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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
22
Février
2018
L'an
2018
et
le
22
Février
à
18
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,LA
BRUERE
SUR
LOIR
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François
Président Titulaires
Présents
: Mmes
: BOMPAS
Maryvonne,
BOULAY
Martine,
CARRÉ
Solange,
ESNAULT
Christine,
LATOUCHE
Béatrice,
LIMODIN
Yveline,
MARTIN
Christiane,
MISTOUFLET
Claudine,
PICARD
Claudine,
ROBINEAU
Lydia,
MM
: BEAUDOUIN
Jean-
Paul,
BOUSSARD
François,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-François,
COINTRE
Jean-François,
CORVAISIER
Patrick,
DE
NICOLAY
Louis-Jean,
FRESNEAU
Roger,
GUILLON
Émile,
LEGRAND
Didier,
LEGUET
Philippe,
LELARGE
Christian,
LEROY
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
NÉRON
Michel,
PAQUET
Dominique,
PLEYNET
Michel,
RAVENEAU
Michel,
Suppléants
Présents
:
Mme
GAUDIN
Josette
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: POUPARD
Mireille
à
M.
BEAUDOUIN
Jean-
Paul,
TYLKOWSKI
Frédérique
à
M.
GUILLON
Emile,
MM
: ANNE
Régis
à
M.
LEGUET
Philippe,
GAYAT
Xavier
à
M.
BOUTTIER
Patrice,
YVERNAULT
Jean-Louis
à
Mme
BOMPAS
Maryvonne,
Mme
JOLLY
Jeannette
à
Mme
GAUDIN
Josette
Excusé(s)
: Mme
JOLLY
Jeannette,
M.
FOURNIER
SYLVAIN,
M.
ROUSSEAU
Daniel
Absent(s)
: M.
PERREUX
Frédéric
Invité(s)
: Mme
LECOR
BRIGITTE
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 37
e
Présents
: 29
Date
de
la
convocation
: 15/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
PAQUET
Dominique
PROPOS
INTRODUCTIFS
A
LA
SEANCE
Mr
PAQUET
adresse
ses
mots
de
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
et
fait
une
présentation
de
la
commune
de
La
Bruère-sur-Loir. OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
08
février
2018.
Une
observation
est
apportée
concernant
la
délibération
2018DC26
relative
au
PLUi
pour
solliciter
l'écriture
suivante
:
- _
« ACCEPTENT
que
l'élaboration
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
soit
circonscrite
au
nouveau
périmètre
du
territoire,
soit
les
19
communes
dont
2
communes
délégquées
énumérées
ci-dessous.
».
L'observation
est
prise
en
compte
et
la
modification
effectuée
en
conséquence.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
du
08
février
2018.
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
2018
—
DC-
29
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l'Aune
2018
—
DC
- 30
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l'Aune
2018
-
DC
- 31
Recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
- Site
FR5202005
-
Châtaigneraies
À
Osmoderma
Eremita
au
Sud
du
Mans
2018
—
DC
- 32
Proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
-
Site
FR5200649
- Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges
2018
—
DC
—
33
Versement
de
la
subvention
à
l'AURA
2018
—
DC
- 34
Budget
annexe
SMURFIT
: Proratisation
des
amortissements
2018
—
DC
-35
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
2018
—
DC
- 36
Modification
du
tableau
des
effectifs
2018
—
DC
- 37
Règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
2018
—
DC
- 38
Adhésion
de
la
CDC
de
Loir-Lucé-
Bercé
au
Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
2018
—
DC
- 39
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
:
/
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
AU
BUREAU :
Séance
du
08
février
2018 2018
DB
07
- Sollicitation
de
la
CAF
pour
les
projets
2018
—
Service
Enfance-Jeunesse
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
CAF
soutient
les
projets
portés
par
le
service
Enfance
Jeunesse. Lors
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
du
29
janvier
2018,
les
projets
ont
été
présentés.
Les
membres
ont
souhaité
retenir
les
projets
suivants
:
e
Enfance
—
Jeunesse
Aménagement
Espaces
Jeunes
|
12153,09
* Mayet
3085,26
* Le
Lude
6967,87
* Pontvallain
2099,96
Aménagement
Accueils
de
loisirs
8907,33
* Mayet
- Verneil
Le
Chétif
1691,88
* Yvré
le
pôlin
- Requeil
974,49
*
Ponvallain
- Mansigné
- St
Jean
2129,77
* Coulongé
915,87
* Aubigne
Racan
1751,87
* Vaas
Chenu
1443,45
Chaise
pour
bureau
du
Lude
445,04
Subvention
CAF
(30
%)
6
584.17
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
AUTORISE
le
président
à
déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
les
dossiers
présentés
ci-dessus,
en
sollicitant
la
CAF
à
hauteur
de
6
585
euros.
