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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200103
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200103
MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTION - AVENANTS N°4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la délibération n° 20160473 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2016 autorisant la signature des conventions de services partagés avec Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Octeville-sur-Mer, Rogerville et Sainte-Adresse ;
VU la délibération n° 20170485 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2017 autorisant la signature de l’avenant n°1 des conventions de services partagés avec Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Octeville-sur-Mer ;
VU la délibération n° 20180450 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 autorisant la signature de l’avenant n°2 des conventions de services partagés avec Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Octeville-sur-Mer ;
VU la délibération n° 20190450 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 autorisant la signature de l’avenant n°3 de la convention de services partagés avec la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20180448 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 créant un service commun entre la ville d’Octeville-sur-Mer et la Communauté urbaine en matière d’informatique et de téléphonie ; VU la délibération n° 20190673 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 autorisant la signature avec la commune de Sainte-Adresse de l’avenant n° 1 avec les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Montivilliers, Octeville-sur-Mer de l’avenant n°3 et avec la commune du Havre de l’avenant n° 4 à la convention de services partagés ;
CONSIDERANT la nécessité de rembourser aux communes les frais engagés pour l’exercice de certaines missions pour le compte de la Communauté urbaine et pour lesquelles un transfert de charges a eu lieu. Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec les commune de Montivilliers et d’Octeville-sur-Mer les avenants n°4 à la convention de services partagés.
Imputation budgétaire - Exercice 2019 - Budget principal
Sous-Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Service Gestionnaire E71 : Direction Finances-Budget
Nature 6217.11 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Montivilliers) Dépense totale : 35 742,06 €
Nature 6217.13: Personnel affecté par la commune membre du GFP (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 34 342,50 €
Nature 62875.13: Remboursement de frais à d’autres organismes (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 16 830,96 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020