Procès Verbal - PV CM 26 MAI 26 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 26 MAI 26 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 MAI 26 SIGNE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2026

Convocations envoyées le 21 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents en séance : 16

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 0

Nombre de conseillers absents ou excusés : 3

L'an 2026 et le 26 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

Excusés : Mme GUIDET Elodie, M. THEVENOT David

Absent : M. PELLACOEUR Gilles

À été nommée secrétaire : Mme GUITARD Anne

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026 3- Décisions municipales

4- Tirage des jurés d’assises

5- Délibération n°41-2026 : approbation du règlement intérieur du conseil municipal 6- Délibération n°42-2026 : tarifs communaux

7- Délibération n°43-2026 : attribution des subventions aux associations 8- Délibération n°44-2026 : demande de subvention pour la sécurisation des Grenades 9- Délibération n°45-2026 : validation du contrat de maitrise d’œuvre et du projet de travaux relatifs à la réhabilitation et à la sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche 10- Délibération n°46-2026 : autorisation de signature avec Bourges Plus de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du réseau d’eaux pluviales dans le cadre de la réhabilitation et de la sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche 11- Délibération n°47-2026 : voirie communale : autorisation de branchement aux divers réseaux — principe sur le délai de raccordement après nouveaux travaux 12- Délibération n°48-2026 : modification de l’appellation et de la composition de la commission communale Culture

13- Délibération n°49-2026: modification de la composition de la commission communale Travaux

14- Délibération n°50-2026 : désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mabrègue duo15- Délibération n°51-2026 : fixation des conditions de dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres de la commission de concession/délégation de service public 16- Délibération n°52-2026 : élection des membres de la commission de concession/délégation de service public

17- Délibération n°53-2026 : désignation du représentant de la mairie en commission d’attribution des logements France Loire

18- Délibération n°54-2026 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 19- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 8 avril 2026

DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération n°21/26 en date du 8 avril 2026, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 216 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.

Intitulé du

marché

Nom de

lattributaire

Code postal Date de

signature

Date de

notification

à

l’entreprise

Montant

total du

marché

HT

Montant

total du

marché

TTC

Feu artifice RUGGIERI 18110 Allogny 13/04/26 13/04/26 4583.33 € 5500.00 €

Fleurissement

été

DUBOIS SCEH 18130 Vornay 22/04/26 22/04/26 556.24 € 613.36 €

Verres COMPAS SAS 51390 Gueux 22/04/26 23/04/26 43.32 € 51.98 €

Sono de 2

groupes

supplémentaires

pour festival

GR Productions

SARL

92190 Meudon 24/04/26 24/04/26 1327.01 € 1400.00 €

Prestation

musicale pour

festival

DIY PROD 36100

Issoudun

24/04/26 24/04/26 800.00 € 800.00 €

Remplacement

kit interphone

logement locatif

16 rue de la

mairie suite

SDEE 18000

Bourges

23/04/26 24/04/26 428.86 € 514.63 €

dégât des eaux

Réparation

cuisine

logement locatif

16 rue de la

mairie suite

| dégât des eaux

Cuisines DAZA 18230 St

Doulchard

23/04/26 24/04/26 3731.82 € 4000.00 €

Réparation

plafonds

logement locatif

rue des platanes

Olivier Leron 18120 Eimeux 29/04/26 04/05/26 1220.00 € 1342.00 €

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 06/10 Fbbrègue duosuite dégât des

eaux

Réfection regard | SAS Foltier 18500 05/05/26 05/05/26 485.00 € 582.00 € eau pluviale rte Marmagne

de Marmignolles

Groupe musical | Linkaband 92600 11/05/26 11/05/26 500.00 € 527.50 € pr 13 juillet 26 Asnieres sur

Seine

Film anti chaleur | Enseigne Malin 18000 12/05/26 12/05/26 290.60 € 348.72 € pr fenêtre salle Bourges

de réunion

Remplacement | Koesio 45770 Saran |20/05/26 21/05/26 156.18 € 187.42 €

téléphone

cantine

Réparation mur | SAS Foltier 18500 22/05/26 22/05/26 475.00 € 210.00 € soutènement Marmagne

préfabriqué cour

école

Réparation sous | Opus 18230 St 22/05/26 22/05/26 4772.00 € 5726.40 € face de Doulchard

Pescalier

logement locatif

16 rue de la

mairie suite

dégât des eaux

Peinture Opus 18230 St 22/05/26 22/05/26 3014.00 € 3616.80 € extérieure Doulchard

entrée logement

locatif 16 rue de

la mairie

JURES D’ASSISES

Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés pour constituer la liste préparatoire des jurys d’assises 2027.

