Procès Verbal - 1746542769 pv Conseil Communautaire 01042025

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AZ Communauté de Communes

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 1° AVRIL 2025

Date de la convocation : 20 mars 2025

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 49 - présents : 41

L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle

Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Patrick LÉMOINE {suppléant de Madame Emmanuelle PION), Monsieur

Lionel THIERRY, Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAIOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian

CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Christiane FLORES,

Monsieur Denis SALIN (suppléant de Monsieur Alexandre DUCARDONNET), Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre

MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON,

Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Patrick GOMET, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques

HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Philippe GILLET,

Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Loïc REDJDAL,

Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali

GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY,

Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés: Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION (suppléée par Monsieur Patrick LEMOINE), Monsieur Dominique BLONDEAU, Madame Danielle HURE (donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE), Madame Véronique

CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET (suppléé par Monsieur Denis SALIN), Madame Corinne

GERVAIS (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Alain THILLOU (donnant pouvoir à Monsieur André POISSON), Madame Marion CHAMBON, Monsieur Sylvain GALOPIN, Madame Maryse TRIPIER (donnant pouvoir à Monsieur Philippe

MOREAU), Madame Stéphanie WURPILLOT (donnant pouvoir à Monsieur Philippe GILLET), Monsieur Thierry BOUTRON,

Monsieur Alain DEPRUN (donnant pouvoir à Madame Lysiane CHAPUIS), Madame Bérengère MONTAGUT {donnant pouvoir à

Monsieur Yohan JOBET), Madame Mélusine HARLE (donnant pouvoir à Monsieur André JEAN).

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

. Programme voirie 2025

. Ressources humaines- Mise en place de la protection fonctionnelle

. Finances- Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal

. Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget principal . Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du SPANC

. Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC

. Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde

. Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de l'office de tourisme

. Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe de l'office de tourisme . Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe « gestion du lieu de formation »

. Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe « gestion du lieu de formation » . Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde

. Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde

. Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses

. Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses

. Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Haies

, Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Les Haies

. Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du Village d’artisans . Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe du Village d’artisans

. Finances- Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

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Page 1 sur 2722. Finances- Fixation des taux TEOM pour l’année 2025

23. Finances- Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2025

24. Action sociale- Attribution des subventions allouées aux associations pour l’année 2025

25. Finances- Autorisations de programme et crédits de paiements

26. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget principal

27. Finances- Examen du budget primitif principal 2025

28. Finances- Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2025

29. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe SPANC

30. Finances- Examen du budget primitif annexe du SPANC 2025

31. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe MSP de Bellegarde

32. Finances- Examen du budget primitif annexe de la MSP de Bellegarde 2025

33. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe Office de Tourisme 34. Finances- Examen du budget primitif annexe de l'office de tourisme 2025 35. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe Gestion du lieu de formation

36. Finances- Examen du budget primitif annexe Gestion du lieu de formation 2025

37. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde

38. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE Bellegarde 2025

39. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses

40. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE Les Rosses 2025

41. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Haies

42. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE les Haies pour 2025

43. Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Village artisans

44. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE Village d’Artisans 2025

45. Questions diverses

Appel des présents.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 04 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE

2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2025/017 : Clôture de la régie de recettes et d'avances du Centre de Santé de Ladon

D2025/018 : Travaux d'éclairage public suite à l’enfouissement Rue des Oiseaux à Bellegarde - Devis à passer avec l’entreprise

INEO pour un montant de 7 303,26 € HT soit 8 763,91 € TTC,

D2025/019 : Etude de faisabilité chaufferie biomasse à Châtillon-Coligny - Devis à passer avec l'entreprise CDC pour un montant de 19 535 € HT soit 23 442 € TTC.

D2025/020 : Etude thermique piscine de Lorris - Devis à passer avec l'entreprise BSE pour un montant de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC.

D2025/021: Remplacement clôture du bâtiment jeunesse suite à effraction - Devis à passer avec l'entreprise GF BÂTIMENT pour un montant de 2 765 € HT soit 3 041,50 € TTC. Ce devis va donner lieu à un remboursement par l'assurance.

D2025/022: Eclairage public- Remplacement mât accidenté à Varennes-Changy - Devis à passer avec l'entreprise SOMELEC pour un montant de 1 745 € HT soit 2 094 € TTC. Ce devis va donner lieu à un remboursement par l'assurance.

D2025/023 : Modification de la régie de recettes et d'avances du Centre de Santé de Bellegarde

D2025/024 : Réalisation d’un branchement eaux usées pour l'Office de tourisme de Châtillon-Coligny - Devis à passer avec l’entreprise VAUVELLE pour un montant de 6 160 € HT soit 7 392 € TTC.

D2025/025: Broyage au bassin EP dans la zone de Montcresson - Devis à passer avec l'entreprise BL

ENVIRONNEMENT pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.

D2025/026: Arboretum des Barres: Animation de grimpe d'arbre Saison 2025- Devis à passer avec Emmanuel

BOIRON pour un montant de 2 975 € TIC.

D2025/027: Arboretum des Barres : Animation de grimpe d'arbre Saison 2025 - Devis à passer avec L'appel des forêts pour un montant de 2 550 € TTC.

Page 2 sur 27D2025/028 : Arboretum des Barres : Animation du COSMORIUM - Devis à passer avec la FRMIJC Région Centre pour un montant total de 1 833,60 €.

D2025/029 : Arboretum des Barres- Forfait déplacements animaux du 12 au 14 juillet 2025 — Devis à passer avec La Ferme Coqalane pour un montant de 2 375,80€ TTC.

