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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-016
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2020Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité
technique académique de l'académie de Corse (2 pages) Page 3
R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la
commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés (2 pages) Page 6
R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du
comité technique spécial de l'académie de Corse (3 pages) Page 9
R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la
commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés (3 pages) Page 13
R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la
commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant
des fonctions de surveillance (3 pages) Page 17
2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-01-17-003
Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité
technique académique de l'académie de Corse
Arrêté CTA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique académique de l'académie de Corse 3Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la
composition du comité technique
académique de l’académie de Corse
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
EE È
Liberté » Egalité + Fratr 1 mité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités
techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;:
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 :
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le Comité Technique Académique de l'académie de Corse est modifié comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Président :
Mme Julie BENETTI, Rectrice de l'académie de Corse, Ajaccio, ou son représentant
Le Responsable de la Gestion des Ressources Humaines :
M. Vincent AILLAUD, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- M.MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana, FSU
2- M.PUPPONI Jean-Marc, Laetitia Bonaparte, Ajaccio, FSU
3- M.MEDORI Jean-Michel, LP Jules Antonini, Ajaccio, FSU
4- Mme RAFFALI Vanessa, Rectorat de Corse, Ajaccio, FSU
5- M.LUCCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio, STC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique académique de l'académie de Corse 46-Mme RUGGERI Maud, collège Bonaparte, Ajaccio, STC
7- M.CLEMENTI Jean-Pierre, LP Antonini, Ajaccio, STC
8- M.RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
9- Mme CESARI Marie-Françoise, collège PVII, Porto-Vecchio, SNALC
10- M. BARBOLOSI Lucien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
1 - Mme Mme CHUIDINI Anna, DSDEN 2B, Bastia FSU
2- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Candia, Ajaccio, FSU
3- Mme AGOSTINI Catherine, collège PVII, Porto-Vecchio, FSU
4- M.ANDREANI Jean-Marc, collège Pascal Paoli, L'Ile Rousse, FSU
5- Mme MORETTI-SIMEONI Stella Maria, école Sandreschi, Corte, STC
6- M.BERETTI Eric, école élémentaire de Belgodère, STC
7- Mme PAOLI Laetitia, LP Antonini, Ajaccio, STC
8- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée de Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC
9- Mme DE MEYER Hélène, lycée Paoli, Corte, SNALC
10- Mme MALAGOLI Catherine, école Funtana Vechja, Porto-Vecchio, SNALC
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-003 - Arrêté du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique académique de l'académie de Corse 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-11-14-015
arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
pour les professeurs agrégés
CAPA des Professeurs Agrégés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés 6icadé
Co
RÉGION ACADÉMIQUE
. MINISTÈRE ue Sert 6 DE L'ÉDUCATION NATIONALE Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la
MINISTÈRE composition de la commission administrative paritaire DE HENSRIONEMENASLPARIEUR, académique compétente à l'égard du corps des
ET DE L'INNOVATION professeurs agrégés placée auprès de la Rectrice de
l'académie de Corse
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n°2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) :
- Vu le procès -verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin
du 6 décembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Virginie FRANTZ : IA-DASEN 2A, DSDEN 2A, Ajaccio
3- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la secrétaire générale d'académie-DRH, rectorat de Corse, Ajaccio
4- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, rectorat de Corse, Ajaccio
5- M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, rectorat de Corse, Ajaccio
6- M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, rectorat de Corse, Ajaccio
7-Mme Valérie BORDES: IA-IPR Mathématiques, rectorat de Corse, Ajaccio
8- Mme Michèle ANDREANI : IA - IPR Anglais, rectorat de Corse, Ajaccio
9- Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio
Membres suppléants :
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l'académie, rectorat de Corse, Ajaccio
2- M.Christian MENDIVE : IA-DASEN, DSDEN 2B, Bastia
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés 73- M. Guillaume COPPIN, IA-IPR Physiques-Chimie, Rectorat, Ajaccio
4- Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la secrétaire générale d'académie, rectorat de Corse, Ajaccio
5- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio
6- M. André LEONARDI : Chargé de mission - Inspection Espagnol, DSDEN 2B, Bastia
7- M. Hyacinthe OTTAVIANI : IA IPR- LCC, rectorat de Corse, Ajaccio
8- M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio
9- Mme Hélène De MEYER, Proviseure du lycée Paoli, Corte
10- M. Paul DIGIACOMI, Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs agrégés hors-classe et classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1- M.BARBOLOSI Lucien, Collège Fesch, Ajaccio, SNALC
2- Mme BRISSET-DURET Laurence, Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-SNEP-FSU
3- Mme QUILICHINI Viviane, Lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
4- M. WAILLY Olivier, lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
Classe exceptionnelle et hors classe :
1- Mme LAJUS Caroline, lycée de Corte, SNALC
2- Mme LOVICHI Claire, Collège G. Clémenceau, Sartène, SNES-SNEP-FSU 3- M.CHIAPPINI Bernard, Lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
4- Mme FRANCESCHETTI Ghislaine ; lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC
Professeurs agrégés classe normale
Membres titulaires :
1- Mme ARMANDO Aude, collège Giovoni, Ajaccio, SNALC
2- Mme AGOSTINI-BOUTET Catherine, Collège PVII, Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU 3- Mme POLETTI Marie, lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
4- M.CANU Franck, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC
5- Mme COLONNA Florence, lycée Rocca-Serra Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU
6- Mme JOBIN Marie-Josèphe, collège Giraud, Bastia, SNES-SNEP-FSU
Membres suppléants
1- M.WALTER Jérôme, université de Corte, SNALC
2- M.DRIGUES Olivier, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU
3- M.OTTAVI Sébastien, lycée Fesch, Ajaccio, SGEN-CFDT
4- M.SANSONETTI Joseph, ESPE, Corte, SNALC
9- M.FERRARI Jérôme, lycée Laetitia, Ajaccio, SNES-SNEP-FSU
6- Mme ALBERTINI Barbara, lycée Vincensini, Bastia, SNES-SNEP-FSU
Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
A Ajaccio, le 14 nevemre 2019
JuipBEMERéctrice gation, Scrétai als
la Secrétaire GE gras
Blandine BRIOUÈE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-015 - arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs agrégés 8Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-01-17-004
Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition
du comité technique spécial de l'académie de Corse
arrêté de composition du CTSA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 9Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la
Lu composition du comité technique spécial RÉGION ACADÉMIQUE académique de l’académie de Corse . MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
bent + Fons 6 + Fomsser
REPUBLIQUE FRANÇALT
La Rectrice de la région académique de Corse
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi N° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - Vula loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services
déconcentrés du Ministère chargé de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire N°2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial N° 4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
- Vu la liste des agents, affectés dans les services administratifs du Rectorat et dans chacune des directions académiques
des services de l'Education Nationale, que les différentes organisations syndicales habilitées ont désignés comme représentants du personnel ;
ARRETE:
Article 1 : Le comité technique spécial académique est modifié, comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Président :
- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio, ou son représentant
Le responsable de la gestion des ressources humaines :
- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-Directeur des Ressources Humaines, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
M.ALIAGA Jean-François, Rectorat, Ajaccio, FNEC-FP-FO
Mme RAFFALLI Vanessa, Rectorat, Ajaccio, SNASUB- FSU
M.ORSINI Louis, Rectorat, Ajaccio, SNASUB-FSU
Mme DESINI Josiane, Rectorat, Ajaccio, SNASUB-FSU
Mme NOIRAY-VINCENTI Catherine, Rectorat, Ajaccio, A&I-UNSA MPBAID
NAS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 106. Mme BARBOLOSI Michelle, DSDEN 2A, Ajaccio, SNALC
7. Mme ORSONI Florence, Rectorat, Ajaccio, SNALC
8. M.LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio, STC
9. Mme SIMEONI Stella Maria, DSDEN 2A, Ajaccio, STC
10. Mme MEDURIO Noëlle, DSDEN 2A, Ajaccio, STC
Membres suppléants :
1. Mme MARIACCIA Michelle, Rectorat, Ajaccio, FNEC-FP-FO
2. Mme COTTONI Marie-Louise, DSDEN 2B, Bastia, SNASUB-FSU
3. Mme L'AURELLI Lydie, DSDEN 2B, Bastia, SNASUB-FSU
4. Mme DAVINI Lara, Rectorat, Ajaccio, SNASUB-FSU
5. Mme LECOMTE Danièle, Rectorat, Ajaccio, A&I-UNSA
6. Mme GIABBICONI Marie-Claude, IEN, Cervione, SNALC
7. Mme SALASCA Sophie, Rectorat, Ajaccio, SNALC
8. Mme GIAMMARI Eva, DSDEN 2B, Bastia, STC
9. Mme NEGRI Sandra, DSDEN 2B, Bastia, STC
10. Mme ANTONINI Catherine, Rectorat, Ajaccio, STC
Article 2 : La Secrétaire générale de l’Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 116T:ST