2018
DB
08
- Sollicitation
de
la
CAF
pour
les
projets
2018
—
Service
Petite
Enfance
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
CAF
soutient
les
projets
portés
par
le
service
Petite
enfance. Lors
de
la
commission
Petite
Enfance
du
30
janvier
2018,
les
projets
ont
été
présentés.
Les
membres
ont
souhaité
retenir
les
projets
suivants
:
e
Multi
Accueil
du
Lude
Engazonnement
(partie
Avant)
1
598,32
€ Machine
à
Laver
(10
kg)
566,00
€
Poubelles
170,00
€
Panneaux
d'affichage
243,00
€
TOTAL
DEPENSES |
2
577,32
€
Subvention
CAF
(15%)
386,60
€
Demande
arrondie
à
400,00
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
AUTORISE
le
président
à
déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
les
dossiers
présentés
ci-dessus,
en
sollicitant
la
CAF
à
hauteur
de
400
euros.
2018
DB
09
—
Protocole
d'accord
suite
au
retrait
des
3
communes
—
Acte
notarié
pour
le
transfert
de
propriété
du
bien
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
les
3
protocoles
d'accord
ont
été
adoptés
par
les
3
communes
sortantes.
Deux
d'entre
elle
bénéficient
d'un
transfert
de
propriété
de
bien.
Après
avoir
interrogé
les
services
de
la
préfecture,
il faudrait
qu'un
acte
notarié
soit
rédigé
pour
acter
le
transfert
de
propriété.
La
rédaction
de
ces
actes
a
un
coût
financier
que
la
communauté
de
communes
ne
souhaite
pas
supporter.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
° __
VALIDE
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
ne
soient
pas
assurée
par
la
communauté
de
communes
sud
sarthe,
mais
par
le
bénéficiaire
du
ou
des
biens.
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l'Aune
(2018-DC-29)
En
raison
du
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
aux
communautés
de
communes,
le
syndicat
intercommunal
du
bassin
de
l'Aune
devient
un
syndicat
mixte
fermé
(mécanisme
de
représentation-substitution),
dont
les
membres
sont
la
CC
Sud
Sarthe
(pour
neuf
de
ses
communes)
et
la
CC
de
l’Orée
de
Bercé
Belinois
(pour
trois
de
ses
communes).
Monsieur
FRESNEAU
rappelle
que
le
nouveau
syndicat
s'inscrit
dans
la
continuité
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l'Aune. Il est
rappelé
qu’un
nouveau
comité
syndical
devra
être
constitué
sur
la
base
d’un
représentant
par
commune
et
un
par
EPCI.
Le
siège
du
syndicat,
actuellement
à
Yvré-le-Polin,
sera
très
certainement
transféré
en
2019
sur
Aubigné-Racan.
Le
syndicat
du
bassin
de
l’Aune
a
délibéré
le
07
février
dernier
sur
un
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat,
afin
d'en
étendre
le
périmètre
à
l'ensemble
de
la
CC
Sud
Sarthe
et
permettre
l'adhésion
de
la
CC
Baugeois-Vallée
pour
huit
de
ses
communes.
Ce
projet
de
modification
statutaire
a
été
adressé
aux
membres
en
pièce
annexe
à
la
convocation.
Concernant
la
CC
Sud
Sarthe,
il est
rappelé
que
celle-ci
est
déjà
membre
du
syndicat
et
que
par
conséquent,
l'approbation
de
la
modification
statutaire
(art.
L5211-20
du
CGCT),
ne
nécessite
pas
le
vote
des
communes
membres.
Délibération
:
Vu
la
délibération
du
syndicat
du
Bassin
de
l’Aune
du
07
décembre
2017
et
l'arrêté
préfectoral
du
11
janvier
2018
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
Bassin
de
la
Sarthe
pour
intégrer
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques,
Vu
la
délibération
du
syndicat
du
Bassin
de
l’Aune
du
07
février
2018
portant
nouvelles
modifications
des
statuts
du
syndicat
concernant
l'extension
de
son
périmètre
d'intervention
et
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
gouvernance,
Vu
l'article
L5211-20
du
CGCT,
Vu
le
projet
de
statuts
annexé
à
la
convocation,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
la
majorité
:
_
APPROUVENT
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
du
Bassin
de
l’Aune
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
(pour
:30
contre
:0
abstentions
:1)
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l'Aune
(2018-DC-
30) Suite
à
la
délibération
précédente
relative
à
l'approbation
des
modifications
statutaires
du
syndicat
du
Bassin
de
l'Aune,
il
appartient
désormais
aux
Communautés
de
Communes
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
syndicat
et
de
désigner
leurs
nouveaux
délégués.
