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Déliberation - 04 Delib. Creation et designation des membres de la Commission Accessibilite des personnes handicapees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib. Creation et designation des membres de la Commission Accessibilite des personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 |
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
NO 2NRREUR Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s’est Date de convocation . . _. _ 49 juin 2026 réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS, 77250 MORET-LOING-ET-
ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Date d'affichage Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic 29 juin 2026 BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal Nombre de Conseillers MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie RS PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Phécnté 78 Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Votants 35 Etaient absents, représentés : Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI,
Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. OBJET : Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par CONSEIL MUNICIPAL M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, = Créati re Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER. réation et désignation des
membres de la Commission
pour Accessibilité des
Personnes Handicapées
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu l'article L2143-3 du CGCT, précisant que dans les communes de 5 000 habitants et plus, est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Considérant que cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la Voirie, des espaces publics et des transports.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
“_ Décide de créer la Commission pour Accessibilité des Personnes Handicapées,
Ÿ_ Dresse comme suit la liste des membres de ladite commission,
Président, Membre de droit : Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire de Moret-Loing-et-Orvanne
Membres :
- BAYADO Souheir - PETETIN François - LELOT-BERDIER Pascale - FABRY Paul - SOUCHARD Sylvie - ZIVKOVIC Véronique
Représentant des usagers :
- BATTENDIER Céline, kinésithérapeute en situation de handicap
- BAYADO Claire, présidente de l'Association Française de la Fièvre Méditerranéenne Familiale, en situation de handicap - BORGETTO Marc, représentant des usagers à mobilité réduite
- CAMBESSEDES Michel, retraité de la Direction Départementale de l'Equipement - CARVALHO Fatima, épouse d'une personne en situation de handicap
- COUDRAY Patrick
- ETTORI Fabrice, directeur de la résidence Harmonie
- JACQUIN Mathilde, assistante maternelle sur Veneux-les-Sablons
- LANGUILLAUME Marc, médecin généraliste à la retraite
- MARTINEZ Luisa, directrice de l'école de Ravanne
- SALGUEIRO Stéphanie, assistante maternelle sur Ecuelles
“Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026