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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 4 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-016

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2020Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité

technique académique de l'académie de Corse (2 pages) Page 3

R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la

commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés (2 pages) Page 6

R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du

comité technique spécial de l'académie de Corse (3 pages) Page 9

R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la

commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés (3 pages) Page 13

R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la

commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant

des fonctions de surveillance (3 pages) Page 17

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-01-17-003

Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité

technique académique de l'académie de Corse

Arrêté CTA

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique académique de l'académie de Corse 3Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la

composition du comité technique

académique de l’académie de Corse

RÉGION ACADÉMIQUE

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

EE È

Liberté » Egalité + Fratr 1 mité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités

techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;:

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 :

ARRETE:

ARTICLE 1 : Le Comité Technique Académique de l'académie de Corse est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Le Président :

Mme Julie BENETTI, Rectrice de l'académie de Corse, Ajaccio, ou son représentant

Le Responsable de la Gestion des Ressources Humaines :

M. Vincent AILLAUD, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires :

1- M.MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana, FSU

2- M.PUPPONI Jean-Marc, Laetitia Bonaparte, Ajaccio, FSU

3- M.MEDORI Jean-Michel, LP Jules Antonini, Ajaccio, FSU

4- Mme RAFFALI Vanessa, Rectorat de Corse, Ajaccio, FSU

5- M.LUCCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio, STC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique académique de l'académie de Corse 46-Mme RUGGERI Maud, collège Bonaparte, Ajaccio, STC

7- M.CLEMENTI Jean-Pierre, LP Antonini, Ajaccio, STC

8- M.RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

9- Mme CESARI Marie-Françoise, collège PVII, Porto-Vecchio, SNALC

10- M. BARBOLOSI Lucien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC

Membres suppléants :

1 - Mme Mme CHUIDINI Anna, DSDEN 2B, Bastia FSU

2- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Candia, Ajaccio, FSU

3- Mme AGOSTINI Catherine, collège PVII, Porto-Vecchio, FSU

4- M.ANDREANI Jean-Marc, collège Pascal Paoli, L'Ile Rousse, FSU

5- Mme MORETTI-SIMEONI Stella Maria, école Sandreschi, Corte, STC

6- M.BERETTI Eric, école élémentaire de Belgodère, STC

7- Mme PAOLI Laetitia, LP Antonini, Ajaccio, STC

8- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée de Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC

9- Mme DE MEYER Hélène, lycée Paoli, Corte, SNALC

10- Mme MALAGOLI Catherine, école Funtana Vechja, Porto-Vecchio, SNALC

ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique académique de l'académie de Corse 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-11-14-015

arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la

composition de la commission administrative paritaire

pour les professeurs agrégés

CAPA des Professeurs Agrégés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés 6icadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

. MINISTÈRE ue Sert 6 DE L'ÉDUCATION NATIONALE Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la

MINISTÈRE composition de la commission administrative paritaire DE HENSRIONEMENASLPARIEUR, académique compétente à l'égard du corps des

ET DE L'INNOVATION professeurs agrégés placée auprès de la Rectrice de

l'académie de Corse

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n°2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) :

- Vu le procès -verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin

du 6 décembre 2018 ;

ARRETE :

Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, rectorat de Corse, Ajaccio

2- Mme Virginie FRANTZ : IA-DASEN 2A, DSDEN 2A, Ajaccio

3- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la secrétaire générale d'académie-DRH, rectorat de Corse, Ajaccio

4- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, rectorat de Corse, Ajaccio

5- M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, rectorat de Corse, Ajaccio

6- M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, rectorat de Corse, Ajaccio

7-Mme Valérie BORDES: IA-IPR Mathématiques, rectorat de Corse, Ajaccio

8- Mme Michèle ANDREANI : IA - IPR Anglais, rectorat de Corse, Ajaccio

9- Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio

Membres suppléants :

1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l'académie, rectorat de Corse, Ajaccio

2- M.Christian MENDIVE : IA-DASEN, DSDEN 2B, Bastia

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés 73- M. Guillaume COPPIN, IA-IPR Physiques-Chimie, Rectorat, Ajaccio

4- Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la secrétaire générale d'académie, rectorat de Corse, Ajaccio

5- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio

6- M. André LEONARDI : Chargé de mission - Inspection Espagnol, DSDEN 2B, Bastia

7- M. Hyacinthe OTTAVIANI : IA IPR- LCC, rectorat de Corse, Ajaccio

8- M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio

9- Mme Hélène De MEYER, Proviseure du lycée Paoli, Corte

10- M. Paul DIGIACOMI, Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs agrégés hors-classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1- M.BARBOLOSI Lucien, Collège Fesch, Ajaccio, SNALC

2- Mme BRISSET-DURET Laurence, Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-SNEP-FSU

3- Mme QUILICHINI Viviane, Lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- M. WAILLY Olivier, lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SNALC

Membres suppléants :

Classe exceptionnelle et hors classe :

1- Mme LAJUS Caroline, lycée de Corte, SNALC

2- Mme LOVICHI Claire, Collège G. Clémenceau, Sartène, SNES-SNEP-FSU 3- M.CHIAPPINI Bernard, Lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- Mme FRANCESCHETTI Ghislaine ; lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC

Professeurs agrégés classe normale

Membres titulaires :

1- Mme ARMANDO Aude, collège Giovoni, Ajaccio, SNALC

2- Mme AGOSTINI-BOUTET Catherine, Collège PVII, Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU 3- Mme POLETTI Marie, lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- M.CANU Franck, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC

5- Mme COLONNA Florence, lycée Rocca-Serra Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU

6- Mme JOBIN Marie-Josèphe, collège Giraud, Bastia, SNES-SNEP-FSU

Membres suppléants

1- M.WALTER Jérôme, université de Corte, SNALC

2- M.DRIGUES Olivier, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU

3- M.OTTAVI Sébastien, lycée Fesch, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- M.SANSONETTI Joseph, ESPE, Corte, SNALC

9- M.FERRARI Jérôme, lycée Laetitia, Ajaccio, SNES-SNEP-FSU

6- Mme ALBERTINI Barbara, lycée Vincensini, Bastia, SNES-SNEP-FSU

Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

A Ajaccio, le 14 nevemre 2019

JuipBEMERéctrice gation, Scrétai als

la Secrétaire GE gras

Blandine BRIOUÈE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés 8Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-01-17-004

Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition

du comité technique spécial de l'académie de Corse

arrêté de composition du CTSA

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 9Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la

Lu composition du comité technique spécial RÉGION ACADÉMIQUE académique de l’académie de Corse . MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

bent + Fons 6 + Fomsser

REPUBLIQUE FRANÇALT

La Rectrice de la région académique de Corse

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi N° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - Vula loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services

déconcentrés du Ministère chargé de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire N°2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial N° 4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;

- Vu la liste des agents, affectés dans les services administratifs du Rectorat et dans chacune des directions académiques

des services de l'Education Nationale, que les différentes organisations syndicales habilitées ont désignés comme représentants du personnel ;

ARRETE:

Article 1 : Le comité technique spécial académique est modifié, comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Le Président :

- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio, ou son représentant

Le responsable de la gestion des ressources humaines :

- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-Directeur des Ressources Humaines, Rectorat de Corse, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires :

M.ALIAGA Jean-François, Rectorat, Ajaccio, FNEC-FP-FO

Mme RAFFALLI Vanessa, Rectorat, Ajaccio, SNASUB- FSU

M.ORSINI Louis, Rectorat, Ajaccio, SNASUB-FSU

Mme DESINI Josiane, Rectorat, Ajaccio, SNASUB-FSU

Mme NOIRAY-VINCENTI Catherine, Rectorat, Ajaccio, A&I-UNSA MPBAID

NAS

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 106. Mme BARBOLOSI Michelle, DSDEN 2A, Ajaccio, SNALC

7. Mme ORSONI Florence, Rectorat, Ajaccio, SNALC

8. M.LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio, STC

9. Mme SIMEONI Stella Maria, DSDEN 2A, Ajaccio, STC

10. Mme MEDURIO Noëlle, DSDEN 2A, Ajaccio, STC

Membres suppléants :

