Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 05 13
Déliberation - DEL2023 05 15
Déliberation - DEL2023 05 16
Déliberation - DEL2023 04 05
Déliberation - DEL2023 05 11
Déliberation - DEL2023 06B 05
Déliberation - DEL2023 05 02
Déliberation - DEL2023 04 12
Déliberation - DEL2023 12 04 Maj
Déliberation - DEL2023 05 17
Déliberation - DEL2023 12 05 1
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 05 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 5 décembre 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 14 décembre 2023 votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne —- LEPAGE Michel - LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie —- YBERT Valéry —
FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude - LE GUILLOUX Vanessa —
GRINCOURT Vincent.
Absents excusés :
LECOEUR Maurice a donné procuration de vote à YBERT Valéry.
VANDENAWEELE Guy a donné procuration de vote à GRINCOURT
Vincent.
Absentes : LACAILLE Estelle —- LECORNU Séverine.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1 - Décisions budgétaires
Autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°1
sur le budget Lotissement Henri Ermice
- Délibération n° DEL2023-12-05-
M. Le Maire demande aux conseillers autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance :
- DEL2023-12-05 : autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°1 sur le budget Lotissement Henri Ermice.
À l'unanimité des présents, les conseillers donnent leur accord.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu lexposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231213-DEL2023-12-05-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
# Article unique: d’autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative Budgétaire n°1 sur le budget du Lotissement Henri Ermice pour l’ajout de crédits d’un
montant de 16 247 € à l’article 6045, en Dépenses de Fonctionnement.
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 13 décembre 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
D. 4 « 27 «Len
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231213-DEL2023-12-05-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 50010481
Code INSEE
ST-GERMAIN-SUR-AY - LOTISSEMENT HENRI ERMI
Commune
LE
]
DM 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres en exercice 15 Nombre de membres présents 11 Nombre de suffrages exprimés 13
VOTES: Contre 0
Date de convocation :
Pour 13
05/12/2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le TREIZE DECEMBRE, le Conseil Municipai légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de M. CHRISTOPHE GILLES, Maire.
Objet : AJOUT DE CREDITS A L'ARTICLE 6045
Désignation
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 6045 : Achats d'études (terrains) 16 247.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 16 247.00 €
Signataires : FOSSEY Flavie
GIAV ARINI Pascal
GILLES Christophe
L
GRINCOURT Vincent
ILACAILLE Estelle
LE GUILLOUX Vanessa
LEBLOND Christine
LECOEUR Maurice
LECORNU Séverine
LEMAITRE Stéphanie
LEPAGE Michel
POZZO Maryvonne
THIENNETTE Claude
VANDENAWEELE Guy
YBERT Valéry
Certifié exécutoire par M. CHRISTOPHE GILLES, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le
À SAINT GERMAIN SUR AY, le 13/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231213-DEL2023-12-05-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 50010481
Code INSEE
ST-GERMAIN-SUR-AY - LOTISSEMENT HENRI ERMI
Commune
ef DM 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231213-DEL2023-12-05-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023