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Déliberation - 2023CM31 Creation et suppression de postes
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM31 Creation et suppression de postes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM31
Création et suppression de
postes
Mise à jour du tableau des
emplois permanents
Convocation du
27 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 14
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 TT
Publié le 07/07/2023 ET
ID : 062-216204800-20230704-2023CM31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le quatre du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-sept juin deux mille vingt- trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Claudie MARTEL, Roland JOLY,
Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Delphine
MICELLI, Alain DIENI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Annick SAVOLDELLI, Isabelle CAZIN,
Dorothée HAUER, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE,
Frédéric DREZE, Rosanna GILLET.
Pouvoirs :
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Annick SAVOLDELLI à Mme Claudie MARTEL
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr Johny GLAVIEUX
Monsieur Alain DIENI est élu Secrétaire de séance.
KRÉKRRARARERAR
Considérant qu'il convient de mettre à jour Le tableau des emplois permanents suite à des départs en retraite, à des licenciements pour inaptitude physique et à une démission ainsi que pour supprimer un poste créé en trop dans le cadre d'une procédure de recrutement;
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 21h00 hebdomadaires pour le service entretien et restauration, suite à un licenciement pour inaptitude physique;
Considérant qu'il convient de supprimer les postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, non pourvus au 1% septembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de créer au 1% septembre 2023 des postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ÿ"e classe à temps non complet pour l'école musique;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment l'article L332-14 ;
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 26 juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 07/07/2023
ID : 062-216204800-20230704-2023CM31-DE
GER
DECIDE
AU 4 juillet 2023 :
La suppression des postes suivants :
Filière technique
3 postes d’adjoint technique principal de 1 classe à temps complet 2 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet 1 poste d'adjoint technique principal de 2" classe à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires
1 poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 22h45 hebdomadaires
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 22h45 hebdomadaires
AU 1f8 SEPTEMBRE 2023
La suppression des postes suivants:
Filière culturelle- professeurs de musique
- __ 1poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 8h00 hebdomadaires
- 2 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 6h00 hebdomadaires
- 2 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 4h15 hebdomadaires
- 2 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 3h00 hebdomadaires
- 2 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 2h30 hebdomadaires
- 3 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 1h30 hebdomadaires
- _1poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 1h00 hebdomadaires
La création des postes suivants :
Filière technique
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 21h00 hebdomadaires pour le service entretien/restauration.
Filière culturelle- professeurs de musique
ème
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 classe à temps non complet à raison de 7h00 hebdomadaires
a - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 27 classe
temps non complet à raison de 6h30 hebdomadaires
+ - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 classe
temps non complet à raison de 5h30 hebdomadaires Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 07/07/2023 ER
ID : 062-216204800-20230704-2023CM31-DE
a 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 27 classe
temps non complet à raison de 5h15 hebdomadaires
ge - 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 classe
temps non complet à raison de 3h00 hebdomadaires
1 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 27 classe à temps non complet à raison de 2h30 hebdomadaires
a 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 classe
temps non complet à raison de 2h00 hebdomadaires
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 27 classe à temps non complet à raison de 1h30 hebdomadaires
pe 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 27 classe
temps non complet à raison de 1h00 hebdomadaires.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie B de
la filière culturelle au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article L332-14 du code Général de la fonction publique.
Ils devront dans ce cas justifier au minima du diplôme d'études musicales dans la spécialité.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade des assistants d'enseignement artistique principal de 2°" classe.