[a Programme voirie 2025

À la suite de l'approbation du programme voirie 2025 par délibération 2025-002 en date du 28 janvier 2025, une

consultation a été lancée en procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.

La date limite de réception des offres était fixée au lundi 17 mars 2025 à 12 h O0.

La commission des plis s’est réunie le 21 mars 2025 pour proposer le choix de l’attributaire au regard du rapport d'analyse des offres. 2 offres ont été remises sur tout ou partie des lots et ont fait l’objet d’une analyse par les services de la Communauté de Communes.

Les critères de jugement des offres étaient :

- La valeur technique des prestations (coefficient 60),

- Le prix des prestations (coefficient 40).

Le montant des tranches fermes de l’entreprise mieux-disante est :

- Lot 1 : Pôle Bellegarde pour 223.889,20 € HT

- Lot 2 : Pôle Chatillon-Coligny pour 368.045,85 € HT

- Lot 3 : Pôle Lorris pour 374.587,00 € HT

Au vu du montant des tranches fermes, les tranches optionnelles suivantes sont retenues :

- Lot 1 : Tranche optionnelle 1 — Auvilliers-Du-Gatinais — Gomoru pour 4.568,20 € HT

- Lot 1: Tranche optionnelle 2 —- Beauchamps-Sur-Huillard — pour 9.766,40 € HT

- Lot 1: Tranche optionnelle 3 — Fréville-Du-Gatinais - Boulinière pour 3.383,20 € HT

- Lot 1 : Tranche optionnelle 4 - Mézières-en-Gatinais — Route d’Ouzouer pour 10.549,00 € - Lot 1 : Tranche optionnelle 5 — Nesploy — Celleray pour 5.164,00 €

- Lot 1 : Tranche optionnelle 6 — Ouzouer-Sous-Bellegarde — Les petits hauts pour 3.383,20 €

- Lot 1 : Tranche optionnelle 7 — Villemoutiers — Rue du Prieuré pour 8.341,00 €

- Lot 2 : Tranche optionnelle 1 — Le Charme — Route de la Cour pour 4.950,00 € HT

- Lot 2 : Tranche optionnelle 2 - Montbouy — Grands Bezits pour 10.084,00 € HT

- Lot 2 : Tranche optionnelle 3 — Cortrat/Montcresson — Charmault pour 16.309,00 € HT

- Lot 2 : Tranche optionnelle 4 — Saint-Maurice-Sur-Aveyron — Le Charme pour 16.500,00 € HT - Lot 3 : Tranche optionnelle 1 — Chailly-en-Gatinais — Route de Coudroy pour 12.556,00 € HT

- Lot 3 : Tranche optionnelle 2 — Chatenoy — Route de Chicamour pour 870,00 € HT

- Lot 3 : Tranche optionnelle 3 — Varennes-Changy — Route de la Vallée pour 22.490,00 € HT

Ceci exposé, M. le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'attribution du marché relatif au programme de travaux de voirie 2025

Vu l'avis de la commission des plis réunie le 21 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'attribuer les lots du marché relatif au programme de travaux de voirie 2025 à la charge de la communauté de

communes comme suit :

- Lot 1 — «Pôle Bellegarde » - Entreprise EUROVIA pour un montant de 269.044,20 € H.T. (tranches optionnelles incluses) soit 322.853,04 € TTC

- Lot 2 — « Pôle Châtillon Coligny » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 415.888,85 € H.T. (tranches optionnelles incluses), soit 499.066,62 € TTC

- Lot 3 — «Pôle Lorris» - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 410.503,00 € HT. {tranches

optionnelles incluses), soit 492.603,60 € TTC

Page 3 sur 27- De prendre acte que le montant total du marché s'élève à 1.095.436,05 € H.T., pour une estimation du coût

prévisionnel des travaux établie à 1.382.229,00 € HT

- D’attribuer les lots du marché relatif au programme de travaux de voirie 2025 à la charge des communes

participantes à un groupement de commandes comme suit :

-_ Lot 4 - Commune de Conflans-Sur-Loing — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 16.309,00 € HIT,

soit 19.570,80 € TTC

- Lot 5 — Commune de Nogent-Sur-Vernisson — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 18.439,50 € HT

soit 22.127,40 € TTC

- _Lot6 - Commune de Sainte-Geneviève-Des-Bois — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 4.340,00 €

HT soit 5.208,00 € TTC

- Lot 7 —- Commune de Chatillon-Coligny — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 13.564,00 € HT soit

16.276,80 € TTC

- Lot 8 — Commune de Chailly-En-Gatinais — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 26.734 € HT soit

32.080,80 € TTC

- Lot 9 - Commune de Lorris — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 37.062,00 € HT soit 44.474,40 €

TTC

- Lot 10 — Commune de Noyers — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 6.965,00 € HT soit 8.034,00 €

TTC

- Lot 11 —- Commune de Varennes-Changy — Entreprise VAUVELLE pour un montant de 80.092 € HT soit

96.110,40 € TTC

- D'autoriser M. le Président à signer les marchés et tous documents nécessaires à l’attribution et l’exécution de ce

marché,

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la Communauté de Communes.

| 2. Ressources humaines- mise en place de la protection fonctionnelle

Ce point est ajourné. Il a été évoqué en questions diverses.