A
titre
exceptionnel,
par
retour
de
la
préfecture
de
la
Sarthe,
les
nouveaux
délégués
(21
titulaires
et
21
suppléants)
peuvent
être
désignés
concomitamment
à l'approbation
des
statuts.
Délibération
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
C.C.
Sud
Sarthe,
et
notamment
son
article
2
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
obligatoire
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Protections
des
Inondations, Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
Bassin
de
l’Aune
et
notamment
son
article
10.1
relatif
à
la
composition
du
comité
syndical,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
—
DESIGNENT
les
membres
suivants
en
tant
que
délégués
titulaires
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
du
Bassin
de
l’Aune
:
Représentant
de
Nom
/ Prénom
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
BOUSSARD
François
Commune
d'Aubigné-Racan
VENTROU
Jacques
Commune
de
Château-l'Hermitage
PETIT
Danielle
Commune
de
Chenu
POUSSIN
Gérard
Commune
de
Coulongé
GAUDIN
Josette
Commune
de
La
Bruère-sur-Loir
PAQUET
Dominique
Commune
de
La
Chapelle-aux-Choux
JACQUELIN
Emmanuel
Commune
nouvelle
Le
Lude
: commune
déléguée
Le
Lude
TRICOT
Jean-Paul
Commune
nouvelle
Le
Lude
: commune
déléguée
Dissé
sous
Le
Lude
RAVENEAU
Michel
Commune
de
Luché-Pringé
LEROY
Christian
Commune
de
Mansigné
TAILLANDIER
Joël
Commune
de
Mayet
MENAGER
Julien
Commune
de
Pontvallain
VAUDELLE
William
Commune
de
Requeil
COSNEAU
Fabrice
Commune
de
Sarcé
FRESNEAU
Roger
Commune
de
Savigné-sous-Le
Lude
MARETHEU
Jean-Pierre
Commune
de
Saint
Germain
d'Arcé
LOYAU
Eric
Commune
de
Saint
Jean
de
la
Motte
RICOLLEAU
Gérard
Commune
de
Vaas
PLEYNET
Michel
Commune
de
Verneil-le-Chétif
FOUREAU
Gérard
Commune
d’Yvré-le-Pôlin
TOUCHET
Bernard
—
DESIGNENT
les
membres
suivants
en
tant
que
délégués
suppléants
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
du
Bassin
de
l’Aune
:
Représentant
de
Nom
/ Prénom Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
LELARGE
Christian
Commune
d’Aubigné-Racan
LEROY
Patrick
Commune
de
Château-l’'Hermitage
DEFAY
Michel
Commune
de
Chenu
AVRIL
Jean-Pierre
Commune
de
Coulongé
JOLLY
Jeannette
Commune
de
La
Bruëre-sur-Loir
BRAUD
Ludovic
Commune
de
La
Chapelle-aux-Choux
GUILLON
Emile
Commune
nouvelle
Le
Lude
: commune
déléguée
Le
Lude
LEMOINE
Gérard
Commune
nouvelle
Le
Lude
: commune
déléguée
Dissé
sous
Le
Lude
|
BEN
KACHOUT
Mahmoud
Commune
de
Luché-Pringé
BLANCHARD
Jean-Luc
Commune
de
Mansigné
DOIRE
Vincent
Commune
de
Mayet
GAUTELIER
Jean-Claude
Commune
de
Pontvallain
LESEVE
Gilles
Commune
de
Requeil
JULIO-COUSIN
Hélène
Commune
de
Sarcé
DUVAL
Michel
Commune
de
Savigné-sous-Le
Lude
ROBINEAU
Lydia
Commune
de
Saint
Germain
d'Arcé
BOULAY
Martine
Commune
de
Saint
Jean
de
la
Motte
MARCHAND
Véronique
Commune
de
Vaas
LEVIAU
Ghislaine
Commune
de
Verneil-le-Chétif
FOUREAU
Céline
Commune
d’Yvré-le-Pôlin
FOURNIER
Bernard
(pour
: 31
contre
: 0
abstentions
: 0)
Mr
de
Nicolaÿ
Louis-Jean
rejoint
l'assemblée
et
prend
part
au
vote
des
délibérations.
Recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
- Site
FR5202005
- Châtaigneraies
A
Osmoderma
Eremita
au
Sud
du
Mans
(2018-DC-31)
La
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
est
concernée
par
le
site
FR5202005
au
titre
de
Natura
2000
«
Châtaigneraies
à
Osmoderma
Eremita
au
sud
du
Mans
».
Le
périmètre
des
sites
Natura
2000
du
département
a
été
défini,
il y
a
plus
de
15
ans,
à
une
échelle
qui
ne
permet
pas
son
calage
précis
sur
des
limites
physiques
(rivières,
haies,
routes.)
ou
administratives
(limite
de
parcelles
cadastrales).
Or,
ces
éléments
sont
les
seuls
qui
garantissent
sur
le
terrain
la
détermination
simple
et
sans
ambiguïté
du
contour
des
sites
Natura
2000,
condition
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
des
outils
mobilisables
dans
le
cadre
de
ce
dispositif. Lors
du
dernier
COPIL,
le
représentant
de
la
direction
départementale
des
territoires
a
présenté
aux
membres
le
projet
des
ajustements
mineurs
de
périmètres
pouvant
être
apportés
sur
ce
site.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.414-1
du
code
de
l’environnement,
le
conseil
communautaire
est
sollicité
pour
formuler
un
avis
motivé
sur
cette
modification
de
périmètre
dans
un
délai
de
deux
mois.
Délibération
:
Vu
l'article
L414-1
du
code
de
l'environnement,
qui
stipule
qu'avant
la
notification
à
la
Commission
européenne
de
la
proposition
d'inscription
d'un
périmètre
modifié
d'une
zone
spéciale
de
conservation
ou
avant
la
décision
de
modifier
le
périmètre
d'une
zone
de
protection
spéciale,
le
projet
de
périmètre
modifié
de
la
zone
est
soumis
à
la
consultation
des
organes
délibérants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
par
la
modification
du
périmètre,
Vu
la
proposition
de
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000,
laquelle
permet
un
calage
précis
sur
des
limites
physiques
(rivières,
haies,
routes.)
ou
administratives
(limites
de
parcelles
cadastrales)
et
garantit
sur
le
terrain
la
détermination
simple
et
sans
ambiguïté
du
contour
des
sites
Natura
2000,
condition
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
des
outils
mobilisables
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
(contrat,
MAEc,
charte….).
Vu
les
projets
d'ajustements
mineurs
des
périmètres,
présentés
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
proposés
à
chaque
collectivité,
réduisant
de
73
hectares
la
surface
totale
du
site
Natura
2000
—
Châtaigneraies
A
Osmoderma
Eremita
au
Sud
du
Mans,
qui
sera
de
4
642
hectares
après
modification,
la
surface
actuelle
étant
de
4
715
hectares.
Vu
la
délibération
du
29
janvier
2018,
de
la
commune
Verneil-le-Chétif,
approuvant
la
proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5202005
- Châtaigneraies
A
Osmoderma
Eremita
Au
Sud
du
Mans,
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2018,
de
la
commune
Vaas,
approuvant
la
proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5202005
-
Châtaigneraies
A
Osmoderma
Eremita
Au
Sud
du
Mans,
Vu
la
délibération
du
13
février
2018,
de
la
commune
d'Aubigné-Racan,
approuvant
la
proposition
de
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5202005
-
Châtaigneraies
À
Osmoderma
Eremita
Au
Sud
du
Mans,
Vu
la
délibération
du
19
février
2018,
de
la
commune
de
Mayet,
approuvant
la
proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5202005
-
Châtaigneraies
A
Osmoderma
Eremita
Au
Sud
du
Mans,
Vu
la
délibération
du
21
février
2018,
de
la
commune
de
Pontvallain,
approuvant
la
proposition
de
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5202005
-
Châtaigneraies
A
Osmoderma
Eremita
Au
Sud
du
Mans,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
—
APPROUVENT
la
proposition
de
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5202005
- Châtaigneraies
A
Osmoderma
Eremita
Au
Sud
du
Mans.
(pour
: 32
contre
: 0
abstentions
: 0)
Proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
-
Site
FR5200649
- Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges
(2018-DC-32)
. La
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
est
concernée
par
le
site
FR5200649
au
titre
de
Natura
2000
« Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges
».
Le
périmètre
des
sites
Natura
2000
du
département
a
été
défini,
il y
a
plus
de
15
ans,
à
une
échelle
qui
ne
permet
pas
son
calage
précis
sur
des
limites
physiques
(rivières,
haies,
routes.)
ou
administratives
(limite
de
parcelles
cadastrales).
