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Document publié le Jeudi 4 avril 2019
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département de la Sarthe
Communauté de communes Sud Sarthe
Procès-verbal Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2019
L’an 2019, le 4 Avril à 18:00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Sarthe s’est réuni à la Espace socio-culturel St GERMAIN d'ARCÉ, sous la présidence de Monsieur BOUSSARD François, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 28/03/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des pôles de la Communauté de Communes le 28/03/2019.
Présents : M. BOUSSARD François, Président, Mmes : BOULAY Martine, CARRÉ Solange, JOLLY Jeannette, LATOUCHE Béatrice, LIMODIN Yveline, PICARD Claudine, POUPARD Mireille, QUERU Catherine, ROBINEAU Lydia, TYLKOWSKI Frédérique, MM : BEAUDOUIN Jean-Paul, BOUTTIER Patrice, CHAPELLIERE Jean-François, FOURNIER Sylvain, FRESNEAU Roger, GAYAT Xavier, GUILLON Émile, LEGRAND Didier, LEGUET Philippe, LELARGE Christian, LEROY Christian, LESSCHAEVE Marc, LORIOT Jean-Luc, NÉRON Michel, PAQUET Dominique, PLEYNET Michel, RAVENEAU Michel, ROUSSEAU Daniel, YVERNAULT Jean- Louis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MARTIN Christiane à Mme QUERU Catherine, MISTOUFLET Claudine à Mme PICARD Claudine, MM : ANNE Régis à M. LEGUET Philippe, CORVAISIER Patrick à M. NÉRON Michel, DE NICOLAY Louis-Jean à Mme LATOUCHE Béatrice, PERREUX Frédéric à M. BEAUDOUIN Jean-Paul
Absent(s) : Mme BOMPAS Maryvonne
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOULAY Martine
Présence de Mme Annie Pannefieu, Trésorière de La Flèche.
PROPOS INTRODUCTIFS A LA SEANCE
Madame Martine Boulay, Maire de Saint Germain d’Arcé, adresse ses mots de bienvenue à l’assemblée et remercie la présence de Mme Annie Pannefieu, Trésorière de La Flèche, des élus, des agents et de la presse.
Monsieur le Président invite les membres à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance de Conseil du 14 mars 2019.
Aucune observation n’est apportée.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 mars 2019.
Avant l’ouverture de séance, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de rajouter 4 points à l’ordre du jour de la séance :
- Groupement de commande voirie – Programme 2019/2020 – Choix du prestataire
- Autorisation signature proposition d’achat bâtiment Yvré-le-Pôlin 2
- Demande de subvention Etat pour l’achat et les travaux d’aménagement en ERP pour mise à disposition de l’association des Restos du cœur.
- Proposition cession d’une partie du bâtiment Yvré-le-Pôlin
A l’unanimité, les membres acceptent l’ordre du jour complémentaire relatif aux 4 points cités ci-dessus.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Monsieur le Président excuse l’absence de Mme Menard, DGS de la collectivité, en congés à cette période et rappelle l’objet de la séance de conseil qui se doit de concrétiser les orientations financières 2019 en même temps que doivent être approuvés les comptes de gestion et comptes administratifs 2018.
Il met en avant la difficulté de mener à bien la politique financière malgré les perspectives d’amélioration de la situation grâce à une organisation différente.
Le Président adresse ses remerciements à la municipalité de St Germain d’Arcé pour leur accueil.
Face aux sujets d’actualités, il adresse ses pensées suivantes :
- A la famille du Capitaine sarthois décédé en mission d’exploration à l’extérieur,
- Aux familles du département face à l’annonce de la liquidation d’Arjowiggins. Il rappelle que ce sont 850 emplois sarthois directs de l’entreprise en moins et beaucoup plus si on compte les emplois indirects. Les conséquences seront lourdes en espérant ne pas voir de familles quitter le territoire. Il évoque la situation plus complexe que celle qu’a pu connaître Candia puisqu’à ce jour, il n’y a plus de propriétaire, ni d’interlocuteur. Face au grand nombre de familles touchées par cette situation, le Président sollicite de faire preuve de sensibilité pour les accompagner au mieux dans les actions à venir voir dans les futurs recrutements en fonction des postes à pourvoir.
Le conseil communautaire de ce jour se veut toujours un peu plus long, le Président rappelle les objectifs du Débat d’Orientations Budgétaires :
- Réduire le reste à charge de 5% sur l’ensemble des services. Les orientations se vérifient sauf pour quelques services suite à des décisions antérieures.
- Participation des familles à hauteur de 28.5% du reste à charge non atteint. Il est rappelé la perspective de 2020 avec une participation des familles à hauteur de 30%.
- Les dépenses de gestion courante ainsi que les dépenses à caractère général sont toutes proposées en-dessous de prévisions budgétaires 2018.
- Le bilan 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 110 000€ (à peine 1% du budget global) et il est rappelé que même si ce montant est meilleur qu’en 2017, c’est la seule ressource pour rembourser le capital des emprunts et qu’elle reste insuffisante. La contribution et l’engagement de chacune est alors sollicité.
Le Président souligne que les projets d’investissements ont été respectés et transcrits par les chiffres inscrits au budget prévisionnel jusqu’à la fin du mandat et rappelle que ceux-ci sont financés grâce aux excédents des collectivités avant fusion.
Il est mis en avant une seule action inscrite sans autofinancement ; le numérique qui fait l’objet d’un prêt à hauteur de 814 000€. 3
Deux autres prêts sont également prévus pour 2019 :
- Construction d’une gendarmerie au Lude en sachant que le prêt sera compensé par les loyers à venir.
- Bâtiment blanc 1 Loirecopark en sachant qu’il est précisé que le prêt sera compensé par de nouvelles recettes à venir.
Il rappelle que le prêt relatif au numérique engendre 55 000€ d’échéance en capital en supplément et informe l’assemblée de la non capacité à équilibrer le budget sans ressources nouvelles.
Il informe alors que le budget primitif 2019 a été clôturé en ayant recours aux recettes suivantes :
- 200 000€ de part communale FPIC conservée
- 100 000€ de recettes fiscales supplémentaires.
Il rappelle que la taxe Gemapi a diminué de 20% entre 2018 et 2019 même si cela ne concerne pas les mêmes contribuables.
De plus, il fait état de la mauvaise nouvelle suite aux notifications 2019 de la DGFIP. En effet, la loi de finances 2019 prévoyait une revalorisation des bases mais cela n’a pas été le cas pour la CFE.
Les budgets ont pu s’équilibrer grâce au travail des agents qui ont respecté les politiques et félicite le travail de chacun qui permet de présenter des budgets sincères, responsables et rigoureux dans la perspective de maintenir la qualité des servcies.
DELEGATIONS AU PRESIDENT
14 MARS 2019
Arrêté N°2019-04-PRE : Arrêté portant suppression de la régie de recettes n°55057 –
ESPACE CO WORKING -
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD SARTHE
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le
code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code
de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A6B6M du 21 avril 2006 relative aux règles
d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes
et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux ; 4
ARRETE
ARTICLE 1 - Il est décidé la suppression de la régie de recettes n°55057 « Espace Co-Working »
de la Communauté de Communes Sud Sarthe créée par arrêté n°2017-26-PRE du 10 octobre
2017
ARTICLE 2 - La suppression de cette régie prendra effet au 15 mars 2019 ;
ARTICLE 3 - Le Directeur général et le comptable du Trésor auprès de la communauté de communes Sud Sarthe sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée aux régisseur titulaire et mandataire suppléant.
DELEGATIONS AU BUREAU
14 FEVRIER 2019
2019-DB-09 : Sollicitation Etat (FNADT – CPER) pour la construction d’une gendarmerie
Dans le cadre du FNADT (CPER) pour l’année 2019, le projet de construction d’une gendarmerie au Lude a été proposé par les membres de la commission « appel à projet » puis validé par les membres du bureau.
