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Conseil Municipal - cm fevriet def2713 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fevriet def2713)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, HUG Catherine, CUZOL Raphaële, VERMARE Michèle, DAVAINE Alix, SOSPEDRA Gilles, LE CALVE Jean-Philippe, FOURRICHON Annick, BERNARD Anne-Sophie, TISSERAND- NOBECOURT Sylvie, CHANDIOUX Georges.

Absents excusés : BESSON Anthony, MAZZOTTI Cédric, VIVION Daniel, BARJON Hervé.

Pouvoirs : BARJON Hervé a donné pouvoir à CHANDIOUX Georges.

MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à LE CALVE Jean-Philippe.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : Catherine HUG.

ORDRE DU JOUR:

1 Approbation du compte rendu du 22 décembre 2016.

2 Charte chromatique.

3 Plan local d’urbanisme intercommunal.

4 Répartition des délégués communautaires au sein de la communauté de communes suite à la création de communes nouvelles.

5 Engagement de travaux suite à l’obtention de subvention au titre du produit des amendes de police.

6 Déclassement et vente du domaine public.

7 Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour le bâtiment de l’agence postale communale. 8 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2017. 9 Demande de subvention à la Région.

10 Convention de stage d’observation.

11 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service assainissement collectif 2015 . 12 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service assainissement non collectif 2015. 13 Le point sur les travaux.

14 Compte rendu des commissions et intercommunalités.

15 Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance en indiquant que la fête des conscrits a été très réussie et s’est très bien déroulée. La sécurité a été assurée par les élus et l’interclasse. Elle remercie les conseillers municipaux qui ont participé à l’organisation de la circulation et à la conduite des véhicules municipaux ainsi que les bénévoles des différentes classes et l’interclasse pour l’achat de matériels nécessaires ( gilets, lampes torches, talkies-walkies).

Madame le Maire informe ensuite le conseil municipal que le jugement Commune/CROCFER a été rendu le 25 janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Elle en donne lecture à l’assemblée. Elle précise que le délai de recours est de un mois dès la notification du jugement. La commune ne fera pas appel.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE 2016.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du précédent conseil municipal.2 CHARTE CHROMATIQUE.

Madame VERMARE Michèle expose que la charte chromatique est un outil d’aide à la décision, outil d’orientation complémentaire aux dispositions du PLU. En effet, il est précisé dans le règlement du PLU dans le titre 2 relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions telles que les couleurs des enduits, des toitures qui doivent être conformes à celles déposées en mairie. La commission a travaillé avec l’aide d’une professionnelle sur la charte. Des coloris sont proposés pour les façades et les décorations. On notera une reprise de l’ensemble des coloris qui étaient déjà proposés précédemment auxquels il a été ajouté d’autres coloris pour élargir la gamme. Des coloris RAL sont également possibles pour les menuiseries, volets roulants, portes de garage. Pour les volets et lambrequins, une gamme est également proposée. En ce qui concerne les tuiles, dans la zone UA (centre historique du village), il est conservé comme au préalable les tuiles oméga 10 rouge et rouge nuancé. On notera l’ajout des tuiles plates type huguenot que l’on trouve actuellement sur des bâtiments anciens. Dans les autres zones, il y a également la reprise de la tuile oméga 10 rouge et rouge nuancé, on notera l’ajout du coloris vieux toit. En conclusion, l’ensemble des références de ces coloris est disponible en mairie et sur le site internet.

3 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL.

Madame le Maire indique qu’en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, la compétence « plan local d’urbanisme » est transférée automatiquement à la communauté de communes trois ans à compter de la publication de la Loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017 sauf opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Les conseils municipaux qui ne souhaitent pas ce transfert doivent donc délibérer dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017. Madame le Maire expose que le conseil des maires de la communauté de communes s’est prononcé contre le transfert de la compétence. Madame le Maire propose également de ne pas transférer étant donné que le plan local d’habitat et le schéma air énergie ne sont pas encore finalisés au niveau de la communauté de communes. Elle indique que la question se reposera en 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas transférer la compétence.

