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Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Microsoft Word Document dans cm dec 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011
Convocations du 10 DECEMBRE 2011
Présents : Henri- Victor TOURNIER, Gilbert ADAMEC, Yann MORAND, Philippe BOTU, Sébastien CETTOUR – CAVE, Christian PIGNIER , ROBERT Gilles , Frédéric RENEVIER ,
Excusé : Muriel LE SOBRE , Yvette GUILLEREY ,,Gérard THILLIER
Secrétaire de séance :Yann MORAND
I / TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Dans la perspective du bouclage du programme de l’assainissement collectif sur tout le territoire de la commune, le Conseil Municipal a étudié la possibilité d’une modification des tarifs des abonnements à l’eau et à l’assainissement.
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de la manière suivante :
LOCATION COMPTEUR :
* Village et Secteur Corbier : 5 € HT
* compteurs immeubles Corbier : 208 € HT
ABONNEMENT EAU
* Village 125 € HT
* Corbier 200 € HT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
* Village 100 € HT
* Corbier 100 € HT
Les tarifs de consommation restent inchangés soit
EAU * Village 1.30 € HT / m3
* Corbier 1.67 € HT / m3
ASSAINISSEMENT * Village 1.90 € HT / m3
* Corbier 1.90 € HT / m3
II / TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
TRAVAUX 2012 :
L’appel d’Offres pour la nouvelle phase de travaux à réaliser en 2012 a été lançé cet automne 2011 : travaux de liaison La Moille à Richebourg + antenne Colerin et antenne La Placette.
Les travaux ont été estimés à 421 700 € HT.
Sur une quinzaine d’entreprises ayant retiré un dossier de consultation, 4 seulement ont présenté une offre.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 Décembre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre pour procéder à l’analyse des offres. Au vu de cette analyse, il apparaît que l’offre la mieux placée est celle du groupement d’entreprises SOCCO/GIROD pour un montant de 379 242.20 € HT avec une variante fonte sur certains tronçons de canalisations.
Le dossier de demande de subvention relatif à ces travaux a été validé par le SMDEA qui prendra en charge une dépense subventionnable de 450 00 € ( travaux + honoraires). Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport d’analyse des offres attribue le marché au groupement d’entreprises SOCCO/ GIROD.
* Maitrise d’œuvre :
Un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre attribué au Groupement MONTMASSON/ CIL doit être conclu afin de prendre en compte les études de maîtrise d’œuvre pour les travaux inscrits aux programmes 2011 2012 et 2013 soit liaison la Moille à Richebourg ( attribué lors de cette séance) , puis Chef Lieu, les Cottets, Le Perry .
Cet avenant représente une plue value de 73 782.24 € HT et fait passer le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 292 762 .62 € HT .
III/ QUESTIONS DIVERSES
* ACCES VILLAGE DE GYS
Une solution d’aménagement de l’accès au village de Gys est à l’étude avec la mise en œuvre de l’emplacement réservé n° 1 fixé au PLU approuvé le 20/02/2009, qui prévoit la réalisation de travaux de voirie destinés à faciliter l’accès et la circulation dans le hameau.
Ce dossier a té confié au géomètre CANEL et les négociation avec les propriétaires pour l’acquisition des terrains concernés par l’élargissement de la voirie sont en cours.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 15