Après délibération, les membres du bureau communautaire, à l’unanimité, DECIDENT :
- de solliciter le concours de l’Etat à hauteur du montant maximum soit 200 000 euros
Origine des
financements
Montant H.T. des
dépenses
retenues
par chaque
financeur
Taux
Montant de
subvention
sollicité ou
obtenu
Date
d'attribution de
subvention
Fonds européens (à
préciser)
FNADT 3 200 000,00 6.25% 200 000,00
DETR 3 200 000,00 15,63% 500 000,00
Subvention Etat 3 400 000,00 18,00% 612 000,00
Conseil Général
Autre collectivité (à
préciser)
Autre public (à
préciser) 5
Fonds privés (hors
maître d'ouvrage)
Total des
financements 1 312 000,00
Part restant à la
charge du maître
d'ouvrage
2 088 000,00
MONTANT TOTAL
H.T DE
L'OPERATION
3 400 000,00
Les membres du bureau communautaire :
- autorisent MM. le Président à déposer une demande au titre du FNADT pour l’année 2019
- attestent de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- attestent de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- attestent de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
27 MARS 2019
2019-DB-10 : Bâtiment à vocation économique Loirecopark - Sollicitation de la Région
dans le cadre du Contrat Territorial Rural (CTR)
Monsieur Le Président rappelle que le PETR a été nommé Chef de File du Contrat Territorial
Rural.
Une enveloppe par Communauté de Communes a été attribuée.
Le président rappelle que lors d’un bureau communautaire, les élus ont fléché la construction
d’un bâtiment à vocation économique comme dossier éligible au CTR.
Le plan de financement serait ainsi constitué : 6
Compte tenu de ces éléments, les membres du bureau communautaire :
- Approuvent le plan de financement présenté
- Autorisent le président à déposer un dossier au titre du CTR
- Autorisent le président à signer l’ensemble des pièces en lien avec ce dossier
2019-DB-11 : Sollicitation de l’Etat pour la construction de la gendarmerie
Monsieur le Président précise que des subventions d’investissement peuvent être accordées
par le ministre de l’intérieur aux collectivités territoriales qui financent des opérations
immobilières au profit de la gendarmerie.
Les futures conditions de location devront avoir reçu l’approbation de la collectivité territoriale
maitre d’ouvrage.
Le montant de la subvention est calculé sur la base du coût TTC des travaux dans la limite du
coût-plafond de l’opération établi à la demande (soit en 2017 : 19 Unités logements * 200 000
euros = 3 400 000 euros)
Le montant maximal pour les collectivités de + 10 000 habitants est de 18 % soit pour la
communauté de communes Sud Sarthe : 612 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, les membres du bureau communautaire :
- Autorisent le président à déposer un dossier auprès du ministre de l’intérieur pour la construction de la gendarmerie au Lude – pour un montant de 612 000 euros.
SOMMAIRE 7
Objet(s) des délibérations
2019-DC-21 Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ZA - LA BASSE ÉCOBUE
2019-DC-22 Approbation du Compte Administratif 2018 - Budget annexe ZA - LA BASSE ECOBUE
2019-DC-23 Affectation de résultats 2018 - LA BASSE ECOBUE
2019-DC-24 Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe SPANC
2019-DC-25 Approbation du Compte Administratif 2018 - Budget annexe SPANC
2019-DC-26 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe SPANC
2019-DC-27 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe SPANC
2019-DC-28 Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ZA BELLE CROIX
2019-DC-29 Approbation du Compte Administratif 2018 - Budget annexe ZA BELLE CROIX
2019-DC-30 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ZA BELLE CROIX
2019-DC-31 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe ZA BELLE CROIX
2019-DC-32 Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
2019-DC-33 Approbation du Compte Administratif 2018 - budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
2019-DC-34 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
2019-DC-35 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
2019-DC-36 Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe BATIMENT BLANC 3
2019-DC-37 Approbation du Compte Administratif 2018 - Budget annexe BATIMENT BLANC 3
2019-DC-38 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe BATIMENT BLANC 3
2019-DC-39 Cession d’une partie du bâtiment blanc 3 sur la Zone Belle Croix
2019-DC-40 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe BATIMENT BLANC 3
2019-DC-41 Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
2019-DC-42 Approbation du Compte Administratif 2018 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
2019-DC-43 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
2019-DC-44 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
2019-DC-45 Vote du budget primitif 2019 - budget annexe BATIMENT BLANC 1 LOIRECOPARK 8
2019-DC-46 Vote du budget primitif 2019 - budget annexe LOIRECOPARK
2019-DC-47 Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ACTION ECONOMIQUE
2019-DC-48 Approbation du Compte Administratif 2018 - Budget annexe ACTION ECONOMIQUE
2019-DC-49 Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ACTION ECONOMIQUE
2019-DC-50 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe ACTION ECONOMIQUE
2019-DC-51 Approbation Compte de Gestion 2018 - Budget PRINCIPAL
2019-DC-52 Approbation du compte administratif 2018 – Budget principal
2019-DC-53 Affectation des résultats 2018 – Budget principal
2019-DC-54 Vote des taux de fiscalité 2019
2019-DC-55 Vote du budget primitif 2019 – Budget principal
2019-DC-56 Amortissement biens inférieurs ou égaux à 1000 euros
2019-DC-57 Tableau des effectifs
2019-DC-58 Projet gendarmerie - actualisation des données
2019-DC-59 Groupement de commande voirie – Programme 2019/2020 – Choix du prestataire
2019-DC-60 Autorisation signature proposition d’achat bâtiment Yvré-le-Pôlin
2019-DC-61 Demande de subvention achat et travaux d’aménagement en ERP pour mise à disposition de l’association des Restos du cœur.
2019-DC-62 Proposition cession d’une partie du bâtiment Yvré-le-Pôlin
POINTS A L’ORDRE DU JOUR
Budget annexe ZA La Basse Ecobue
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : ZA LA BASSE ECOBUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été
réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est
conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du budget
annexe ZA La Basse Ecobue, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la
Communauté de Communes Sud Sarthe pour le même exercice. 9
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-21: Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ZA LA BASSE ÉCOBUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe ZA - LA BASSE ÉCOBUE de la Communauté de Communes Sud Sarthe et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice.
- de DÉCLARER que le compte de gestion de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : ZA LA BASSE ECOBUE
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants
et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine PICARD,1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire
d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe ZA La Basse Ecobue somme suit :
Délibération
2019-DC-22: Approbation COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Budget annexe ZA LA BASSE ECOBUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée par Madame Claudine PICARD, 1ère Vice-Présidente. 10
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018 comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION de
L’EXERCICE
(Mandats et Titres
2018)
Section de fonctionnement 1 965,10€ 1 301,36€
Section d’investissement 4 500,00€ 5 400,00€
REPORTS de
L’EXERCICE 2017
Reports en section de
fonctionnement (002) 1 025,02€ ----
Reports en section
d’investissement (001) ---- 4 779.25€
RESULTATS
EXERCICE 2018
Section de fonctionnement 2 990,12€ 1 301,36€ - 1 688,76€
Section d’investissement 4 500,00€ 10 179,25€ 5 679,25€
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
- d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – ZA LA BASSE ECOBUE
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-23 : Affectation de résultats 2018 – Budget annexe ZA LA BASSE ECOBUE
Monsieur le Président rappelle le budget annexe ZA La Basse Ecobue pour les opérations liées à une zone d’activités sur Aubigné-Racan.
Non soumis à une comptabilité de stock et face au peu d’écritures comptables, il rappelle que dans sa séance du 14 mars dernier, le conseil communautaire a délibéré favorablement pour clôturer ce budget au 31/12/2018 et affecter les résultats de l’exercice au budget principal 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur, 11
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
- constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de :
FONCTIONNEMENT - 1 688,76 €
INVESTISSEMENT 5 679,25 €
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Dépense au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 1 688,76 €
Recette au 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 5 679,25 €
- d ’INTEGRER les résultats du budget annexe ZA La Basse Ecobue au budget principal 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget principal 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Unanimité
Budget annexe : SPANC
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : SPANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été
réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est
conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du budget
annexe SPANC, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté
de Communes Sud Sarthe pour le même exercice.
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-24: Approbation du COMPTE de GESTION 2018 - Budget annexe SPANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe SPANC de la Communauté de Commune Sud Sarthe, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 12
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice.