Or,
ces
éléments
sont
les
seuls
qui
garantissent
sur
le terrain
la
détermination
simple
et
sans
ambiguïté
du
contour
des
sites
Natura
2000,
condition
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
des
outils
mobilisables
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Lors
du
dernier
COPIL,
le
représentant
de
la
direction
départementale
des
territoires
a
présenté
aux
membres
le projet
des
ajustements
mineurs
de
périmètres
pouvant
être
apportés
sur
ce
site.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.414-1
du
code
de
l'environnement,
le
conseil
communautaire
est
sollicité
pour
formuler
un
avis
motivé
sur
cette
modification
de
périmètre
dans
un
délai
de
deux
mois.
Délibération
:
Vu
l'article
L414-1
du
code
de
l'environnement,
qui
stipule
qu'avant
la
notification
à
la
Commission
européenne
de
la
proposition
d'inscription
d'un
périmètre
modifié
d'une
zone
spéciale
de
conservation
ou
avant
la décision
de
modifier le périmètre
d'une
zone
de
protection
spéciale,
le
projet
de
périmètre
modifié
de
la
zone
est
soumis
à
la
consultation
des
organes
délibérants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
par
la
modification
du
périmètre,
Vu
la
proposition
de
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000,
laquelle
permet
un
calage
précis
sur
des
limites
physiques
(rivières,
haies,
routes...)
ou
administratives
(limite
de
parcelles
cadastrales)
et
garantit
sur
le
terrain
la
détermination
simple
et
sans
ambiguïté
du
contour
des
sites
Natura
2000,
condition
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
des
outils
mobilisables
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
(contrat,
MAËc,
charte.….).
Vu
les
projets
d'ajustements
mineurs
des
périmètres,
présentés
par
la
direction
départementale
des
territoires
et proposés
à
chaque
collectivité,
élargissant
de
209
hectares
la
surface
totale
du
site
Natura
2000-Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges,
qui
sera
de
4
237
hectares
après
modification,
la
surface
actuelle
étant
de
4
028
hectares.
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2018
de
la
commune
de
Vaas,
approuvant
la
proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5200649
—
Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges, Vu
la
délibération
du
13
février
2018
de
la
commune
d'Aubigné-Racan,
approuvant
la
proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le site
FR5200649
—
Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges,
Vu
la
délibération
du
15
février
2018
de
la
commune
de
La
Chapelle
aux
Choux,
approuvant
la
proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5200649
—
Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges,
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2018
de
la
commune
Saint
Germain
d'Arcé,
approuvant
la
proposition
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le site
FR5200649
—
Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité —
APPROUVENT
la
proposition
de
recadrage
des
périmètres
NATURA
2000
pour
le
site
FR5200649
— Vallée
du
Loir
de
Vaas
à
Bazouges
;
(pour:
32
contre
: 0
abstentions
: 0)
Mr
Raveneau
Michel
rejoint
l'assemblée
et
prend
part
au
vote
des
délibérations.
Versement
de
la
subvention
à
l'AURA
(2018-DC-33)
Par
délibération
N°
2017
—-DC136
du
03
juillet
2017,
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
a
autorisé
le
Président
à
signer
la
convention-cadre
2017
avec
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
pour
la
réalisation
de
diagnostics
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI.
Le
programme
partenarial
de
l'agence
est
assumé
par
l'ensemble
de
ses
membres
au
moyen
de
subventions. Le
montant
de
la
subvention
est
évalué
en
fonction
des
missions
confiées
à
l'Aura.
Au
regard
de
l'intérêt
qu'elle
porte
à
l'exécution
du
programme
partenarial
d'activités,
la
CC
Sud
Sarthe,
apportant
son
concours
financier
à
l'agence
pour
l'année
2017,
doit
s'acquitter
d’un
montant
de
subvention
s'élevant
à 43
500€
(comme
stipulé
à
l’article
VI).
Face
au
rejet
du
Trésor
Public
de
La
Flèche
du
règlement
de
cette
contribution
en
section
d'investissement
par
manque
de
pièces
(facture
détaillée
de
l'Aura)
justifiant
cette
dépense
en
ce
sens,
et
après
confirmation
du
sous-préfet
du
maintien
de
la
subvention
accordée
au
titre
du
CPER
si
les
dépenses
sont
imputées
en
section
de
fonctionnement,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil,
d'autoriser
le versement
de
la
participation
à
l'Aura
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
43
500€.