1. Mme MARIACCIA Michelle, Rectorat, Ajaccio, FNEC-FP-FO

2. Mme COTTONI Marie-Louise, DSDEN 2B, Bastia, SNASUB-FSU

3. Mme L'AURELLI Lydie, DSDEN 2B, Bastia, SNASUB-FSU

4. Mme DAVINI Lara, Rectorat, Ajaccio, SNASUB-FSU

5. Mme LECOMTE Danièle, Rectorat, Ajaccio, A&I-UNSA

6. Mme GIABBICONI Marie-Claude, IEN, Cervione, SNALC

7. Mme SALASCA Sophie, Rectorat, Ajaccio, SNALC

8. Mme GIAMMARI Eva, DSDEN 2B, Bastia, STC

9. Mme NEGRI Sandra, DSDEN 2B, Bastia, STC

10. Mme ANTONINI Catherine, Rectorat, Ajaccio, STC

Article 2 : La Secrétaire générale de l’Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 116T:ST

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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 12Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-01-23-001

Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition

de la commission administrative paritaire compétente pour

les professuers certifiés

CAPA des professeurs certifiés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 13Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la

. composition de la commission administrative acabé paritaire académique compétente à l’égard du

Cor corps des professeurs certifiés et du corps des

RÉGION ACADÉMIQUE adjoints d’enseignement placée auprès de la

MINPMÈRE Rectrice de l’académie de Corse DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16

du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains

personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) :

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6

décembre 2018 ;

- Vu les lettres de démission de madame LECA et de monsieur MARTINETTI, commissaires paritaires du syndicat STC en date du 2 mai 2019 ;

ARRETE

Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés

et du corps des adjoints d'enseignement placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée ainsi qu'il

suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

3- Mme Sabrina BARKAT, Cheffe de la DPE, Rectorat, Ajaccio

4- Mme Valérie BORDES : IA-IPR Mathématiques, Rectorat de Corse, Ajaccio

5- M. Guillaume COPPIN : Chargé de mission d'inspection physiques-chimie, Rectorat de Corse, Ajaccio

6- Mme Michèle ANDREANI : IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio

7- M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio

8- Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

9- Mme Hélène DE MEYER: Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte

10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée J.P. de Rocca Serra, Porto-Vecchio

11- M. Pierre-Antoine NES: Proviseur du LP Finosello, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 1412- Mme Yannick DECOMBES : Principale du collège du Taravo, Petreto Bicchisano

13- M. Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio

14- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège du Stilettu, Ajaccio,

15- Mme Véronique ROMERO : Principale du collège de la Casinca, Folelli

16- M. Jean-Guy AVELIN : chef de la DS, rectorat , Ajaccio

17- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio

18- Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPEM, DSDEN 2A, Ajaccio

19- M. Philippe CHIAPPE : Adjoint à la cheffe de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 - Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 - Mme Lydia ARRIGHI : Cheffe de la DESC, Rectorat de Corse, Ajaccio

4 - M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

5 - Mme Toussainte MATTEI-BATTEST]I : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

6 - M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction d'IA-IPR LCC, Rectorat de Corse, Ajaccio

7 - M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio

8 - M. Paul DIGIACOMI : Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio

9 - M. Frédéric BENETTI : Proviseur de la cité scolaire G. Clémenceau, Sartène

10 - M. Marc LECCIA : DAFPE-DAFPEN, Rectorat de Corse, Ajaccio

11 - M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio

12 - M. Jean-Paul QUILICHINI : Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio

13 — Mme Maya CUDRAZ : Principale du collège de Bonifacio, Bonifacio

14 - M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio

15 - M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat, Ajaccio

16 - M. Marc DURET, chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio

17 - Mme Sylvie KREMER : Principale du collège de Propriano

18 - Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio

19 - Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs certifiés hors classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC

2- M.NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.SIRENI Jean-Marc, lycée Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme GALLIANO Nathalie, collège L. Boujot, Porto-Vecchio, SGEN-CFDT

5- M.PUPPONI Jean-Marc, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU

6- Mme ORSINI Véronique, lycée P. Paoli, Corte, STC

Membres suppléants :

1- M.DERDERIAN Jean- François, lycée Paoli, Corte, SNALC

2- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia

3- M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme PASSALACQUA Dominique, collège BOROSSI , Vico, SGEN-CFDT 5- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, SNES-FSU

6- Mme MALPELLI Nathalie, lycée technique Vincensini, Bastia, STC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 15Professeurs certifiés classe normale et adjoints d'enseignement

Membres titulaires :

1- MRAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

2- M.BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.FILIPPUTTI Pierre-José, collège G. Clémenceau, Sartène, STC

4- Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée technique Vincensini, Bastia, SGEN-CFDT

5- Mme BONNET Nathalie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC

6- M.GAMBARELLI Grégory, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SGEN-CFDT