- de DÉCLARER que le compte de gestion de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : SPANC
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants
et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine Picard, 1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire
d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe SPANC somme suit :
Délibération
2019-DC- 25: Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Budget annexe SPANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée par Madame Claudine PICARD, 1ère Vice-Présidente.
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(Mandats et Titres 2018)
Section
de fonctionnement
35 300,59 € 49 223,71 €
Section
d’investissement
------ -----
REPORTS DE
L’EXERCICE 2017
Reports en section de
fonctionnement (002) ----- 1004,29€
Reports en section
d’investissement (001 ----- ----- 13
RESULTATS
EXERCICE 2018
Section de fonctionnement 35 300,59€ 50 228,00€ 14 927,41€
Section d’investissement ----- ----- -----
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Sud Sarthe
- d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - SPANC
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-26 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe SPANC
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur,
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
- constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de :
FONCTIONNEMENT 14 927,41 €
INVESTISSEMENT /
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d'AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Recette au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 14 927,41€
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget annexe SPANC 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : SPANC
Délibération
2019-DC-27 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe SPANC 14
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe SPANC pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 49 500 € 49 500 €
INVESTISSEMENT ---- ----
TOTAL GENERAL 49 500 € 49 500 €
Unanimité
Budget annexe : ZA Belle Croix
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : ZA BELLE CROIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du budget annexe ZA Belle Croix, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe pour le même exercice.
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-28 : Approbation du COMPTE DE GESTION 2018 - Budget annexe ZA BELLE CROIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe ZA BELLE CROIX de la Communauté de Communes Sud Sarthe, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 15
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice.
- de DECLARER que le compte de gestion de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : ZA Belle Croix
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants
et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine PICARD, 1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire
d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe ZA Belle Croix somme suit :
Délibération
2019-DC-29t : Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Budget annexe ZA BELLE CROIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée par Madame Claudine PICARD, 1ère Vice-Présidente.
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(Mandats et Titres
2018)
Section de fonctionnement 31 190,39€ 69 690,00€
Section d’investissement ----- 41 785,66€
REPORTS DE
L’EXERCICE 2017
Reports en section de
fonctionnement (002) ----- -----
Reports en section
d’investissement (001 23 130,08€ ----- 16
RESULTATS
EXERCICE 2018
Section de fonctionnement 31 190,39€ 69 690,00€ 38 499,61€
Section d’investissement 23 130.08€ 41 785,66€ 18 655,58€
Les membres du conseil communautaire, décident :
-d’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
-d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – ZA Belle Croix
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-30 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ZA BELLE CROIX
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur,
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
- constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de :
FONCTIONNEMENT 38 499,61 €
INVESTISSEMENT 18 655,58 €
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Recette au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 38 499,61 €
Recette au 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 18 655,58 €
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget annexe ZA Belle Croix 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : ZA BELLE CROIX
Délibération
2019-DC-31: Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe ZA BELLE CROIX 17
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe ZA Belle Croix pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe ZA La Belle Croix de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 284 425,61 € 284 425,61 €
INVESTISSEMENT 278 034,10 € 278 034,10 €
TOTAL GENERAL 562 459,71 € 562 459,71 €
Unanimité
Budget annexe : Atelier Industriel
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : ATELIER INDUSTRIEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été
réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est
conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du budget
annexe Atelier Industriel, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la
Communauté de Communes Sud Sarthe pour le même exercice.
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-32 : Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe ATELIER INDUSTRIEL de la Communauté de Communes Sud Sarthe, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats 18
de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice.
- de DÉCLARER que le compte de gestion de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : ATELIER INDUSTRIEL
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants
et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine PICARD, 1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire
d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe ATELIER INDUSTRIEL somme suit :
Délibération
2019-DC-33 : Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée Madame Claudine PICARD, 1ère Vice-Présidente,
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ATELIER INDUSTRIEL de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION
DE L’EXERCICE
(Mandats et Titres
2018)
Section
de fonctionnement 0,28€ ------
Section
d’investissement 198 506,40€ 189 771,60€ 19
REPORTS DE
L’EXERCICE
2017
Reports en section de
fonctionnement (002) ------ 306.52€
Reports en section
d’investissement (001) ------ 175 582,00€
RESULTATS
EXERCICE 2018
Section de fonctionnement 0,28€ 306.52€ 306.24€
Section d’investissement 198 506,40€ 365 353,60€ 166 847,20€
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe ATELIER INDUSTRIEL de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
- d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – ATELIER INDUSTRIEL
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-34 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
Le Conseil Communautaire
- Ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe ATELIER INDUSTRIEL de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur,
- Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
- Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de :
FONCTIONNEMENT 306.24 €
INVESTISSEMENT 166 847,20 €
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d'AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Recette au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 306.24 € Recette au 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 166 847,20 €
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget annexe ATELIER INDUSTRIEL 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe
Unanimité 20
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : ATELIER INDUSTRIEL
Délibération
2019-DC-35 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe Atelier Industriel pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du Budget annexe ATELIER INDUSTRIEL de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 8 306,24 € 8 306,24 €
INVESTISSEMENT 3 269 977,20 € 3 269 977,20 €
TOTAL GENERAL 3 278 283, 44 € 3 278 283, 44 €
Unanimité
Budget annexe : Bâtiment blanc 3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : BATIMENT BLANC 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du budget
annexe Bâtiment blanc 3, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la
Communauté de Communes Sud Sarthe pour le même exercice.
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-36 : Approbation du COMPTE DE GESTION 2018 - Budget annexe BATIMENT BLANC 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 21
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe Bâtiment blanc 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire, décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice.
- de DÉCLARER que le compte de gestion de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BATIMENT BLANC 3
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine PICARD, 1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe BATIMENT BLANC 3 somme suit :
Délibération
2019-DC-37 : Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Budget annexe BATIMENT BLANC 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée Madame Claudine PICARD, 1ère vice-présidente.
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe BATIMENT BLANC 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(Mandats et Titres
2018
Section
de fonctionnement
76 314,21 € 35 050,18 €
Section
d’investissement
16 959,31 € 72 202,54 € 22
REPORTS DE
L’EXERCICE
2017
Reports en section
de fonctionnement (002)
---- 18 152,27 €
Reports en section
d’investissement (001) ---- ----
RESULTATS
EXERCICE
2018
Section
de fonctionnement
76 314,21 € 53 202,45 € - 23 111,76 €
Section
d’investissement
16 959,31 € 72 202,54 € 55 243,23 €
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe BATIMENT BLANC 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
- d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – BATIMENT BLANC 3
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-38 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe BATIMENT BLANC 3
Le Conseil Communautaire,
- Ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe BATIMENT BLANC 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur,
-Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
-Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de :
FONCTIONNEMENT - 23 111,76 €
INVESTISSEMENT 55 243,23 €
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Dépense au 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 23 111,76 € Recette au 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 55 243,23 €
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget annexe BATIMENT BLANC 3 de 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Unanimité 23
CESSION D’UNE PARTIE DU BATIMENT BLANC 3 SUR LA ZONE BELLE CROIX
Le président rappelle que l’entreprise Evolution – locataire d’une partie du bâtiment de Requeil quittera les locaux au 12 avril prochain.
La collectivité a eu une demande d’une entreprise pour louer dans un 1er temps le bâtiment (location d’Avril à Octobre 2019), puis l’entreprise achèterait le bâtiment.
Le prix proposé pour l’achat de 100 000 euros a été accepté par le futur occupant. Les frais de bornage serait pris en charge par la communauté de communes, les frais d’acte par l’acheteur.
Concernant la location, l’entreprise souhaite clôturer le site, en fonction des coûts engendrés par l’entreprise, le loyer serait retardé.
Délibération
2019-DC-39 : Cession d’une partie du Bâtiment Blanc 3 sur la Zone Belle Croix
Le bâtiment étant libre à compter du 12 avril 2019, une entreprise « AGRO FORCE 3 » souhaite s’installer dans le bâtiment.
Un accord sur le prix de cession a été trouvé : 100 000 euros.
Le preneur prendrait à sa charge les frais d’acte, la communauté de communes quant à elle prendrait en charge les frais de bornage.
