Procès Verbal - 1628843798 PV Conseil Communautaire du 02 avril 2019

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Procès Verbal - 1628843798 PV Conseil Communautaire du 02 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843798 PV Conseil Communautaire du 02 avril 2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité, Communauté de Communes

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 02 Avril 2019

Date de la convocation : 27 mars 2019

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 52 - présents : 47

L'an deux mille dix-neuf, le 02 Avril, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace des Etangs à Nogent sur Vernisson, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents :, Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Madame Karine PERRET, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Monsieur André PETIT, Madame Marie- Christine FONTAINE, Madame Eliane COGNOT, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX , Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie-Louise CANAULT donnant pouvoir à Monsieur François JOURDAIN, Madame Isabelle FRANCOIS, Monsieur Bernard BANNERY donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Philippe POIRIER, Monsieur Gérald BAKAES donnant pouvoir à Madame Josette MAILLET, Madame Gratiane DES DORIDES donnant pouvoir à Madame Eliane COGNOT, Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Amaud CORABOEUF donnant pouvoir à Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Yves SOCHAS.

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire: Madame Lysiane CHAPUIS

Ordre du Jour :

. Compte de gestion 2018 du budget principal de la Communauté de Communes

. Compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes

. Compte de gestion 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

. Compte administratif 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

. Compte de gestion 2018 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

. Compte administratif 2018 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

. Compte de gestion 2018 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

. Compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

. Compte de gestion 2018 du budget annexe ZAE les Rosses de la Communauté de Communes

. Compte administratif 2018 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes

. Compte de gestion 2018 du budget annexe ZAE les Haies de la Communauté de Communes

. Compte administratif 2018 du budget annexe ZAE les Haïes de la Communauté de Communes

. Affectation du résultat 2018 du budget principal M14 de la Communauté de Communes

. Fixation des taux d'imposition pour l’année 2019

. Examen des subventions allouées aux associations 2019- Attributions

. Convention d'attribution de subvention avec l'association Enfants et Loisirs

. Autorisation de programme et crédits de paiements

. Examen du budget primitif principal pour 2019

. Affectation du résultat 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

. Examen du budget primitif SPANC pour 2019

. Affectation du résultat 2018 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

. Examen du budget primitif MSP pour 2019

. Affectation du résultat 2018 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

. Examen du budget primitif ZAE de Bellegarde pour 2019

. Affectation du résultat 2018 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes

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©26. Examen du budget primitif ZAE Les Rosses pour 2019

27. Affectation du résultat 2018 du budget annexe ZAE les Haies de la Communauté de Communes

28. Examen du budget primitif ZAE Les Haies pour 2019

29. Décision modificative au budget de l'office de tourisme communautaire

30. Facturation des frais de personnel aux budgets annexes

31. Stade de Châtillon- Transfert du stade de Châtillon- Approbation du procès-verbal de mise à disposition à passer

avec la commune de Châtillon-Coligny et des avenants de transferts

32. Conventions tripartites relatives à l’utilisation des installations sportives à passer avec le Département- Modification

de là convention passée avec le collège Henri Becquerel pour tenir compte de la rétrocession du stade de Châtillon-

Coligny et passation d’une convention avec le collège Charles Desvergnes pour intégrer la piscine de Bellegarde

33. Transfert de la piscine de Bellegarde- Quiers- Approbation du procès-verbal de mise à disposition à passer avec le groupement intercommunal du Val de Bezonde {GIVB} et des avenants de transferts

34. Transfert de la piscine de Bellegarde- Quiers- Approbation de la convention de mise à disposition du service

technique passée avec la commune de Bellegarde

35. Finances- Procès-verbal de transfert des emprunts affectés à la piscine de Bellegarde

36. Ressources Humaines- Modification du tableau des effectifs avancements de grade et création de poste

37. Ressources Humaines- Protocole d’application du télétravail

38. Ressources Humaines- Mise en place d’un compte épargne temps (CET) : définition des règles d'ouverture, de

fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que des modalités d'utilisation des droits- Actualisation suite

au décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

39. Ressources Humaines- Approbation du document « heures supplémentaires astreintes » et frais de déplacement

40. Voirie- Conventions de mise à disposition de service pour le fauchage

41. Voirie- Attribution du marché de voirie

42. Tarifs Arboretum

Questions diverses.

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 12 Mars 2019.

COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2019/026 : Remplacement de blocs de sécurité au Gymnase de Varennes-Changy- Devis à passer avec la SARL PERRET pour un montant de 1 951 € HT soit 2 341,20 € TTC.

D2019/027 : Remplacement de la CTA du Bassin de Natation de Lorris- Devis à passer avec la société ENGIE AXIMA pour un montant de 2 484 € HT soit 2 980,80 € TTC.

1. Compte de gestion 2018 du budget principal de la Communauté de Communes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, n'’appelle ni

observation ni réserve de sa part.2. Compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. François JOURDAIN est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2018 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget principal

Fonctionnement 11 046 304,65 € | 12 067 164,37 € 1 020 859,72 €

Report de la section de fonctionnement (002) 4 166 216,35 € 5 187 076,07 €

Investissement 3 881 465,58 € 3 030 209,91 € - 851255,67.€

Report de la section d'investissement (001) 968 066,24 € - 1819 321,91€

Restes à réaliser d'investissement à reporter en 606 208,26 € 480 859,42 € - 125348,84€

2018

Total 16 502 044,72 € | 19 744 450,05 € 3 242 405,33 €

3. Compte de gestion 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l'état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les

titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, n'appelle ni observation.

4. Compte administratif 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et Monsieur François JOURDAIN est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2018 comme suit :dépenses recettes solde

Budget annexe SPANC

Exploitation 106 717,75€ 89 625,00 € - 17 092,75 €

Report de la section d'exploitation (002) 78 071,10 € + 60 978,35 €

Investissement 0€ 5 766,42 € +5 766,42 €

Report de la section d'investissement (001) 37 414,66 € + 43 181,08 €

Restes à réaliser d'investissement à reporter en 2 964,00 € - 2 964,00 €

2019

Total 109 681,75 € 210 877,18 € + 101 195,43 €

5. Compte de gestion 2018 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2018 au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Compte administratif 2018 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et Monsieur François JOURDAIN est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2018 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe MSP

Fonctionnement 12 104,44 € 25 093,95 € + 12 989,51 €

Report de la section de fonctionnement (002) 0€ + 12 989,51 €

Investissement 13 604,42 € 6 409,20 € 7 195,22 €

Report de la section d'investissement (001) 6757,30 € - 13 952,52 €

Restes à réaliser d'investissement à reporter en 2019

Total 32 466,16 € 31 503,15 € - 963,01€7. Compte de gestion 2018 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du

Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part.

8. Compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et Monsieur François JOURDAIN est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2018 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe ZAE de Bellegarde

Fonctionnement 1705 672,50 € 1 691 470,91 € - 14 201,59 €

Report de la section de fonctionnement (002) 612 612,58 € + 598 410,99 €

Investissement 1 700 509,89 € 1 683 132,80 € - 17 377,09 €

Report de la section d'investissement (001) 794 573,06 € - 811950,15€

Total 4 200 755,45 € 3 987 216,29 € - 213 539,16 €

9. Compte de gestion 2018 du budget annexe ZAE les Rosses de la Communauté de Communes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du

Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

10. Compte administratif 2018 du budget annexe ZAE les Rosses de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et Monsieur François JOURDAIN est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2018 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe ZAE Les Rosses

Fonctionnement 59 273,36 € 59 230,36 € - 43,00€

Report de la section de fonctionnement (002) - 43,00€

Investissement 59 230,36€ 59 229,49 € - 0,87 €

Report de la section d'investissement (001) 20 366,51 € + 20 365,64 €

Total 118 503,72 € 138 826,36 € + 20 322,64 €

11. Compte de gestion 2018 du budget annexe ZAE les Haies de la Communauté de Communes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et

l'état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du

Receveur, ainsi que des opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part.12. Compte administratif 2018 du budget annexe ZAE les Haies de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et Monsieur François JOURDAIN est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ADOPTER le compte administratif 2017 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe ZAE Les Haies de Châtillon

Fonctionnement 72 230,03 € 93 768,03 € +21 538,00 €

Report de la section de fonctionnement (002) + 21 538,00 €

Investissement 71 704,03 € 71 704,03 € 0€

Report de la section d'investissement (001) 22,97 € + 22,97 €

Total 143 934,06 € 165 495,03 € + 21 560,97 €

Monsieur Albert FEVRIER : indique que le budget est maîtrisé. Concernant le SPANC, on a un excédent d'exploitation. À voir en commission finances comment procéder à l'avenir pour gérer cet excédent. Il demande à Madame Cocard, la trésorière, si elle souhaite faire part de remarque.

Madame Brigitte COCARD : Concernant la zone de Bellegarde : certaines opérations n'ont pas été passées pour déstocker des terrains, ce sera à faire. Globalement, les dépenses sont bien maîtrisées et les recettes sont budgétairement correctes.

Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE : Pourquoi la Zone de Nogent ne dispose pas d'un budget annexe ? Madame Delphine COURBIER : Les budgets annexes concernent les zones qui ont été aménagées par la Communauté de Communes et qui n'ont pas fait l'objet de transfert.

13. Affectation du résultat 2018 du budget principal M14 de la Communauté de Communes

Le Président,

e Rappelle que le compte administratif du budget principal fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 1 020 859,73 euros

- Un déficit d'investissement de — 851 255,67 euros

e Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 5 187 076,08

euros

e Indique que la section d'investissement présente un besoin de financement global de 1 944 670,75

euros, comprenant le solde des restes à réaliser (- 125 348,84 euros) et le déficit d'investissement reporté (1 819 321,91 euros)

. Propose d’'affecter le résultat global de la manière suivante :

- 1819 321,91 euros en déficit d'investissement reporté (compte 001)

- 1944 670,75 euros en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068), destinés à

financer le besoin net de la section d'investissement

- 3 242 405,33 euros d'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'AFFECTER le résultat 2018 dans les conditions exposées ci-dessus14. Fixation des taux d'imposition pour l’année 2019

À - Objet: Fixation des taux de TEOM 2019 pour le SMICTOM de Gien et le SMIRTOM de Montargis.

Vu l'état 1259 TEOM de notification des bases prévisionnelles de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

adressé à la Communauté de Communes par le Directeur des Finances Publiques ;

-_ Considérant que le la Communauté de Communes substituée aux communes de Chapelon et Saint Hilaire sur Puiseaux auprès du SMIRTOM de Montargis et aux 12 communes du Châtillonais auprès du SMICTOM de Gien, doit fixer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'exercice 2019 ; - Considérant que le coût du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers est estimé pour les 12 communes du Châtillonais à 1 301 550,90 €, et à 33 278,00 € pour les Communes de Chapelon et St Hilaire sur Puiseaux ;

- Considérant que les bases prévisionnelles d'imposition 2019 sont estimées pour l’ensemble pour les 12 communes du Châtillonais à 9 886 148 €, pour la commune de CHAPELON à 185 900 €, et pour la commune de St Hilaire sur Puiseaux à 137 375 € ;

Pour 2019, les données sont les suivantes :

Bases prévisionnelles d'imposition sur les 12 communes du Châtillonais :9 886 148 € Produit fiscal attendu : 1 301 550.90 €

Ce qui donne pour l'ensemble des communes le taux de TEOM suivant : 13,17% (soit une baisse de 1,64 point soit 11 %).

Bases prévisionnelles d'imposition sur les Communes de Chapelon et St Hitaire sur Puiseaux : 323 275 € Produit fiscal attendu : 33 278 €

Ce qui donne pour ces communes le taux de TÉOM suivant : 10,29% (soit une hausse de 0,83%).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE FIXER le taux de la TEOM sur les 12 Communes du Châtillonnais à 13,17 % pour l'exercice 2019 ;

- DE FIXER le taux de la TEOM sur les communes de Chapelon et St Hilaire sur Puiseaux à 10,29 % pour l'exercice 2019.

B- Objet: Fixation des taux d'imposition à la CFE, la TH et les taxes foncières pour l’année 2019

Les bases notifiées pour 2019 sont les suivantes :

Cotisation Foncière des Entreprises : 6 327 000 €

Taxe d'habitation : 33 053 573 €

Taxe foncière : 25 339 861 €

Taxe Foncier non bâti : 2 143 437 €

Il'est proposé de conserver les taux votés sur les exercices précédents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE VOTER les taux d’impositions suivants pour 2019 :

Cotisation Foncière des Entreprises : 19,12 %

Taxe d'habitation : 6,50 %

Taxe foncière : 0,061 %

Taxe Foncier non bâti : 2,37 %15. Examen des subventions allouées aux associations 2019- Attributions

Après examen au sein des commissions des demandes de subventions reçues à la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité (avec la non-participation au vote de Monsieur André JEAN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Valérie MARTIN, Madame Josette MAILLET) :

-__ D'ALLOUER les subventions suivantes au titre de l'exercice 2019 :

Montants votés au . - Demandes des Montants votés par la

Nom de l'association Budget : ï 2018 Associations pour 2019 Communauté de

Communes

Mission Locale du Montargois et Giennois (ALAM) 13045 € 16790 € 13 200 €

4 000 € (repas)

A.D.A.P.A Lorris 761€ 5 000 € (prestataires) 8000 €

A.D.A.P.A Châtillon-Coligny 5429€ 7 000 € 6000 €

A.D.A.P.A Bellegarde 4655€ 5 000 € 5000 €

S.E.G 8350€ 8 000 € 8000 €

CIDFF 2500€ 4 500 € 4 500 €

Collège Lorris : association 1 000 € 1 000 € 1 000 €

sportive

Collège Lorris : voyages scolaires 7 000 € 6698 € 7000 €

Collège Lorris : FSE 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Collège Charles Desvergnes -

Bellegarde - voyages et sorties 6200 € 5 500 € 6 000 €

scolaires

Collège Charles Desvergnes - Bellegarde - FSE 1200 € 1200 € 1 200 €

Collège Charles Desvergnes - 1 600 € 1 800 € 1 800 € Bellegarde - asso sportive

Collège Henri Bequerel - Sainte

Geneviève des Bois (voyages et 8000€ 13 000 € 8 000 €

sorties scolaires)

Collège Henri Bequerel - Sainte 700 € - 700 €

Geneviève des Bois - FSE

Collège Henri Bequerel - 300 € . 300 € Association sportive

Maison de la musique de 20 000 € + 4 200 € 24 200 €

Bellegarde

Association Musicale et Artistique 30338 € 30 338 €

de torris

société de musique « l'Amicale » 5280€ 5 280€ de Châtillon Coligny

Association Patrimoine National _ 40 000 € 40 000 €

de France _

TOTAL nul site 1088 171518 €

- DE DESIGNER M. Maurice ROUCHETTE pour siéger au sein du deuxième collège du Conseil d'Administration de l'ANJAM.Monsieur Albert FEVRIER : Fait part des problèmes de détériorations dans les vestiaires du complexe sportif de Lorris. Si ces incivilités perdurent il faudra envisager une baisse de subvention. On va de nouveau écrire et rencontrer le Principal.

