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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 117 Arrete circulation SNTPAM 270323)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Liberté — Egalité — Fraternité
DÉPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
TORCY
N° AR/2023-117
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de mars,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l’entreprise SNTPAM d’Etang sur Arroux, pour des travaux de fauchage et élagage sur le secteur Bois Morey, Route du Bois Morey et Chemin de Bara Plage,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE 1 : À compter du 27 mars 2023 pour 2 semaines, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessous s'effectuera :
-En chaussée rétrécie
Vitesse limitée à 50km
ARTICLE Il : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié - Publié le Fait à TORCY, le 22 mars 2023.
2 2 MARS 2023
Le Maire,