Délibération
:
Vu
la
délibération
N°2017DC136
du
03
juillet
2017,
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention-cadre
2017
avec
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
pour
la
réalisation
de
diagnostics
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU.
Vu
la
convention-cadre
2017
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
l'AURA, Considérant
que
le
versement
de
la participation
2017
à
l'AURA
ne
sera
pris
en
charge
par
la
Trésorerie
qu'en
présence
d'une
délibération
autorisant
le
Président
à
verser
le
montant
sollicité, Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
, à l'unanimité
—
AUTORISENT
le
Président
à procéder
au
versement
de
la subvention
2017
à l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
pour
un
montant
de
43
500€.
(pour
:
33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Budget
annexe
SMURFIT
: Proratisation
des
amortissements
(2018-DC-34)
Délibération : Un
budget
annexe
SMURPFIT
a
été
établi
en
2017
et pourra
être
clôturé
suite
à
la
cession
du
bâtiment
à
la
société
Falienor.
10 Des
amortissements
seraient
à
passer
en
2017,
les
crédits
ouverts
ne
permettent
pas
de
passer
la
dotation
annuelle.
L'autorité
territoriale
peut
en
cas
de
vente
proratiser
le
montant
des
amortissements
en
fonction
de
la
date
de
vente.
Si
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
le
prorata
temporis,
les
crédits
ouverts
seront
suffisants
et les
dernières
écritures
pourront
être
passées
avant
la clôture
de
ce
budget
annexe. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à l'unanimité
—
ACCEPTENT
la
proratisation
des
amortissements
2017
relatifs
au
budget
annexe
SMURPFIT
en
fonction
de
la
date
de
cession
du
bâtiment.
(pour
:
33
contre
: O
abstentions
: 0)
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
(2018-DC-35)
Monsieur
le
président
rappelle
l'obligation
des
collectivités
de
délibérer
sur
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
et
notamment
le
2°"®
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT,
qui
stipule
qu'il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
fixer
(après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire),
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Il
rappelle
également
que
les
3
anciens
territoires
avaient
des
délibérations
concordantes
concernant
les
taux
de
promotion,
à
savoir
: un
taux
fixe
de
100
%
pour
l'ensemble
des
grades.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
taux.
Il
est
demandé
si
l’avis
du
comité
technique
a
été
sollicité
sur
ce
point.
En
réponse,
il
est
confirmé
l'avis
du
comité
technique
même
si
rien
n'est
écrit
en
ce
sens
dans
les
procès-
verbaux
de
CT.
Le
président
précise
que
cette
décision
sera
transmise
aux
membres
du
Comité
Technique.
Délibération
:
Le
Président
rappelle
l'obligation
des
collectivités
de
délibérer
sur
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
et notamment
le
2êME
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT,
qui
stipule
qu'il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
fixer
(après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire),
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
« promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
loi ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0
et
100
%).
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
fixer
à
partir
de
2018
le
taux
de
100
%
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
sachant
que
ce
taux
était
appliqué
par
les
trois
anciens
territoires.
Compte
tenu
de
ces
éléments
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil,
à
l'unanimité
11 —
FIXENT
le
ratio
commun
à
tous
les
cadres
d'emplois
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
de
la
collectivité
au
grade
supérieur
à
100
%.
(pour
:
33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Modification
du
tableau
des
effectifs
(2018-DC-36)
Délibération
:
Monsieur
le
Président
précise
qu'un
agent
remplissant
pleinement
ses
missions,
et partant
à
la retraite
au
1°”
juillet peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
à
compter
du
127 janvier
2018.
Compte
‘tenu
de
la
délibération
permettant
de
déterminer
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
—
VALIDENT
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
“A
compter
du
1€f janvier
2018,
modification
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
2êME
classe
en
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1êre
classe.
(pour:
33
contre
: 0
abstentions
: 0)
Règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-37)
L'article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
(Chapitre
ler du
Titre
Il du
Livre
ler)
sont
applicables
au
fonctionnement
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
dehors
des
dispositions
contraires
prévues
par
l’article
L5211-11
du
même
code.
Pour
l'application
des
dispositions
des
articles
L2121-8,
L2121-9,
L2121-11,
L2121-12,
L2121-
19,
L2121-22
et
L2121-27-1,
ces
établissements
sont
soumis
aux
règles
applicables
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
doit
établir
obligatoirement
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Ce
document
constitue
la
référence
pour
les
élus.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
sont
fixées
par
le
CGCT
et
les
dispositions
du
présent
règlement.