Monsieur Guy BAILLEUL : En abaissant les subventions on pénalise l'ensemble des jeunes. Il faut identifier les jeunes.

Monsieur Bernard MOINEAU : Indique qu'il abordera la question mardi avec le collège.

16. Convention d'attribution de subvention avec l'association Enfants et Loisirs

Conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe et à l’issue du processus d'alignement de la compétence optionnelle Action Sociale et sa définition de l'intérêt communautaire comportant notamment l'Enfance-jeunesse : Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ta Communauté de communes est compétente de plein droit depuis le 1er juillet 2018 en matière de création, d'aménagement et de gestion d'accueils de loisirs sur l'ensemble de son territoire.

Différentes associations intervenant dans le domaine de l'enfance jeunesse existaient sur le territoire du

Bellegardois et ont décidé de revoir leur organisation afin de favoriser la spécialisation de leurs interventions.

De ce fait, l'association Enfants et Loisirs signataire de la présente convention assure à Bellegarde et Ladon la gestion des accueils de loisirs les mercredis et vacances scolaires.

L'association doit respecter les objectifs suivants :

- Participer et contribuer à la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d'enfance

jeunesse par les activités statutaires et la mise en œuvre des projets de l'association

- _ Coopérer pleinement avec le service enfance de la Communauté de communes et être force de

proposition auprès de celui-ci

- Respecter le Projet territorial de la politique enfance-jeunesse et établir les projets éducatifs en lien

avec ce projet territorial

Afin que l'association puisse effectuer ses missions, il convient de lui attribuer une subvention. Celle-ci s'élève à un montant de 60 000 euros pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2019. Il est à noter qu'une avance de 18 000 euros a été accordée lors du conseil du 12 mars dernier qu'il faut déduite de la subvention de 60 000 euros (soit un solde de 42 000.

Au regard des problèmes de trésorerie que rencontre l'association chaque début d'année, il est proposé de modifier les modalités de versement par voie d'avenant: dès 2019, 30 % seront versés à la fin du mois de

janvier et 70 % seront versés en juin.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'ALLOUER une subvention, à l'association Enfants et Loisirs d'un montant de 60 000 euros duquel il faut déduire l'avance de 18 000 euros déjà versée (soit un solde de 42 000 euros) ;

-__ D'APPROUVER la convention d'objectifs à passer avec ladite association ; -__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

17. Autorisation de programme et crédits de paiements

A- Modification des autorisations de programme existantes

La communauté de communes a créé par délibération du 10 avril 2018 des autorisations de programme (AP) pour faciliter la gestion pluriannuelle de certains de ses investissements. Pour mémoire, cette procédure est dérogatoire au principe d'annualité budgétaire qui suppose que la collectivité inscrive la totalité d’une dépense pluriannuelle la 1? année, puis reporte d'une année sur l’autre le solde. Cette procédure permet de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel, en respectant les règles d'engagement.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice. Le budget de l'année N ne tient compte que des CP de l'année.

10La délibération du 10 avril 2018 a créé une autorisation de programme pour la réalisation du PLUIR. Il est

proposé de revoir le montant de l'autorisation de programme, l’étaiement des crédits de paiement, et d'intégrer les recettes.

Objet de la | Autorisation de | Crédits de | Crédits de | Crédits de dépense programme paiement 2018 | paiement 2019 | paiement 2020 TTC

Délibération du | PLUIH 294 400 € 130 000 € 90 000 € 74 400 € 10/04/018

Correctif PLUIH 309 720 € 61918€ 155 314 € 92 488 €

proposé

recettes PLUIH 127 486 € 56 476 € (2017 | 23670 € 47 340 € et2018)

De même, les crédits de paiement relatifs à la MSP / MSAP de Châtillon Coligny doivent être rééchelonnés, et

les recettes intégrées.

La proposition est la suivante :

Objet de la | Autorisation de | Crédits de | Crédits de | Crédits de dépense programme paiement paiement paiement TTC 2018 2019 2020

Délibération MSP / MSAP | 3 238 540 € 496 000 € 1388 770 € 1353 770 € du 10/04/018 Châtillon

Correctif MSP / MSAP | 3 238 540 € 80 435 € 1 623 685 € 1 534 420 € proposé Châtillon

recettes MSP / MSAP | 1 349 551 € - 450 000 € 1 016 950 € Châtillon

De même les crédits de paiement relatifs à la gendarmerie de Châtillon Coligny doivent être rééchelonnés :

Objet de la | Autorisation de | Crédits de | Crédits de | Crédits de

dépense programme paiement paiement paiement

TTC 2018 2019 2020

Délibération gendarmerie | 700 000 € 200 000 € 300 000 € 200 000 € du 10/04/018

Correctif gendarmerie 700 000 € - 230 000 € 470 000 €

proposé

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE MODIFIER les autorisations de programme et les crédits de paiement dans les conditions ci-dessus. - D'AUTORISER M. ie Président à formaliser par convention avec LogemLoiret la participation au financement de la Gendarmerie.

B- Création d’une nouvelle autorisation de programme

Il est proposé de créer une autorisation de programme pour la réalisation d'un diagnostic de voirie, dans les

termes suivants :

Objet de la | Autorisation de | Crédits de | Crédits de | Crédits de dépense programme TTC paiement 2019 paiement 2020 paiement 2021

diagnostic de voirie | 100 000 € 33 000 € 33 000 € 34 000 €

11Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 44 voix pour, 5 voix contre et 3 absentions :

- DE CREER une autorisation de programme pour la réalisation d'un diagnostic de voirie, dans les termes ci-

dessus.

Monsieur Albert FEVRIER : Concernant la gendarmerie, le choix du maître d'œuvre est en cours. Le projet

avance et une convention va pouvoir être conclue prochainement avec LogemLoiret.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : À quoi sert une autorisation de programme pour le diagnostic voirie ?

Monsieur Alain GRANDPIERRE : Le montant global de travaux de voirie est important. Il est envisagé de

réaliser un diagnostic de voirie. C'est encore une hypothèse et cela va être évoqué en commission voirie.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : Les bureaux d'étude sont chers en général. Monsieur Alain GERMAIN : Le travail mené par Fabien EDME est de qualité. Monsieur Albert FEVRIER : Cette APCP n'est qu'une hypothèse et n'oblige pas à réaliser le diagnostic.