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire décident :
- d’AUTORISER la cession d’une partie du bâtiment blanc 3 situé Zone de la Belle Croix sur la parcelle A 1102.au prix de 100 000 euros.
- d’AUTORISER le président à signer l’acte de cession et tout autre document en lien avec ce dossier.
Unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : BATIMENT BLANC 3
Délibération
2019-DC-40 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe Bâtiment blanc 3
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe Bâtiment blanc 3 pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe BATIMENT BLANC 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe BATIMENT BLANC 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES 24
FONCTIONNEMENT 68 513,76 € 68 513,76 €
INVESTISSEMENT 191 345, 23 € 191 345, 23 €
TOTAL GENERAL 259 858,99 € 259 858,99 €
Unanimité
Budget annexe : Zone Loirecopark
Le Président rappelle que suite à la dissolution du SDESS, les budgets ont été repris par la C.C. Sud Sarthe.
Les 3 budgets suivants font suite à la reprise des activités du syndicat :
- Zone Loirecopark qui correspond au budget de la zone ETAMAT
- Loirecopark qui comprend les budgets SDESS et PAID intégrés en 2018 au budget principal.
- Bâtiment blanc 1 Loirecopark qui correspond à la construction d’un bâtiment économique destiné à être loué.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : ZONE LOIRECOPARK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du budget annexe Zone Loirecopark, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe pour le même exercice.
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-41 : Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice du 30 juin 2018 du Syndicat de Développement Economique du Sud Sarthe, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, 25
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice.
- de DÉCLARER que le compte de gestion du budget annexe zone Loirecopark de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ZONE LOIRECOPARK
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine PICARD, 1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe ZONE LOIRECOPARK somme suit :
Délibération
2019-DC-42 : Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée Madame Claudine PICARD, 1ère Vice-Présidente.
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe zone LOIRECOPARK de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION
DE L’EXERCICE
(Mandats et Titres
2018)
Section
de fonctionnement
205 166,80€ 205 166,80€
Section
d’investissement
102 583,40€ 102 583,40€
REPORTS DE
L’EXERCICE
2017
Reports en section de
fonctionnement (002) ------
12,05€ 26
Reports en section
d’investissement (001) ------ ------
RESULTATS
EXERCICE 2018
Section de
fonctionnement 205 166,80€ 205 178,85€ 12,05€
Section d’investissement 102 583,40€ 102 583,40€ 0€
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe zone LOIRECOPARK de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
- d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – ZONE LOIRECOPARK
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-43 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
Le Conseil Communautaire
- Ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe zone LOIRECOPARK de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur,
- Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
- Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de :
FONCTIONNEMENT 12,05 €
INVESTISSEMENT 0,00 €
Les membres du conseil communautaire décident :
- d'AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Recette au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 12,05 €
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget annexe zone LOIRECOPARK 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe
Unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : ZONE LOIRECOPARK
Délibération 27
2019-DC-44 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe ZONE LOIRECOPARK
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe ZONE LOIRECOPARK pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du Budget annexe ZONE LOIRECOPARK de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’ ADOPTER le budget primitif 2019 du Budget annexe ZONE LOIRECOPARK de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 863 418,08 € 9 863 418,08 €
INVESTISSEMENT 9 813 406,03 € 9 813 406,03 €
TOTAL GENERAL 19 676 824,11 € 19 676 824,11 €
Unanimité
Budget annexe : Bâtiment blanc 1 Loirecopark
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : BATIMENT BLANC 1 LOIRECOPARK
Délibération
2019-DC-45t : Vote du budget primitif 2019 - budget annexe BATIMENT BLANC 1 LOIRECOPARK
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe Bâtiment blanc 1 Loirecopark pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Bâtiment blanc 1 Loirecopark la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe Bâtiment blanc 1 Loirecopark de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT ------- -------
INVESTISSEMENT 1 350 000,00 € 1 350 000,00 €
TOTAL GENERAL 1 350 000,00 € 1 350 000,00 € 28
Unanimité
Budget annexe : Loirecopark
Le président précise que le budget, tout comme celui de la Zone Loirecopark, a été validé par le comité stratégique dont la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé fait partie.
Il est précisé que les montants d’entretien de terrain ont progressé avec un total de charges de fonctionnement en moins.
Des recettes provenant de la Communauté de Communes Sud Sarthe ont été inscrites puisque les locaux sont occupés par certains services (Ressources humaines, Economie…).
Il rappelle que le budget a été équilibré avec les mêmes participations des 2 collectivités que l’année passée.
Le chapitre relatif aux charges de personnel a été réduit du fait que les chargés de mission, à la dissolution, ont été repris par les 2 collectivités.
Il est précisé que sur la zone de Montabon, l’achat d’un terrain a été inscrit, ainsi que les frais d’études qui s’y rapportent.
De nouvelles ressources devraient arriver grâce à l’accord de URBASOLAR et NEOEN et à la signature d’un pré-bail qui devrait permettre le versement des 1ers loyers dès la fin de l’étude environnementale.
L’arrivée de cette nouvelle entreprise devrait réduire, d’ici 2 ans, de 150 000€ à 200 000€ le reste à charge des collectivités.
Le président précise également que les recettes fiscales seront perçues par la C.C. Sud Sarthe (budget principal) mais que celles-ci devront être reversées au budget annexe Loirecopark.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : LOIRECOPARK
Délibération
2019-DC-46 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe LOIRECOPARK
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe Loirécopark pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Loirécopark la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe Loirécopark de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit : 29
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 557 880,39 € 557 880,39 €
INVESTISSEMENT 1 552 914,82€ 1 552 914,82 €
TOTAL GENERAL 2 110 795, 21 € 2 110 795,21 €
Unanimité
Budget annexe : Action Economique
Il est rappelé que le budget annexe Action Economique regroupe deux fonctions :
- Fonction 824 : base de loisirs Mansigné
- Fonction 90 : Bâtiment économique ZA Belle Croix regroupant Elabor, Sport Initiative…
Mr Néron fait part de son inquiétude relative à la gestion de la base de loisirs suite au courrier du délégataire et au compte-rendu d’une séance de bureau faisant part des difficultés rencontrées par le celui-ci pour honorer les paiements.
Le président explique la situation en précisant que le délégataire n’a pas versé la taxe de séjour à qui de droit alors que les touristes l’ont pourtant bien réglée, ni la taxe foncière relative à l’année 2018.
Le président rappelle qu’un contrat de délégation a été signé jusqu’en 2022 et que, bien que les bilans d’activité aient été adressés chaque année, on s’aperçoit que la société est en déficit notamment suite à un investissement réalisé dans des bateaux électriques qui a nécessité de leur part un emprunt de 100 000€.
Mr Gayat souhaite qu’une position soit prise d’ici la fin de l’année.
Mr Néron fait part de son inquiétude relative à la gestion de la nouvelle saison touristique et notamment face aux recettes inscrites dans le budget prévisionnel que la collectivité risque de ne pas percevoir.
Le Président indique que le bilan 2018 sera connu en mai et que les recettes ont été inscrites en respect du contrat.
Mr Lesschaeve précise qu’il est important de sauvegarder la saison touristique en faisant en sorte qu’elle se passe le mieux possible.
Mr Beaudouin confirme la volonté de préserver la saison touristique.
Le président insiste sur le fait que la société n’est ni en redressement, ni en liquidation judiciaire.
Mr Neron rappelle que suite au courrier du délégataire reçu en décembre dernier, la collectivité avait 14 jours pour se positionner et que les bilans d’activités n’ont jamais été retranscrit en conseil communautaire. Il ne souhaiterait pas cautionner de voir se cumuler une situation qui risque de ne pas s’arranger.
Le Président ne souhaite pas cautionner non plus et prend acte des rapports d’activité, seulement vu en commission tourisme et non transmis en conseil. Il précise également que la collectivité n’est pas en capacité à ce jour de reprendre sans en avoir analysé la 30
forme. Il insiste toutefois sur le fait que la collectivité ne sera pas engagée au regard des dettes du délégataire même si elle ne percevra probablement pas ce que le délégataire lui doit.