Le
projet
de
règlement
présenté,
et
annexé
à
la
convocation,
prend
en
compte
les
modifications
proposées
suite
au
départ
des
3
communes,
et
à
la
création
de
commune
nouvelle
sur
le territoire.
Mr
PLEYNET
explique
son
choix
de
s’abstenir
en
soulignant
qu’il
s’interpelle
sur
la
composition
du
bureau
communautaire
qui
comprend
19
membres
titulaires
+
6
membres
sans
voix
délibératives
sur
un
total
de
37
conseillers
communautaires.
Délibération : Monsieur
le
Président
rappelle
l'obligation
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
relatif au
fonctionnement
des
assemblées
de
l'EPCI.
12 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-8,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
l'obligation
de
rédiger
un
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
sachant
que
celui-ci
aurait
dû
être
mis
en
place
dans
les
6 mois
suivant
l'installation
de
la
communauté
de
communes. Le
règlement
proposé
(annexé
au
projet
de
délibération)
tient
compte
des
modifications
de
périmètre,
et
modifications
territoriales
du
1€
janvier
2018.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
la
majorité
—
APPROUVENT
le
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
tel
qu'annexé.
(pour
: 32
contre
: 0
abstentions
: 1)
Adhésion
de
la
CDC
de
Loir-Lucé-
Bercé
au
Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
(2018-DC-38) La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
est
sollicité
par
le
syndicat
mixte
des
gens
du
voyage
pour
délibérer
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé.
Après
avoir
rappelé
le
contexte,
un
échange
s'opère
entre
les
conseillers
sur
l'installation
des
gens
du
voyage
hors
des
aires
de
stationnement
qui
leur
sont
destinées.
Mme
LIMODIN
rappelle
leur
obligation
de
s'installer
sur
les
aires
aménagées
sous
peine
et
que
dans
le
cas
contraire,
ils
sont
passibles
d’une
amende
de
3
000€.
Les
communes
évoquent
les
difficultés
rencontrées
pour
les
faire
partir
en
cas
de
stationnement
illicite.
Il
est
proposé
que
les
coordonnées
du
syndicat
mixte
des
gens
du
voyage
soient
adressées
aux
mairies
afin
de
se
mettre
en
relation
avec
eux
et
trouver
des
solutions.
Délibération : Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
Comité
Syndical
du
SMGV
réuni
le
19
décembre
2017,
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion
au
SMGV
de
la
CDC
de
Loir-Lucé-Bercé
pour
la
gestion
de
leurs
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
savoir
celles
de
Château
du
Loir,
Montabon
et
la
Chartre
sur
Le
Loir.
Compte
tenu
de
l'avis
favorable
du
SMGV,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
_
ACCEPTENT
l'adhésion
de
la
CDC
de
Loir-Lucé-Bercé
pour
la
gestion
de
leurs
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
savoir
celles
de
Château
du
Loir,
Montabon
et
la
Chartre
sur
Le
Loir.
(pour
: 33
contre
:0
abstentions
: 0)
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(2018-DC-39)
Mme
Béatrice
Latouche
rejoint
l'assemblée
et
prend
part
aux
délibérations.
13 En
application
de
l’article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
communauté
de
communes
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
constitue
une
étape
incontournable
du
cycle
budgétaire.
Son
objet
réside
en
effet
dans
la
préparation
de
l'examen
du
budget
de
l’année
à
venir
en
donnant
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer
de
façon
effective
leur
pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
il est
créé
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales. Le
rapport
d'orientation
budgétaire
servant
de
support
au
débat
doit
ainsi
comporter
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Le
rapport
annexé
au
DOB
doit
également
comporter
une
présentation
de
la
structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ce
rapport
est
obligatoirement
transmis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal.
Enfin,
toujours
en
application
de
la
loi
précitée,
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
en
assemblée
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Sur
la
base
du
rapport
joint
qui
détaille
les
orientations
budgétaires
2018,
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
engagé
le
débat,
avant
de
se
prononcer
sur
le
budget
2018
qui
sera
soumis
au
vote
de
l'assemblée
en
avril
prochain.
Il en
ressort
les
éléments
suivants
:
Monsieur
de
Nicolaÿ
précise
que
la
loi
de
programmation
2018,
et
notamment
l’article
13,
stipule
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
faire
apparaître
plusieurs
états
dont
celui
du
résultat
de
l’année
N-1
et
celui
de
la
dette.
Le
Président
répond
que
ces
informations
seront
prises
en
compte
pour
les
années
suivantes. Mme
Latouche
s'interroge
sur :
-
la
programmation
des
travaux
sur
3
ans
pour
le
projet
de
gendarmerie.