4 REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUITE A LA CREATION DE COMMUNES NOUVELLES.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la communauté de communes lors de sa séance du 1er février 2017, a décidé que le nombre de délégués serait de 65 et qu’il serait réparti conformément au tableau joint en annexe. Cette modification intervient du fait notamment de la création de deux communes nouvelles : le Val d’Oingt et Porte des Pierres Dorées et de l’entrée de Liergues dans notre communauté de communes. Liergues a fusionné avec Pouilly le Monial pour la création de Porte des Pierres Dorées. Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce nombre et cette répartition. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le nombre et la répartition des délégués conformément au tableau joint en annexe.5 ENGAGEMENT DE TRAVAUX SUITE A L’OBTENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, le Conseil Général du Rhône lors de sa séance du 14 octobre 2016 a retenu la demande de subvention de LUCENAY au titre de la répartition 2016 du produit 2015 des amendes de police relatives à la circulation routière. Le projet retenu concerne l’aménagement d’un carrefour afin d’améliorer la sécurité et la circulation piétonne au croisement de la RD 30 et au croisement du chemin du Bief. La subvention s’élève à 4923 euros. A la demande des services préfectoraux, il convient désormais de confirmer l’engagement de faire réaliser les travaux correspondants, et d’accepter cette subvention .Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, confirme l’engagement de faire réaliser les travaux ci- dessus, accepte la subvention attribuée au titre de la répartition des amendes de police, acte que la recette sera inscrite au budget Communal.6 DECLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE PUBLIC.

Madame le Maire précise tout d’abord qu’après étude du dossier, il s’agit d’un échange et non d’une vente. Madame le Maire expose que la commune est propriétaire d’à côtés de l’emprise de voirie à proximité du chemin du Creux de la Cure et à proximité du chemin des Ecoliers qui font actuellement partie du domaine public. Ces à côtés ne servent pas aux fonctions de desserte ou de circulation. Dans le cadre d’un projet avec l’aménageur SEFI, ces biens ne présentant plus d’utilité pour la commune de Lucenay, il a paru opportun d’en envisager la cession pour permettre cet aménagement, en contrepartie SEFI céderait à la commune d’autres terrains destinés à devenir des aménagements paysagers. Ces parcelles se situent toutes en zone U du PLU. Ces biens ont fait l’objet d’un document d’arpentage établi par Mr Morel, géomètre. La commune cèderait 438 m2 dans le secteur du chemin des Ecoliers et 56 m2 dans le secteur du chemin du Creux de la Cure à l’aménageur SEFI. SEFI céderait en échange à la commune une superficie de 702 m2 et une autre de 46 m2. Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal de déclasser ces à côtés de l’emprise de voirie et de les échanger contre d’autres terrains appartenant à SEFI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve toutes ces propositions et autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique auprès de Maître Colombel, Notaire à Anse.

7 DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LE BÂTIMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

La commission économique a travaillé sur un projet consistant à aménager les locaux de l’ancienne agence postale communale afin de les transformer en café restaurant. Madame Vermare Michèle expose le projet. Le conseil municipal ayant pris acte de ce projet. Madame le Maire demande donc à l’assemblée de l'autoriser à déposer le Permis de Construire au nom de la Commune se rapportant à ces travaux .Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer le permis de construire au nom de la Commune.

8 DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L’EXERCICE 2017.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter de l’Etat l’obtention d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux exercice 2017 pour le projet d’’aménagement d’un café restaurant dans les locaux de l’agence postale communale qui a été transférée à la Mairie. Madame le Maire expose à l’assemblée que le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 160 000 € HT.

Madame le Maire indique qu’il serait possible de financer cette opération de la manière suivante :

Subvention DETR 30 % 48 000

Subvention Région 40 % 64 000

Emprunt 20 % 32 000

Autofinancement : 10 % 16 000

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ce projet aux conditions financières indiquées ci-dessus et sollicite de l’Etat la subvention prévue au titre de la DETR exercice 2017.9 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que le projet d’aménagement d’un café restaurant peut être subventionné par la Région. Ce projet estimé à 160 000 euros HT est éligible à hauteur de 40 % de subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention de la Région Rhône-Alpes d’un montant de 64 000 euros, précise que ce projet sera imputé en section d’investissement au chapitre 21, autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

10 CONVENTION DE STAGE D’ OBSERVATION.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une élève de 3ème effectuera un stage de trois jours à la mairie les 13, 14 et 16 février.

11 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce document est consultable et à la disposition du public en Mairie.

12 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2015.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce document est consultable et à la disposition du public en Mairie.

13 LE POINT SUR LES TRAVAUX.

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments fait le point sur les travaux : Ecole primaire : des plafonniers ont été remplacés dans les sanitaires et une étagère a été posée. Des joints ont été changés au niveau de la robinetterie.