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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-17-004 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2020 fixant la composition du comité technique spécial de l'académie de Corse 12Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-01-23-001
Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition
de la commission administrative paritaire compétente pour
les professuers certifiés
CAPA des professeurs certifiés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 13Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la
. composition de la commission administrative acabé paritaire académique compétente à l’égard du
Cor corps des professeurs certifiés et du corps des
RÉGION ACADÉMIQUE adjoints d’enseignement placée auprès de la
MINPMÈRE Rectrice de l’académie de Corse DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains
personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) :
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6
décembre 2018 ;
- Vu les lettres de démission de madame LECA et de monsieur MARTINETTI, commissaires paritaires du syndicat STC en date du 2 mai 2019 ;
ARRETE
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés
et du corps des adjoints d'enseignement placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée ainsi qu'il
suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- Mme Sabrina BARKAT, Cheffe de la DPE, Rectorat, Ajaccio
4- Mme Valérie BORDES : IA-IPR Mathématiques, Rectorat de Corse, Ajaccio
5- M. Guillaume COPPIN : Chargé de mission d'inspection physiques-chimie, Rectorat de Corse, Ajaccio
6- Mme Michèle ANDREANI : IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
7- M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
8- Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
9- Mme Hélène DE MEYER: Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte
10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée J.P. de Rocca Serra, Porto-Vecchio
11- M. Pierre-Antoine NES: Proviseur du LP Finosello, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 1412- Mme Yannick DECOMBES : Principale du collège du Taravo, Petreto Bicchisano
13- M. Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio
14- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège du Stilettu, Ajaccio,
15- Mme Véronique ROMERO : Principale du collège de la Casinca, Folelli
16- M. Jean-Guy AVELIN : chef de la DS, rectorat , Ajaccio
17- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio
18- Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPEM, DSDEN 2A, Ajaccio
19- M. Philippe CHIAPPE : Adjoint à la cheffe de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Lydia ARRIGHI : Cheffe de la DESC, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 - M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 - Mme Toussainte MATTEI-BATTEST]I : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 - M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction d'IA-IPR LCC, Rectorat de Corse, Ajaccio
7 - M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
8 - M. Paul DIGIACOMI : Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio
9 - M. Frédéric BENETTI : Proviseur de la cité scolaire G. Clémenceau, Sartène
10 - M. Marc LECCIA : DAFPE-DAFPEN, Rectorat de Corse, Ajaccio
11 - M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio
12 - M. Jean-Paul QUILICHINI : Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio
13 — Mme Maya CUDRAZ : Principale du collège de Bonifacio, Bonifacio
14 - M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
15 - M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat, Ajaccio
16 - M. Marc DURET, chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio
17 - Mme Sylvie KREMER : Principale du collège de Propriano
18 - Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio
19 - Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs certifiés hors classe et classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC
2- M.NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU
3- M.SIRENI Jean-Marc, lycée Fesch, Ajaccio, STC
4- Mme GALLIANO Nathalie, collège L. Boujot, Porto-Vecchio, SGEN-CFDT
5- M.PUPPONI Jean-Marc, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU
6- Mme ORSINI Véronique, lycée P. Paoli, Corte, STC
Membres suppléants :
1- M.DERDERIAN Jean- François, lycée Paoli, Corte, SNALC
2- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia
3- M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC
4- Mme PASSALACQUA Dominique, collège BOROSSI , Vico, SGEN-CFDT 5- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, SNES-FSU
6- Mme MALPELLI Nathalie, lycée technique Vincensini, Bastia, STC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 15Professeurs certifiés classe normale et adjoints d'enseignement
Membres titulaires :
1- MRAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
2- M.BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU
3- M.FILIPPUTTI Pierre-José, collège G. Clémenceau, Sartène, STC
4- Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée technique Vincensini, Bastia, SGEN-CFDT