Les personnes suivantes ont été désignées :

- M. Di Corato Nunzio Sébastien, chemin des marais de Pierrelay, né le 14/01/82 à St Doulchard

- Mme Delrieux Christine Alice Paulette, 46 route de Bourges, née le 19/03/1957 à Paris 14°" - Mme Beaubois / Jumelle Nadine Danielle Berthe Marie, 1 résidence des chalets, née le 04/07/1961 à Bourges

- M. Alloncle Michel, René, 5 rue de la Gare, né Le 03/01/1955 en Nouvelle Calédonie

- M. Briand Kévin Arnaud Aurélien, 44 route de Bourges, né le 01/10/1988 à Saumur - M. Bouillet Jean Paul, Christian, Marcel, Domaine de la Contale, né le 29/06/1950 à Foëcy

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

N°41-2026 :_ APPROBATION DU REGLEMENT _INTERIEUR DU

Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur du conseil municipal qui a été validé par la commission communale « administration générale et finances » le 12 mai dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 : 06/10 Tfobrègue duoAPPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIÈERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION N°42-2026 : TARIFS COMMUNAUX

M. Renaud BLOND), 1° Maiïre-Adjoint en charge des affaires générales et des finances, présente l'ensemble des tarifs et leurs dates d'entrée en application : 6 juillet 2026 pour les tarifs extrascolaires et 1° janvier 2027 pour les autres tarifs.

Il est proposé de continuer la politique appliquée chaque année en augmentant, du taux d’inflation, les divers tarifs.

Il est rappelé que le terme "extérieur" utilisé dans les tableaux des tarifs relatifs à l'accueil périscolaire, au centre de loisirs, correspond aux personnes qui n'ont pas d'enfants à l'école de Marmagne.

De même, les tarifs du centre de loisirs, appliqués aux habitants de Marmagne, sont ouverts aux enfants inscrits à l'école de Marmagne même s'ils n'habitent pas la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'arrêter la liste des tarifs communaux comme indiqué ci-joint en annexe.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION _N°43-2026 :___ ATTRIBUTION ___ DES ___ SUBVENTIONS __ AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les montants des subventions qui sont accordées aux associations pour l’année 2026, en précisant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’attribuer, pour l’année 2026, les subventions aux associations selon les montants répartis ci-dessous :

Nom de l’association Demandé Accordé

Activité 2026 2026

Aléa Jacta Jeux 300 200

=) Jeux de société

1ère D

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Fobrègue duo2 Amicale Laïque 300 300 =) Ecole marmagne

3 Badminton Club de Marmagne 200 200 =) Badminton

4 Bourges Arc Club 150 150 =) Tir à l’Arc

5 CARCB (Berry) 600 600 =) Auto radio-commandée

6 CJIMBTT (Bourges) 1000 500 =) Tennis de table

7 Club Sportif de Bourges 1500 500 =) Basket

8 Comité de Jumelage Marmagne/ Berry- 405 405 Bouy/ Brampton

=) Echanges Franco Anglais

9 ESMBB (Marmagne Berry-Bouy) 750 750 =) Foot

10 Escrime Club de St Doulchard 1000 300 =) Escrime

11 La tanche Marmagne AAPPMA 750 750 =) Pêche

12 Les Jardicuriales Berry-Bouy 200 200

=)

13 Marmagne au fil des chants 150 150 =) Chorale

14 Marmagne EPGV 800 600

=) Gym volontaire

15 Marmagne Pétanque (FFPJP) 500 400 =) Pétanque

16 Nashville 18 (Berry-Bouy) 50 50 =) Country

17 SBPA (Berrichonne) 1000 2100 =) Protection des Animaux 1100

18 Tennis Club de Marmagne (FFT) 534 250 =) Tennis

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 fabrègue duo19 UNC du Cher 150 150 =) Anciens combattants

lère D

total 11139€ 8555€

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION __N°44-2026:___ DEMANDE __ DE ___ SUBVENTION__ POUR __ LA SECURISATION DES GRENADES

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental du Cher (au titre des amendes de police), pour financer les travaux de sécurisation des Grenades.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

Coût total du projet : 42840.30 € HT

CD 18 / Amendes de police (50% des dépenses) : 21420.15 €

Commune de Marmagne (50 % des dépenses) : 21420.15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION N°45-2026 : VALIDATION DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DU PROJET DE TRAVAUX RELATIFS A LA REHABILITATION ET A LA SECURISATION DES CHEMINS DU PRE GORIOT ET DE LA JAROCHE

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’un dossier initié en 2020/2021 sous le précédent mandat.