Approuve Les tableaux des emplois permanents du 4 juillet et 1° septembre 2023 ci- joints annexés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
r extrait conforme, Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Tableau des emplois permanents au 4
Publié le 07/07/2023
auotité de ee ID : 062-216204800-20230704-2023CM31-DE D EU = Cadres d'emplors Graces temps de el équiveten: | ph temps plein travail temps plein
Filière administrative
Attachés territoriaux
Attaché principal
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de 2ème classe 35h
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
“Adjoint administratif principal de 2ème |”
mn esse mm Adjoint administratif 35h00
Adjoint administratif 17h30
Filière technique
Techniciens territoriaux
Technicien principal de ère classe 35h 1 1,00 1 1,00
Adjoints techniques
territoriaux
Aoint tecmique principal ” 3 3
‘ 6 [6
Adjoint technique 24h30 1 1
Adjoint technique 17h30 3 3
Filière médico-sociale ul 9,70 ; 8,20
Sous-filière sociale $ 420 3 27% Educateurs territoriaux del
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 35h 1 200 1 400 seconde classe
Agents territoriaux
spécialisés écoles
maternelles
ATSEM principal de 2ème classe 35h 1 1,00 1 1,00
ATSEM principal de 2ème classe 24h30 1 0,70 1 0,70
Agents sociaux
territoriaux
Agent social 35h 4 1,00 Ô 0,00
Agent social 17h30 1 0,50 0 0,00
Sous-filière médico- (3 ‘ sociale sé #
Puéricultrices territoriales
Puéricuttrice de classe normale 35h 1 1,00 1 1,00
Auxiliaires de
puériculture territoriaux
Auxiliaire de puériculture de classe 35h 4 2,00 à 4,00
normale
Auxiliaire de puériculture de classe 7h30 1 050 1 0,50 normale
Filière culturelte 5 4 10 +
Assistants territoriaux de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de 35h 1 1,00 1 1,00
2ème classe
Assistants
d'enseignement
artisitique
Assistant d'enseignement artistique 8h00 2 0,800 1 0,400 Assistant d'enseignement artistique 6h00 2 0,600 2 0,600 Assistant d'enseignement artistique 4h15 2 0,425 2 0,425 Assistant d'enseignement artistique 3h00 2 0,300 2 0,300 Assistant d'enseignement artistique 2h30 2 0,250 1 0,125 Assistant d'enseignement artistique 1h30 3 0.225 1 0,075 Assistant d'enseignement artistique 1h00 1 0,050 9 0,000
Filière animation 5 35 + 2 Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal de 2ème ssh 1 100 : 100 classe
Adjoint d'animation 35h î 1,00 ô 9,00
Adjoint d'animation 22h85 3 195 3 1,95
Filière police municipale 1 100 1 108
Gardes champêtres
Garde champêtre chef 35h 1 100 1 1,00 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
bis permanent septe EM Publié le 07/07/2023
Quotté de | ne, | fombreen. | el ID : 062-216204800-20230704-2023CM31-DE (Cadres d'emplois Grades temps de | to | équivalent A remosv iravait F0 À temps pteln es
Filière administrative 7 650 ? se Attachés territoriaux
Attaché principal 35h 1,00
Attaché 35h 1,00
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal de 2ème classe 35h 1 100 1 1,09
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère EL à 100 ï 100
35h 100
2 Adjoint administratif 35h00 100 Adjoint administratif 17h30 1 0,50 Filière technique w % A Techniciens territoriaux
Technicien principal de 1ère classe 35h 1 100 1 1,00
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal es 3 3
… de 1ère classe are AL. . Adjoint technique 6 6
Adjoint technique 1 1
Adjoint technique 21h00 1 ü
Adjoint technique 17h30 3 150 3
filière médico-sociale # un , Sous-filiëre sociale s 420 3 Educateurs territoriaux de! jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 35h ï 100 ï ” seconde classe
Agents territoriaux spécialisés écoles
maternelles
ATSEM principat de 2ême classe 35h 1 1,00 1 1,00
ATSEM principal de 2ème classe 24h30 1 070 1 ü70
Agents sociaux territoriaux
Agent social 35h 1 109 0 0,00
Agent social 17h30 1 0,50 9 0,00
Sous-filière médico 5 + : S sociale
Puércutices territoriales
Puéricultrice de classe normale 35h + 100 1 100
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Auxiliaire de puériculture de classe L à 400 4 400 normale
Auxiliaire de puériculture de classe ne ï te : un normale
Filière culturelle æ 7 ; %00s Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques | Assistant de conservation principal de 35h 1 1,00 1 100
2ème classe
Assistants d'enseignement
artisitique principal de
2ême classe Assistant d'enseignement artistique 7h00 ï 03500 ï 03500
| principal de 2ème classe " : | Assfstant d'enseignement artistique cho à 02250 L 03250 principal de 2ème classe
| nssistant d'enseignement artistique = ; oo ; .-. principal de 2ême classe : *
| Assistant d'enseignement artistique Pa 4 0262 à 0265 principal de 2ème classe
Assistant d'ensefgnement artistique 3h00 2 01500 2 02750 principal de 2ëme classe
| Assistant d'enselgnement artistique one 4 02250 : 0250 principal de 2ème classe
Assistant d'ensefgnement artistique 2h00 ï 01000 0 o00c0 principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 130 ï oo7se 0 g000 principal de 2ême classe
| Assfstant d'enseignement artistique 4h00 4 0,000 L 00000 principal de 2ème classe
Assistants d'enseignement
artisitique
Assistant d'enseignement artistique anoo 4 0.400 1 0400 Filière animation ; 5 on 2 Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal de 2ëme L 1 té ï 300 classe
Adjoint d'animation 35h 4 1,00 o 0,00
| Adjoint d'animation 22h45 3 1,95 3 1,95
Filière police municipale ‘ Le ’ too Gardes champêtres
Garde champêtre chef 35h ñ 1,00 1 300