Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 010

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 010

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 002

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 002

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 020

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 020

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 011

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 011

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 097

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 173

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 173

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 010 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 010)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Santé, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-010

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021Sommaire

DDCSPP12

12-2021-01-28-003 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les

mouvements d'animaux sur le territoire national (2 pages) Page 3

12-2021-01-28-004 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les

mouvements d'animaux sur le territoire national (2 pages) Page 6

12-2021-01-28-005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les

mouvements d'animaux sur le territoire national (2 pages) Page 9

12-2021-01-28-006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe JAGER (2

pages) Page 12

Préfecture Aveyron

12-2021-01-28-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux. (3 pages) Page 15

12-2021-01-29-004 - Désignation du centre de vaccination contre la COVID-19 de la ville

de Villefranche de Rouergue (2 pages) Page 19

12-2021-01-29-001 - Désignation du centre hospitalier de Decazeville comme centre de

vaccination contre la COVID-19 (2 pages) Page 22

12-2021-01-29-003 - Désignation du centre hospitalier de Jacques PUEL de Rodez en tant

que centre de vaccination contre la COVID-19 (2 pages) Page 25

12-2021-01-29-002 - Désignation du centre hospitalier intercommunal d'Espalion comme

centre de vaccination contre la COVID-19 (2 pages) Page 28

12-2021-01-28-008 - Liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale (2

pages) Page 31

2DDCSPP12

12-2021-01-28-003

Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants

pour les mouvements d'animaux sur le territoire national

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-003 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 3SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20210128-01 du 28 janvier 2021

Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du Premier Ministre du 1er juin 2017 portant nomination de Monsieur Dominique CHABANET directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20210121-01 du 21 janvier 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),

CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Louis SUAU est recevable,

CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de

la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-003 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 4SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

ARRETE

Article 1 – L'agrément sanitaire numéro 12 195 820R pour les mouvements d’ovins et caprins sur le territoire national est renouvelé pour une durée de 5 ans à l'établissement EURL SUAU Jean-Louis enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12 195 820, sis à Esplas – 12400 REBOURGUIL exploité par Monsieur Jean-Louis SUAU.

Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.

Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur..

Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

Article 5- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2014070-0002 du 11 mars 2014est abrogé.

Article 7 - Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean-Louis SUAU et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 28 janvier 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Cheffe de l’unité

Certification aux échanges et aux exports

SIGNÉ

Véronique MORIN

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-003 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 5DDCSPP12

12-2021-01-28-004

Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants

pour les mouvements d'animaux sur le territoire national

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-004 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 6SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20210128-02 du 28 janvier 2021

Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du Premier Ministre du 1er juin 2017 portant nomination de Monsieur Dominique CHABANET directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20210121-01 du 21 janvier 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),

CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Patrick CARCENAC est recevable,

CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de

la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-004 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 7SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

ARRETE

Article 1 – L'agrément sanitaire numéro 12 176 822R pour les mouvements de bovins sur le territoire national est renouvelé pour une durée de 5 ans à l'établissement SARL CARCENAC Patrick enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12 176 822, sis à Les Cazals 12850 ONET le CHATEAU exploité par Monsieur Patrick CARCENAC.

Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.

Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur..

Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

Article 5- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2014070-0001 du 11 mars 2014 est abrogé.

Article 7 - Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Patrick CARCENAC et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 28 janvier 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Cheffe de l’unité

Certification aux échanges et aux exports

SIGNÉ

Véronique MORIN

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-004 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 8DDCSPP12

12-2021-01-28-005

Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants

pour les mouvements d'animaux sur le territoire national

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 9SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20210128-03 du 28 janvier 2021

Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du Premier Ministre du 1er juin 2017 portant nomination de Monsieur Dominique CHABANET directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20210121-01 du 21 janvier 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),

CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Luc BRUEL est recevable,

CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de

la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 10SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

ARRETE

Article 1 – L'agrément sanitaire numéro 12 199 820R pour les mouvements d’ovins sur le territoire national est renouvelé pour une durée de 5 ans à l'établissement APROVIA enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12 199 820, sis à Route de Rieupeyroux 12390 RIGNAC exploité par Monsieur Jean-Luc BRUEL.

Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.

Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur..

Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

Article 5- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 20170313-01 du 13 mars 2017 est abrogé.

Article 7 - Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean-Luc BRUEL et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 28 janvier 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Cheffe de l’unité

Certification aux échanges et aux exports

SIGNÉ

Véronique MORIN

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 11DDCSPP12

12-2021-01-28-006

Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe

JAGER

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe JAGER 12SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20210128-04 du 28 janvier 2021

Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe JAGER

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 1er juin 2017 du premier ministre, nommant Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20210121-01 du 21 janvier 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),

VU la demande présentée par Monsieur Philippe JAGER né le 28 avril 1962 à PARIS 13eme (75) et domicilié professionnellement 2 Bis rue du Théron – 12600 MUR-de-BARREZ en date du 19 janvier 2021,

1/2

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de

la Protection des Populations

9, Rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 40 82

Mél. : ddcspp-spa@aveyron.gouv.fR

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe JAGER 13CONSIDERANT que Monsieur Philippe JAGER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Philippe JAGER, docteur vétérinaire administrativement domicilié 2 Bis rue du Théron – 12600 MUR-de-BARREZ à compter du 4 février 2021,

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Philippe JAGER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur Philippe JAGER pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 28 janvier 2021

pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental

par délégation,

le chef de l'unité santé protection animales

SIGNÉ

Cyril PAILHOUS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

2/2

DDCSPP12 - 12-2021-01-28-006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe JAGER 14Préfecture Aveyron

12-2021-01-28-007

Dérogation au niveau minimal de survol des

agglomérations et des rassemblements de personnes ou

d'animaux.

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-28-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 15SERVICE DES SECURITES

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE

Arrêté n° 2021- 028-001 du 28 janvier 2021.

Objet : Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’aviation civile ;

VU le décret n°91-660 du 11 juille 1991 et notamment son annexe 1 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils

en aviation générale et notamment son chapitre III "activités particulières" ;

VU l’arrêté interministériel du 03 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ;

VU la demande d’autorisation de survol présentée par la Sté RECTIMO AIR TRANSPORTS ;

VU l’avis de la direction générale de l’aviation civile en date du 18 janvier 2021 ;

VU l’avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières en date du 18 janvier 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 0565757171

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DSC/BSI/

Direction des Sercices du Cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-28-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 16– A R R E T E -

Article 1er : La Sté RECTIMO AIR TRANSPORTS - Aéroport de Chambéry – 73420 LE VIVIERS DU LAC est autorisée à efectuer des missions de prises de vues aériennes pour une période de un an à compter de la date du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée en dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux sur la totalité du département de l’Aveyron avec les aéronefs et les pilotes décrits dans la demande d’autorisation.

Article 2 : Le vol en dérogation aux hauteurs de survol n’est autorisé que si les conditions techniques et opérationnelles défnies dans la fche technique ci-jointe sont strictement respectées.

Conformément à l’article R131-1 du code de l’aviation civile, la hauteur de survol devra être telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.

Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétrations des diférentes classes d’espace aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.

L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilité et la sécurité publique, en l’occurence, une précaution particulière sera apportée afn que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux ou établissements pénitentiaires.

Les documents de bords de l’hélicoptère, les licences de vol et qualifcations des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne des opérateurs devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.

La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol efectué est interdite (§ 5.4 de l’arrêté du 24/07/1991)1.

L’exploitant n’est pas dispensé du respect des hauteurs minimales défnies pour les vols VFR efectués de jour, dans le règlement d’exécution (UE)1 n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les régles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (§ 5005 c5)1 – (voir hauteurs minimales par rapport aux obstacles selon les régions et/ou les aéronefs dans la fche ci-jointe.

Article 3 : Le bénéfce de cette dérogation est subordonnée au respect des conditions techniques particulières annexées au présent arrêté conformément à l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol.

