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Ordre du Jour - creation suppression poste assistant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Ordre du Jour - creation suppression poste assistant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
SAINT-THURIEN,
le 14
janvier
2023
CONVOCATIO
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Lundi
23
janvier
2023
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Dissolution
du
SIVOM
de
la région
de
Scaër,
2°)
Aménagement
de
la Rue
de
Quimperlé
: approbation
du
projet
et demande
de
subventions,
3°)
Création/suppression
de
poste,
49)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition
à l’entrée
de
la salle
et chacun
doit
se
munir
de
son
propre
stylo.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
23
janvier
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le quatorze
janvier,
s’est
réuni
à la
salle
municipale
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Laurent
MINTEC,
et Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés
: Stéphanie
NOUAÏILLE-DEGORCE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
POIRIER)
et Flore
MEFORT
(a donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES).
Absents
: Cédric
JAULNEAU
et Elodie
PEINTUREAU.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité. Délibération
du
Conseil
Municipal
KE
ER
20230105
Objet
: Création
et suppression
d’emplois
Le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la possibilité
pour
un
agent
d’accéder
au
grade
d’assistant
de
conservation
principal
1%
classe
au
titre
de
la promotion
interne
à compter
du
1°
janvier
2023,
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- la
suppression
d’un
emploi
d’assistant
de
conservation
principal
2°
classe
à temps
non
complet,
à raison
de
17
heures
30
hebdomadaires,
à la
médiathèque
de
la Commune,
et
- la
création
d’un
emploi
d’assistant
de
conservation
principal
1%
classe
à temps
non
complet,
à raison
de
17
heures
30
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
B à
la
médiathèque
de
la Commune
à compter
du
1%
janvier
2023.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-__ d’adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
MEDIATHEQUE
Emploi
Grade
Catégorie
Ancien
Nouvel
Durée
associé
effectif
effectif
hebdomadaire
Responsable
|
Assistant
de
B
ï
0
INC
(17,5
h.)
de
la
conservation
médiathèque
| principal
2?"
classe
Responsable
|
Assistant
de
B
0
I
INC
(47.5
h.)
de
la
conservation
médiathèque
|
principal
1°
classe
- dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 24
janvier
2023
Le
Maire,