| 3. Finances : approbation du compte de gestion 2024 du budget principal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi

que des opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

4. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget principal

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un

exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits

Page 4 sur 27délibérées dans les mêmes formes. Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à

l'approbation de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Ilest proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget principal qui se

résume ainsi :

| DEPENSES | RECETTES | SOLDE

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

| Résultat de l'exercice 2024 | 12.920.313,88 € | 14.053.034,66 € 1.132.720,78 €

Résultat antérieur reporté (002) | 2.142.306,73 € 2.142.306,73 €

Résultat global à affecter | 3.275.027.51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 4.000.488,44 € 3.879.398,87 € | -121.089,57 €

Résultat antérieur reporté (001) 2.253.451,74 € | -2.253.451,74 €

Solde global d'exécution -2.374.541,31 €

Restes à réaliser au 31.12.2024 | 653.445,09 € 719.849,63 € 66.404,54 €

Besoin de financement de la section -2.308.136,77 € d'investissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d'âge pour le vote du compte administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2024

5. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du SPANC

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe du SPANC, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Page 5 sur 27[ 6. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un

exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits

délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l’approbation de la collectivité avant le 30 juin

de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe SPANC qui se

résume ainsi :

| _ DEPENSES RECETTES | SOLDE

SECTION D'EXPLOITATION

Résultat de l'exercice 2024 141.342,70 € 126.959,00 € -14.383,70 €

Résultat antérieur reporté (002) 37.655,74 € 37.655,74 €

Résultat global à affecter 23.272,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 1.170,00 € 3.197,09 € 2.027,09 €

Résultat antérieur reporté (001) 45.328,94 € 45.328,94 €

Solde global d'exécution 47.356,03 €

Restes à réaliser au 31.12.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif;

Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d'âge pour le vote du

compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D’'ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC

7. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi

que des opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Page 6 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

| 8. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant le 30 juin

de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe de la MSP de

Bellegarde qui se résume ainsi :

| DEPENSES | RECETTES SOLDE |

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2024 41.166,92 € 30.507,36 € - 10.659,56 €

Résultat antérieur reporté (002) 1.216,79 € 1.216,79 €

Résultat global à affecter - 9.442,77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 14.784,76 € 14.573,27 € - 211,49 €

Résultat antérieur reporté (001) 14.517,27 € - 14.517,27 €

Solde global d'exécution - 14.728,76 €

Restes à réaliser au 31.12.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif; Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d'âge pour le vote du compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D'ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde

9. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de l'office de tourisme

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe de l'office de tourisme, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Page 7 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe de l’office de tourisme

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l’approbation de la collectivité avant le 30 juin

de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe de l'office de tourisme qui se résume ainsi :

| DEPENSES RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2024 294.991,02 € 67.658,06 € - 227.332,96 €

Résultat antérieur reporté (002) 1.120,34 € 1.120,34 €

Résultat global à affecter - _226.212,62€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 5.443,06 € 4.738,50 € - 704,56 €

Résultat antérieur reporté (001) 9.423,42 € 9.423,42 €

Solde global d'exécution 8.718,86 €

Restes à réaliser au 31.12.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du compte administratif;

Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d’âge pour le vote du

compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe de l'office de tourisme

11. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe « gestion du lieu de formation »

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « Gestion du lieu de formation »,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Page 8 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

12. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe « Gestion du lieu de formation »

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

l'est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe « Gestion du lieu de formation » qui se résume ainsi :

Î DEPENSES | RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté (002) 0,00 € 0,00 €

Résultat global à affecter - 0,00€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 44,722,53 € 220.379,84 € 175.657,31 €

Résultat antérieur reporté (001) 16.104,84 € - 16.104,84 €

Solde global d'exécution 159.552,47 €

Restes à réaliser au 31.12.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif;

Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d'âge pour le vote du compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

D'ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe « Gestion du lieu de formation »

| 13. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde |

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi

que des opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Page 9 sur 27> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe « ZAE de Bellegarde »

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un

exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits

délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe « ZAE de

Bellegarde » qui se résume ainsi :

| DEPENSES | RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2024 4.081,08 € 262.232,16 € 258.151,08 €

Résultat antérieur reporté (002) 597.376,59 € 597.376,59 €

Résultat global à affecter 855.527,67 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 21.138,95 € 0,00 € - 21.138,95 €

Résultat antérieur reporté (001) 859.608, 75 € - 859.608,75 €

Solde global d'exécution - 880.747,70€

Restes à réaliser au 31.12.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif;

Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d'âge pour le vote du

compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D'ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe « ZAE de Bellegarde »

15. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe « ZAE Les Rosses », les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer,

Page 10 sur 27Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

ÿ Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

16. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe « ZAE Les Rosses »

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un

exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant le 30 juin

de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

ILest proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe « Gestion du lieu de formation » qui se résume ainsi :

| DEPENSES RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté (002) 131,00 € 0,00 € - _131,00€

Résultat global à affecter - 131,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté (001) 3.000,00 € 3.000,00 €

Solde global d'exécution 3.000,00 €

Restes à réaliser au 31.12.2024 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d’âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif;

Considérant que M. Albert Février, Président, s'est retiré pour laisser la présidence au doyen d’âge pour le vote du

compte administratif;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe « ZAE Les Rosses »

Page 11 sur 2717. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Haïes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe « ZAE Les Haies », les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi

que des opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

| 18. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe « ZAE Les Haies »

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d’un

exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits

délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant le 30 juin

de l’année suivante après vérification de là concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Il'est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe « Gestion du

lieu de formation » qui se résume ainsi :

| DEPENSES | RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| Résultat de l'exercice 2024 0,00 € 6.309,80 € 6.309,80 €

Résultat antérieur reporté (002) 4.476,00 € 0,00 € - 4.476,00 €

Résultat global à affecter 1.833,80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté (001) 1.833,80 € 0,00 € - 1.833,80 €