Mr Gayat suggère de se projeter rapidement vers l’avenir pour ne pas laisser la situation augmenter.
Mr Pleynet propose de provisionner pour la remise en état du site ou les frais de contentieux.
Le Président rappelle que la commune de Mansigné entretient les extérieurs et que la collectivité a transmis le bien avec un état des lieux bien défini.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : ACTION ECONOMIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du budget annexe Action Economique, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe pour le même exercice.
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-47 : Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget annexe ACTION ECONOMIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 du budget annexe ACTION ECONOMIQUE de la Communauté de Communes Sud Sarthe celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice. 31
- de DÉCLARER que le compte de gestion de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ACTION ECONOMIQUE
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine PICARD, 1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe ACTION ECONOMIQUE somme suit :
Délibération
2019-DC-48 : Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Budget annexe ACTION ECONOMIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée Madame Claudine PICARD, 1ère Vice-Présidente.
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ACTION ECONOMIQUE de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
(Mandats et Titres
2018)
Section
de fonctionnement
142 025,90€ 176 260,37€
Section
d’investissement
179 522,12€ 133 210,37€
REPORTS DE
L’EXERCICE
2017
Reports en section
de fonctionnement (002)
-------- 24 964,51€
Reports en section
d’investissement (001) 60 870,26€ --------
RESULTATS
EXERCICE 2018
Section
de fonctionnement
142 025,90€ 201 224,88€ 59 198,98€ 32
Section
d’investissement 240 392,38€ 133 210,37€ -107 182,01€
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe ACTION ECONOMIQUE de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
- d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – ACTION ECONOMIQUE
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-49 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe ACTION ECONOMIQUE
Le Conseil Communautaire,
- Ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe ACTION ECONOMIQUE de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur,
- Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
- Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de :
FONCTIONNEMENT 59 198,98 €
INVESTISSEMENT - 107 182,01 €
RAR Dépenses 7 792,00 €
RAR Recettes 80 794,00 €
Les membres du conseil communautaire décident :
- d'AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Recette au 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 34 180,01 € Dépense au 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 107 182,01 € Recette au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 25 018,97 €
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget annexe ACTION ECONOMIQUE 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : ACTION ECONOMIQUE
Délibération
2019-DC-50 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe Action Economique 33
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet du budget annexe ACTION ECONOMIQUE pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe ACTION ECONOMIQUE de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe ACTION ECONOMIQUE de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 246 059,00 € 246 059,00 €
INVESTISSEMENT 282 361,01 € 282 361,01 €
TOTAL GENERAL 528 420,01 € 528 420,01 €
Unanimité
Budget Principal
Il est rappelé que le budget principal regroupe les fonctions suivantes :
FONCTION 0: SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
F O1 OPERATIONS NON VENTILABLES
F O2 ADMINISTRATION GENERALE
Fonction 020: Administration générale de la collectivité
Fonction 023: Information, communication, publicité
FONCTION 1: SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
F 11 SECURITE INTERIEURE
Fonction 110: Services communes (Gendarmerie)
Fonction 112 : Maintenance extincteurs (fonction inactive)
Fonction 113: Pompiers, incendies et secours
Service 1131 SDIS
Service 1132 Extincteurs
F 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Fonction 120: Animaux errants
FONCTION 2: ENSEIGNEMENT-FORMATION
F 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
Fonction 211: TAP (en 2019 crédits intégrés à la fonction 421)
Fonction 22: Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés
FONCTION 3: CULTURE 34
F 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Fonction 311: Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Service 3111 Mayet
Service 3112 Mansigné
Service 3113 Le Lude
F 33 ACTION CULTURELLE
Fonction 331: Réseau Lecture Publique (Fonction 33 en 2018°
Fonction 332: Affaires culturelles (Fonction 33 en 2018)
FONCTION 4: SPORT ET JEUNESSE
F 41 SPORTS
Fonction 411: Salle de sports, gymnases
Fonction 415: Manifestations sportives
F 42 JEUNESSE
Fonction 421: Service enfance
Service 421-0 Coordination
421-1 Accueils périscolaires
Service 421-11 Aubigné-Racan
Service 421-12 Le Lude
Service 421-13 Mayet
Service 421-14 Pontvallain
Service 421-15 Yvré-le-Pôlin
421-2 Mercredis Loisirs
Service 421-21 Aubigné-Racan
Service 421-22 Le Lude
Service 421-23 Mayet
Service 421-24 Pontvallain
Service 421-25 Yvré-le-Pôlin
421-3 ALSH Petites vacances
Service 421-31 Aubigné-Racan
Service 421-32 Le Lude
Service 421-33 Mayet
Service 421-34 Pontvallain
Service 421-35 Yvré-le-Pôlin
421-4 ALSH
Eté
Service 421-41 Aubigné-Racan
Service 421-42 Le Lude
Service 421-43 Mayet
Service 421-44 Pontvallain
Service 421-45 Yvré-le-Pôlin
421-5 Camps
Service 421-51 Camps 1
Service 421-52 Camps 2
Service 421-53 Camps 3 35
Service 421-54 Camps 4
Service 421-55 Camps 5
Service 421-56 Camps 6
Service 421-57 Camps 7
Service 421-58 Camps 8
Service 421-59 Camps 9
421-6 TAP
Service 421-61 Pontvallain
Service 421-62 Requeil
Fonction 422: Service Jeunesse (intégrée à la fonction 421 en 2018)
Service 422-0 Coordination
422-1 Secteur Mayet
Service 422-11 Périsolaire
Service 422-12 ALSH Petites Vacances
Service 422-13 ALSH Eté
Service 422-14 Camps
Service 422-15 Juniors
422-2 Secteur Le Lude
Service 422-21 Périsolaire
Service 422-22 ALSH Petites Vacances
Service 422-23 ALSH Eté
Service 422-24 Camps
Service 422-25 Juniors
422-3 Secteur Pontvallain
Service 422-31 Périsolaire
Service 422-32 ALSH Petites Vacances
Service 422-33 ALSH Eté
Service 422-34 Camps
Service 422-35 Juniors
Service 422-36 Accueil jeunes Yvré-le-Pôlin
422-4 Autres
Service 422-41 Animation itinérante
Service 422-42 Animation 15-30 ans
Service 422-43 Camps
FONCTION 5: INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
F 51 SANTE
Fonction 510: Services communs Santé
Service 510-1 Maison de santé Mayet
Service 510-2 Maison de santé Yvré-le-Pôlin
F 52 INTERVENTIONS SOCIALES
Fonction 520: Services communs Action Social
Service 5201 Cybercentre
Service 5202 Maison des services
Service 5203 Banque alimentaire
Service 5204 Resto du cœur
Service 5205 Chantiers d'insertions 36
Service 5206 Autres
Fonction 523: Actions en faveur des personnes en difficulté (Emploi)
Fonction 524: Autres services (GDV)
FONCTION 6: FAMILLE
Fonction 60 : Services communs Famille
Service 601 Famille
Service 602 Petite Enfance
Fonction 63: Aides à la famille (RAM)
Service 631 RAM fonctionnement
Service 632 Coordination
Fonction 64 : Crèches et Garderies
Service 641 Multi accueil Vaas
Service 642 Multi accueil Le Lude
Service 643 Multi accueil Pontvallain
Service 644 Coordination multi
FONCTION 8: AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
F 81 SERVICES URBAINS
Fonction 810: Services communs
Service 8101 ADS
Service 8102 PLUi
Fonction 812: Collecte et traitement des ordures ménagères
F 82 AMENAGEMENT URBAIN
Fonction 822: Voirie communales et routes
Fonction 824: Autres opérations d'aménagement urbain (Numérique)
F 83 ENVIRONNEMENT
Fonction 831: Aménagement des eaux (GEMAPI)
FONCTION 9: ACTION ECONOMIQUE
F 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES
Fonction 900: Services communs
Fonction 901 : Co working
Fonction 904: Initiative Sarthe
Fonction 905: Vieux Moulin
Fonction 906: Za La Basse Ecobue
F 95 AIDES AU TOURSIME
Fonction 95: Tourisme
Service 950 Projet La Bruère
Les documents budgétaires ont été adressés sous 2 versions :
- Budget par fonction avec détail par chapitre et par compte distinguant les sections de fonctionnement et d’investissement
- Budget global par chapitre et par compte distinguant les sections de fonctionnement et 37
d’investissement
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion de la trésorerie pour l’exercice 2018 du BUDGET PRINCIPAL, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe pour le même exercice.
