Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 5 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-016

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-02-01-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux

chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie. (5 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-02-01-001

Délégation de signature de la rectrice de l'académie de

Corse aux chefs des établissements publics locaux

d'enseignement de l'académie.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-02-01-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie. 3acadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LA RECTRICE CHANCELIERE

Arrêté n°1-2019/02/01

du 1er février 2019

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; …/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-02-01-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie. 4ARRETE:

ARTICLE 1

2

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de madame Josiane Chevalier, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant madame Julie BENETTI rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à monsieur Bruno Martin, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

A R R ET E :

ARTICLE 1 :

Conformément à l’article 7 du décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale :

« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné […] ;

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné».

Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d’enseignement ou de formation de l’académie de Corse, dont les noms suivent : - afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires. …/…

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Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :

Mme Sylvie Peraldi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;

M. Paul Digiacomi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Fesch et chef d’établissement du collège Fesch, à Ajaccio ;

M. Ange-François Leandri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;

M. Frédéric Benetti, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;

M. Pierre-Antojne Nesi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;

M. Pierre Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;

M. Rodrigue Boivent, chef d’établissement de l’EREA (établissement régional d’enseignement adapté) à Ajaccio.

M. Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;

M. Pascal Tabanelli, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni);

Mme Corinne Casimiri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;

Mme Hélène De Meyer, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;

Mme Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée de Balagne à l’Ile-Rousse ;

Mme Josiane Poggi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu, lycée et collège de la Plaine orientale ;

Chefs d’établissements des collèges de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :

M. Gilles Poli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;

M. Jean-Paul Quilicchini, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio ;

Mme Valérie Lombardo, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Padule, à Ajaccio ; …/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-02-01-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie. 64

Mme Elisabeth Teigne-Comiti, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Baleone ;

M. Patrice Rattier, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Bonifacio ;

M. Pascal Robert, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Levie ;

Mme Véronique Romero, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porticcio ;

M. Fabrice Fara, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porto-Vecchio I, Léon Boujot ;

Mme Geneviève Quastana, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Porto-Vecchio II, Agnarella ;

Mme Sylvie Kremer, personnel de direction de l’éducation nationale, chef d’établissement du collège Jean Nicoli à Propriano ;

Mme Sophie Carbuccia, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège du Taravu ;

M. Raymond Ducos, attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, faisant fonction de chef d’établissement du collège Camille Borossi de Vico ;

M. Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;

Mme Anne Malka, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Montesoru à Bastia ;

M. Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;

M. Laurent Cacciaguerra, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;

Mme Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Biguglia ; ordonnateur et présidente du conseil d’administration du collège de Moltifao ;

M. Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;

Mme Anne Sulmoni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;

Mme Annick Martinez Leoni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;

M. Jean-Marc Andreani, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de l’Ile-Rousse ; …/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-02-01-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie. 7ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE _4:

5

Mme Nicole Albenga, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;

M. Pierre Rossi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège du Cap à Luri ;

M. Jean-Pierre Santini, faisant fonction de chef d’établissement du collège de Moltifao ;

Mme Julia Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Saint-Florent.

ARTICLE 2 :

L’arrêté rectoral n°1-2018/10/01 du 01 octobre 2018 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de l’académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1er février 2019

LA RECTRICE

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4 Ajaccio, le 31 janvier 2019

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-02-01-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie. 8