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Déliberation - octobre Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Déliberation - octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2019.

Présents : DUGELAY Valérie, BARJON Hervé, BERJOT Valérie, DIDIER Michel, LE CALVE Jean-Philippe, CHANDIOUX Georges, DAVAINE Alix, BOUVET Nicole, HUG Catherine, FOURRICHON Annick, VERMARE Michèle, FORNAS Maurice, CUZOL Raphaële, SOSPEDRA Gilles, MAZZOTTI Cédric, BERNARD Anne-Sophie. Absent : BESSON Anthony

Absents excusés : COLLEN Christian, VIVION Daniel.

Pouvoirs : COLLEN Christian a donné pouvoir à DIDIER Michel.

VIVION Daniel a donné pouvoir à LE CALVE Jean-Philippe.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : HUG Catherine.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 22 juillet 2019.

2. Règlement communal de publicité.

3. Décision modificative budgétaire

4. Vente de l’ancienne station d’épuration

5. Avenants aux marchés salle polyvalente

6. Demande de subvention à l’agence de l’Eau pour schéma directeur d’assainissement 7. Police pluricommunale

8. Utilisation de la salle des pierres blanches pendant la campagne électorale 9. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif 2018

10. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 11. Rapport annuel 2018 du Président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

12. Le point sur les travaux

13. Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

14. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 JUIN 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) REGLEMENT COMMUNAL DE PUBLICITE

Madame Vermare Michèle indique que le règlement actuel sera caduc au 20 juillet 2020. Elle rappelle que par délibération du 27 novembre 2018, le conseil municipal a décidé le lancement de la prescription d’un nouveau règlement, afin de préserver l’environnement du village. Une commission formée d’élus est en charge de ce dossier. Elle est aidée par Mr Ronda Thierry, juriste de la DDT qui intervient gracieusement auprès des communes qui le sollicitent. L’Etat a fourni à la commune un porter à connaissance comportant des prescriptions. La commission s’est réunie plusieurs fois pour élaborer un projet de règlement. Une réunion de concertation a été organisée le 24 septembre Ce règlement porte sur les enseignes, les préenseignes et la publicité. Les enseignes désignent l’activité exercée, les préenseignes signalent la proximité d’une activité et la publicité est destinée à informer lepublic ou à attirer l’attention. Ces dispositifs doivent respecter les normes imposées par le règlement (surface, hauteur, …) Le zonage de ce règlement divise le territoire en deux : - une zone en agglomération où la publicité et les préenseignes sont autorisées sur un tronçon de la RD 30 à l’entrée et à la sortie Il existe cependant des exceptions pour certains domaines d’activité notamment les produits du terroir et la promotion immobilière.

- Une zone hors agglomération où seules sont autorisées les préenseignes.

Madame Vermare expose que la procédure d’élaboration d’un règlement communal est semblable à celle d’un plan local d’urbanisme et comporte les mêmes étapes. Par conséquent, une réunion de concertation a été organisée le 24 septembre à 14 heures en Mairie à laquelle étaient invitées les personnes publiques associées et les professionnels de l’affichage. Le même jour à 18 heures, la population et les professionnels ont également été conviés en mairie à une réunion publique.

Madame Vermare indique que le conseil municipal doit tirer le bilan de la concertation puis arrêter le projet de règlement.

Dans un premier temps, le conseil municipal après avoir constaté que cette concertation fait apparaître :

- la volonté de protéger le patrimoine naturel et bâti de la commune,

- de prévenir des pollutions lumineuses et des nuisances visuelles,

- de réduire les consommations énergétiques.

Par 17 voix Pour et une abstention, prend acte du bilan de la concertation.

Dans un second temps, le conseil municipal arrête le projet de règlement sans modification, par 17 voix Pour et une abstention.

Madame Vermare indique qu’après consultation des personnes publiques associées sur ce projet arrêté, une enquête publique devra être organisée après nomination d’un commissaire enquêteur par le tribunal administratif. Après que le commissaire enquêteur ait fourni ses conclusions dans un rapport à la suite de l’enquête publique, le règlement pourra être définitivement adopté par le conseil municipal.

3) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur Barjon Hervé, Adjoint aux finances informe le Conseil Municipal que suite à la réduction de sa surface, l’opération plateforme de stockage, destinée aux services techniques présente un solde positif de 6548 euros. Monsieur Barjon Hervé propose de répartir ce solde sur les opérations Matériel de voirie et Parking du Puits de la Ville. Monsieur Barjon précise que ces virements de crédits ne modifient pas l’équilibre du budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et une abstention, décide d’augmenter les crédits de chacune de ces deux opérations de 3274 euros et de diminuer de 6548 euros les crédits de l’opération plateforme de stockage.

4) VENTE DE L’ANCIENNE STATION D’EPURATION.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’elle a été autorisée, par délibération de l’assemblée en date du 27 novembre 2018, à signer un compromis de vente aux prix de 100 000 euros avec Mr et Mme Gimaret qui souhaitaient acquérir le terrain communal d’une surface d’environ 800 M2 sur lequel était construite l’ancienne station d’épuration, afin d’y réaliser un lotissement. Madame le Maire précise qu’une étude de pollution a été réalisée qui a conclu à la compatibilité du lieu avec un usage résidentiel.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’après bornage par le géomètre, la surface précise de la parcelle est de 791 M2. Elle indique également que l’alignement prévu par l’espace réservé N° 18 au PLU devra être rétrocédé à la commune par les acheteurs.Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la vente avec Mr et Mme Gimaret au prix de 100 000 euros pour une surface de 791 M2 et tous documents nécessaires à la rétrocession de l’alignement prévu par l’espace réservé N° 18, auprès de l’étude Carniel, Colombel, Taithe, Notaires à Anse. Le conseil municipal après en avoir délibéré par 17 voix Pour et une abstention, approuve toutes ces propositions et autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires.

5) AVENANTS AUX MARCHES DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire rappelle tout d’abord au conseil municipal que les travaux avancent conformément au planning.

Madame le Maire présente ensuite au conseil municipal des fournitures supplémentaires qui semblent opportunes depuis la signature des marchés initiaux. A l’intérieur de la salle, il est proposé d’installer des portes coulissantes dont le coût est estimé à 6000 euros HT. Ces travaux seraient effectués par l’entreprise Vervier, titulaire du lot N°8.

A l’extérieur de la salle, il semble intéressant de prévoir, suite aux canicules répétées et les restrictions d’eau qui en découlent, une cuve de récupération des eaux de pluie. Cette cuve constituerait une réserve d’eau permettant notamment l’arrosage de la commune. Un devis a été fourni par l’entreprise Espaces Verts des Mont d’Or, titulaire du lot N°2, pour la fourniture et pose d’une cuve de 8000 litres, il s’élève à 8698 HT (travaux d’électricité compris pour 343,45 euros HT). Madame le Maire précise que ces suppléments entrent dans les crédits budgétaires prévus pour l’aménagement de la salle polyvalente.

Madame le Maire demande ensuite au conseil municipal l’autorisation de signer les avenants ou marchés complémentaires avec les entreprises. Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer ces documents, par 17 voix pour et une abstention pour l’installation des portes coulissantes et à l’unanimité pour l’installation d’une cuve de réserve d’eau.

Madame le Maire indique qu’il convient de choisir la couleur du crépi des façades et propose à chaque membre du conseil municipal de se prononcer en fin de séance sur échantillons.

Elle précise que des associations (Sou des écoles, Comité des fêtes, Théâtre, …) seront concertées afin de connaître leurs besoins en termes d’alimentation électrique et d’éclairage.

6) DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU POUR SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une subvention de l’agence de l’eau dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune. Le montant de la dépense a été estimé à 90 000 euros HT par le cabinet BAC (assistant maître d’ouvrage) et le taux de subvention peut être de 50 %.

Madame le Maire précise que ce projet a été inscrit au budget et demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse une aide financière. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, mandate Madame le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à cette demande de subvention.

7) POLICE PLURICOMMUNALE

Madame le Maire indique à l’ Assemblée que le conseil municipal de Morancé a décidé par délibération du 16 septembre 2019 d’intégrer le dispositif de police pluricommunale institué entre les communes de Chazay d’ Azergues, Belmont d’ Azergues, Charnay, Lucenay, Marcilly d’ Azergues. Une nouvelle convention de mise à disposition de la police municipale de Chazay d’ Azergues et Morancé doit être signée par les maires des six communes. Cette convention permet l’intervention de ces deux polices sur l’ensemble des communes.En cas de manifestation importante sur une de ces six communes, l’ensemble des agents de la police pluricommunale pourra être mobilisé sur cette commune. Madame le Maire demande ensuite au conseil municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention de mise à disposition et tous documents afférents à l’entrée de Morancé dans cette police pluricommunale. Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 voix Contre, autorise Madame le Maire à signer cette convention.