Solde global d'exécution - 1.833,80 €

Restes à réaliser au 31.12.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif;

Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d'âge pour le vote du

compte administratif ;

Page 12 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D'ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe « ZAE Les Haies »

| 19. Finances : adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du Village d'artisans

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « Village d’artisans », les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi

que des opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

> Considérant la régularité des écritures ;

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

20. Finances : adoption du compte administratif 2024 du budget annexe du Village d’artisans

Le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Village

d'artisans qui se résume ainsi :

| DEPENSES RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2024 1.607,29 € 36.796,82 € 35.189,53 €

Résultat antérieur reporté (002) 2.705,63 € 0,00 € - 2.705,63 €

Résultat global à affecter 32.423,90 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 17.362,19 € 0,00 € -17.362,19 €

| Résultat antérieur reporté (001) 34.091,19 € 0,00 € -34.091,19 €

|Solde global d'exécution - 51.453,38 €

| Restes à réaliser au 31.12.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 18 mars 2025,

Considérant que le doyen d'âge a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif;

Considérant que M. Albert Février, Président, s’est retiré pour laisser la présidence au doyen d’âge pour le vote du

compte administratif ;

Page 13 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

D’'ADOPTER le compte administratif 2024 du budget annexe Village d'artisans

21. Finances : Fixation des taux d'imposition pour l’année 2025

Pour l’année 2025, les bases prévisionnelles sont les suivantes :

e Bases de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévisionnelles : 5.822.000 €

e Bases de taxe foncière sur le bâti (TFB) 30.052.000 €

e Bases de taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 2.605.000 €

e Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 6.027.000 €

Il'est donc proposé de reconduire les taux d'imposition votés en 2024, soit :

e CFE :20,45%

e TFB:0,40%

e TFNB : 3,00%

e TH:6,50%

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE FIXER les taux intercommunaux d'imposition comme suit pour 2025 :

Cotisation Foncière des Entreprises : 20,45 %

Taxe foncière : 0,40 %

Taxe Foncier non bâti : 3,00 %

Taxe d'habitation : 6,50%

- DE METTRE EN RESERVE la fraction de taux de CFE correspondant au maximum à l'écart entre le taux voté et le

taux maximum de droit commun, soit 0,50%

- DE CHARGER le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de transmettre l’état 1259

complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

22. Finances : Fixation des taux TEOM pour l’année 2025

La Communauté de Communes perçoit la TEOM en lieu et place des syndicats qui l’ont instaurée et qui gèrent le

service, à savoir le SMICTOM de Gien pour les communes du Châtillonnais et le SMIRTOM de Montargis pour les

communes de St Hilaire/Puiseaux et Chapelon.

Pour 2025, le produit attendu par le SMICTOM de Gien pour les communes du Châtillonnais s'élève à 1.759.212 €.

Les bases prévisionnelles sont de 12.001.122 €. Il est donc proposé un taux de 14.66%.

Le produit attendu par le SMIRTOM de Montargis pour les communes de St Hilaire/Puiseaux et Chapelon est de

53.735 €. Les bases prévisionnelles sont de 402.343 €. Il est donc proposé un taux de 13,36%.

Ilest donc proposé, pour 2025, les taux d’imposition suivants :

e SMICTOM de Gien : 14.66%

e SMIRTOM de Montargis : 13.36%

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De fixer les taux de TEOM comme suit :

- TEOM SMICTOM de Gien : 14.66%

- TEOM SMIRTOM de Montargis : 13.36%

Page 14 sur 27| 23. Finances : Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2025

Concernant la compétence GEMAPI, il convient de fixer le produit attendu pour 2025, sachant que celui-ci est au plus

égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la

compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle que définie au | bis de l’article

L211-7 du Code de l'Environnement.

Ilest donc proposé de fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI à 83 411 €, soit :

- Le montant de la cotisation à l’'EPAGE 81 328 €

- La participation au poste d'animation du PTGE 2 083 €

il est proposé de fixer le produit attendu de la taxe GEMAPI à 83 411 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE FIXER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour

l’année 2025 à 83 411 €

- DE CHARGER le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux

24. Action sociale : attribution des subventions allouées aux associations pour l’année 2025

Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il convient à présent de se prononcer sur les demandes

des associations du champs de l’action sociale.

Vu l'avis de la commission action sociale du 24 mars 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-_ D'allouer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2025 :

| Nom de la structure Montant voté au

Montant voté au Demande des Proposition de la

budget 2023 budget 2024 associations 2025 commission

ADAPA Lorris 8.500 € 8.500 € 11.615 € 9.500 €

ADAPA Bellegarde 8.000 € 8.000 € 8.000 € 8.000 €

AVVL de Gien 0€ 500 € 0 €

ÉCRIS DEN 4,500 € 4,500 € 5.000 € 5.000 € sexuelle

CIDFF 4.500 € 4.500 € 4.500 € 4.500 €

Emploi Gatinais 8.500 € 8.000 € 8.500 € 8.500 €

Mission locale 14.000 € 14.000 € 17.500 € 14.000 €

SSIAD de Sully 0 € 0€ 0€

TOTAL 48.000 € 47.500 € 55.615 € 49.500 €

Madame Valérie MARTIN : la MARPA de Nesploy a fait une demande de subvention à hauteur de 44 000 €. Nous allons faire une proposition entre 12 000 et 15 000 euros. Ce point sera évoqué au prochain conseil communautaire du 29 avril 2025.

| 25. Finances- Autorisations de programme et crédits de paiements

La Communauté de Communes a créé des autorisations de programme (AP) pour faciliter la gestion pluriannuelle de

certains de ses investissements. Certaines ont été modifiées depuis, pour tenir compte de l’évolution du calendrier

de réalisation des projets.