5- Mme BONNET Nathalie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
6- M.GAMBARELLI Grégory, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SGEN-CFDT
7- M.BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
8- Mme BIANCARDINI Rose-Marie, SGT du lycée professionnel F. Scamaroni, Bastia, SNALC
9- M.PIERI Ange, lycée de la plaine, Prunelli di Fiumorbo, SNALC
10- M.LOGLI Jean-Louis, collège Campo di Vallone, Biguglia, SNALC
11- M.COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
12- Mme ANTOLINI-VIDAL Nathalie, collège L.Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU
13- Mme PELLEGRI Leslie, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNES-FSU
Membres suppléants :
1- Mme ALBERTI-FOURNIER Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC
2- Mme BANIZETTE Martine, lycée Fesch, Ajcaccio, SNES-FSU
3- M.DYKSTRA, collège Giraud, Bastia, STC
4- M.ALBERTINI ISTRIA Jean-Valère, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
9- M.DOMINICI Gilles, collège Agnarella, Porto-Vecchio, SNALC
6- Mme POGGI Christelle, collège Vinciguerra, Bastia, SGEN-CFDT
7- Mme BENDLER Marie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC
8- M.AFFRE Xavier, collège de Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC
9- Mme ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
10- M.CANONICI Camille, collège G Clémenceau, Sartène, SNALC
11- Mme STORAI Marie-Josèphe, collège Peschetti, Cervione, SNALC
12- Mme KACER Sabrina, collège Campo Vallone, Biguglia, SNES-FSU
13- M.ANDRIEUX Thomas, collège de Bonifacio, SNES-FSU
ARTICLE 2: La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
2020
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-01-23-001 - Arrêté modificatif du 23 janvier 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professuers certifiés 16Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-12-03-007
Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la
composition de la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des
fonctions de surveillance CCP pour les fonctions de surveillance
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 17Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition
de la commission consultative paritaire compétente à l'égard
des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance
RÉGION ACADÉMIQUE et d'accompagnement des élèves placée auprès de la Rectrice MINISTÈRE 3 si DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'académie de Corse ET DE LA JEUNESSE - MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
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La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique :
- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de
certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'Education Nationale :
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018);
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 :
- Vu la liste des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
désignés comme représentants du personnel par les différentes organisations syndicales habilitées ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant
des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENT ANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au secrétaire général d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 —- Mme Sabrina BARKAT, Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 — Mme Blandine BRIOUDE, Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Frédéric MARCHIANI : Agent-comptable du lycée technique Vincensini, Bastia
3 — Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 18REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- M. TARELLI Jean-Alain, AED, collège Giraud, Bastia, SNALC
2- Mme MALOSSANE Corinne, AED, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
3- Mme CUENCA Eliane, AESH, Collège A. Giovoni, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
1- M.GIUDICELLI Thomas, AED, collège du Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo, SNALC
2- Mme GIANSILY Mélissa, lycée de Corte, SNALC
3- Mme ANTONELLI Olivia, AESH, collège Montesoro, SNALC
ARTICLE 2 : Le mandat des membres prend effet au 1° janvier 2019.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques. e
A Ajaccio, le 3 décembre 2019
| et par délégation,
HET e Générale
M dite
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 19SNALC
de
Corse
- changement
représentant
CCP
AED
- AESH
1
sur
1
Sujet
:SNALC
de
Corse
- changement
représentant
CCP
AED
- AESH
De
:
Sylvie
CHIARIGLIONE
Date
:
01/12/2019
à
15:16
Pour
:
Noiray-Vincenti
Catherine
Madame
Noiray-Vincenti,
Par
le
présent
courriel
je
vous
informe
que
Mme
Aurélia
CHIRICONI
ne
sera
plus
en
mesure
de
siéger
pour
le
SNALC
à
ns
la
CCP
des
AED-AESH
car
elle
n'est
plus
AED.
Nous
souhaiterions
la
remplacer
par
Mme
GIANSILY
Melissa
qui
officie
au
lycée
Pascal
Paoli
de
Corte.
:
Voici
son
courriel
:giansily66@gmail.com
Se
En
vous
remerciant
par
avance
pour
la
prise
en
compte
de
ce
changement,
Bien
cordialement,
ei
0
Su
CG.
Lucien
BARBOLOSI
Président
du
SNALC
de
Corse
DR
?
05/12/2019
à
11:52
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-03-007 - Arrêté modificatif du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance 20