Les travaux concernent le chemin du Pré Goriot et celui de la Jaroche.

L’objectif général du projet consiste à faire une voie partagée, à sécuriser la circulation (piétons et

véhicules) et à remettre en état le réseau d’eaux pluviales.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mobrègue duoDans le cadre de la conduite de ce projet, il est envisagé de prendre une maitrise d’œuvre, par le

biais du cabinet Neuilly.

Ce dernier a présenté le projet technique et financier lors de la commission travaux du 5 mai 2026.

La maitrise d'oeuvre comprend les missions suivantes :

1- La passation des contrats de travaux avec les entreprises (ACT)

2- Le VISA des études celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés

des travaux

3- La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

4- L'assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et

pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)

5- Le suivi des levées de réserves

Sur le plan financier, cette mission est fixée à 17360.08 HT soit 20832.10 TTC.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission travaux.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de travaux relatifs à la réhabilitation et à la sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche, tel qu'il a été présenté à la commission travaux le 5 mai dernier et de prendre acte des dispositions du contrat de maitrise d'oeuvre avec le cabinet Neuilly.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet de travaux relatifs à la réhabilitation et à la sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche, tel qu'il a été présenté à la commission travaux le 5 mai dernier et prend acte des dispositions du contrat de maitrise d'oeuvre avec le cabinet Neuilly.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION_N°46-2026 : AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC BOURGES PLUS _ DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE _DU__RESEAU _ D’EAUX PLUVIALES DANS _ LE CADRE DE LA REHABILITATION ET DE LA SECURISATION DES CHEMINS DU PRE GORIOT ET DE LA JAROCHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de la commande publique, article L. 2422-12 et suivants ;

Considérant que la commune de Marmagne prévoit des réaliser des travaux de réhabilitation et de sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche ;

Considérant que les réseaux pluviaux, de la compétence de la communauté d’agglomération de Bourges Plus nécessitent d’être remplacés au vu de leur état ;

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Tébrègue duoConsidérant que l’opportunité d’assurer une coordination des travaux a conduit Bourges Plus à proposer à la commune de lui transférer temporairement la maîtrise d’ouvrage sur le volet Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention pour préciser les modalités techniques, administratives et financières de la réalisation de cette mission par la commune ;

Considérant que la part revenant à la communauté d’agglomération Bourges Plus, correspondant au coût des travaux et à la rémunération de la maitrise d’œuvre pour la partie eaux pluviales, s’élève à 48 754,75 € TTC ; ce montant pourra varier dans la limite de 15% du montant initial ; la commune de Marmagne ne percevra aucune rémunération pour l’exercice de la maitrise

d’ouvrage ;

Il est demandé au conseil municipal :

- d'approuver la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage sur le sujet des réhabilitation et sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche;

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette opération et à en suivre l’exécution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage sur le sujet des réhabilitation et sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche et autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette opération et à en suivre l’exécution.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION ___N°47-2026 :___ VOIRIE __ COMMUNALE:_ AUTORISATION DE BRANCHEMENT _AUX DIVERS RESEAUX _-— PRINCIPE SUR LE DELAI DE RACCORDEMENT APRES NOUVEAUX TRAVAUX

En marge du projet de réhabilitation et de sécurisation des chemins du Pré Goriot et de la Jaroche, Monsieur le Maire évoque que, lors de la commission travaux du 5 mai dernier, il a été soulevé une problématique posée par plusieurs terrains constructibles sur lesquels des propriétaires souhaitaient initialement réaliser des opérations immobilières qui nécessitaient un raccordement aux réseaux et impactaient donc le chantier.

Ces projets ayant été finalement abandonnés par les propriétaires, les membres de la commission travaux ont exprimé la nécessité de les informer qu’ils ne pourront réaliser aucune opération immobilière sur une période donnée afin de ne pas « casser » ce qui vient d’être réalisé.