Ecole maternelle : suite à une fuite sur le circuit géothermie du chauffage, l’entreprise Cerfic est intervenue le 11 janvier 2017. La température a été réglée et des filtres à air ont été changés sur la centrale.

Entrée école : 3 hublots avec détecteur intégré ont été installés.

Vestiaires du stade de football : suite à une panne de chauffage en période de grand froid l’entreprise SAVELYS est intervenue le 24 janvier 2017. Un ventilateur est à changer.

Des radiateurs électriques ont été posés pour éviter le gel des tuyauteries, la cheminée a été redressée suite à un impact de ballon.

Salle des associations : un rayon et une barre ont été posées pour faire office de vestiaire. Salle du petit gibus : une mini rampe a été posée à l’extérieur pour faciliter l’entrée de la salle. Prochainement, des pics anti-pigeons seront posés.

Salle Polysons : une proposition d’étude de faisabilité par un cabinet d’architecte est en cours. Mairie : une porte automatique sera posée prochainement pour séparer l’agence postale communale du secrétariat de mairie afin de préserver la confidentialité. Un devis a été demandé pour protéger la cheminée de la chaudière fuel par la protection d’un pare oiseaux

Monsieur Le CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie fait le point sur les travaux :Travaux de voirie :

Le remplacement des canalisations d’eau potable sur la rue de Chiel sera achevé vers le 15 février après une longue interruption pendant la période de gel. La commune a profité de l’intervention de SOBECA pour changer les deux bornes incendie défectueuses sur ce secteur. Par ailleurs, l’entreprise SOBECA fera intervenir une balayeuse pour nettoyer la voirie.

Nous remercions les riverains de leur compréhension pendant cette longue période de travaux, qui a duré plus longtemps que prévu du fait des conditions climatiques difficiles. L’équipe technique a remis en état les chemins de Lucenay. Chaque année plusieurs tonnes de pierres bleues sont ainsi compactées sur nos chemins. Je pense que tout le monde sera d’accord pour saluer la qualité du travail réalisé par les employés communaux.

14 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES.

A/ Commission scolaire.

Madame Valérie BERJOT expose que le projet d’installation d’un conseil municipal d’enfants est à l’étude avec les professeurs des écoles.

Elle informe également le conseil municipal que trois classes ont commencé les activités piscine.

B/ Organisation du tourisme en Beaujolais.

Madame VERMARE Michelle informe le Conseil Municipal que le tourisme est en cours de réorganisation. Un seul office de pôle devrait voir le jour dès 2018 permettant ainsi la mutualisation des moyens et une meilleure visibilité pour les visiteurs.

C/ Aide aux personnes de plus de 60 ans pour l’installation de douches à l’italienne. Madame BERNARD Anne-Sophie indique que quatre dossiers ont été transmis à la communauté de communes qui gèrent les demandes.

Elle indique également que la communauté de communes prendra en charge les transports pour les personnes fragilisées.

D/ Programme des manifestations

Monsieur CHANDIOUX Georges indique la date des manifestations à venir : Rosé Nuits d’Eté : du 1er au 16 juillet sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Marché nocturne à Lucenay : 22 juillet.

Les Talents à Lucenay : 20 et 21 mai.

E/ Actions développement durable.

Nicole Bouvet expose que deux manifestations sont prévues :

La nuit de la chouette : 11 mars.

Jardiner bio c’est facile : 24 mars.

Nicole Bouvet propose ainsi que la commission chargée du développement durable que la commune ne renouvelle pas son adhésion à notre village, terre d’avenir ainsi qu’au renouvellement de la labellisation. Ces adhésions sont onéreuses. L’engagement passé a permis de définir et de mettre en place des actions qui peuvent être désormais poursuivies par la commune seule. Ces actions seront étudiées par l’intermédiaire de la commission chargée du développement durable. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.15 QUESTIONS DIVERSES.

Concours du fleurissement

Madame CUZOL Raphaële souhaite associer la population au fleurissement. Des plantes vivaces seront plantées afin de limiter l’arrosage.

Bail emphytéotique entre la commune et Lettres et Sports

Madame le Maire indique que le bail a été signé le 2 février 2017 auprès de Maître Colombel, Notaire à Anse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures 45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 14 mars 2017 à 20 heures en Mairie.