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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1492161379arrete 2017 20 commission permanente accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N° 2017/20
COMMISSION COMMUNALE PERMANENTE POUR L'ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
NOMINATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D’ASSOCIATIONS REPRESENTANT LES
PERSONNES HANDICAPES
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2143.3,
Vu la délibération n°14.04.17.07 portant élection des membres de la commission communale permanente pour
l'accessibilité aux handicapés
Vu l'arrêté municipal n°2016/209 en date du 26 mai 2016 portant sur la nomination des représentants
d'associations d’usagers et d'associations représentant les personnes handicapés
Vu la demande de Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC de modifier la composition de la commission
sus énoncée,
ARRETE
L'arrêté municipal n°2016/209 du 26 mai 2016 portant sur la nomination des représentants d'associations
d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapés est annulé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 2 :
Les personnes ci-après désignées sont chargées de représenter les membres d'associations d'usagers et
d'associations représentant les personnes handicapées.
Civilité Nom | Prénom Adresse Code Ville
i Postal
Madame VERITE Annick 3, rue des valets de 34990 JUVIGNAC AFM Téléthon
limer
Madame TARTART Colette 2, rue des 34990 JUVIGNAC AFM Téléthon
bergeronnettes
Monsieur MIROUX Gilles 14, chemin de la 34990 JUVIGNAC La Cyprière
plaine
Madame CARRETIER Anne-Marie } 30, rue des 34990 JUVIGNAC Lou Cantou des
bergeronnettes Ainés
Monsieur PRINCE Pierre 471, rue états du 34000 ! MONTPELLIER | Médecin
Languedoc
Madame PIERCY- Marie- 8, rue du 34070 ! MONTPELLIER } ESAT-APF
GARON Christine Lantissargues Montpellier
Madame MARY-LLOPIS } Noëlle 707, route de la 34700 SOUMONT LRMP — APF 34
Pierre Plantée
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 3 :
Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de L'HERAULT et notifié aux intéressés.
_ :
Fait à Juvignac, le
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le Qi... RQ. 2 À