7- M.BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

8- Mme BIANCARDINI Rose-Marie, SGT du lycée professionnel F. Scamaroni, Bastia, SNALC

9- M.PIERI Ange, lycée de la plaine, Prunelli di Fiumorbo, SNALC

10- M.LOGLI Jean-Louis, collège Campo di Vallone, Biguglia, SNALC

11- M.COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC

12- Mme ANTOLINI-VIDAL Nathalie, collège L.Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU

13- Mme PELLEGRI Leslie, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNES-FSU

Membres suppléants :

1- Mme ALBERTI-FOURNIER Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC

2- Mme BANIZETTE Martine, lycée Fesch, Ajcaccio, SNES-FSU

3- M.DYKSTRA, collège Giraud, Bastia, STC

4- M.ALBERTINI ISTRIA Jean-Valère, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

9- M.DOMINICI Gilles, collège Agnarella, Porto-Vecchio, SNALC

6- Mme POGGI Christelle, collège Vinciguerra, Bastia, SGEN-CFDT

7- Mme BENDLER Marie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

8- M.AFFRE Xavier, collège de Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

9- Mme ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

10- M.CANONICI Camille, collège G Clémenceau, Sartène, SNALC

11- Mme STORAI Marie-Josèphe, collège Peschetti, Cervione, SNALC

12- Mme KACER Sabrina, collège Campo Vallone, Biguglia, SNES-FSU

13- M.ANDRIEUX Thomas, collège de Bonifacio, SNES-FSU

ARTICLE 2: La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

2020

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 16Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-12-03-007

Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la

composition de la commission consultative paritaire

compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des

fonctions de surveillance CCP pour les fonctions de surveillance

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 17Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition

de la commission consultative paritaire compétente à l'égard

des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance

RÉGION ACADÉMIQUE et d'accompagnement des élèves placée auprès de la Rectrice MINISTÈRE 3 si DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'académie de Corse ET DE LA JEUNESSE - MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

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Air atren + FRA

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique :

- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non

titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de

certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'Education Nationale :

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018);

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 :

- Vu la liste des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

désignés comme représentants du personnel par les différentes organisations syndicales habilitées ;

ARRETE:

ARTICLE 1 : La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant

des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :

REPRESENT ANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1 - Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au secrétaire général d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 —- Mme Sabrina BARKAT, Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 — Mme Blandine BRIOUDE, Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 — M. Frédéric MARCHIANI : Agent-comptable du lycée technique Vincensini, Bastia

3 — Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 18REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires :

1- M. TARELLI Jean-Alain, AED, collège Giraud, Bastia, SNALC

2- Mme MALOSSANE Corinne, AED, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC

3- Mme CUENCA Eliane, AESH, Collège A. Giovoni, Ajaccio, SNALC

Membres suppléants :

1- M.GIUDICELLI Thomas, AED, collège du Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo, SNALC

2- Mme GIANSILY Mélissa, lycée de Corte, SNALC

3- Mme ANTONELLI Olivia, AESH, collège Montesoro, SNALC

ARTICLE 2 : Le mandat des membres prend effet au 1° janvier 2019.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques. e

A Ajaccio, le 3 décembre 2019

| et par délégation,

HET e Générale

M dite

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 19SNALC

de

Corse

- changement

représentant

CCP

AED

- AESH

1

sur

1

Sujet

:SNALC

de

Corse

- changement

représentant

CCP

AED

- AESH

De

:

Sylvie

CHIARIGLIONE

Date

:

01/12/2019

à

15:16

Pour

:

Noiray-Vincenti

Catherine

Madame

Noiray-Vincenti,

Par

le

présent

courriel

je

vous

informe

que

Mme

Aurélia

CHIRICONI

ne

sera

plus

en

mesure

de

siéger

pour

le

SNALC

à

ns

la

CCP

des

AED-AESH

car

elle

n'est

plus

AED.

Nous

souhaiterions

la

remplacer

par

Mme

GIANSILY

Melissa

qui

officie

au

lycée

Pascal

Paoli

de

Corte.

:

Voici

son

courriel

:giansily66@gmail.com

Se

En

vous

remerciant

par

avance

pour

la

prise

en

compte

de

ce

changement,

Bien

cordialement,

ei

0

Su

CG.

Lucien

BARBOLOSI

Président

du

SNALC

de

Corse

DR

?

05/12/2019

à

11:52

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 20