LEA UT Re CRUE lUN add 14) EE)

Entendu l'exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif principal pour 2019, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l'ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 16 116 638,00 €, et pour l'ensemble des chapitres de la section d'investissement à 8 533 693,00 €.

19. Affectation du résultat 2018 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

Le Président,

. Rappelle que le compte administratif du budget annexe SPANC fait apparaître :

- Un déficit d'exploitation de 17 092,75 euros

- Un excédent d'investissement de 5 766,42 euros

. Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 60 978,35 euros

. Indique que la section d'investissement présente un besoin de financement global nul, le résultat

reporté étant excédentaire de 43 181,08 euros et le solde des restes à réaliser s'élevant à — 2 964,00 €

e Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 43 181,08 euros en excédent d'investissement reporté (compte 001) - 60 978,35 euros d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'AFFECTER le résultat 2018 dans les conditions exposées ci-dessus20. Examen du budget primitif SPANC pour 2019

Entendu l'exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif du SPANC pour 2019, s'équilibrant en recettes et en dépenses pour l'ensemble des chapitres de la section d'exploitation à 178 453,00 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d'investissement à 48 534,08 €.

Monsieur Albert FEVRIER : On puise sur les excédents chaque année (nos dépenses sont supérieures aux recettes). À voir en commission finances ou en commission SPANC comment équilibrer ce budget.

Monsieur André POISSON : Demande où en est le Groupement de commandes sur la vitrerie. Madame Eliane COGNOT: La consultation n'est pas encore lancée. Mme Bolf a attendu les réponses des

communes.

21. Affectation du résultat 2018 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

Le Président,

. Rappelle que le compte administratif du budget MSP fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 12 989,51 euros

- Un déficit d'investissement de 7 195,22 euros

. Indique que ta section de fonctionnement dégage un résultat globai à affecter de 12 989,51 euros

e Indique que ia section d'investissement présente un besoin de financement global de 13 952,52 euros, soit le déficit d'investissement reporté

e Propose d'affecter le résultat global de la manière suivante :

- 13 952,52 euros en déficit d'investissement reporté (compte 001)

- 12 989,51 euros en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068), destinés à financer le besoin net de la section d'investissement

- _ Oeuros d'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2018 dans les conditions exposées ci-dessus

PP TETE Ne 41e)

Entendu l'exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE VOTER le budget primitif de la MSP de Bellegarde pour 2019, s'équilibrant en recettes et en dépenses

pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 80 159,50 €, et pour l'ensemble des chapitres de la section d'investissement à 78 739,52 €.

23. Affectation du résultat 2018 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

Le Président,

. Rappelle que le compte administratif du budget ZAE de Bellegarde fait apparaître : - Un déficit de fonctionnement de 14 201,59 euros

- Un déficit d'investissement de 17 377,09 euros

13. Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 598 410,99 euros |

. Indique que la section d'investissement présente un besoin de financement global de 811 950,15 euros, soit le déficit d'investissement reporté

. Propose d'affecter le résultat global de la manière suivante :

- 811 950,15 euros en déficit d'investissement reporté (compte 001) - 598 410,99 euros d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'AFFECTER le résultat 2018 dans les conditions exposées ci-dessus.

24. Examen du budget primitif ZAE de Bellegarde pour 2019

Entendu l'exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif de la ZAË de Bellegarde pour 2019, s’équilibrant en recettes et en

dépenses pour l'ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 2 535 141,95 €, et pour l'ensemble des chapitres de la section d'investissement à 2 513 037,95 €.

25. Affectation du résultat 2018 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes

Le Président,

. Rappelle que le compte administratif du budget ZAE Les Rosses fait apparaître :

- Un résultat de fonctionnement de — 43,00 euros

- Un déficit d'investissement de — 0,87 euros

. Indique que la section d'investissement présente un besoin de financement global nul, le résultat

reporté étant excédentaire de 20 365,64 euros

e. Propose d'affecter le résultat global de la manière suivante :

- 20 365,64 euros en excédent d'investissement reporté (compte 001) -__ 43,00 euro en déficit de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'AFFECTER le résultat 2018 dans les conditions exposées ci-dessus.

26. Examen du budget primitif ZAE Les Rosses pour 2019

Entendu l'exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif de la ZAE Les Rosses pour 2019, s'équilibrant en recettes et en dépenses pour l'ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 62 373,00 €, et pour l'ensemble

des chapitres de la section d'investissement à 79 595,64 €.PEARL A COUR CRUE PA EE TETE CE Ut C2 TETE RERO LU TEEN een LUE

Le Président,

e. Rappelle que le compte administratif du budget ZAE Les Haies fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 21 538,00 euros

- Un résultat d'investissement nul

. Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 21 538,00 euros

. Indique que la section d'investissement présente un besoin de financement global nul, le résultat reporté étant excédentaire de 22,97 euros

. Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 22,97 euros en excédent d'investissement reporté (compte 001)

- 21 538,00 euros d'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'AFFECTER le résultat 2018 dans les conditions exposées ci-dessus.

28. Examen du budget primitif ZAE les Haies pour 2019

Entendu l'exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif de la ZAE Les Haies de Châtillon pour 2019, s’équilibrant en recettes

et en dépenses pour l'ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 138 131,06 €, et pour l'ensemble des chapitres de la section d'investissement à 113 704,03 €.

29. Décision modificative au budget de l'office de tourisme communautaire

La communauté de communes a adopté le budget primitif de l'office de tourisme communautaire lors de sa séance du 5 février 2019. Celui-ci avait été doté d'une enveloppe de 60 000 euros destinée à couvrir ses premiers mois de fonctionnement.

Il convient à présent de donner à l'office de tourisme les moyens de son fonctionnement pour la totalité de

l'année 2019, en procédant par décision modificative.

ll'est proposé d’abonder les chapitres budgétaires de l'office de tourisme comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

chapitre libetlé montant Chapitre libellé montant

023 Virement à la section 12 500 € 74 Dotations et 203 400 €

d'investissement participations

011 Charges à caractère 23 300 €

général

012 Charges de personnel 166 600 €

65 Autres charges de gestion 1000 €

courante

total 203 400 € 203 400 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

chapitre | libelié montant Chapitre libellé montant

20 Immobilisations 9 500 € 021 Virement de al section

incorporelles de fonctionnement

21 Immobilisations corporelles 3000 €

total 12500 € 12 500 €Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'APPROUVER la décision modificative n°1 au budget annexe de l'office de tourisme intercommunal.

30. Facturation des frais de personnel aux budgets annexes

A- Budget SPANC

Vu le budget primitif de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, délibéré ce 2 avril 2019, L'ensemble de la masse salariale de la communauté de communes est imputée au budget principal. Cependant, le fonctionnement du SPANC mobilise un agent sur un poste de technicien en charge de la supervision du service et de la réalisation partielle des contrôles des installations d'assainissement non collectif, à raison de 0,5 ETP. Un second agent est mobilisé pour le secrétariat du service à raison de 0,5 ETP. { convient donc de prévoir la facturation de ces deux postes au budget annexe du SPANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à Funanimité :

- DE METTRE à la charge du budget annexe du SPANC les frais de personnel afférents à ce service dans les conditions ci-dessus à compter de l'exercice 2019.