Pour mémoire, cette procédure est dérogatoire au principe d’annualité budgétaire qui suppose que la collectivité

inscrive la totalité d’une dépense pluriannuelle la 1*° année, puis reporte d’une année sur l’autre le solde. Cette

procédure permet de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel,

en respectant les règles d'engagement.

Page 15 sur 27Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour

le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu’il soit procédé à

leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant

l'exercice. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

La présente délibération concerne :

- Comme chaque année, un réajustement de la ventilation des crédits de paiement prévisionnels et de

J’autorisation du projet.

- La clôture d’une AP/CP relative à la construction de la gendarmerie de Chatillon-Coligny,

- La création d’une AP/CP pour la restructuration des BAFSs du Chatillonnais. L'année 2025 sera consacrée aux

études préalables avec un début de travaux en 2026 pour une livraison fin 2028. L’enveloppe globale des

prestations est de 3.309.902,50 € HT. Les caractéristiques de cette autorisation de programme sont les

suivantes :

Autorisation de programme 2025-001 : RESTRUCTURATION DES BAFS DU CHATILLONNAIS

AP CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028

Dépenses 3.971.883,00 € 80.000,00 € 1.353.865,00 € 1.256.413,00 € | 1.281.605,00 €

Recettes prévisionnelles :

- Département du Loiret : 1.358.870 €

- DETR : 300.000 €

- Jeunesse et Sport : 718.581,60 €

- Autofinancement : 1.594.431,40 €

Clôture de l’autorisation de Programme Gendarmerie de Châtillon Coligny (délibération 2018-068) :

Gendarmerie de Châtillon Autorisation de programme Crédits de paiement 2023 | Crédits de paiement 2024

Dépenses 700 000 € 460 000 € 240 000 €

Vu l’article 2311-3 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l'instruction du comptable M57,

Vu la délibération n° 2018-068 en date du 10 avril 2018 d’autorisation de programme et des crédits de paiement

{AP/CP) pour la construction de la Gendarmerie de Chatillon-Coligny ;

Vu la délibération n° 2020-037 en date du 10 mars 2020 d'autorisation de programme et des crédits de paiement

{AP/CP} pour la construction de l’école de Ladon, la construction d’un centre de formation et les études eau et

assainissement ;

Vu la délibération n° 2023-035 en date du 6 avril 2023 d'autorisation d'engagement et des crédits de paiement

{AP/CP) pour l’'OPAH et l'OPAH-RU ;

Vu la délibération n° 2024-046 en date du 9 avril 2024 d'autorisation de programme et des crédits de paiement

{AP/CP) pour l'aménagement d’un Bureau d’Information Touristique à Chatillon-Coligny ;

Page 16 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- de modifier les autorisations de programme et les crédits de paiement dans les conditions ci-dessous.

-_ de clôturer l’autorisation de programme relative à la Gendarmerie de Chatillon-Coligny et à l’école de Ladon

- de créer une autorisation de programme pour la restructuration des BAFS du Chatillonnais

Gestion du lieu de formation à Nogent-Sur-Vernisson (délibération 2020-037 du 10 mars 2020) :

ji i jsati Total CP salisati Gestion du lieu de Autorisation de ta Réalisations crédits de Paiement 2025

formation programme antérieurs antérieures

Dépenses 2.855.148 € 2.855.148 € 106.141,50 € 47.662,50 €

Etude eau/assainissement (délibération 2020-037 du 10 mars 2020) :

Etude eau et Autorisation de Total CP antérieurs | Réalisations antérieures | Crédits de Paiement 2025 assainissement programme

Dépenses 3.599.913,10 € 2.386.293,00 € 2.539.813,30 € 1.060.099,80 €

Recettes 2.749.670,07 € 1.303.158,00 € 1.279.670,07 € 1.470.000,00 €

Construction de l’école de Ladon (délibération 2020-037 du 10 mars 2020)

isation d crédits d :

Ecole de Ladon PHPOTISEUOR SE Total CP antérieurs Réalisations antérieures rédits de paiement programme 2025

Dépenses 4.053.816,56 € 4.053.816,56 € 4.053.128,65 € 3.150,00 €

OPAH et l'OPAH-RU (délibération 2023-035 du 6 avril 2023)

OPAH et Autorisation casse Crédits de Crédits de crédit de païement 2027

OPAH-RU d'engagement P L paiement 2025 | paiement 2026 P antérieurs

Dépenses 1 388 455.00 € 403.923 € 445 690.00 € 180 036.00 € 158 403.00 €

Recettes 267 323.00 € 68.268 € 105 672.00 € 53 683.00 € 39 700.00 €

Bureau d’information touristique de Châtillon Coligny (délibération 2024-046 du 26 mars 2024)

Autorisation de Crédits de Réalisations Crédits de

BIT de Châtillon programme paiement antérieures paiements antérieurs 2025

Dépenses 440.580,00 € 137.214,00 € 28.316,40 € 492.000,00 €

Recettes 195.960,00 € 58.788,00 € 0,00 € 209.073,00 €

Monsieur Yves BOSCARDIN : concernant les BAFS du Châtillonnais, est-ce que le choix a déjà été fait concernant loption retenue ?

Monsieur Albert FEVRIER : C’est en cours d'étude. Il faut également en parler avec les personnes concernées.

