Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - enregistrement143133820614 04 17 07 commission com
Déliberation - commission accessibilite personnes handicapes
Déliberation - 2022 123 Designation des delegues a la commissio
Déliberation - 14 Constitution de la commission communale d'acce
Arrêté - dirgen1492161379arrete 2017 20 commission permanen
Déliberation - dirgen1272641517delib 92 2009 mise en place de la
Arrêté - MA ARE 2024 029 Actualisation des membres de la co
Déliberation - DCM2021 6 CREATION COMMISION ACCESSIBILITE DES PER
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2014 04 09
Déliberation - 09 COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE AUX P
Arrêté - enregistrement1485423156arrete 2016 209 designation des mbres a la commission accessibilite et handicap
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1485423156arrete 2016 209 designation des mbres a la commission accessibilite et handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Santé,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N° 2016/209
COMMISSION COMMUNALE PERMANENTE POUR L'ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
NOMINATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'ASSOCIATIONS REPRESENTANT LES
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
PERSONNES HANDICAPES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 21433,
Vu la délibération n°14.04.17.07 portant élection des membres de la commission communale permanente pour
l'accessibilité aux handicapés
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants d'associations d'usagers et d'associations représentant
les personnes handicapés ;
Article ! :
Les personnes ci-après désignées sont chargées de représenter les membres d'associations d'usagers et
d'associations représentant les personnes handicapées.
ARRETE
3,rue des valets de Madame VERITE Annick | AFM Téléthon
| limer
Monsieur | MIROUX Gilles 14, chemin de la 34990 JUVIGNAC La Cyprière
plaine
Madame CARRETIER Anne-Marie | 30, rue des 34990 JUVIGNAC Lou Cantou des
; bergeronnettes Ainés
Monsieur PRINCE Pierre 471, rue états du 34000 ; MONTPELLIER | Médecin
Languedoc
Madame PIERCY- Marie- 8, rue du 34070 | MONTPELLIER ! ESAT-APF
GARON Christine Lantissargues Montpellier
Madame MARY-LLOPIS |} Noëlle 707, route de la 34700 : SOUMONT
Pierre Plantée
LRMP — APF 34 |
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www ville-juvignac.frArticle 2 :
Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de L'HERAULT et notifié aux intéressés.
Fait à Juvignac, le 26 mai 2016
Le Maire,