Mme Pannefieu, Trésorière de La Flèche, certifie que le compte de gestion est conforme
au compte administratif.
Délibération
2019-DC-51 : Approbation Compte de Gestion 2018 - Budget PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que le compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 de la Communauté de Communes Sud Sarthe, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes pour le même exercice.
- de DÉCLARER que le compte de gestion de la communauté de communes Sud Sarthe dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Le Président rappelle la marge des excédents antérieurs qui était de l’ordre de 1 500 000€ et précise que l’excédent 2018 est plus faible que celui de l’année 2017. 38
Les membres de l’assemblée ayant eu le budget par fonction, le Président propose de présenter en parrallèle le compte administratif et le budget prévisionnel par chapitre et de répondre aux interrogations éventuelles.
Au cours de la présentation du chapitre relatif aux charges à caractère général, Mr Pleynet fait part de son interrogation relative à l’inscription budgétaire au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » où le coût est supérieur à celui prévu en 2018.
Le Président répond qu’il faut regarder pour chaque fonction les inscriptions faites à ce compte et propose de reprendre la présentation du budget par fonction.
Mr Néron et Mr Pleynet souhaitent que soient présentés les bases et les taux de fiscalité avant le vote.
Le Président présente le détail des taux proposés par les membres du bureau
Mr Pleynet estime que, suite au lissage mis en place après la fusion en vue d’une harmonisation de la fiscalité sur le territoire, l’augmentation pour certain territoire a été conséquente. Il lui paraît difficile de justifier d’une série d’augmentation importante des taux, sans augmentation majeure des services là où la loi Notre devait amener des économies d’échelle et produire l’effet inverse.
Mr Néron s’interpelle de l’évolution du taux du foncier bâti qui devrait atteindre 4.12% en 2020 en sachant que celui appliqué en 2018 a été de 4.23% au lieu de 4.15% en 2017. Il s’interroge sur une erreur éventuelle de la DGFIP.
Le Président rappelle que ce qui a été évoqué lors de fusion est bien d’actualité puisque l’orientation est bien de proposer une équité de services pour tous sur tout le territoire.
Il rappelle que les nouveaux services ont fait l’objet de décisions prises tous ensemble et invite chacun à se rappeler que l’accès au numérique est bien une solidarité en vue d’une équité pour tout le territoire.
Le Président rappelle également l’appui des membres du bureau pour proposer une solution permettant un équilibre budgétaire :
- 100 000€ de part communale FPIC supplémentaire conservée par la collectivité
- 100 000€ en ayant recours à la fiscalité.
Mr Pleynet estime qu’en regardant de plus près dans chaque service, l’économie des 100 000€ aurait pu être faite.
Mme Picard confirme que les budgets ont été serrés au maximum et que les diminuer davantage c’est prendre le risque de voir diminuer la qualité des services existants.
Mr Néron fait état des amortissements qui pour lui sont à revoir car rien n’est prévu en ce qui concerne les immeubles de rapport, il serait bon de revoir la délibération prise en 2017.
De plus, il rappelle que le projet de construction de gendarmerie est une opération avec l’état qui va faire l’objet d’une dotation (DETR) ne permettant pas de prétendre au FCTVA. Il s’interroge donc sur le montant inscrit de travaux de 3 500 000€ qui doit correspondre au montant HT alors que celui-ci devrait être en TTC.
Le Président prend note de cette remarque et précise que des ajustements seront faits en cours d’année. 39
Mr Bouttier rappelle que les budgets ont été vus en commission finances et en bureau communautaire. Ils ont déjà fait l’objet d’un travail conséquent.
Suite aux différents échanges, le Président termine la présentation du budget principal avant de quitter la salle pour laisser Mme Picard soumettre le compte administratif à approbation.
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L2321 et suivants,
Mme Claudine PICARD, 1ère vice-présidente, propose aux membres du conseil communautaire d’adopter le compte administratif 2018 du BUDGET PRINCIPAL somme suit :
Délibération
2019-DC-52 : Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
L’approbation du compte administratif devant être réalisée en son absence, le Président se retire
et l’assemblée est présidée Madame Claudine PICARD, 1ère Vice-Présidente.
Madame Claudine PICARD propose d’arrêter le Compte Administratif afférent au budget principal de la Communauté de Communes Sud Sarthe, pour l’exercice 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION
DE L’EXERCICE
(Mandats et Titres
2018)
Section de fonctionnement 10 678 403.36€ 10 739 207.58€
Section d’investissement 1 910 034.93€ 1 608 492.47€
REPORTS DE
L’EXERCICE
2017
Reports en section de
fonctionnement (002) / 2 250 670.99€
Reports en section
d’investissement (001) / 359 576.14€
RESULTATS
EXERCICE 2018
Section de fonctionnement 10 678 403.36€ 12 989 878.57€ 2 311 475.21€
Section d’investissement 1 910 034.93€ 1 968 068.61€ 58 033.68€
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’APPROUVER le compte administratif 2018 du BUDGET PRINCIPAL de la Communauté de Communes Sud Sarthe. 40
- de PRECISER que le compte administratif 2018 du budget principal se décompose comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Opérations hors Loirecopark
BUDGET PRINCIPAL
Opérations liées à Loirecopark
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
REALISATION
DE
L’EXERCICE
(Mandats et
Titres 2018)
Section de
fonctionnement 10 494 364.81€ 10 605 036.49€ 184 038.55€ 134 171.09€
Section
d’investissement 1 664 346.22€ 1 533 572.56€ 245 688.71€ 74 919.91€
REPORTS
DE
L’EXERCICE
2017
Reports section
fonctionnement
(002)
/ 1 752 482.59€ 498 188.40€
Reports section
d’investissement
(001)
/ 406 401.26€ -46 825.12€
RESULTATS
EXERCICE
2018
Section
fonctionnement 10 494 364.81€ 12 357 519.08€ 184 038.55€ 632 359.49€
Section
d’investissement 1 664 346.22€ 1 939 973.82€
245 688.71€ 28 094.79€
- d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les affectations de résultats
suivants :
Délibération
2019-DC-53 : Affectation des résultats 2018 - Budget Principal
Le Conseil Communautaire,
- Ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du BUDGET PRINCIPAL de la Communauté de Communes Sud Sarthe, et ayant constaté l’identité des valeurs entre ceux-ci et le compte de gestion du Receveur,
- Ayant adopté le compte administratif de l’année 2018 du budget annexe ZA La Basse Ecobue, 41
- Ayant statué sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 et délibéré pour clôturer le budget annexe ZA La Basse Ecobue avec report des résultats sur le budget principal 2019,
- Ayant délibéré sur la création d’un nouveau budget annexe intitulé « Loirecopark » pour reprendre les opérations liées aux bâtiments de la zone d’activités Loirecopark intégrées au budget principal le 1er juillet 2018 suite à la dissolution du Syndicat de Développement Economique du Sud Sarthe,
- Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice et considérant qu’il convient de distinguer ceux qui seront reportés sur le budget principal et ceux qui seront reportés sur le budget annexe Loirecopark.