[ 26. Finances : affectation du résultat 2024 du budget principal

À la suite de l'approbation du compte administratif 2024 du budget principal, Monsieur le Président rappelle les

différents résultats suivants :

Page 17 sur 27DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | 3.275.027.51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution -2.374.541,31 €

Besoin de financement de la section -2.308.136,77 € d'investissement

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes : - _ Déficit d'investissement reporté (001) : 2.374.541,31 € - Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 2.308.136,77 € - Excédents de fonctionnement reportés (002) : 966.890,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

27. Finances- Examen du budget primitif principal 2025 |

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

011 — Charges à caractères générale 2.990.179,28 € | 013 — Atténuation des charges | 70.000,00 €

012 — Charges de perso. frais assimilés 3.921.999,00 € | 042 — Opérations d'ordre 99.593,97 €

014 — Atténuation des produits 3.535.610,41 € | 70 — Produits divers 1.075.230,00 €

023 — Virt à la section d'investissement 1.109.748,33 € | 73- Impôts et taxe 5.628.593,61 €

042 — Opérations d’ordre 787.272,69 € | 731 — Fiscalité locale 4.118.766,00 €

65 — Autres charges de gestion 2.466.784,96 € | 74 — Dotations et participations 2.831.465,30 €

66 — Charges financières 199.977,95 € | 75 — Autres produits de gestion 182.200,00 €

67 — Charges spécifiques 10.000,00 € | 78 — Reprises sur amortissements 108.833,00 €

68 — Dotation aux dépréciations 60.000,00 € | 002 — Excédent de fonctionnement 966,890,74 €

TOTAL 15.081.572,62 € | TOTAL 15.081.572,62 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

040 — Opération d'ordre 99.593,97 € | 021 — Virement de la section de fonct. 1.109.748,33 €

16 — Emprunts assimilés 830.162,64 € | 024 — Produits des cessions 149,545,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 437.260,36 € | 040 — Opérations d'ordre 787.272,69 €

204 — Subventions d'équipements 437.180,72 € | 10 — Dotations, fonds divers 2.619.989,77 €

21 - Immobilisations corporelles 725.018,57 € | 13 — Subventions d'équipement 1.322.940,20 €

23 —- immobilisations en-cours 1.929.707,45 € | 16 — Emprunts et dettes assimilées 363.600,00 €

45 — Opérations pour compte de tiers 1.000.000,00 € | 27 — Aut. immobilisations financières 10.369,03 €

01 — Résultat reporté 2.374.541.31 € | 45 — Opérations pour compte de tiers 1.470.000,00 €

| TOTAL 7.833.465,02 € | TOTAL 7.833.465,02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De voter par nature le budget primitif principal pour 2025, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour

l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 15.081.572,62 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 7.833.465,02 €

Page 18 sur 27| 28. Finances- Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 =

M. le Président informe les membres du conseil communautaire que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à décidé à l'unanimité :

- D'AUTORISER Monsieur le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section. - DONNER tous pouvoirs à M. le Président ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

29. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe SPANC

À la suite de l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC, Monsieur le

Président rappelle les différents résultats suivants :

DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION D'EXPLOITATION

Résultat global à affecter | | 23.272,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution | | 47.356,03 €

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

- Excédents d'investissement reporté (001) : 47.356,03 €

- Excédents de fonctionnement reportés (002) : 23.272,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à Junanimité :

- D'AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

30. Finances- Examen du budget primitif annexe du SPANC 2025 |

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des

finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

Dépenses d'exploitation Recettes d’exploitation

011 — Charges à caractères générale 122.500,00 € | 70 — Produits divers 141.400,12 €

012 — Charges de perso. frais assimilés | 30.000,00 € | 002 — Excédent de fonctionnement 23.272,04 €

65 — Autres charges de gestion | 5.000,00 €

68 — Dotation aux dépréciations | 7.172,16 €

TOTAL | 164.672,16 € | TOTAL 164.672,16 €

Page 19 sur 27| Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

| 21 — Immobilisations corporelles 54.000,00 € | 040 — Opérations d’ordre 7.172,16 €

020 — Dépenses imprévues 528,19 € | 001 — Résultat antérieur 47.356,03 €

| TOTAL 54.528,19 € | TOTAL 54.528,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De voter par nature le budget primitif annexe du SPANC pour 2025, s’équilibrant en recettes et en dépenses

pour l’ensemble des chapitres de la section d’exploitation à 164.672,16 € et pour l’ensemble des chapitres

de la section d'investissement à 54.528,19 €

31. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe MSP de Bellegarde

À la suite de l’approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde, Monsieur le Président rappelle les différents résultats suivants :

DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | -__9.442,77€

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution | | -__ 14.728,76 €

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

- Déficit d'investissement reporté (001) : 14.728,76 €

- _ Déficit de fonctionnement reportés (002) : 9.442,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

32. Finances- Examen du budget primitif annexe de la MSP de Bellegarde 2025

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des

finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

| Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

011 — Charges à caractères générale 41.200,00 € | 75 - Autres produits de gestion 86.572,66 €

66 — Charges financières 5.198,56 €

68 — Dotation aux dépréciations 112,00 €

023 — Virement à la sect. Investissemt 30.619,33 €

002 — Déficit antérieur 9,442,77 €

TOTAL 86.572,66 € | TOTAL 86.572,66 €

Dépenses d’investissement Recettes d'investissement

16 — Emprunts et dettes assimilées 15.002,57 € | 040 — Opérations d'ordre | 112,00 €

21 — Immobilisations corporelles 1.000,00 € | 021 -— Virement de la section defonct. | 30.619,33 €

