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Convocation - enregistrement143133820614 04 17 07 commission communales pour accessibilite aux handicapes
Document publié le Samedi 1 janvier 2061 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143133820614 04 17 07 commission communales pour accessibilite aux handicapes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de la convocation : 11 avril 2014
N° 14.04.17.07
L’an deux mille quatorze et le dix-sept du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M, le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme MACHERY, MM GRÉPINET, ROQUES, GRAVIER, Mmes ROBERT, MOULAOUI, M. CASTELL, Mmes CAMBON, JULLIEN, PRIÉ, M. LOPEZ, Mme VIGNERON, M. CONTE, Mme PLAYS, MM JULIEN, GOEPFERT
PROCURATIONS : M. ROESCH en faveur de M. PINETON DE CHAMBRUN Mme MERLET en faveur de M. GRÉPINET
Mme LABORDE en faveur de M. JULIEN
M. ALLOUCHE en faveur de M. CONTE
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
COMMISSION COMMUNALE PERMANENTE POUR L’ACCESSIBILITE AUX
HANDICAPES — ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Mme Pasdelou
L’article L 2143-3 du Code Général des Collectivité Territoriales précise que « Dans les communes
de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et
d’associations représentant les personnes handicapées ….. Le Maire préside la commission et arrête la
liste des membres »
Il est proposé au conseil municipal :
e De dire que cette commission aura un caractère permanent
e D'’élire 5 de ses membres pour siéger dans cette commission à la représentation
proportionnelle au plus fort reste
e De procéder au vote
Les listes des candidats reprises ci-dessous ont été présentées
Liste « Vivre autrement Juvignac » avec Jean-Luc Savy :
- M. Braemer,
- Mmes Michel, Moulaoui, Pasdelou, Merlet
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr M. Braemer, Mmes Michel, Moulaoui, Pasdelou, Merlet ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention), membres de la commission communale permanente pour l’accessibilité aux handicapés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire -
après dépôt en préfecture le 2
et publication le 25... 4.2.