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Arrêté - cms 019 Construction d un court de tennis couvert a Montagnat 01250 Attribution des marches
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 019 Construction d un court de tennis couvert a Montagnat 01250 Attribution des marches)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-20280119 DP96-GF8-DE)
( j R AN D Accusé certifié exécutoire
BO U RG R& ion par Le aréfet : OSAYA202E) Publication : 05/02/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-019
SERVICE : Service Maîtrise d'ouvrage
OBJET: Travaux de déconstruction du garage et construction d'un local à la déchèterie à Saint-Trivier-de-Courtes -
Attribution des marchés
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par la délégation;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller délégué Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 06 novembre 2025 sous la forme d’une procédure adaptée « sur
devis » pour la déconstruction du garage et la construction d’un nouveau local sur le site de la déchèterie à
Saint-Trivier-de-Courtes :
CONSIDÉRANT que les prestations du lot n°2 Charpente-couverture font l’objet d'un accord-cadre
composite, comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, conclu pour une
durée de quatre mois à compter de sa notification ;
CONSIDÉRANT que, pour la partie à bons de commande dudit accord-cadre composite, il n’est pas fixé de
montant minimum et que le maximum est fixé à 10 000 € HT :
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @
3 avenue Arsène d’Arsonval & CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BREÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 04 74 247513 CONSIDÉRANT les offres des sociétés suivantes comme
avantageuses au regard des critères de jugement :
Accusé de eption- Ministère de Fiatésieur
les plus Récention par le nréfet |
Public: : 05/02/2026
Lot 1 - Terrassement - Maçonnerie — Enduit : CORRAND BATIMENT (01190 Pont-de-Vaux) ;
Lot 2 - Charpente - Couverture : TISSOT (01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze) :
Lot 3- Électricité — Courants forts — Courants faibles: MICHELARD MOREL (01340
Montrevel-en-Bresse) ;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER les marchés ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur
le site de la déchèterie à Saint-Trivier-de-Courtes :
Lot 1 - Terrassement —- Maçonnerie — Enduit: à la société CORRAND BATIMENT (01190
Pont-de-Vaux) pour un montant de 51 631,43 € HT;
Lot 2 - Charpente — Couverture : à la société TISSOT (01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze) pour un
montant de 15 133,57 € HT pour la partie ordinaire et pour les montants susmentionnés pour la
partie à bons de commande ;
Lot 3 - Électricité — Courants forts — Courants faibles: à la société MICHELARD MOREL (01340
Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 2 803,26 € HT;
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 janvier 2026.
Pour le Président et par délégation,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire 1 objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon {184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr.
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @& ER [7 } fi 3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 0474 24 7513