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Déliberation - 2026 09 114 Attribution dune subvention de fonctionnement a lassociation Bagnols Commerces pour 2026 2
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 114 Attribution dune subvention de fonctionnement a lassociation Bagnols Commerces pour 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 05/10/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026-
7
ID; 030-213000284-20260823-2026_09_114-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Bagnols Commerces
pour l'exercice 2026
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Anthony LACONI, Jean-Louis
MORELLI, Olivier ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_114-DE
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association Bagnols Commerces
pour l'exercice 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » signée le 08 octobre 2018 ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association Bagnols Commerces au titre de
l'exercice 2026 en date du 08 septembre 2026 ;
Considérant l'intérêt public local des actions collectives portées par l'association Bagnols
Commerces, qui contribuent à l'animation, à l'attractivité et à la revitalisation du centre-ville ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir le fonctionnement de l'association et les
activités qu’elle initie et met en œuvre dans le cadre de son objet statutaire ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et solidaire ainsi qu’à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines, et de la tranquillité publique du jeudi 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 € à
l'association « Bagnols Commerces » - Place Auguste Mallet 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE - au titre de l'exercice 2026 ;
- De subordonner le versement de cette subvention à la complétude du dossier de
demande, comprenant notamment les statuts à jour et le justificatif de souscription du
contrat d'engagement républicain ;
- De préciser que l'association devra communiquer à la commune les documents
budgétaires, comptables et d'activité prévus à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales ;
- De prélever cette somme sur le compte n° 0423-632-65748 du budget en cours ;
-_ D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
afférents à cette subvention.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire,
Madame Pascale
Le secrétaire de séance,
Monsieur Th:
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.