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Déliberation - Microsoft Word 2012.01
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word 2012.01)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAIRIE DE LALANDE-EN-SON
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 Janvier 2012
PRESENTS : MM R. PEREZ – B. CAUBET – M. CHEVALIER
Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – D. JEANROT – M.C. LLORENS – V. ROUET
M. J.L. HENNOCQUE – P. LHOMOY – H. RENE – P. TACK
ABSENT EXCUSE : M. D. MAHOT (pouvoir à P. TACK)
ABSENTS : Mme V. TERKA – T. VELU
Renouvellement de l’adhésion à l’USEP
La commune de Lalande en Son, après en avoir délibéré en conseil municipal (pour : 13, contre : 0, abstention : 0) décide de renouveler l’adhésion à
l’Ecole du Sport et de la Citoyenneté USEP
mise en œuvre par l’association USEP Pays de Bray-Epte, pour l’année 2012.
Les enfants de la maternelle au CM 2, licenciés à l’USEP, pourront participer aux activités sportives proposées par l’USEP à Lalande en Son et dans toutes les autres communes adhérentes (Saint Pierre es Champs, Saint Germer de Fly, Le Coudray Saint Germer, Lalande en Son, Puiseux en Bray, Labosse, Le Vaumain, Le Vauroux, La Landelle), activités animées par une éducatrice sportive brevetée titulaire du BPJEPS.
Le planning des activités est élaboré en concertation avec les enseignants des écoles concernées.
La commune s’engage à payer la somme de 280 € par période de 7 semaines, 2800 € (deux mille huit cent euros) pour deux heures par semaine pour l’année 2012 (tarif révisable au 1er janvier de chaque année civile).
Demande de subvention pour le mobilier du secrétariat de mairie
Monsieur le Maire présente les devis effectués par Piquant Burotic pour le remplacement de mobilier pour le secrétariat de mairie et le bureau du maire.
• Devis du secrétariat : 2 Armoires basses et 2 armoires hautes pour 1639,00 € H.T soit 1960,24 € TTC
• Devis bureau du Maire : 2 armoires basses et une armoire ignifugée pour 2890,00 € H.T soit 3.456,44 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (pour 13, contre 0, abstention : 0) décide : - De demander une subvention
- Prend l’initiative d’inscrire au budget communal cet investissement si celui-ci est subventionné.
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R)
• Réhabilitation des toitures de l’abri-bus et du préau de l’école primaire
Monsieur le Maire présente plusieurs devis de réhabilitation de toitures concernant l’école primaire, 15 Rue Principale 60590 LALANDE EN SON.
La commune de LALANDE-EN-SON souhaite réhabiliter la toiture de l’abri-bus et celle du bâtiment préau de l’école primaire.
En effet, au fil du temps, concernant l’abri-bus, les tuiles deviennent poreuses et s’effritent en quasi-totalité. Le préau se trouve en limite de propriété avec le voisin sis, 9 Grande Rue.
Des infiltrations ont été constatées chez le voisin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 13 Contre : 0, Abstention : 0) décide :
- De réaliser les travaux de réhabilitation de l’abri-bus et le préau
- De demander une subvention la plus élevée au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux. - Le montant subventionnable de l’opération est de 8.831,63 € H.T et de 10.562,62 € TTC
• Réhabilitation des gouttières et rives de la salle des fêtes côté « Rue » et la toiture du bâtiment « annexe mairie » : 11, Grande Rue
Monsieur le Maire présente plusieurs devis de réhabilitation de toitures concernant la réhabilitation de gouttières et rives à la salle des fêtes au 16, rue du Tour de Ville et la réhabilitation de la toiture du bâtiment «annexe mairie » au 11 Rue Principale 60590 LALANDE EN SON.
La commune de LALANDE-EN-SON souhaite réhabiliter ces deux bâtiments. En effet, au fil du temps, concernant l’avancée de la salle des fêtes, les lambourdes à bois sur la rive sont à remplacer.
Le bâtiment « annexe mairie », au 11 Rue principale, est l’ancien logement de l’instituteur et est également annexé à l’école primaire.
Des infiltrations ont été constatées chez le voisin, sis au 9 Rue Principale. Ces infiltrations proviennent de la toiture de ce bâtiment. Il devient urgent de procéder à ces travaux.