A cette fin, il est nécessaire, pour ce cas mais pour d’autres cas éventuels, de prendre une délibération qui interdit tous branchements ou travaux de raccordement (sauf dommage sur canalisation) pour une durée donnée, à compter de la date de réception des travaux. Cette démarche demandant une étude juridique plus poussée, il est proposé de reporter la délibération à une séance ultérieure du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la délibération à une séance ultérieure de l'assemblée délibérante.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 : 06/10 [abrègue duaAPPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION _N°48-2026: MODIFICATION DE L’APPELLATION ET DE LA

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE CULTURE

Par délibération n°22/26 du 8 avril 2026, a été constituée la commission communale « Culture et vie associative » dans laquelle ont été désignés les élus suivants : Valérie NENNIG, Gilles PELLACOEUR, Sandrine BROCHET et Bénédicte SAULIERE

Il est proposé de modifier l’appellation de cette commission en la dénommant ; « Culture, Animation, Associations » et rajouter deux élus, Fabrice GERMES et Sonia BOUDOUL,, à la liste précédente pour siéger au sein de cette commission communale.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres des commissions communales ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret, à l'élection de ces membres ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des membres des commissions communales (cf article L 2121-21 du CGCT) mais de voter à main levée

- désigne les membres suivants pour la commission communale « Culture Animation Associations », sachant que le Maire est membre de droit de chaque commission :

CULTURE ANIMATION ASSOCIATIONS

Rapporteur : Valérie NENNIG

Membres: Gilles PELLACOEUR, Sandrine BROCHET, Bénédicte SAULIERE, Fabrice GERMES et Sonia BOUDOUL

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION _N°49-2026: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE TRAVAUX

Par délibération n°22/26 du 8 avril 2026, a été constituée la commission communale « Travaux » dans laquelle ont été désignés les élus suivants: Dominique Pescher, Maxime Delaitre, David Thévenot, Loïc Peruchot et Alain Creugny.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 [aréque duoIl est proposé de rajouter une élue, Bénédicte Saulière, à la liste précédente pour siéger au sein de

cette commission communale.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres des commissions communales ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret, à l'élection de ces membres ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des membres des commissions communales (cf article L 2121-21 du CGCT) mais de voter à main levée

- désigne les membres suivants pour la commission communale « Travaux », sachant que le Maire est membre de droit de chaque commission :

TRAVAUX

Rapporteur : Dominique PESCHER

Membres : Maxime DELAITRE, David THEVENOT, Loïc PERUCHOT, Alain CREUGNY, Bénédicte SAULIERE

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION N°50-2026: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

C’est la population municipale et non la population totale qui doit être prise en compte pour définir le nombre de commissaires : Marmagne est en dessous de la barre des 2000 habitants en termes de population municipale (1963 habitants au 01/01/2026).

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a, notamment, pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d'évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 : 06/10 [obrègue duoElle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal, soit 24 personnes si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

Monsieur le Maire présente la liste des 24 contribuables soumis à délibération du conseil municipal.

Commissaires titulaires

M. Alain MONJOINT

M. Gérard GAUIN

Mme Monique SOCHET

Mme Magalie LEBRET

Mme Marie Claude TALLON

Mme Françoise LE DUC

M. Alexandre DENIS

M Jean Michel CLAIR

Mme Noëlle FEVRIER

10. Mme Colette JOURDAIN

11. Mme Aline KUNTZ

12. Mme Isabelle COURBET

NI

CN

RSR

=

Commissaires suppléants

13. Mme Céline FOURNIER

14. M. Rodolphe COCHET

15. Mme Arielle CHAUMET

16. Mme Claudine MAISONNEUVE

17. M. Renaud BLOND

18. Mme Valérie NENNIG

19. M. Dominique PESCHER

20. Mme Marie-Noëlle THOMAS

21. M. Jean Claude LEMEE

22, Mme Isabelle de Saint BLANCARD

23. Mme Anne GUITARD

24. M. Alain CREUGNY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la liste proposée pour la commission communale des impôts directs.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/19 [obrégue duoDELIBERATION N°51-2026 : FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 22, L1411-5, L.1414-1, L.1414-4, D.1411-3 à D.1411-5 ;

Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des communes, il convient de procéder à l’élection des membres composant la commission de concession/délégation de service public :

Considérant que les candidatures prennent la forme d’une liste de 6 noms ou de moins de 6 noms, en nombre pair pour permettre en nombre égal de titulaires et suppléants ;

Considérant que les conditions de dépôt des listes doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de concession/délégation de service public comme suit :

* Les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire, après l’adoption de la présente délibération et avant l’élection elle-même

* Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, avec indication d’un ordre

(titulaires / suppléants).