- Constatant que le compte administratif 2018 du budget principal présente un résultat d’exécution se décomposant comme suit :
Budget Principal Budget Principal TOTAL
Hors Loirecopark Loirecopark
FONCTIONNEMENT 1 863 154.27€ 448 320.94€ 2 311 475.21 € INVESTISSEMENT …. 275 627.60€ - 217 593.92€ 58 033.68€ €
RAR Dépenses 1 668 530.43€ 83 151.22€ 1 751 681.65€ RAR Recettes 980 559.11€ 980 559.11€
- Considérant la synthèse des résultats d’exécution comme suit :
Résultats d’exécution budget principal hors Loirecopark et budget annexe ZA La Basse Ecobue
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget principal hors Loirecopark 275 627.60€ 1 863 154.27€ Za La Basse Ecobue 5 679.25€ - 1688.76€ 281 306.85€ 1 861 465.51€
RAR DEPENSES 1 668 530.43€
RAR RECETTES 980 559.11€
- 687 971.32€ €
Résultats d’exécution budget principal opérations liées à Loirecopark
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget principal Loirecopark - 217 593.92€ 448 320.94€
RAR DEPENSES 83 151.22€
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire décident :
- d'AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Recette au 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 406 664.47 € Recette au 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 281 306.85 € 42
Recette au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 1 454 801.04 €
BUDGET ANNEXE LOIRECOPARK
Recette au 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 300 745.14 € Dépense au 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 217 593.92 € Recette au 002 – Résultat de fonctionnement reporté 147 575.80 €
- de PRENDRE l’engagement d’inscrire ces crédits au budget PRINCIPAL 2019 et au budget annexe LOIRECOPARK 2019 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Unanimité
VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2019
Par délibération du 13 avril 2017, la Communauté de Communes Sud Sarthe a fait le choix
d’instaurer un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux additionnels de la taxe
d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non
bâties et la cotisation foncière des entreprises.
Il est rappelé les taux votés en 2018
Taxe d’habitation : 4.73%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4.12 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7.03%
Cotisation foncière des entreprises : 23.57%
Délibération
2019-DC-54 : Vote des taux de fiscalité 2019
Vu la délibération n°2017DC89 en date du 13 avril 2017 instaurant un mécanisme d’intégration
fiscale progressive des taux additionnels de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les
propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des
entreprises sur une durée de 4 ans et fixant les taux attendus pour l’année 2020,
Les membres du conseil communautaire décident :
De FIXER les taux suivants pour l’année 2019 :
Taxe d’habitation : 4.88%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4.25%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :7.25%
Cotisation foncière des entreprises : 24.32.%
De MAINTENIR l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux additionnels de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises.
Majorité
(25 POUR, 6 CONTRE et 5 ABSTENTIONS)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL
Délibération 43
2019-DC-55 : Vote du budget primitif 2019 – Budget Principal
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu le projet du budget PRINCIPAL pour l’exercice 2019 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2019 du budget PRINCIPAL de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Les membres du conseil communautaire décident :
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 du budget PRINCIPAL de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 563 016.20 € 11 563 016.20 €
INVESTISSEMENT 9 984 757.99 € 9 984 757.99 €
TOTAL GENERAL 21 547 774.19 € 21 547 774.19 €
Majorité
(30 POUR et 6 ABSTENTIONS)
AMORTISSEMENT BIENS INFERIEURS OU EGAUX A 1 000 EUROS
Dans sa séance du 23 mars 2017, le Conseil Communautaire Sud Sarthe a délibéré sur les
durées d’amortissement suivantes :
Les membres de la commission « administration générale » proposent d’amortir sur 1 an tous les
biens d’un montant inférieur ou égal à 1000€.
Délibération 44
2019-DC-56 : Amortissement bien inférieur ou égal à 1000 euros
Monsieur Le président rappelle la délibération votée le 23 mars 2017 concernant la durée
d’amortissement des biens :
La délibération ne faisant pas état des biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1000 euros,
Les membres de la commission « Administration générale » réunis le 13 Mars proposent que les
biens jusqu’à 1000 euros soient amortis sur 1 an.
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire décident :
d’ACCEPTER d’amortir sur 1 an tous les biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1000 euros.
Unanimité
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le président rappelle les orientations 2019 concernant les effectifs de la collectivité, à savoir :
o L’ouverture du multi-accueil de Pontvallain – Création de 6 postes à temps complet & 1 poste à temps non complet
Direction multi accueil : grade Educateur de Jeunes Enfants (temps complet) à compter du 26 Août 2019
Adjoint Direction : grade Educateur de Jeunes Enfants (Temps complet) à compter du 9 Septembre 2019
2 postes agent d’animation : grade Adjoint territorial d’Animation (temps Complet) à compter du 9 Septembre 2019
2 postes Auxiliaire de puéricultrice : grade auxiliaire de puériculture (temps complet) à compter du 9 Septembre 2019
1 poste d’agent d’entretien : grade adjoint technique territorial (poste à 10h / semaine) à compter du 9 Septembre 2019 45
o L’intégration dans la fonction publique :
D’un agent actuellement en contrat d’avenir depuis 3 ans au grade d’adjoint territorial d’animation (temps complet) – Date d’effet : 29/08/2019
Du coordonnateur économie à temps complet : grade Rédacteur à temps complet – Date d’effet : 01/10/2019
o La promotion au titre des avancements de grade de 2019
Suppression grade Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet (la suppression du poste interviendra lors de la nomination de l’agent)
Un poste au grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe est déjà
ouvert mais non pourvu – Date d’effet au plus tôt : 01/07/2019
Suppression grade Adjoint technique territorial à 31 heures, (la suppression du poste interviendra lors de la nomination de l’agent)
Création d’un poste au grade Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe à temps complet – Date d’effet au plus tôt : 01/01/2019
Suppression grade Agent social à temps complet, (la suppression du poste interviendra lors de la nomination de l’agent)
Création d’un poste au grade d’Agent social principal de 2ème Classe à
temps complet – Date d’effet au plus tôt : 01/12/2019
Suppression grade Animateur Principal 2ème classe, (la suppression du poste interviendra lors de la nomination de l’agent)
Création d’un poste d’animateur principal 1ère classe à temps complet –
Date d’Effet au plus tôt : 01/07/2019
Suppression grade Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, (la suppression du poste interviendra lors de la nomination de l’agent)
Création d’un poste au grade Adjoint territorial d’animation principal de 1ère
classe à temps complet – Date D’effet au plus tôt : 01/07/2019
Suppression grade Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, (la suppression du poste interviendra lors de la nomination de l’agent)
Création d’un poste au grade Adjoint territorial d’animation principal de 1ère
classe à temps complet – Date D’effet au plus tôt : 01/12/2019
Délibération
2019-DC-57 : Tableau des effectifs
Le Président rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 46
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer les postes pour :
o L’ouverture du multi-accueil de Pontvallain
o L’intégration dans la fonction publique :
Du coordonnateur économie
o La promotion au titre des avancements de grade de 2019
Le Président propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant : 47 48
Compte-tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire décident :
d’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du (voir tableau ci-dessus)
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget Général de la collectivité au chapitre 012.
Unanimité
PROJET GENDARMERIE – ACTUALISATION DES DONNES
Délibération
2019-DC-58 : Projet gendarmerie - actualisation des données
Monsieur Le président rappelle la délibération 3 juillet 2017 relative à la construction de la gendarmerie du Lude.
La président rappelle que les loyers sont déterminés en fonction des couts des travaux, avec un plafond de 200 000 euros de travaux par logement. (Taux 6 %)
La gendarmerie du Lude sera composée de 16 unités de logements et de 3 studios pour les gendarmes adjoints volontaires (pris en compte pour 1/3) soit au total 17 Unités logements.
Calcul du loyer annuel : 17 UL * 200 000 euros * 6 % soit 204 000 euros de loyer annuel.
Le président rappelle qu’une demande au titre de la DETR ou du FSIL a été effectuée en 2019, pour un montant de 500 000 euros.
L’opération n’est pas éligible au FCTVA, les loyers sont fixes pour 9 ans, payable semestriellement à terme à échu.
Plan de financement prévisionnel :
Origine des financements
Montant H.T. des
dépenses retenues
par chaque financeur
Taux
Montant de
subvention
sollicité ou
obtenu
Date d'attribution
de subvention
Fonds européens (à préciser)
FNADT / CPER 3 200 000,00 6,25% 200 000,00
DETR 3 200 000,00 15,63% 500 000,00
Subvention Etat 3 400 000,00 18,00% 612 000,00
Total des financements 1 312 000,00
Part restant à la charge du
maître d'ouvrage 2 088 000,00
MONTANT TOTAL H.T DE
L'OPERATION 3 400 000,00 49
Après rappel de ces principes, le président invite les membres du conseil communautaire à délibérer sur la poursuite du projet de création de gendarmerie.