001 - Déficit antérieur 14.728,76 €

TOTAL 30.731,33 € | TOTAL | 30.731,33 €

Page 20 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- De voter par nature le budget primitif annexe de la MSP de Bellegarde pour 2025, s’équilibrant en recettes et en

dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 86.572,66 € et pour l'ensemble des chapitres de la section d'investissement à 30.731,33 €

33. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe Office de tourisme

À la suite de l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de l'Office de Tourisme, Monsieur le Président rappelle les différents résultats suivants :

Î DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | - _226.212,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution | | 8.718,86 €

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

- Excédent d'investissement reporté (001) : 8.718,86 €

- _ Déficit de fonctionnement reportés (002) : 226.212,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à décidé à l'unanimité :

- D'AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

34. Finances- Examen du budget primitif annexe de l’office de tourisme 2025

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

Dépenses d'exploitation Recettes d’exploitation

| 011 — Charges à caractères générale 68.750,28 € | 70 — Produits divers 8.400,00 €

| 012 — Charges de personnel 250.050,00 € | 731 — Fiscalité locale 25.000,00 €

042 — Transfert entre sections 9.090,60 € | 75 — Autres produits de gestion 520.703,50 €

002 — Déficit antérieur 226.212,62 €

TOTAL | 554.103,50 € | TOTAL 554.103,50 €

Dépenses d’investissement Recettes d'investissement

20 - Immobilisations incorporelles 1.300,00 € | 040 — Opérations d'ordre 9.090,60 €

21 - immobilisations corporelles 16.509,46 € | 001 — Excédent reporté. 8.718,86 €

TOTAL 17.809,46 € | TOTAL 17.809,46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De voter par nature le budget primitif annexe de l'office de tourisme pour 2025, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 554.103,50 € et pour l'ensemble des chapitres de la section d'investissement à 17.809,46 €

| 35. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe Gestion du lieu de formation

À la suite de l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Gestion du lieu de formation, Monsieur

le Président rappelle les différents résultats suivants :

Page 21 sur 27DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution | | 159.552,97 €

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

-_ Excédent d’investissement reporté (001) : 159.552,47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

D’AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

36. Finances- Examen du budget primitif annexe Gestion du Lieu de Formation 2025

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des

finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

Dépenses d'exploitation Recettes d’exploitation

011 — Charges à caractères générale 1.072,16 € | 75 — Autres produits de gestion 45.794,69 €

042 — Transfert entre sections 12.177,00 €

023 — Virt à la section de fonct. 32.545,53 €

TOTAL 45.794,69 € | TOTAL 45.794,69 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

13 — Subventions d'équipement 204.275,00 € | 28 — Dotation aux amortissements 12.177,00 €

021 — Virt de la section de fonct. 32.545,53 €

001 — Excédent reporté. 159.552,47 €

TOTAL 204.275,00 € | TOTAL 204.275,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De voter par nature le budget primitif annexe Gestion du lieu de formation pour 2025, s'équilibrant en

recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 45.794,69 € et

pour l'ensemble des chapitres de la section d'investissement à 204.275,00 €

37. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde

À la suite de l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde, Monsieur le

Président rappelle les différents résultats suivants :

DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | 855.527,67 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution - 880.747,70 €

Besoin de financement de la section

d'investissement - 855 527.67 €

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

- Déficit d'investissement reporté (001) : 880.747,70 €

- Excédent de fonctionnement reportés (002) : 0.00 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 855.527,67 €

Page 22 sur 27Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

| 38. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE Bellegarde 2025

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitation

66 — Charges financières 3.362,82 € | 75 — Autres produits de gestion 50.423,62 €

023 — Virt à la section de fonct. 47.060,80 € |

TOTAL 50.423,62 € | TOTAL | 50.423,62 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

16 — Emprunts et dettes assimilées 21.840,77 € | 021 — Virt de la section de fonct. | 47.060,80 €

001 -— Résultat d'investissement 880.747,70 € | 1068 — Excédent capitalisé 855.527,67 €

TOTAL 902.588,47 € | TOTAL 902.588,47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De voter par nature le budget primitif annexe de l’office de tourisme pour 2025, s'équilibrant en recettes et

en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 50 423.62 € et pour

l’ensemble des chapitres de la section d'investissement à 902.588,47 €

39. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses

À la suite de l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses, Monsieur le

Président rappelle les différents résultats suivants :

DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | - _131,00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution | | 3.000,00 €

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

- Excédent d'investissement reporté (001) : 3.000,00 €

- Déficit de fonctionnement reportés (002) : 131,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

D'AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

Page 23 sur 27

]40. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE Les Rosses 2025

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des

finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

002 — Résultat de fonctionnement 131,00 € | 75 — Autres produits de gestion 131,00 €

TOTAL 131,00 € | TOTAL | 131,00 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

16 — Emprunts et dettes assimilées 3.000,00 € | 001 — Résultat d'investissement 3.000,00 €

TOTAL 3.000,00 € | TOTAL 3.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- De voter par nature le budget primitif annexe ZAE Les Rosses 2025, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 131,00 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d'investissement à 3.000,00 €

41. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Haies

À la suite de l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Les Haies, Monsieur le

Président rappelle les différents résultats suivants :

DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | 1.833,80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution - 1.833,80 €

Besoin de financement de la section

d'investissement - 1833.80€

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

- _ Déficit d'investissement reporté (001) : 1.833,80 €

- Excédent de fonctionnement reportés (002) : 0.00 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 1 833.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D’AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