8) UTILISATION DE LA SALLE DES PIERRES BLANCHES PENDANT LA CAMPAGNE ELECTORALE

Madame le Maire ouvre le débat sur le prix de l’utilisation de la salle des Pierres Blanches pendant la campagne électorale. Une discussion s’engage à ce propos. Considérant le respect du principe de l’égalité entre les listes, la liberté fondamentale au droit de réunion et compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales ( nombreuses demandes de locations de salles à caractère privé) , le conseil municipal décide à l’unanimité ,qu’ à compter du 16 octobre 2019 et jusqu’à la fin de la campagne électorale pour les élections municipales, l’utilisation de la salle des pierres blanches sera gratuite et limitée à trois fois maximum pour réunions publiques, par listes de candidats du lundi soir au jeudi soir.

9) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Madame le Maire présente ce rapport. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport

10) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Madame Nicole Bouvet, délégué au syndicat intercommunal d’Anse et Région présente ce rapport. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport

11) RAPPORT ANNUEL 2018 DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Madame le Maire présente ce rapport. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport

Madame le Maire précise également que le territoire Beaujolais a obtenu le label « Pays d’art et d’Histoire ».

12) LE POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le point sur les travaux de bâtiments réalisés durant l’été :

- Mairie : 5 fenêtres ont été changées à l’étage.

- Ecole : l’installation des tableaux interactifs a été réalisée début juillet.

- Cimetière : la reprise des piliers et la consolidation du portail de l’entrée ont été réalisées par le personnel du service technique.

- Eglise : l’entreprise Paccard est intervenue suite à une panne du système électrique de mise en marche des cloches.

- Orangerie : divers travaux d’électricité ont été effectués.Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, fait le point sur les travaux de voirie Le regard vers le terrain de tennis a été refait.

Un miroir a été posé au carrefour de la rue du Stade et du chemin du Creux de la Cure pour faciliter la traversée.

Suite à un affaissement sur 5 mètres de la voirie Creux de la cure, les travaux de reprise seront effectués le mois prochain.

13) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

Commission scolaire

Valérie BERJOT indique que la commission scolaire propose de tester la mise en place d’un service complémentaire pendant le temps méridien sous réserve de la faisabilité informatique. Valérie BERJOT précise également que la rentrée s’est bien passée. 51 nouvelles inscriptions sont arrivées pendant l’été. L’effectif s’élève à 207 élèves. Alix Davaine indique qu’elle a de bons retours des familles quant à la restauration scolaire.

Syndicat mixte et géopark

Le SCOT est en révision.

Géopark : les plans d’action vont être présentés. A Lucenay, deux circuits seront labellisés.

Sport

Georges CHANDIOUX informe que notre terrain de football a été utilisé par le club MDA pour l’organisation d’un plateau de jeunes équipes féminines.

Gérontologie

Anne-Sophie BERNARD évoque l’étude d’un projet de plateau d’offres de services qui serait porté par une association intercommunale. Le Département et la communauté de communes apporteraient les financements.

Elle rappelle qu’un spectacle est organisé le 15 novembre.

CCAS

Anne-Sophie Bernard rappelle que des réunions sont organisées afin de définir la date de distribution des colis aux anciens et le lieu du repas des anciens et préparer ces manifestations.

Commission carrière

Un tour de rôle a été défini pour permettre la visite de la carrière jusqu’au 17 novembre 2019 de 10 h à 18 h.

14) QUESTIONS DIVERSES

Ancienne caserne

Dans le cadre de la vente de l’ancienne caserne, il est nécessaire d’acter des servitudes sz passage de différents réseaux et passage à talon. Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ces servitudes auprès de l’étude Colombel, Carniel, Taithe. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ces servitudes.Remise de prix

La commune a reçu le prix de mise en valeur du domaine public au concours de fleurissement 2019 et le prix spécial pour la décoration du village dans le cadre de Rosé Nuits d’Eté.

Course des 9 clochers

Jean- Philippe Le Calvé remercie les bénévoles qui ont aidé à l’organisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 26 novembre 2019 à 20 heures.