Article 4 : Cette autorisation est délivrée au demandeur sous réserve qu’il avise systématiquement avant chaque vol ou groupe de vols les services de la police de l’air aux frontières en indiquant les horaires et les lieux précis survolés par téléphone (05.36.25.91.30)1 ou par télécopie (05.61.71.64.76)1 ou par mail (dcpaf-bpa-toulouse@intérieur.gouv.fr)1.

Le non respect de cette obligation est susceptible d’entraîner sa suspension.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-28-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 17Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.

Tout accident ou incident sera signalé à la Brigade de Police Aéronautique de TOULOUSE tél. 05.36.25.91.30 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la DCPAF Sud tél 04.91.53.60.90)1.

Article 5 : Le présent document ou une copie devra se trouver à bord de l’appareil pendant la durée

de la mission.

Article 6 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :

– au bénéfciaire,

– à la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Sud,

– a la Direction zonale de la Police aux Frontières du Sud, – au Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, – au Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron.

Pour La Préfète et par délégation,

Le Directeur des Services du Cabinet

Pierre BRESSOLLES

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-28-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 18Préfecture Aveyron

12-2021-01-29-004

Désignation du centre de vaccination contre la COVID-19

de la ville de Villefranche de Rouergue

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-004 - Désignation du centre de vaccination contre la COVID-19 de la ville de Villefranche de Rouergue 19SERVICES DES SÉCURITÉS

SIDPC

Arrêté n° du 29 janvier 2021

Objet : Désignation du centre de vaccination contre la Covid-19 de la ville de Villefranche de Rouergue

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L.526-1, L. 3131-15 et L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1 ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-004 - Désignation du centre de vaccination contre la COVID-19 de la ville de Villefranche de Rouergue 20CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid- 19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leur capacités fonctionnelles ;

CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par la ville de Villefranche de Rouergue répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l’ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;

Sur proposition du délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie,

- A R R E T E -

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 15 janvier 2021 dans la salle des fêtes des 13 pierres sise rue des treize pierres 12200 Villefanche de Rouergue.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°12-2021-01-21-005 en date du 21 janvier 2021 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le délégué départemental de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie, le maire de Villefranche de Rouergue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 29 janvier 2021

Pour la Préfète, par délégation

La Secrétaire Générale

Michèle LUGRAND

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-004 - Désignation du centre de vaccination contre la COVID-19 de la ville de Villefranche de Rouergue 21Préfecture Aveyron

12-2021-01-29-001

Désignation du centre hospitalier de Decazeville comme

centre de vaccination contre la COVID-19

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-001 - Désignation du centre hospitalier de Decazeville comme centre de vaccination contre la COVID-19 22SERVICES DES SÉCURITÉS

SIDPC

Arrêté n° du 29 janvier 2021

Objet : Désignation du centre hospitalier de Decazeville en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L.526-1, L. 3131-15 et L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1 ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-001 - Désignation du centre hospitalier de Decazeville comme centre de vaccination contre la COVID-19 23CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid- 19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leur capacités fonctionnelles ;

CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par le centre hospitalier de Decazeville répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l’ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;

Sur proposition du délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie,

- A R R E T E -

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 au centre hospitalier de Decazeville, 60 rue Prosper Alfaric 12300 Decazeville.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°12-2021-01-21-004 en date du 21 janvier 2021 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le délégué départemental de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 29 janvier 2021

Pour la Préfète, par délégation

La Secrétaire Générale

Michèle LUGRAND

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-001 - Désignation du centre hospitalier de Decazeville comme centre de vaccination contre la COVID-19 24Préfecture Aveyron

12-2021-01-29-003

Désignation du centre hospitalier de Jacques PUEL de

Rodez en tant que centre de vaccination contre la

COVID-19

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-003 - Désignation du centre hospitalier de Jacques PUEL de Rodez en tant que centre de vaccination contre la COVID-19 25SERVICES DES SÉCURITÉS

SIDPC

Arrêté n° du 29 janvier 2021

Objet : Désignation du centre hospitalier Jacques PUEL de Rodez en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L.526-1, L. 3131-15 et L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1 ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-003 - Désignation du centre hospitalier de Jacques PUEL de Rodez en tant que centre de vaccination contre la COVID-19 26CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid- 19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leur capacités fonctionnelles ;

CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par le centre hospitalier Jacques PUEL de Rodez répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l’ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;

Sur proposition du délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie,

- A R R E T E -

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 07 janvier 2021 au centre centre hospitalier Jacques PUEL, 8 avenue de l’hôpital 12000 Rodez.

