENT
le
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
11
345
865.80€
11
345
865.80€
INVESTISSEMENT
5
708
686.96€
5
708
686.96€
TOTAL
GENERAL
17
054
552.76€
17
054
552.76€
A
la
majorité
(pour
: 30
Il est
rappelé
la date
de
la
1*°
cantonnette
intercommunale
qui
est
fixé
au
dimanche
20
mai
2018. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à:
21
:45
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrice
BOUTTIER
53 contre
: 0
abstentions
: 1)
Le
Président,
François
BOUSSARD Z