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

B- Budget office de tourisme

Vu le budget primitif de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, délibéré ce 2 avril 2019,

L'ensemble de la masse salariale de la communauté de communes est imputée au budget principal. Cependant, le fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal mobilise plusieurs agents: les conseiller(ère)s en séjour à temps complet, à quatre agents répartis sur les différents bureaux d'information et, jusqu'au 31/05/2019, un emploi aidé à temps non complet (20 heures). Des renforts pourront également être recrutés en cours d'année 2019. Il convient donc de prévoir la facturation de l'ensemble de ces postes de conseiller(ère)s en séjour au budget annexe de l'office de tourisme, pour la totalité de leur temps de travail. De plus, le poste de direction de l'office de tourisme doit également être mis à la charge du budget annexe (0,6

ETP).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE METTRE à la charge du budget annexe de l'office de tourisme les frais de personnel afférents à ce service dans les conditions ci-dessus à compter de l'exercice 2019.

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Re RUE CR EL ae EC CCC ROUE tULe AE: Ne éd CE tele UTC LE RE LUE]

passer avec la commune de Châtillon-Coligny et des avenants de transferts

Par arrêté du préfet du 19 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais issu de la fusion des 3 Communautés de Communes du Bellegardois, du Canton de Lorris et de Chatillon Coligny, figure au titre des compétences optionnelles « En matière de développement et d'aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire :

Est d'intérêt communautaire tout équipement sportif actuel ou à créer s'i répond aux deux critères

alternatifs suivants :

Equipement destiné à l'apprentissage de la natation au bénéfice du public scolaire Equipement sportif couvert favorisant la pratique multi-sport des publics scolaires et collégiens à raison

d'un équipement de même nature pour une même commune permettant de contribuer au développement de la politique sportive définie par la communauté de communes. Soit les équipements suivants :

- Le bassin cantonal de natation sis à Lorris

- Le complexe sportif et dojo sis à Lorris

-___ Les salles sportives intercommunales sis à Varennes-Changy,

16- Le Gymnase sis à Châtillon-Coligny

-__ Le dojo sis à Chatillon Coligny

- Les Bassins d'Apprentissage Fixes sis à Châtillon-Coligny et à Saint Maurice sur Aveyron - La piscine sise à Bellegarde

Le stade Henri Leverne est rétrocédé à la commune de Châtillon-Coligny avec effet au 1er avril 2019.

Conformément aux dispositions des articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'établir contradictoirement un procès-verbal, établi entre la commune concernée et ia Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, ayant pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des biens concernés.

ll est également nécessaire d'approuver les avenants de transfert afin de transférer les contrats propres à chaque bien (électricité, eau, etc..).

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition des biens concernés par la rétrocession du stade Henri Leverne sis à Châtillon-Coligny,

- D'APPROUVER les avenants de transfert des contrats propres à ce bien, - D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le procès-verbal et les avenants de transfert.

PA ent tee EU CE IEEE CORUS CUEM CHER ER EEE VIS CRT ETS CTI ),) Se

Modification de la convention passée avec le collège Henri Becquerel pour tenir compte de la rétrocession

du stade de Châtillon-Coligny et passation d’une convention avec le collège Charles Desvergnes pour intégrer la piscine de Bellegarde

Les conventions relatives à l’utilisation des installations sportives par les collèges du Loiret conclues entre les collectivités ou établissements publics propriétaires, les collèges et le Département ont été renouvelées le 1er

janvier 2018.

Le Département par convention d'une durée de 4 ans prévoit un régime forfaitaire d'indemnisation. L'indemnisation des heures utilisées est directement versée par le conseil départemental aux collectivités propriétaires des équipements sportifs sur la base d'un état d'heures réelles d'utilisation de ces équipements

signé par le propriétaire des équipements et le collège.

BAF 11,13 € de l'heure Piscine 59,47 € de l'heure Installations couvertes 7,89 € de l'heure Terrain extérieur 3,94 € de l'heure Le montant facturé est le produit du taux horaire par le nombre d'heures réelles d'utilisation.

il convient de modifier la convention conclue entre le département et la communauté de communes afin d’actualiser les équipements sportifs concernés : le stade Henri Leverne étant rétrocédé à la commune, il convient de le retirer de la convention passée avec le collège Henri Becquerel.

Par ailleurs, la piscine de Bellegarde étant transférée à la Communauté de communes, il convient de conclure une convention entre la Communauté de communes, le département et le collège Charles Desvergnes afin d'intégrer la piscine de Bellegarde.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'APPROUVER un avenant à la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs passée avec le collège Henri Becquerel et le Département du Loiret afin d’acter la rétrocession du stade Henri Leverne, - D'APPROUVER une convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs à passer avec le collège

Charles Desvergnes afin d'intégrer la piscine de Bellegarde,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions.

1733. Transfert de la piscine de Bellegarde-Quiers- Approbation du procès-verbal de mise à dispositio

passer avec le groupement intercommunal du Val de Bézonde {GIVB) et des avenants de transferts

L'arrêté du préfet du 19 septembre 2016 a confirmé la création au 1er janvier 2017 de la CC CFG issu de la fusion des 3 communautés de communes du Bellegardois, du Canton de Lorris et de Chatillon Coligny, conformément aux SDCI du Loiret.

Figurent ainsi parmi les compétences statutaires de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais :

La compétence optionnelle « En matière de développement et d'aménagement sportif de l’espace

communautaire: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'Intérêt communautaire :

Est d'intérêt communautaire tout équipement sportif actuel ou à créer s’il répond aux deux critères alternatifs suivants :

Equipement destiné à l'apprentissage de la natation au bénéfice du public scolaire Equipement sportif couvert favorisant la pratique multi-sport des publics scolaires et collégiens à raison d'un équipement de même nature pour une même commune permettant de contribuer au développement de la politique sportive définie par la communauté de communes. Soit les équipements suivants :

- Le bassin cantonal de natation sis à Lorris

- Le complexe sportif et dojo sis à Lorris

- Les salles sportives intercommunales sis à Varennes-Changy,

- Le Gymnase sis à Châtillon-Coligny

-__ Le dojo sis à Chatillon Coligny

- Les Bassins d'Apprentissage Fixes sis à Châtillon-Coligny et à Saint Maurice sur Aveyron - La piscine sise à Bellegarde

La piscine de Bellegarde a été transférée à la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais avec effet au 19 avril 2019.

Conformément aux dispositions des articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'établir contradictoirement un procès-verbal, établi entre le groupement intercommunal du Val de Bezonde (GIVB) et la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, ayant pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des biens concernés.

Il est également nécessaire d'approuver les avenants de transfert afin de transférer les contrats propres à chaque bien (électricité, eau, etc..).

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition des biens concernés par le transfert de la piscine de Bellegarde,

- D'APPROUVER les avenants de transfert des contrats propres à ce bien, - D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le procès-verbal et les avenants de transfert.