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION N°52-2026: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1411-5 du CGCT, modifié par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 58, ainsi que les articles D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Vu la délibération n°51-2026 relative à la fixation des conditions de dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres de la commission de concession/délégation de service public ;

Considérant que la commission de concession/délégation de service public est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 510595 - 06/10 Eirague duoIl est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Il est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission de concession/délégation de service public.

Le Maire lance un appel à candidatures.

Une seule liste de candidats est présentée :

[0 Renaud BLOND, Corinne COCHET et Marie-Noëlle THOMAS sont candidats pour être membres titulaires

Ü Dominique PESCHER, Sandrine BROCHET et Isabelle de SAINT BLANCARD sont candidats pour être membres suppléants

Aucune autre liste n’étant présentée, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16

A déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Ont obtenu :

Liste : 16 voix (seize voix)

La liste obtient la totalité des sièges.

Sont donc élus membres de la commission de concession/délégation de service public : O0 Membres titulaires : Renaud BLOND), Corinne COCHET et Marie-Noëlle THOMAS [ Membres suppléants : Dominique PESCHER, Sandrine BROCHET et Isabelle de SAINT BLANCARD

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION N°53-2026 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA MAIRIE EN COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS FRANCE LOIRE

Vu l’article L 441-2 du code de la construction et de l’habitation,

Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des communes, il convient de procéder à la désignation des membres composant la commission d’attribution des logements de France Loire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 fobrèque dua- décide de voter à main levée pour désigner les membres qui siègeront en commission d’attribution des logements de France Loire

- désigne les personnes suivantes : Mme Isabelle de SAINT BLANCARD et Mme Sandrine BROCHET

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

DELIBERATION _N°54-2026: DESIGNATION D’UN _REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que

les articles KR. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Franck DURUISSEAU est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (dédier une adresse mail spécifique) ou par courrier à l’adresse de la mairie : place de l’église 18500 MARMAGNE.

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme THOMAS Marie-Noëlle

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod.510595 - 06/10 Mobrégue duaQuestions diverses

- Ligne RTE Breuil/Marmagne: Dominique Pescher évoque les travaux lourds de restructuration de cette ligne. Beaucoup de travaux sont réalisés sur les terrains de la commune dont certains sont loués par des agriculteurs. Il y avait déjà eu des travaux effectués par RTE sur l’un de ces terrains mais le locataire n’étant pas satisfait de la prestation, il reste opposé à une nouvelle intervention de RTE sur son terrain. Donc deux possibilités s’offrent à la commune : soit le Maire signe la convention avec RTE, soit RTE engage une longue procédure administrative pour imposer à la commune la signature de cette convention. La commission travaux favorisant la première option, le conseil municipal suit l’avis de cette commission.

- Renaud Blond rappelle que le conseil municipal du 5 juin est uniquement consacré à l’élection des délégués sénatoriaux. La date est imposée par la Préfecture. L’horaire de la séance est fixé par le Maire à 18h30. La liste doit être composée de 5 titulaires et 3 suppléants, en respectant la parité par alternance. Les conseillers municipaux qui vont être désignés devront obligatoirement être présents le dimanche 27 septembre 2026 pour aller voter pour les sénatoriales.

- Le Maire informe de la tenue de deux réunions réservées aux conseillers municipaux, le 22 juin à partir de 18h00 à la mairie. Les deux porteurs de projets viendront présenter leurs projets respectifs : Nadara (à 18h) puis Maryshol (à 19h).

- Le Maire informe que les CIF sont arrivés ce week-end sur Marmagne. Ils sont installés sur la plaine de jeux. Le Maire ira à leur rencontre le 27 mai matin, avec Marie Noëlle Thomas. Il précise que c’est la même famille qui était déjà venue il y a 5 ans.

- Valérie Nennig rappelle que le festival Marmagne à l’Ouest aura lieu les 12 et 13 juin. Les affiches seront distribuées chez les commerçants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.

Le Maire La secrétaire

B. DUPERAT | A. GUITARD

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