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire décident :
La poursuite du projet de création de la gendarmerie au Lude
Le co-financement de l’ETAT et de donner des garanties après la durée du Bail fixé à 9 ans, le temps d’amortir les travaux
D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus
Unanimité
Groupement de commande voirie – Programme 2019/2020 – Choix du prestataire
Le Président informe les membres que la consultation s’est terminée le 02 avril et que les
membres de la commission Ad’Hoc se sont réunis le 03 avril afin d’analyser les 4 offres
reçues.
Il rappelle que suite au classement de la 1ère consultation, les bases de calcul d’attribution
ont été modifiées, notamment celles relatives à la note financière.
L’attribution de la note a donc été définie comme suit :
- 50% sur les prix proposés par l’entreprise sur les travaux « enduit d’usure et reprofilage »
- 25% sur les prix proposés par l’entreprise sur 10 autres travaux les plus couramment utilisés.
- 25% sur les autres prix proposés par l’entreprise.
Les notes finales suivantes ont été attribuées (sur 100) : 100 - 99.73 - 78.39 et 59.14.
Sur proposition de la commission Ad’Hoc, il est proposé de retenir l’entreprise la mieux-
disante, à savoir l’entreprise SAS Travaux publics des Pays de Loire.
Délibération
2019-DC-59 : Groupement de commande voirie – Programme 2019/2020 – Choix du
prestataire
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du groupement de commande d’entretien et
d’aménagement de la voirie communale et intercommunale-Programme 2019-2020, une
première consultation a été lancée le 05 février 2019. Le Conseil Communautaire en séance du
14 mars 2019 a décidé, sur avis de la commission Ad’Hoc, de déclarer la procédure sans suite et
de lancer une autre consultation avec une nouvelle définition des besoins.
Une seconde consultation a donc été lancée le 15 mars 2019. La commission Ad’Hoc s’est
réunie le 03 avril 2019 afin de procéder à l’analyse des offres. 4 offres ont été reçues. Les offres
ont fait l’objet d’un classement selon les nouveaux critères énoncés dans le règlement de
consultation.
La commission Ad’Hoc propose aux membres du conseil communautaire de retenir l’entreprise
TPPL-63/65 rue René Mabileau-ST HILAIRE ST FLORENT-BP 55-49426 SAUMUR CEDEX. 50
Après en en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, décident de :
- RETENIR l’offre de l’entreprise TPPL - 63/65 rue René Mabileau - ST HILAIRE ST FLORENT - BP 55 - 49426 SAUMUR CEDEX établie selon le bordereau de prix situé en annexe.
- AUTORISER le Président à signer l’acte d’engagement et les futurs travaux de voirie communautaire pour 2019 et 2020.
Unanimité
Autorisation signature proposition d’achat bâtiment Yvré-le-Pôlin
Le Président rappelle qu’un bâtiment sur la commune d’Yvré-le-Pôlin est à vendre. Celui-ci pourrait accueillir sur une partie, l’association des « Restos du cœur » ; l’autre partie pourrait être revendue à une entreprise de Travaux Publics qui recherche un bâtiment.
Lors du conseil communautaire du 14 mars dernier, les élus avaient donné leur accord pour autoriser le Président à faire une offre d’achat.
Le Président informe que la proposition d’achat faite à 80 000€ (75 680€ net vendeur et 4 320€ d’honoraires de transaction) a été acceptée. Seuls les frais d’actes notariés seront en sus.
Le Président sollicite donc d’être autorisé à signer l’offre d’achat transmise par la société Art’Im.
Délibération :
2019-DC-60 : Autorisation signature proposition d’achat bâtiment Yvré-le-Pôlin
Le Président rappelle que la collectivité est en recherche d’un bâtiment pour accueillir l’association des Restos du cœur.
Un bâtiment sur la commune d’Yvré-le-Pôlin est à vendre et pourrait accueillir sur une partie, l’association des « Restos du cœur ».
Considérant que lors du conseil communautaire du 14 mars dernier, les élus avaient donné leur accord pour autoriser le Président à faire une offre d’achat,
Considérant que la proposition d’achat faite au prix de 80 000€ a été acceptée,
Vu le projet d’offre d’achat rédigé par la société Art’Im,
Les membres du conseil communautaire décident de :
- AUTORISER le Président à signer la proposition d’achat du bâtiment à Yvré-le-Pôlin au prix de 80 000€ et établi comme suit :
75 680€ net pour le vendeur
4 320€ d’honoraires de transaction pour la société Art’Im
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en oeuvre de la présente délibération.
Unanimité 51
Demande de subvention Etat pour l’achat et les travaux d’aménagement en ERP pour la mise à disposition d’un bâtiment à l’association des Restos du cœur.
Suite au retrait de la commune de Oizé, le Président rappelle la volonté du Sous-Préfet d’accompagner la collectivité pour accueillir l’association des « Restos du cœur » dans un nouveau local situé sur son territoire afin de pérenniser l’activité de cette dernière.
La Communauté de Communes a l’opportunité d’acquérir un bâtiment sur la commune d’Yvré-le-Pôlin. Des travaux d’aménagement pour le classer en Etablissement Recevant du Public sont à prévoir.
Il est donc proposé de solliciter l’aide de l’Etat pour l’acquisition et les travaux d’aménagement de la partie de ce bâtiment destinée à accueillir l’association.
Mr Fournier précise que la Sous-Préfecture ne doit pas prendre sur les enveloppes habituelles allouées de façon à ne pas bloquer un nouveau projet.
Le Président précise que cette précision sera intégrée à la délibération.
Délibération :
2019-DC-61 : Demande de subvention Etat pour l’achat et les travaux d’aménagement en ERP pour la mise à disposition d’un bâtiment à l’association des Restos du cœur.
Suite au retrait de la commune de Oizé, le Président rappelle la volonté du Sous-Préfet d’accompagner la collectivité pour accueillir l’association des « Restos du cœur » dans un nouveau local situé sur son territoire afin de pérenniser l’activité de cette dernière.
La Communauté de Communes a l’opportunité d’acquérir un bâtiment sur la commune d’Yvré-le- Pôlin. Des travaux d’aménagement pour le classer en Etablissement Recevant du Public sont à prévoir.
La Communauté de Communes émet le souhait de solliciter l’aide de l’Etat pour l’acquisition et les travaux d’aménagement de la partie de ce bâtiment destinée à accueillir l’association.
Compte-tenu de ces éléments, le conseil communautaire décide de :
- SOLLICITER une subvention de l’ETAT pour l’acquisition et les travaux d’aménagement de la partie de ce bâtiment destinée à accueillir l’association des « Restos du cœur ».
- SOLLICITER que cette demande de subvention ne soit pas comptabilisée dans le nombre de dossiers autorisé à présenter chaque année.
- DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
- Unanimité
Proposition cession d’une partie du bâtiment Yvré-le-Pôlin
Le Président rappelle le projet d’acquisition d’un bâtiment sur la commune d’Yvré-le-Pôlin dont une partie pourrait accueillir l’association des « Restos du cœur » et l’autre partie revendue à une entreprise de Travaux Publics qui recherche un bâtiment. 52
Dans cette perspective, le Président sollicite d’être autoriser à entrer en négociation avec l’entreprise intéressée pour une proposition de cession d’une partie du bâtiment au prix de 50 000€.
Délibération :
2019-DC-62 : Proposition cession d’une partie du bâtiment Yvré-le-Pôlin
Le Président rappelle qu’un bâtiment sur la commune d’Yvré-le-Pôlin est à vendre et qu’une offre d’achat a été faite par la collectivité. Une partie de celui-ci pourrait être revendue à une entreprise de Travaux Publics qui recherche un bâtiment.
Considérant que la proposition d’achat a été acceptée par le vendeur,
Considérant qu’une partie de ce bâtiment est destinée à être revendue et qu’une entreprise est à ce jour intéressée pour l’acquérir,
Les membres du conseil communautaire décident de :
- AUTORISER le Président à faire une offre de cession à l’entreprise au prix de 50 000€ net vendeur.
- AUTORISER le Président à signer tout document en lien avec cette cession.
- Unanimité
DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
La Secrétaire, Le Président, Martine BOULAY François BOUSSARD