Page 24 sur 27| 42. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE Les Haies pour 2025

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des

finances donne lecture d’une proposition de budget primitif :

Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitation

| TOTAL | 0,00 € | TOTAL | 0,00 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

001 — Résultat d'investissement | 1.833,80 € | 1068 — Excédent capitalisé 1.833,80 €

TOTAL [ 1.833,80 € | TOTAL 1.833,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De voter par nature le budget primitif annexe ZAE Les Haies 2025, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 0.00 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d'investissement à 1.833,80 €

43. Finances : affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Village d’Artisans

À la suite de l’approbation du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Village d'artisans, Monsieur le

Président rappelle les différents résultats suivants :

Î DEPENSES | RECETTES | SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat global à affecter | | 32.483,90 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde global d'exécution - 51.453,38 €

Besoin de financement de la section

d'investissement - _32483.90€

Monsieur le Président propose d’affecter le résultat global de la manière suivantes :

- Déficit d'investissement reporté (001) : 51.453,38 €

- Excédent de fonctionnement reportés (002) : 0.00 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 32 483.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

-__ D'AFFECTER le résultat 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

Page 25 sur 2744. Finances- Examen du budget primitif annexe ZAE Village d’Artisans 2025

Compte tenu de l'affectation des services et des besoins des services, Monsieur le vice-président en charge des

finances donne lecture d'une proposition de budget primitif :

Dépenses d’exploitation Recettes d'exploitation

66 — Charges financières 1.392,37 € | 75 — Autres produits de gestion 37.938,59 €

023 — Virt à la section de fonct. 36.546,22 € |

TOTAL 37.938,59 € | TOTAL 37.938,59 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

16 — Emprunts et dettes assimilées | 17.576,74 € | 021 — Virt de la section de fonct. 36.546,22 €

| 001 — Résultat d'investissement | 51.453,38 € | 1068 — Excédent capitalisé 32.483,90 €

| TOTAL | 69.030,12 € | TOTAL 69.030,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

De voter par nature le budget primitif annexe ZAE Village d’Artisans pour 2025, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 37.938,59 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d'investissement à 69.030,12 €

| 45. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER :

+. +

*. +

Vous avez jusqu’à la fin du mois d’avril pour envoyer vos demandes de fonds de concours.

Concernant la DETR: il y a eu une diminution de 17%. Elle est axée sur le patrimoine bâti, le service à la

population, les infrastructures en faveur de la mobilité et sur l’énergétique. 310 dossiers ont été déposés. Sur

Montargis 70 dossiers ont été retenus sur 112 déposés. Sur 35 dossiers DSIL déposés, 20 ont été retenus. Les

communes qui n’ont pas été retenues sont: Aillant sur Milleron (travaux d'aménagement d’un parking),

Bellegarde (dossier incomplet pour l'aménagement d'une maison d'assistants maternels et non retenu pour

la réhabilitation de la salle de l'amitié) et Châtillon-Coligny {gestion des eaux pluviales du cimetière). Le projet

retenu pour la DSIL est la rénovation d’une partie de l'église de Fréville en Gâtinais pour 50 000 €. Le programme DETR pour les communes : Châtillon-Coligny (aménagement du cœur historique 75 631 €); la Communauté de Communes (mise en conformité de l'atelier technique 12 000 €), La Chapelle sur Aveyron {restauration église 200 000 €), Ladon {rénovation bar 28 863 €), Mézières en Gâtinais (isolation thermique des combles et réfection de la couverture de la mairie 13 967 €), Montbouy (travaux trottoirs et parking du centre bourg 128 518 €), Montcresson (réhabilitation d’un local commercial 16 861 €), Montereau (réfection de la toiture de la mairie 14 289 €), Nogent sur Vernisson (aménagement de la salle de conseil 12 349 €), Ouzouer des Champs (cimetière 16 677 €), Pressigny les Pins (réhabilitation d’un logement communal 12 390€), Quiers sur Bezonde (travaux d'aménagement 15 251€), SIRIS Coudroy Vieilles-Maisons (chauffage école 211 207 €), Varennes-Changy (réhabilitation d’une maison en vue de la création d’une maison médicale 81 400 €), Vieilles-Maisons sur Joudry (réaménagement aire de jeux 11 169 €), Villemoutiers (création aire de loisirs 42 490 €. Aucun dossier de plus de 100 000 £ n’a été retenu.

Madame Isabelle ROBINEAU : le flyer des Estivales en Puisaye vous a été distribué. Il y aura des représentations sur la

Communauté de Communes : une à Aillant sur Milleron et une à l’espace des Etangs à Nogent sur Vernisson. N'hésitez pas à diffuser et à venir.

Madame Isabelle ROBINEAU : informe l‘assemblée que la protection fonctionnelle est activée pour certains élus.

Monsieur Philippe MOREAU : l’arboretum ouvre le 20 avril, il y aura notamment une exposition de voitures anciennes.

Nous repartons pour une année.

Page 26 sur 27Monsieur Yohan JOBET : Nous allons remettre à jour le livret des sports. Merci de bien vouloir répondre au mail qui

vous a été envoyé.

Monsieur Philippe KUTZNER : pour les adhérents du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire qui rencontrent un problème avec les dotations en bacs jaune un numéro vert a été mis en place : 0 805 292 600.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

Le secrétaire de séance Le Président

François JOURDAIN M. Albert FEVRIER

1# AE DPF.

Page 27 sur 27

Signé électroniquement par

: Albert FEVRIER

Date de signature :

14/04/2025

Qualité : CCCFG -

Président