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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.18.Creation Poste Assistant Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 2025.18
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 5 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION POSTE PERMANENT ASSISTANT CULTURE
Exposé :
Suite au départ de l’assistante du service Culture, Vie Associative et Sports en novembre dernier, il convient dans le cadre de recrutement de créer un poste d’assistant culture permanent de catégorie C.
Ce poste permanent gère le secrétariat du service pour la partie culture, la comptabilité du service, l’organisation des événements culturels, la communication culturelle dont celle de la Médiathèque et les actions transversales du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Conseil Municipal du mardi 11 mars 2025
Délibération n°2025.18 : Création poste permanent assistant culture
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250311-202518-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Page 2 sur 2
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu k loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer au service communication un poste permanent ouvert aux grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 11 mars 2025
Délibération n°2025.18 : Création poste permanent assistant culture