Pour ce faire, la commune sollicite une subvention la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 13 Contre : 0, Abstention : 0) décide :
- De réaliser les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes et de l’annexe mairie - De demander une subvention la plus élevée au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux. - Le montant subventionnable de l’opération est de 16.405,70 € H.T et de 19.621,20 € TTC
• Travaux de remplacement de poteaux d’incendie « Rue du tour de Ville et Impasse du Buquet »
La commune de LALANDE-EN-SON souhaite remplacer deux poteaux d’incendie Hors Service « rue du Tour de Ville » et « Impasse du Buquet » et supprimer le poteau d’incendie situé à l’angle de la « Grande Rue » et la « Rue du Clos de la Tour ».
En effet, actuellement, la défense d’incendie n’est pas garantie dans ces secteurs.
Afin de garantir la défense d’incendie, il est souhaitable de remplacer deux poteaux d’incendie Hors Service « rue du Tour de Ville » et « Impasse du Buquet ».
Pour ce faire, la commune sollicite une subvention la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0) décide :
- De remplacer ces deux poteaux d’incendie HS
- De demander une subvention la plus élevée au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux. - Le montant subventionnable de l’opération est de 5.585,42 € H.T et de 6.680,16 € TTC
Affaires Diverses
• Personnel Communal
Renouvellement Contrat Unique d’insertion
Le contrat unique d’insertion arrive à expiration le 29 Février 2012.
Une nouvelle demande de renouvellement sera faite auprès de pôle emploi Beauvais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (pour : 13, contre : 0, abstention : 0) :
- Décide de renouveler le contrat unique d’insertion pour une période de 6 mois à partir du 1er mars 2012 si celui-ci est accepté par pôle emploi. Départ de Monsieur Gilles MULLER
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la décision de Monsieur Gilles MULLER D’une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 2 Avril 2012 pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 10 ans.
Monsieur le Maire décide de créer une commission recrutement qui sera constituée : - Du Maire : Monsieur Ramon PEREZ
- Les deux adjoints : Monsieur Bernard CAUBET et Mme Marlène CHEVALIER - Quatre Conseillers : Mesdames Christine BREANT et Marie-Claude LLORENS et Messieurs Pascal LHOMOY et Hubert RENE
Un appel à candidature est lancé dans la commune pour toutes personnes intéressées par ce poste.
• Contrat d’entretien des aérothermes gaz par la société SEET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des propositions tarifaires concernant l’entretien des aérothermes de la salle des fêtes. Trois options sont proposées :
- Option A : Visite annuelle d’entretien, un déplacement inclus+dépannage téléphonique+ priorité sur les interventions de dépannage pour deux appareils : 251 € H.T/an
- Option B : Visite annuelle d’entretien, un déplacement inclus + pièces détachées incluses+un dépannage inclus + dépannage téléphonique + priorité sur les interventions de dépannage pour deux appareils + extension garantie constructeur : 535 € H.T/an
- Option C : Visite annuelle d’entretien, un déplacement inclus + pièces détachées incluses+un dépannage inclus + dépannage téléphonique + priorité sur les interventions de dépannage pour deux appareils + extension garantie constructeur + dépannages supplémentaires : 654 € H.T/an.
Le Conseil Municipal décide (pour : 13, contre : 0, abstention : 0) de retenir l’option C.
• Proposition de réaménagement d’un espace rangement dans la salle des fêtes
Afin de remédier aux problèmes des tables, chaises et les chariots de la salle des fêtes, le maire propose de faire une étude afin de fermer l’auvent qui se trouve sur le côté de la salle des fêtes et de réaménager en vestiaire l’espace derrière la cage d’escalier de la Bibliothèque..
• Délibération sur le changement de domiciliation de la Communauté de Communes du pays de Bray
Considérant l’intérêt de changer la domiciliation de la Communauté de Communes dans le but de faire correspondre l’adresse du siège social avec l’adresse du siège administratif, et ainsi de faire correspondre le numéro de SIRENE à l’adresse actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine (par 6 voix pour, 3 voix contre, 4 absentions) le changement de domiciliation qui devient :
Communauté de Communes du Pays de Bray
2 Rue d’Hodenc
60650 LA CHAPELLE AUX POTS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document jugé nécessaire et à diffuser cette nouvelle domiciliation à qui de droit.
• Prix des initiatives territoriales
Le Conseil Général de l’Oise fêtera en 2012, le trentième anniversaire de ces lois de décentralisation. Dans ce cadre, le Conseil Général décide de lancer dans le département le prix des initiatives territoriales ouvert à toutes les collectivités isariennes, ce prix a pour vocation de valoriser les réalisations innovantes et exemplaires au service de vos administrés.
La commune de Lalande en Son a décidé de participer à ce prix d’une valeur de 2.000 € pour la création de son espace fitness.
Le Maire
Ramon PEREZ