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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190673
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures vingt-cinq, Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 décembre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Christine MOREL;Florence DURANDE;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Nicolas BEAUCHE à partir de 18h00 (examen du dossier 6);Karim BENAOUDA jusqu’à 19h40 (examen du dossier 10);Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT à partir de 18h07 (examen dossier 7);Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD jusqu’à 22h00 (examen dossier 60);Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE à partir de 18h15 (examen dossier 7) puis a donné pouvoir à Régis DEBONS à partir de 19h10 (examen dossier 10) ;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT-NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD jusqu’à 19h40 (examen dossier 51) puis a donné pouvoir à fanny DROCOURT;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE ; Christian DUVAL;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Stéphanie MINEZ jusqu’à 18h25 (examen dossier 7) puis pouvoir à Bineta NIANG ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT jusqu’à 19h30 (examen dossier 39) puis pouvoir à Salim TURAN ;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER jusqu’à 19h00 (examen du dossier 7) puis a donné pouvoir à Philippe JOUENNE ;Hubert BENARD;Jean-Pierre BONNEVILLE;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Bertrand GIRARDIN;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE à partir de 18h20 (examen dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Alban BRUNEAU; Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ;Noël HERICIER jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ; Sebastien TASSERIE jusqu’à 17h50 (examen dossier 6) puis pouvoir à Patrick TEISSERE, Membres titulaires.
Etaient excusés : Gilbert CONAN ; Véronique DUBOIS ; Edouard PHILIPPE ;Olivier HAAS ; Claire MAS, Membres titulaires.
Etaient absents :
Marjorie VALENTIN;Valérie AUZOU;Virginie CHEVRIER;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Sandrine GOHIER;Baptiste GUEUDIN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Josépha RETOUT;Seydou TRAORE;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON;Marc MIGRAINE, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Nadine BOUTIGNY a donné pouvoir à Jocelyne GUYOMAR;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Dominique THINNES a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Christine MOREL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Claude FOUACHE a donné pouvoir à Bertrand GIRARDIN;Bernard LECARPENTIER a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Carlos MORAIS a donné pouvoir à Alix VAILLANT, Membres titulaires.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 9, n° 38 à n°45, puis n° 10 à n° 82. Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190673
MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la délibération n° 20160473 du Conseil Communautaire, en date du 22 décembre 2016, autorisant la signature des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre; Montivilliers, Octeville sur Mer, Rogerville et Sainte-Adresse d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20170485 du Conseil Communautaire, en date du 21 décembre 2017, autorisant la signature de l’avenant n°1 des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Octeville-sur-Mer, d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20180450 du Conseil Communautaire, en date du 20 décembre 2018, autorisant la signature de l’avenant n°2 des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Octeville-sur-Mer, d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20190450 du Conseil Communautaire, en date du 4 juillet 2019, autorisant la signature de l’avenant n°3 de la convention de services partagés entre la ville du Havre d’une part et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole d’autre part ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de tenir compte de l’évolution de certaines missions assurées par les services partagés de ses communes membres ;
Son bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser M. le Président à signer, avec la commune de Sainte-Adresse l’avenant n° 1, avec les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Montivilliers, Octeville-sur-Mer les avenants n°3 et avec la commune du Havre l’avenant n° 4 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine. Imputations budgétaires
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous-Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Service Gestionnaire E72 Finances-fiscalité
Nature 6217.06 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 1 281 297 €
Nature 6217.07 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Harfleur) Dépense totale : 49 495 €
Nature 6217.08 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Le Havre) Dépense totale : 2 635 365 €
Nature 6217.11 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Montivilliers) Dépense totale : 655 272 €
Nature 6217.13: Personnel affecté par la commune membre du GFP (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 66 462 €
Nature 6217.16: Personnel affecté par la commune membre du GFP (Sainte Adresse) Dépense totale : 10 312 €
Nature 62875.06 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 99 058 €
Nature 62875.07 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Harfleur) Dépense totale : 80 583 €
Nature 62875.08 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Le Havre) Dépense totale : 1 405 271 €
Nature 62875.11 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Montivilliers) Dépense totale : 34 861 €
Nature 62875.13: Remboursement de frais à d’autres organismes (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 22 016 €
Nature 62875.16: Remboursement de frais à d’autres organismes (Sainte Adresse) Dépense totale : 14 032 €
Nature 70845 : Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres du GFP Recette totale : 101 279 €
Nature 70875 : Remboursement de frais par les communes membres du GFP Recette totale : 465 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/01/2020
Publié le 02/01/2020