Le
président
répond
qu'en
2018,
les
inscriptions
budgétaires
concerneront
uniquement
les
études
et
une
partie
des
honoraires
de
l'architecte.
En
2019
et
2020,
les
crédits
prévus
serviront
au
financement
des
travaux
puisque
la fin
des
ceux-ci
est
programmée
pour
le 4ème
trimestre
2020.
- L'enveloppe
destinée
au
financement
du
numérique
au
regard
des
prévisions
faites
par
les
trois
anciennes
collectivités
avant
fusion
et
s'interroge
sur
la
priorité
qui
y sera
donnée
pour
éviter
le désenclavement
rural.
Le
président
répond
que
le
numérique
reste
une
priorité
pour
le
développement
du
territoire
et
que
des
crédits
complémentaires
pourront
être
inscrits
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
et
des
études
sur
le territoire.
14 La
question
est
posée
sur
le
financement
des
travaux
numérique
:fonds
propres
ou
recours
à
l'emprunt. -
La
mobilité
qui
n’est
pas
mentionnée
et
pourtant
subventionnée
par
le
prochain
Contrat
Territorial
Rural
Le
président
rappelle
que
ce
contrat
n'est
pas
encore
mis
en
place
bien
que
certaines
orientations
soient
données.
Les
problématiques
de
la
mobilité
pourront
être
revues
par
la
suite. Mr
Beaudouin
s'interroge
sur
l'enveloppe
sport
culture
de
3000€
qu'il
estime
peu
ambitieuse
pour
donner
envie
aux
jeunes
du
territoire
de
s’adonner
au
sport
ou
à
la
culture.
Le
président
rappelle
que
cette
enveloppe
ne
concerne
que
l'investissement
et
qu'il
peut
être
envisagé
de
prévoir
une
enveloppe
plus
conséquente
en
fonctionnement.
Mr
Lesschaeve
précise
qu'un
débat,
en
amont
du
DOB,
sur
l'intérêt
communautaire
des
différents
projets
aurait
été
souhaitable
et
sollicite
que
soit
mentionné
dans
le
rapport
la
perspective
d'écriture
du
projet
de
territoire.
|
Le
Président
rappelle
qu'il
est
prévu
que
le
projet
de
territoire
soit
écrit
pour
la
fin
de
l'année
2018. Mr
Cointre
rappelle
que
le
PCAET
reste
à
décliner
avec
une
chargée
de
mission
et
trouve
regrettable
qu'il
n'y
ait
pas
de
relais
sur
le
territoire.
Mr
Beaudouin
précise
que
ce
sujet
sera
abordé
en
bureau
syndical
du
prochain
PETR.
Mme
Limodin
demande
des
précisions
sur
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
les
2
multi
accueil,
dont
les
projets
sont
un
peu
plus
avancés
que
l'espace
culturel
et
artistique
avec
des
prévisions
2018
de
250
000€.
Mr
Néron
intervient
sur
l'objectif
impératif
à
atteindre
de
10%
d’autofinancement
pour
réaliser
les
différents
projets
inscrits
au
plan
pluriannuel
d'investissement,
et
demande
à
quel
stade
l'arbitrage
sera
fait.
.
Il est
précisé
qu'il
conviendra
de
tenir
compte
des
investissements
qui
vont
générer
des
frais
de
fonctionnement.
Mr
PLEYNET
revient
sur
la
volonté
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
en
s’orientant
davantage
sur
une
augmentation
des
participations
des
familles.
Il
souligne
qu'il
sera
important
de
s'en
rappeler
pour
en
débattre
lorsque
l'occasion
en
sera
donnée
même
sl
est
précisé
qu'il
n’est
pas
évident
de
trouver
un
équilibre.
Mr
Beaudouin
demande
s’il
est
possible
de
disposer
des
projets
Loir
Ecopark.
Le
Président
répond
que
le
dossier
est
complexe
mais
laisse
entrevoir
une
perspective
d’un
avenir
plus
propice,
la
croissance
y
aidant,
pour
lequel
il conviendra
de
se
mobiliser.
Mr
Néron
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
devra
assumer
la
négociation
du
prix
de
terrain,
y
compris
les
terrains
pollués
car
tous
ne
le
sont
pas.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
_PRENNENT
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018
et
du
rapport
joint
à
la
convocation.
(pour
: 34
contre
:0
abstentions
: 0)
15 Questions
diverses :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18:45.
Le
Secrétaire
de
séance,
Dominique
PAQUET
Le
Président,
François
BOUSSARD
16