Le centre hospitalier de Rodez coordonne et met à disposition ses locaux à l’usage du centre d’appel départemental pour la prise des rendez vous.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°12-2021-01-21-001 en date du 21 janvier 2021 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le délégué départemental de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 29 janvier 2021

Pour la Préfète, par délégation

La Secrétaire Générale

Michèle LUGRAND

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-003 - Désignation du centre hospitalier de Jacques PUEL de Rodez en tant que centre de vaccination contre la COVID-19 27Préfecture Aveyron

12-2021-01-29-002

Désignation du centre hospitalier intercommunal

d'Espalion comme centre de vaccination contre la

COVID-19

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-002 - Désignation du centre hospitalier intercommunal d'Espalion comme centre de vaccination contre la COVID-19 28SERVICES DES SÉCURITÉS

SIDPC

Arrêté n° du 29 janvier 2021

Objet : Désignation du centre hospitalier intercommunal d’Espalion en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L.526-1, L. 3131-15 et L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1 ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-002 - Désignation du centre hospitalier intercommunal d'Espalion comme centre de vaccination contre la COVID-19 29CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid- 19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leur capacités fonctionnelles ;

CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par le centre hospitalier intercommunal d’Espalion répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l’ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;

Sur proposition du délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie,

- A R R E T E -

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 au centre hospitalier intercommunal d’Espalion, 33 Avenue d’Estaing 12500 Espalion.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°12-2021-01-21-003 en date du 21 janvier 2021 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le délégué départemental de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 29 janvier 2021

Pour la Préfète, par délégation

La Secrétaire Générale

Michèle LUGRAND

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-29-002 - Désignation du centre hospitalier intercommunal d'Espalion comme centre de vaccination contre la COVID-19 30Préfecture Aveyron

12-2021-01-28-008

Liste des communes éligibles aux aides à l'électrification

rurale

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-28-008 - Liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale 31Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

d’Occitanie

ARRETE n°

Objet : liste des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON,

Chevalier de la légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-31 et L3232-2 ;

VU le code de l’énergie et notamment les articles L322-1 à L322-7 ;

VU la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011, et notamment l’article 7 ;

VU le décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification ru- rale ;

VU la demande du Syndicat intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron en date du 23 novembre 2020 pour l’application d’un régime unique sur le territoire de deux communes nouvelles ;

VU l’avis favorable d’ENEDIS ;

Considérant que les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité dans le département de l’Aveyron sont représentées par le Syndicat intercommunal d’Energies ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er

La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale au titre du point I de l’article 2 du décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020, dont la population to- tale est inférieure à deux mille habitants et qui ne sont pas comprises dans une unité ur - baine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont la population totale est supérieure à cinq mille habitants, figure en annexe 1 du présent ar- rêté.

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05.65.75.71.71

www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-28-008 - Liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale 32Article 2

La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale au titre du point I de l’article 2 du décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 dont la population totale est inférieure à cinq mille habitants, compte-tenu notamment de leur isolement, du carac - tère dispersé de leur habitat ou de leur faible densité de population, figure en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

La liste des communes nouvelles pouvant bénéficier des aides à l’électrification pour partie de leur territoire figure en annexe 3 du présent arrêté. Sont précisés entre parenthèses les territoires des communes historiques bénéficiaires de ces aides.

Article 4

L’arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 est annulé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adminis- tratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :

- M. le Président du Syndicat intercommunal d’Energies de l’Aveyron,

- M le Directeur Territorial d’ENEDIS Aveyron,

- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occita- nie,

- Mme la Ministre de la transition écologique (Mission FACE)

Fait à Rodez le

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

2 / 2

Préfecture Aveyron - 12-2021-01-28-008 - Liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale 33