34. Transfert de la piscine de Bellegarde- Quiers- Approbation de la convention de mise à disposition

service technique passé avec la commune de Bellegarde

L'arrêté du préfet du 19 septembre 2016 a confirmé la création au 1er janvier 2017 de la CC CFG issu de la fusion des 3 communautés de communes du Bellegardois, du Canton de Lorris et de Chatillon Coligny, conformément aux SDCI du Loiret.

Figurent ainsi parmi les compétences statutaires de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais :

La compétence optionnelle « En matière de développement et d'aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'Intérêt communautaire :

Est d'intérêt communautaire tout équipement sportif actuel ou à créer s’il répond aux deux critères alternatifs suivants :

Equipement destiné à l'apprentissage de la natation au bénéfice du public scolaire

18Equipement sportif couvert favorisant la pratique multi-sport des publics scolaires et collégiens à raison d'un équipement de même nature pour une même commune permettant de contribuer au développement de la politique sportive définie par la communauté de communes.

Soit les équipements suivants :

- Le bassin cantonal de natation sis à Lorris

- Le complexe sportif et dojo sis à Lorris

- Les salles sportives intercommunales sis à Varennes-Changy,

- Le Gymnase sis à Châtillon-Coligny

- Le dojo sis à Chatillon Coligny

- Les Bassins d'Apprentissage Fixes sis à Châtillon-Coligny et à Saint Maurice sur Aveyron

- La piscine sise à Bellegarde

La piscine de Bellegarde a été transférée à la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais avec effet au 1° avril 2019.

Conformément aux dispositions des articles L5211-4-1 Il du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'établir une convention de mise à disposition de service établi entre les communes concernées et la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, ayant pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition du service technique de la commune de Bellegarde au profit de la Communauté de communes.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'APPROUVER les conventions de mise à disposition de service dans le cadre de l'exercice de la

compétence équipements sportifs,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions

35. Finances- Procès-verbal de transfert des emprunts affectés à la piscine de Bellegarde

Vu les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, et en particulier sa

compétence en matière d'équipements sportifs,

La communauté de communes se trouve substituée de plein droit au groupement intercommunal du Val de Bezonde (GIVB) dans les emprunts contractés par celles-ci pour le financement de la piscine de Bellegarde, transférée à la communauté de communes au 1€ avril 2019.

Les services des Finances Publiques demandent de constater par procès-verbal le transfert des

emprunts concernés.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

-_ D'APPROUVER les termes des procès-verbaux annexés à la présente délibération, -__ D’AUTORISER le Président à signer ces procès-verbaux et à assurer leur transmission aux services des Finances Publiques.

36. Ressources Humaines- Modification du tableau des effectifs avancements de grade et création de poste

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Monsieur le Président indique qu'il convient d'ajuster le tableau des effectifs en tenant compte des avancements de grade et des postes vacants. Ainsi, 11 postes créés peuvent être supprimés car ils ne correspondent plus aux besoins de la collectivité.

Les postes concernés sont les suivants :

- 1 poste de Rédacteur principal de 2ère classe

- 1 poste d'Adjoint Administratif principal de 2î"e classe

- 1 poste de Technicien principal de de 1#" classe

- 4 poste d'Adjoint Technique principal de 2è"° classe

19- 1 poste d'Educateur des APS principal de 2ère classe

- 1 poste d'Educateur de jeunes enfants (poste à 25/35ème)

- 5 postes d'Adjoints d'animation à temps non complet

Après en avoir délibéré, ie Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'AUTORISER le président à supprimer les postes listés ci-dessus - D'APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes, comme

suit :

He Catégor : Nombres : "|" RULES TE Cadres d'emplois - go! d'emplois à temps |‘: Nombres d'emploi:

Créés | Pourvus:: Créés {

Filière administrative 24 18 5 4

Attachés territoriaux Attaché Principal A 3 3

2 2

Attaché A 4 2 {1à 21/35ème et (1à 21/35è7e et

1 à 14/35ème) 1 à 14/35ème)

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal B 2 2 de 1ère classe

| Rédacteur B 1 1

Adjoint

Adjoints administratifs territoriaux administratif € 3 3 principal de 1ère

classe

: Filière administrative :

Adjoint

administratif

principal de 2ème c 3 2 1(14/35ème) 1

classe

Adjoint € 6 5 1(14/35è7e) et 1 1

administratif (28/35ème)

Filière technique 13 10 2 2

Techniciens territoriaux Technicien Principal B 1 1 de 1°" classe

Technicien Principal B 2 2

de 2ème classe

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique

Adjoints techniques territoriaux principal de 1ère € 1 1

classe

Adjoint technique

principal de 2ème C 1 1

classe

2(22/35ème et . 2 Adjoint technique € 4 3 7/35ème)

Filière sportive 5 4 0 o

Educateur

Educateurs territoriaux des APS Territorial des APS B 3 3

ppal de 1è'° classe

Educateur

Territorial des APSFilière médico-sociale Lu ae gratter ra. 2 a bsesgs e DE

Educateurs territoriaux de jeunes | Educateur Principal 8 1 1 1 (28/35èw) 1

enfants de jeunes Enfants

Educateur de 8 1 0

Jeunes Enfants

Auxiliaire de puériculture see al c 2(31,40/35ère) 2

territorial pue PP (20,40/35ève) de 2ème classe

Fitière animation |. 11 8 13 x 9

Animateur Animateur B 2

Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation € 1 1 ppal de 2ème classe

1(14.73/35ève) 1

1(18,51/35ème) 1

1(18,34/35ève) 1

ati 18,1 ème 1

son c 8 7 1(18,11/35è%e)

animation 1(17,50/35ème) 1

1(20/35ème) 1

1{14,73ème) 1

1 (30/35ème) 0

37. Ressources Humaines- Protocole d'application du télétravail

M. le Président rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

M. le Président précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 25 mars 2019 ;

CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Le Président fait état des différents points concernant la mise en place du télétravail et donne lecture du document « règlement du télétravail »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 51 voix pour et 1 abstention :

- L'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter du 1er mai 20189 ; - La validation des critères et modalités d'exercice du télétravail telles que définies dans l'annexe « protocole d'application du télétravail » ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur Albert FEVRIER : Précise que ce dispositif ne va concerner que quelques agents. C'est à la marge.

Monsieur Richard SENEGAS: La contrainte concerne le matériel. Monsieur Petit peut parler de son expérience ?

21Monsieur Ivan PETIT : Je bénéficie du télétravail. I! faut un ordinateur, avec un casque pour utiliser Skype. Mes collègues sont à l'étranger donc cela ne change rien que je sois sur mon lieu de travail ou à mon domicile.

Monsieur Albert FEVRIER : Concernant les postes qui pourraient en bénéficier il s'agit de la comptabilité par | exemple.

Monsieur André JEAN : Certaines fonctions ne peuvent pas faire l’objet de télétravail.

38. Ressources Humaines- Mise en place d'un compte épargne temps (CET): définition des règles

d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que des modalités d'utilisation des

droits- actualisation suite au décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l'avis du Comité technique en date du 25 mars 2019

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément aux dispositions de l'article 7-1 de la Loi du 26 janvier 1984 et du Décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Le Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 a modifié le décret initial du 26 août 2004 est venu modifier la

conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique et abaisser de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte-épargne temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale,

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d'une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ainsi que les enseignants artistiques ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande, par écrit, à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'applications locales.

I ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre de la RAFP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE FIXER les modalités d'application du CET au sein de la Communauté de Communes un compte épargne temps à compter du 01/01/2019, comme suit :

1) Alimentation du CET :

Le CET est alimenté selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par : “Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet)

* Les jours de repos compensateurs à raison de 10 jours par an

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

2) Procédure d'ouverture et d'alimentation du CET :

L'ouverture du CET peut se faire à tout moment à la demande écrite de l'agent. La demande de l'agent concernant l'alimentation du CET devra parvenir au plus tard le 31 décembre de l'année en cours au service gestionnaire du CET. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale.

Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

22Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte (15 janvier)

L'agent a jusqu'au 31 janvier n+1 pour choisir son option

Les agents placés en congés pour indisponibilité physique pourront alimenter leur CET

3) L'utilisation du CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service et de respecter les délais de préavis suivants :

* Si la demande porte sur 10 jours ou moins de congés consécutifs, le délai de préavis sera de 8 jours

“Entre 11 et 15 jours de congés, le délai de préavis sera d'1 mois

* Au-delà de 16 jours le délai de préavis sera de 2 mois,

Les congés annuels et les congés pris dans le cadre du CET pourront être accolés sous réserve du respect des délais de préavis et des nécessités de service.

4) Indemnisation et placement en épargne retraite :

Au-delà de 15 jours épargnés sur le CET au terme de l'année civile : L'agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu'il souhaite parmi les options suivantes : ° Leur prise en compte dans le cadre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique {RAFP) uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL

» Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur “Leur maintien sur le CET

L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET au plus tard le 31 janvier n+1. À défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein de la RAFP. Pour les autres agents (agents contractuels et agents titulaires affiliés à l'IRCANTEC) ils sont automatiquement indemnisés

- D'AUTORISER l'autorité territoriale à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits cumulés par un agent.

- D'ADOPTER les modalités ainsi proposées, et les modifications découlant du décret 2018-1305 du 27 décembre 2018, et notamment son article 10 précisant les conditions de prise en charge du compte-épargne temps par les collectivités (départ ou accueil) en cas de mobilité des agents

- D'APPROUVER le document « compte épargne temps », annexé en pièce jointe ;

- que l'autorité territoriale est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du îer janvier 2019.

39. Ressources Humaines- Approbation du document « heures supplémentaires astreintes » et frais de

déplacement

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité technique en date du 25 mars 2019,

Monsieur le Président indique qu'il était nécessaire de préciser la position de la Communauté de Communes en matière de remboursement de frais de déplacement dans le cadre des formations suivies au CNFP, les conditions de remboursement des frais par le CNFPT ayant changées.

Aussi, un document « Frais de déplacement et remboursement » a été présenté et a recueilli un avis favorable du Comité Technique en sa séance du 25 mars 2019.

Monsieur le Président propose égaiement d'apporter des modifications au document « heures supplémentaires- astreintes » afin d'y préciser les modalités d'application en cas d'activités contraintes en dehors du cycle de travail (réunion, ateliers conférences.) et de confirmer par écrit les usages en matière de réunion en dehors du pôle de rattachement de l’agent quant aux heures à comptabiliser en heures supplémentaires. Ce document a été présenté et a recueilli un avis favorable du Comité Technique en sa séance du 25 mars 2019,

23Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'APPROUVER le document « Frais de déplacement et remboursement », annexé à la présente délibération ;

- DE VALIDER le document « heures supplémentaires - astreintes » modifié et annexé en pièce jointe dans lequel sont reprises les modalités de prise en compte des heures supplémentaires ainsi que les modalités de leur compensation.

- DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées et des remboursements de frais de déplacement selon la procédure indiquée dans le document « Frais de déplacement et remboursement ».

- que l’autorité territoriale est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1°" janvier 2019

40. Voirie- Conventions de mise à disposition de service pour le fauchage

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes, il convient de vous

soumettre les projets de conventions à établir avec l'ensemble des communes de la Communauté de

Communes pour la mise à disposition de services pour le fauchage.

Vu l'article L 5211-4-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu les statuts et le budget de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

Vu les projets de conventions de mise à disposition de service pour le fauchage, Vu l'avis du CT en date du 25 Mars 2019,

Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 25 Mars 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 43 voix pour et 9 abstentions :

-_ D'APPROUVER les conventions de mise à disposition de service pour la réalisation du fauchage des voies

d'intérêts communautaires de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais auprès des

communes et ce pour une durée de 1 an à compter du 1% Janvier 2019 ;

-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions. - De DIRE que ces mises à dispositions donneront lieu de la part de la Communauté à des remboursements sur présentation de justificatifs de réalisation du service.

Monsieur Guy BAILLEUL : Fait remarquer que le forfait est peu élevé si on tient compte du matériel et si on a

du personnel.

Monsieur Xavier RELAVE : indique qu'il est très perdant et fait part de son désaccord. If va voter contre.

Monsieur Alain GRANDPIEÈRRE : il faut prendre le temps pour les communes pour lesquelles il y a de gros écarts. Il faut se retrouver et proposer des solutions. Il propose de voir avec les communes concernées. Peut- être qu'une des pistes serait que la Communauté de Communes propose de reprendre du personnel.

Monsieur Alain GERMAIN : Cela fait 6 mois que l'on en parle. On aurait pu en discuter plus tôt. Il est dommage

de découvrir ce soir qu'il y a des problèmes.

Monsieur Yves BOSCARDIN: Demande si on peut envisager un remboursement en deux fois plutôt qu'en fin d'année ?

Monsieur Albert FEVRIER : Oui, on peut envisager un acompte en cours d'année.

Monsieur Guy BAILLEUL : Que signifie un accotement ?

Monsieur Alain GRANDPIERRE : C'est la longueur de voirie multipliée par 2.

Monsieur Jean-Marc POINTEAU : Quand est envisagé le 1° passage ?

Monsieur Alain GRANDPIERRE : Au mois de mai.

Monsieur Alain GERMAIN : Quelles sont les entreprises qui ont été retenues ? Monsieur Alain GRANDPIÈRRE : Nous allons lancer les consultations.

24Monsieur Patrice VIEUGUE : Concernant les conventions de fauchage, il n'est pas favorable au traitement au cas par cas. I! souhaite que ce soit transparent pour tous.

Madame Eliane COGNOT : Elle est inquiète du fait que les consultations n'ont pas été lancées. Le fauchage pourra-t-il commencer en mai ?

Monsieur Alain GRANDPIERRE : Tout est mis en œuvre dans cet objectif.

EPA T IE Lee CRUE EE CE Let)

Par une délibération en date du 05 Février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d'une consultation des entreprises pour le programme 2019 de travaux de voiries. Cette consultation a été lancée par

le biais de la procédure adaptée le 7 mars 2019, une date timite de réception des offres ayant été fixée au 28 mars 2019 à 12h. 9 offres ont été remises et ont fait l’objet d’une analyse par les services de la Communauté de

Communes.

