Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 028 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 028 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 8 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 028 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-028

PUBLIÉ LE 8 MARS 2021Sommaire

DDT12

12-2021-03-03-001 - Arrêté portant constitution de la mission d'enquête au titre des aléas

climatiques 2021 (1 page) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2021-03-08-003 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du

lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois

cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis Sanitaire seconde com lycee J Vigo Millau 08032021 (2

pages) Page 5

12-2021-03-08-001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du

lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois

cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 8

12-2021-03-04-002 - Désignation du comptable assignataire du SMAEP du Viaur (1 page) Page 12

2DDT12

12-2021-03-03-001

Arrêté portant constitution de la mission d'enquête au titre

des aléas climatiques 2021

constitution de la mission d'enquête au titre des aléas climatiques 2021

DDT12 - 12-2021-03-03-001 - Arrêté portant constitution de la mission d'enquête au titre des aléas climatiques 2021 3Service Agriculture et

Développement Rural

Arrêté n° du

Calamités agricoles

Arrêté portant constitution de la mission d'enquête afin de constater les dommages occasionnés aux exploitations agricoles par les aléas de l'année 2021

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D 361-20,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Une mission d'enquête est constituée à l'effet de constater et d’évaluer les dommages occasionnés aux exploitations agricoles pour les aléas survenus durant l'année 2021,

Article 2 : La mission d'enquête est composée des membres suivants :

. le directeur départemental des territoires ou son représentant,

. le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant,

. Madame Marie Amélie VIARGUES et Monsieur Clément PUECH, agriculteurs non touchés par les

sinistres et non membres du Comité Départemental d’Expertise (CDE),

Article 3 : La mission d'enquête devra constater et évaluer la nature et l'importance des dommages et

reconnaître les biens sinistrés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 3 mars 2021

Pour la Préfète et par délégation

le directeur départemental des territoires

Joël FRAYSSE Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2021-03-03-001 - Arrêté portant constitution de la mission d'enquête au titre des aléas climatiques 2021 4Préfecture Aveyron

12-2021-03-08-003

1-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde

COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard

Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de

SARS-CoV-2 - Avis Sanitaire seconde com lycee J Vigo

Millau 08032021

Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de

Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis

Sanitaire seconde com lycee J Vigo Millau 08032021

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-08-003 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis Sanitaire seconde com lycee J Vigo Millau 08032021 5Réf. Interne : DD12-20210803

Date : 08/03/2021

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture d’une classe de seconde (COM) au Lycée Vigo de Millau en raison de la présence de trois élèves positifs à la COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe.

La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction du lycée, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.

Le premier cas positif a été déclaré le 04/03/2021. Les autres cas positifs connus de la classe ont été déclarés après un résultat de test le 07/03/2021.

L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.

Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :

- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 08/03/2021 afin d’enrayer la circulation virale.

- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.

- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-08-003 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis Sanitaire seconde com lycee J Vigo Millau 08032021 6- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 13/03/2021.

- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).

- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.

- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 13/03/2021.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-08-003 - 1-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 - Avis Sanitaire seconde com lycee J Vigo Millau 08032021 7Préfecture Aveyron

12-2021-03-08-001

2-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde

COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard

Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de

SARS-CoV-2 Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-08-001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 8Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-67-1 du 8 mars 2021

Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 8 mars 2021 ;

Vu la proposition de la DASEN en date du 8 mars 2021 proposant l’éviction temporaire de la classe

de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU,

suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-08-001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 9CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une

part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020

susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à

interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les

activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, du lundi 8 mars 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus.

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le sous-préfet de Millau,

La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Millau,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez le 8 mars 2021,

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-08-001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 10Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision

(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-08-001 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de seconde COM du lycée Jean Vigo, sis Puits de Calès, boulevard Bad Salzuflen 12100 MILLAU, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 11Préfecture Aveyron

12-2021-03-04-002

Désignation du comptable assignataire du SMAEP du

Viaur

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-04-002 - Désignation du comptable assignataire du SMAEP du Viaur 12SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté du n° du 4 mars 2021

Objet : Désignation du comptable assignataire du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur – modificatif.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

LA PRÉFÈTE DU TARN

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1617-1 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’arrêté du 22 décembre 2020 du ministère de l’économie, des finances et de la relance portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1955 modifié autorisant la création du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur ;

VU le courrier de la Directrice départementale des Finances Publiques de l’Aveyron du 2 février 2021 ;

Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de l’Aveyron et du Tarn ;

- A R R E T E N T -

Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1955 autorisant la création du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur est modifié ainsi qu'il suit :

Le comptable du Service de Gestion Comptable de Villefranche de Rouergue est désigné comptable assignataire du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur. Le reste sans changement.

Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn, la directrice départementale des finances publiques et le président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du Tarn.

Fait à Rodez, le 4 mars 2021

Pourla Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Michèle LUGRAND

Fait à Albi, le 11 février 2021

La Préfète

Catherine FERRIER

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-04-002 - Désignation du comptable assignataire du SMAEP du Viaur 13