Les critères de jugement des offres étaient: le prix des prestations (coefficient 40), la valeur technique des

prestations (coefficient 60).

Ceci exposé, M. le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'attribution du marché relatif au programme de travaux de voirie 2019

Vu l'avis de la commission d'analyse des offres réunie le 2 avril 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'ATTRIBUER les lots du marché relatif au programme de travaux de voirie 2019 à la charge de la

Communauté comme suit :

- Lot 1 - «Pôle Bellegarde » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 198 386.50 € H.T. (tranche optionnelle 6 380.00 € H.T.)

- Lot 4 — «Pôle Châtillon Coligny » - Entreprise EUROVIA pour un montant de 399 499.20 € H.T. {tranches optionnelles : 49 467.50 € HT.)

- Lot 8 — « Pôle Lorris » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 497 671.00 € H.T. (tranches

optionnelles : 66 575.00 € HT.)

- Lot 9 — « Enrobé coulé à froid » - Entreprise COLAS (agence du Poinçonnet) pour un montant de 68 705.00 € H.T (tranche optionnelle 7 025.00 € HT.)

- DE PRENDRE ACTE que le montant total du marché s'élève à 1 164 261.70 € HT. pour une estimation du coût prévisionnel des travaux établie à 1 364 976 € HT.

- D'ATTRIBUER les lots du marché relatif au programme de travaux de voirie 2019 à la charge des communes

participantes à un groupement de commandes comme suit :

- Lot 2 — « commune d'Auvilliers en Gâtinais » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 23 021.00 € HT.

- Lot 3 - « Commune de Nesploy » - Entreprise TPCM pour un montant de 6 235.00 € H.T.

-_ Lot 5 - « Commune de Chatillon Coligny » - Entreprise TPCM pour un montant de 10 685.00 € HT.

-__ Lot 6 - « Commune de Montbouy » - Entreprise TPCM pour un montant de 4 646.00 € H.T.

- Lot 7 — « Commune de Saint Geneviève des Bois » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 6 805.00 € HT

- D'AUTORISER M. le Président à signer les marchés et tous documents nécessaires à l'attribution de ce marché,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 de la Communauté de Communes.

42. Tarifs Arboretum

Vu la délibération en date du 12 Mars 2019 portant accord de principe pour la reprise de la mission d'accueil du public à l’Arboretum des Barres à compter du 1er avril 2019 pour 2 ans ; Vu les tarifs pratiqués par l’ancien gestionnaire du site à savoir l'ONF ;

25M. le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur la création des tarifs d'entrée à l'arboretum des barres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE FIXER les tarifs d'entrées sur le site de l’Arboretum des Barres, les jours d'ouverture au public, comme suit :

Entrée

5 € (plein tarif)

3 € (tarif réduit 12-18 ans, demandeur d'emploi, étudiant, personne en situation de handicap) Gratuit : enfant - de 12 ans

Entrée incluant visite guidée proposée les jours d’accueil (planning en cours) : 10 € (plein tarif)

6 € (tarif réduit)

Gratuit : enfant - de 12 ans

- DE PRECISER que les tarifs relatifs aux visites guidées en groupe et ateliers pédagogiques sont fixés par

l'association organisatrice.

Monsieur Albert FEVRIER : Un flyer a été réalisé pour l'ouverture de l'Arboretum. Un autre sera réalisé ensuite

avec les logos des partenaires.

La convention de transfert de gestion sera signée le 11 avril : le bureau et la commission tourisme/culture ont été invités mais chacun est le bienvenu.

Le 20 avril à 15h30 : Ouverture de la saison 2019 de l'Arboretum.

43. Questions diverses

Monsieur Alain GRANDPIERRE : la compétence fourrière animale a été transférée à la Communauté de Communes. Dans l'attente de l'arrêté du Préfet, les communes doivent envoyer les représentants pour assister à la prochaine réunion et respecter le quorum.

Madame Isabelle ROBINEAU : Evoque la prochaine manifestation à l'Espace des Etangs le 20 Avril et invite chacun à y venir.

Monsieur Albert FEVRIER : À rencontré, avec MM MALET et TROUPILLON, les entreprises concernant la CFE. L'augmentation touche les tranches de 100 000 € et 200 000 €. Nous allons étudier les impacts pour ces tranches et une proposition sera faite pour septembre. Les services fiscaux ont été interrogés. Ceci a permis

d'identifier des erreurs mais aussi des baisses de bases. Après étude, on a pu établir qu'il y a eu une baisse de 788 000 € sur les bases.

Monsieur Albert FEVRIER :

% Concernant le SICTOM, le tribunal a fait un renvoi devant le tribunal administratif. Une réunion de travail va être organisée avec le SICTOM, l'ADUS et le Préfet. Le SICTOM est en difficulté financière. Cela peut entrainer des conséquences pour la Communauté de Communes et pour les familles. Concernant la compétence eau/assainissement: les modèles de délibérations ont été envoyés. Ce sont les communes qui doivent délibérer. Une étude sur l'état des réseaux doit être menée. Concernant le Comice Agricole de Bellegarde : On a reçu un courrier pour demander une subvention de 20 000 € mais nous n'avons pas rencontré les organisateurs.

Eclairage public : au regard des délibérations, le transfert de la compétence éclairage public va être acté.

PAP] : Monsieur Février rappelle les obligations des communes : bilan de zonage pluvial, protection des bâtiments publics et actions de communications.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Demande si beaucoup de communes ont mis en place un PCS. C'est une obligation depuis 2005. Madame Lysiane CHAPUIS indique que la commune d'Aillant sur Milleron possède un PCS depuis 2013, Monsieur le Sous-Préfet l'a souvent pris en exemple.

CC

Monsieur Daniel TROUPILLON : Revient sur la réunion au sujet de la CFE. Il était en colère car une participante a indiqué lors de cette réunion qu'elle aurait rencontré un élu qui aurait indiqué que ça n'a pas été compris quand il a voté le taux et les tranches. Monsieur Troupillon indique qu'un élu ne peut apporter ce type de réponse et que lorsque les sujets soumis au vote sont complexes, il faut poser des questions et demander des précisions.

26Monsieur Yves BOSCARDIN: Concernant le SICTOM :la baisse réelle pour les usagers est de 8,03%, grâce à la fin d'un emprunt important.

Monsieur Albert FEVRIER : Le prochain conseil communautaire aura lieu le 07 Mai à Lorris.

RIRE RIRE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h25.

Le Président

Albert FEVRIER

27Membres du conseil communautaire présents iors de la séance du 02 Avril 2019

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude LET Jean-Jacques

e CANAULT Marie-

Louise

M. JOURDAIN François M. PETIT lvan M. GRANDPIERRE Alain

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS

Véronique

M. RAVARD Patrice ANCOIS Isabell NERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

ilippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

ES Gérald Mme PERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. LOQUET Jack M. PETIT André

Mme Marie-Christine

FONTAINE

Mme COGNOT Eliane DES DORIDES Grati M. SECQUEVILLE Jean-Marc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. Alain DEPRUN

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice yd CORABOEUF HAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard Mme Christiane BURGEVIN

28